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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Union Européenne,
D
7e
LE Le Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
Saine
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°29-2026
aa Ÿ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
la demande
faite
du
24
mars
2026
par
l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT
Jean-Guillaume,
lequel
souhaite
effectuer
des
travaux
EU
sur
la
voirie
communale
d'intérêt
communautaire
rue
des
Salles
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.
Vu
la nécessité
d’effectuer
ces
travaux
lesquels
sont
prévus
à partir
mercredi
22
avril
2026
pour
une
durée
de
3 jouis,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et assuter
la sécutité
de
la personne
chatgée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
temporaire
de
la circulation
: située
rue
des
Salles
pour
tous
les véhicules
:
-
Circulation
sur
une
chaussée
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le
mercredi
22
avril
2026
au
vendredi
24
avril
2026.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
approptiée
sera
mise
en
place
par
la personne
responsable
des
travaux.
La
personne
chargée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est
: l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT
Jean-Guillaume
situé
197
ancien
Canal
de
la Madeleinenull
69440
CHABANIERE
06
72
93
08
59 ;
ARTICLE
4
: Voie
de
recours
: Tout
recourt
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE 5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à l’entreprise
CHOLTON
SAS
représentée
par
Monsieur
RIVAT'
Guillaume
situé
197
ancien
Canal
de
la
Madeleinenull
69440
CHABANIERE,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
:
Service
Collecte
et
Traitement
des
Ordures
Ménagères,
17
Boulevard
de
la
Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
22
avril 2026
‘
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 23/04/2026
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
22/04/2026