Conseil Municipal - 2018 06 25 Conseil Municipal

Documents similaires

Conseil Municipal - 2018 01 25 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2018 05 28 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2019 10 25 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2018 12 27 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2018 11 14 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2018 08 31 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2018 03 21 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2018 12 05 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2021 06 01 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2017 10 06 Conseil Municipal

Conseil Municipal - 2018 06 25 Conseil Municipal Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 06 25 Conseil Municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du lundi 25 juin 2018

Le lundi 25 juin 2018 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit à chaque conseiller le 19 juin 2018.

■ Composition :

Présents Procuration à Absents

Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »

1 CAILLE Valérie X

2 CARON Philippe X

3 COUTEAU Odile X

4 DESFONTAINE Delphine X

5 DESMONS Valérie X

6 FENAIN Bruno X

7 HULOUX Martine X (arrive en cours du pt n°1)

8 HUMEZ Michel X

9 LONGUEPEE Jean X

10 LOSCUITO Martine X

11 LOUBERT André X

12 POLYN Franck X

13 PRADALIER Frédéric X

14 SALMON Bernadette X

15 THERET Elodie X

16 VALIN Jean-Marie X

Liste « BOUVIGNIES avec vous »

1 CORION François Mme RZEPECKI 2 RIME Claudine X

3 RZEPECKI Marie-Jeanne X

■ Points abordés :

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour ajouter à l’ordre du jour un point pour le financement du bien rue de la Place. Cela est accepté à l’unanimité.

1. Décisions modificatives budgétaires (équilibre budgétaire)

Monsieur le Maire expose qu’à la suite des décisions modificatives prises par le Conseil Municipal le 28 mai 2018, le budget est déséquilibré. Il faut donc changer le montant du virement à la section de fonctionnement à l’investissement.

Soit :

• Réduction du chapitre 023 - Dépenses de Fonctionnement :

o Virement à la section d’investissement de la somme de 83 704,13€

• Réduction du chapitre 021 - Recettes d’Investissement :

o Virement à la section d’investissement de la somme de 83 704,13€

C’est un jeu d’écriture afin d’équilibrer les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement.Cela est approuvé par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

2. Délibération sur le retrait de la commune de MAING de la SIDEN-SIAN.

Monsieur le Maire explique qu’après un jugement du tribunal administratif, la SIDEN-SIAN doit prendre une décision relative au retrait de la commune de MAING. Le Conseil Municipal doit donc délibérer sur l’acceptation ou le refus de ce retrait. Sans réponse, c’est un avis défavorable qui serait enregistré.

A l’unanimité, le retrait de la commune de MAING de la SIDEN-SIAN est accepté.

3. Avancement de grade d’un agent dans sa fonction.

En raison du tableau d’avancement de grade des adjoints techniques territoriaux pour l’année 2018, Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint technique principal 2e classe et de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial. Cela correspond à un avancement d’échelon dans la fonction.

Ce qui est accepté à l’unanimité.

4. Modalités tarifaires de la cantine rentrée 2018-2019.

Monsieur le Maire expose qu’afin d’équilibrer les comptes de fonctionnement de la cantine-garderie à la rentrée 2018-2019 au regard de la non-reconduction des contrats aidés, il convient de revoir les tarifs.

Il explique que la cantine garderie représente une charge salariale annuelle à hauteur de 93 000 €. Ce qui est le poste le plus important. Il précise ensuite qu’il est préférable de ne pas réduire l’effectif du personnel pour assurer la sécurité des enfants.

Actuellement, la commune emploie 7 salariés en cantine garderie (4 contrats aidés, 2 CDI de 25 heures et 1 CDI de 35 heures). Cela représente 165 heures de travail par semaine (avec les postes d’ATSEM).

La suppression des contrats aidés amène un surcoût de 18 000 €.

Monsieur le Maire propose la tarification suivante pour 2018-2019 :

2017-2018 2018-2019 Variation Estimation annuelle Cantine BOUVIGNIES 3,30 € 3,80 € 0,50 € 5 040,00 € Cantine Extérieurs 3,30 € 4,50 € 1,20 € 5 184,00 € Garderie BOUVIGNIES 1,10 € 1,50 € 0,40 € 1 728,00 € Garderie Extérieur 1,10 € 2,00 € 0,90 € 1 944,00 € TOTAL 13 896,00 €

Ces modifications permettront de pérenniser les contrats et d’embaucher deux agents à 20 heures.

Cette proposition est approuvée par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 contre (liste « Bouvignies avec vous »).

5. Election des jurés d’assises.

Cette année, il convient de tirer au sort 9 personnes. La profession exercée par la personne tirée au sort pouvant être une cause d'incompatibilité (art 257 du code de procédure pénale), ce critère devra être analysé par le service du greffe de la Cour d'assises.

Sont tirés au sort :• N° 57 – M. BELLI Alain, 353 rue Haute

• N° 123 – M. BREDY Bernard, 665 rue des Pronelles

• N° 195 – M. CHIARUTTINI Jean, 233 rue du Trou Bona

• N° 730 – M. LANGAGNE Thierry, 239 rue Neuve

• N° 1 058 – Mme RASSENEUR Aurélie, 19 rue Neuve

• N° 1 123 – M. SAUVAGE Loïc, 104 rue du Pont du Houblon

• N° 1 172 – Mme THERY, épouse CACCIA, Annick, 211 rue Dombrée

• N° 1 200 – M. TROTTIN Benoit, 176 rue Basse

• N° 1 214 – M. VALIN Jean-Marie, 630 rue des Pronelles

6. Projet d’installation d’une plateforme de traitement des boues par NOREADE.

NOREADE souhaite implanter une station de traitement des boues sur la parcelle 68 de la section ZE chemin du grand camp, soit à l’angle du chemin du Poirier et du chemin du Grand Camp. Il s’agit d’une plateforme de stockage de boues déshydratées dont l’objectif est de délocaliser la zone actuelle de stockage, située sur le terrain même de la station d’épuration d’Orchies, qui gêne aujourd’hui les riverains.

Plusieurs communes aux alentours ont été sollicitées et ont refusé.

En raison…

• de l’infrastructure routière desservant cette parcelle qui est vétuste et non adaptée à la circulation répétée de camions,

• de l’option qui risque d’être prise par les conducteurs des camions qui pourraient choisir de traverser le village pour éviter cette route,

• de la distance par rapport aux premières habitations réduite (environ 400 mètres, distance inférieure aux 500 mètres légaux),

• des nuisances olfactives et visuelles générées par l’installation qui pénaliseront inévitablement le cadre de vie rural auquel les Bouvigniens sont très attachés,

• de l’impact négatif sur les futures décisions en matière de modification du Plan Local d’Urbanisme,

… le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse l’implantation de la plateforme de traitement des boues par NOREADE.

7. Ligne de crédit « court terme » pour l’achat du bien rue de la Place.

Lors du dernier conseil, l’achat du bien qui jouxte l’école a été discuté et le compromis de vente a été signé le 19 juin devant Maitre RANDOUX.

Il faut maintenant provisionner les fonds pour la signature définitive début septembre.

Afin de pouvoir disposer de la somme, un prêt « court terme » adossé au FCTVA que la commune touchera en décembre a été demandé auprès du Crédit Agricole. Il s’élève à 81 500€ pour le reste du financement. Ce FCTVA devait normalement être versé en juin mais la subvention sera provisionnée avec un retard de 6 mois.

Monsieur le Maire rappelle enfin que la Communauté de Commune octroiera un fonds de concours pour ce projet.

La longère sera aménagée en cabinet médical. Dans l’attente de la réalisation des travaux, un préfabriqué type « PortaKabin » sera installé sur le parking de la cantine-garderie. Deux médecins devraient s’y installer.

Cette ligne de crédit « court terme » pour l’achat du bien situé rue de la Place est enfin approuvée par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).La séance est levée.