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Arrêté - arrete N°14 2025 circulation chemin de la Roche
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete N°14 2025 circulation chemin de la Roche)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
1
Commune de Saint-Georges-Haute-Ville Registre des arrêtés du Maire 06/03/2025
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION N°14-2025
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, et 2212-2,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande faite du 04 mars 2025 par Mme DAVAL représentant de l’entreprise ARNAUD TP, laquelle souhaite effectuer des travaux d’extension BTS sur poste Chemin de la ROCHE à SAINT- GEORGES-HAUTE-VILLE.
Vu la nécessité d’effectuer ces travaux lesquels sont prévus à partir vendredi 14 mars 2025 pour une durée de 4 heures de 13h à 17 h,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de ces travaux et assurer la sécurité de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
ARTICLE 1 : Réglementation temporaire de la circulation : située chemin de la Roche pour tous les véhicules :
- Chemin barré
ARTICLE 2 : Cette réglementation s’appliquera le lundi 17 mars 2025 pendant une durée de 30 jours.
ARTICLE 3 : Une signalisation temporaire appropriée sera mise en place par la personne responsable des travaux. L’entreprise chargée de fournir, de mettre en place, de maintenir en état et de replier la signalisation est : ARNAUD TP 1457 ROUTE DE CHALAIN 42130 MONTVERDUN 0477973795
ARTICLE 4 : Voie de recours : Tout recourt contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans les deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée en mairie et transmise à Mairie de Saint-Georges- Haute-Ville, 19 rue Centrale 42610 SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE, gendarmerie de Montbrison, Loire Forez Agglomération : Service Collecte et Traitement des Ordures Ménagères, 17 Boulevard de la Préfecture, B.P. 30211, 42605 MONTBRISON Cedex.
Fait à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le 6 mars 2025
Le Maire, Frédéric MILLET
Le présent arrêté a été
mis en ligne le : 06/03/2025
Le Maire,
Frédéric MILLET