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Déliberation - 2025 099?t=1751370016
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 099?t=1751370016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-099
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juin à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 10 juin 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous
la présidence de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 13
Nombre de membres présents : 09 Nombre de voix contre: 00
Nombre de suffrages exprimés : 13 Nombre d’abstentions : 00
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Alain MICHEL, Kilian VALLON.
Excusés / Pouvoirs : Anne-Cécile BRUN (pouvoir A. MICHEL), Guy PATRAS (pouvoir à J-L SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON).
Absents: Cécile LAPEYRE, Thibaut IMBERT (arrivé en séance à 18H25 — absent sur la première partie).
Secrétaire de séance : Alain LAURENS.
Objet : requalification de la base de loisirs de La Joue du Loup =
Attribution du marché pour la réalisation d’un parcours de Disc Golf
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le projet de requalification de la base de loisirs de La Joue du Loup et plus précisément la mise en
place d'activités de proximité de loisirs, installées sur le front de site, en cœur de station et en
périphérie.
Considérant que dans le cadre de la procédure de consultation (MAPA) aucune offre n'a été déposée pour le lot 3 : réalisation d'un parcours de Disc Golf
Considérant que la commune a eu recours, dans ces conditions, à un marché conclu sans procédure de publicité ni de mise en concurrence préalable
Considérant qu'un seul opérateur économique s’est révélé en capacité de présenter une offre conforme aux besoins exprimés
Considérant l'avis de la Commission MAPA en date du 16 juin 2025
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 099-DE en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 099 Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
> ANNULE la décision 2025-Dc0l 1 prise en date du 27/05/2025
> ATTRIBUE le marché pour la réalisation d’un parcours de Disc Golf à l’entreprise SARL Hole 19 — Ï rue Raspail — 93 000 Bobigny pour un montant de 17 369.92€ HT soit 21 515.90€ TTC.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche incerrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits ,
Pour extrait certifié conforme,
/
Madamé e Mäire,
AI ÉUTEL Transmis et reçu en Préfecture le: 2 3 JUIN 105 e ; a
pubié te: 2 3 JUN 2025
Affiché le : 13 JUIN 2075
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 099-DE
en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 099