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Arrêté - Circulation rue de la Croix Verte
Arrêté - Circulation 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
0
0
7e
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
a <
£
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
$
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°20-2026
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
faite
du
24
mars
2026
par
l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT'
Guillaume,
lequel
souhaite
effectuer
des
travaux
de
raccordement
EU
AEP
pour
Madame
ARDAILLON
sut
la voirie
communale
d'intérêt
communautaire
rue
de
la
Croix
Verte
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-
VILLE. Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à partit
mardi
31
mars
2026
pour
une
durée
de
8 joufs,
CONSIDERANT
que
pout
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assuter
la
sécutité
de
la
personne
chargée
de
leur
réalisation,
et
des
usagets
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1
: Réglementation
tempotaire
de
la
circulation
: située
rue
de
la
Croix
Verte
pour
tous
les
véhicules
:
-
Circulation
interdite
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le mardi
31
mars
2026
au
mardi
7 avril
2026.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
approptiée
sera
mise
en
place
pat
la
personne
responsable
des
travaux.
La
personne
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT
Guillaume
situé
197
ancien
Canal
de
la Madeleinenull
69440
CHABANIERE
06
72
93
08
59;
ARTICLE
4 :
Voie
de
recouts
: Tout
recoutt
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à
l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT'
Guillaume
situé
197
ancien
Canal
de
la
Madeleinenull
69440
CHABANIERE,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
:
Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordutes
Ménagères,
17
Boulevard
de
la
Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
24
mats
2026
Le
Maire,
Frédérie{
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 24/03/2026
Le
Mai
Frédé
IN2>
qui
x
rs
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
24/03/2026