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Déliberation - 2025 016bis?t=1741881725
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016bis?t=1741881725)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-01 6bis
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 février 2025
Corrige le précédente suite à une erreur matérielle sur le nom d'un membre déjà élu
L'an deux mille vingt-cinq le 20 février à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
le 14 février 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous la présidence
de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
À
_ ES =
| Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour :
Nombre de membres présents : 13 Nombre de voix contre :} Selon détail ci-dessous
Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d'abstentions :
Présents: Alexandra BUTEL, Alain LAURENS, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Alain MICHEL, Clément MONNOT, Stéphane PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Killian VALLON
Excusés/Absents : Guy PATRAS, Cécile LAPEYRE
Pouvoirs : Guy PATRAS a donné pouvoir à JL. SERRES
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
nr renier
Objet : Désignation de représentants des élus au sein du Conseil
d'Administration de la SPL Buëch Dévoluy Exploitation
Vu la délibération n°2017-049 du 16 mai 2017 portant création de la Société Publique Locale BUECH DEVOLUY Exploitation,
Vu les statuts de la SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION prévoyant que la commune est représentée au sein du conseil d'administration par 5 conseillers,
Conformément aux dispositions de l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités
Territoriales de procéder à la désignation des membres du conseil municipal chargés de représenter la commune au sein du Conseil d'administration de ladite SPL.
Considérant les démissions survenues au sein du conseil municipal,
Considérant les élections partielles du 26/01/2025 et du 02/02/2025,
Considérant qu'il convient d’élire les deux membres manquants,
Sont proposés :
- Anne-Cécile BRUN
- Guy PATRAS
Le vote se déroule à bulletin secret.
- Nombre de bulletins dans lurne : 14
- Anne-Cécile BRUN : 13 voix
Page 3 su 2
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250310-2025 016bis-DE
en date du 10/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 016bis - Guy PATRAS : 13 voix
- bulletin nul : |
Le Conseil Municipal, après avoir procédé au vote à bulletin secret et à la majorité absolue :
> DÉSIGNE : Anne-Cécile BRUN et Guy PATRAS pour représenter, avec les élus déjà en poste, la commune du Dévoluy au sein du conseil d'administration de la SPL BUECH DEVOLUY EXPLOITATION,
> PREND ACTE de la liste des représentants de la commune du Dévoluy au sein du conseil d'administration de la SPL BUËCH DEVOUY EXPLOITATION comme suit : A. BUTEL
JL. SERRES
S. PATRAS
AC. BRUN
G. PATRAS
La présente délibération pourra foire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille & compter de sa notification ou publication, en aphlication de l'artice RA421-T et suivants du Code de Justice Administrative. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temitoriale, cette démarche interrompant fe déloj de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mais après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour £xtrait certifié conforme,
Transmis et reçu en Préfecture le : » Le Maire,
Publié k:10O_C3. ACAS C-c5 as
Affiché le : 3 _©oà_ AS Alexandra BUTEL.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250310-2025 016bis-DE
en date du 10/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 016bis