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Déliberation - 2025 117?t=1754992684
Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 117?t=1754992684)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-117
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | |
| DU CONSEIL MUNICIPAL | Séance 31 juillet 2025 |
L'an deux mille vingt-cinq le 31 juillet, te Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
le 25
juillet 2025, s’est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence
de
Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
13
| Nombre de membres en exercice : 15 | Nombre de voix pour :
| Nombre de membres présents : 13 || Nombre de voix contre: 00
| Nombre de suffrages exprimés : 13 | Nombre d’abstentions : 00 Ra —_ à —
Présents : Alexandra BUTEL, Thibaut IMBERT, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie
PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Guy PATRAS, Alain MICHEL, Kilian VALLON,
Anne-
Cécile BRUN, Valentin LESBROS, Jérémy SARRAZIN
Excusée : Cécile LAPEYRE
Absente : Marie-Paule ROGOU
Secrétaire de séance : Jean-Marie PRAYER
|
Par délibération n°2024-122 en date du 25/07/2024, le conseil municipal a fixé les tarifs de
charge sur
les bornes électriques installées par l’entreprise Serres, à l'intérieur et à l'extérieur du parking couvert
Objet : Bornes de recharge - tarifs
de Superdévoluy comme suit :
> Borne AC : Tarif SK 094 pour 0,55 € TTC le KWh, soit 0,44 € HT,
> Borne DC : Tarif SK 041 pour 0,65 € TTC le kWh, soit 0,52 € HT.
Afin de répondre au mieux aux besoins des usagers et d'harmoniser les tarifs proposés
sur le territoire
communal, il est proposé de modifier ces tarifs qui s'appliqueront à toutes les bornes
déjà installées
par là commune et aux bornes à venir comme suit :
> Borne AC : Tarif CT227 pour 0,42 € HT le KWh et 0,08 € HT la minute, frais à la
minute après 30 minutes une fois la charge terminée si la prise est toujours connectée,
> Borne DC : Tarif CT226 pour 0,50 € HT le kWh et 0,08 € HT la minute, frais à la
minute après 30 minutes une fois la charge terminée si la prise est toujours connectée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
> VALIDE ces nouveaux tarifs
> PRECISE qu'ils s'appliquent à compter du 01/09/2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250807-2025 117-DE en date du 07/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 117 Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Transmis et reçu en Préfecture le: Û 7 AQUT 2075
pbiéte: 07 AOÛT 2025
Affichée: {7 AQUT 2025
Pour éxtrait certifié conforme,
F. ü ARS a +
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notffication de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après {introduction du recours gracieux en l absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250807-2025 117-DE
en date du 07/08/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 117