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Conseil Municipal - CM 2021 030 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour lannée 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loges-en-Josas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 030 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour lannée 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + YVELINES
2 ( COMMUNE LES LOGES-EN-JOSAS
LOGESe Dans DÉLIBÉRATION N° CM-2021-030
Séance du 08/04/2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2021
DATE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 NOMBRE DE CONSEILLERS
DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 02/04/2021 L'EN EXERCICE 19 | PRÉSENTS 15
DATE D'AFFICHAGE DU COMPTE RENDU SUCCINCT : 44 AVR. 2021 REPRÉSENTÉS :
| ABSENTS EXCUSÉS 0
VOTANTS 19
L’an deux mille vingt-et-un, Le huit avril, à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni, dans le contexte de La crise sanitaire, à La maison des Associations, 4 rue de la Poste aux Loges-en-Josas, sous la présidence de Madame Caroline DOUCERAIN, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
MMES Caroline DOUCERAIN - Sarah ANDRÉ - Lyse-Marie CLISSON - Odile CONROY - Audrey COURTOIS - Nicole MARCHAIS - Sylvie PERRAUD - Valérie PETITBON - Arlette PEYTOUR - MM Jean-Marie GÉRARD - Georges GÉRAULT - Paul-Etienne LEGRAIS - Olivier LUCAS - Sébastien MÉRIAUX - Jean-Côme RIVIÈRE
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
MME Houria BENSEKHRIA ayant donné pouvoir à MME Valérie PETITBON
M Jean-Jacques BRÉTÉCHÉ ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN M Franck GUGLIELMAZZI ayant donné pouvoir à MME Sylvie PERRAUD
M Pierre-Yves PARISELLE ayant donné pouvoir à MME Caroline DOUCERAIN
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Néant
Lesquels, formant la majorité des membres en exercice, ont pu délibérer.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
MME Lyse-Marie CLISSON
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairielestogesenjosas.fr DÉLIBÉRATION N° CM-2021-030 DU 08/04/2021
VU Le code général des collectivités territoriales,
VU les dossiers de demandes de subventions adressées en mairie par les associations pour l’année 2021,
VU la proposition de répartition faite par la commission Vivre Ensemble en charge des relations avec les associations,
CONSIDÉRANT que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
CONSIDÉRANT que des élus sont membres d'associations, dans le cas de l'attribution d’un montant, il sera procédé à un vote en deux temps, un premier vote pour Les associations dont aucun élus est membre du bureau et dans un second temps pour Les associations comprenant des élus dans les membres du bureau, à savoir, président, trésorier ou secrétaire,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Jean-Côme RIVIÈRE, Adjoint au Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré,
ACCORDE aux associations ci-dessous, Les subventions de fonctionnement pour l’année 2021, réparties comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION VOTÉ 2021
Amicale du personnel 3 500 €
Amis de la Vallée de la Bièvre 200 €
Associations des Familles de Jouy et des Loges 200 €
Bibliothèque des Loges-en-Josas 16 000 €
EPI des Loges 300 €
Gymnastique volontaire des Loges-en-Josas 500 €
Le Comité des Fêtes des Loges-en-Josas 15 000 €
Les Loges en Jardins 370 €
Loges Accueil 200 €
Scouts et Guide de France - Groupe de Buc - Jouy - Les Loges et Vélizy 300 €
Union Nationale des Anciens Combattants 200 €
Section Jouy / Les Loges en Josas
Total 33270 €
PRÉCISE que les associations ci-après qui n’ont pas souhaité d’aide financière mais qui ont fait la demande d'une mise à disposition des équipement et moyens communaux (association agréée mairie) seront autorisées à occuper les locaux après accord de la mairie et bénéficieront d’aides ponctuelles des services municipaux sur demande écrite et selon des modalités définies : e Association Paroissiale des Loges-en-Josas Saint-Eustache e Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Environnemental et Historique des Loges e Aumônerie Saint Jean-Baptiste en Josas
e Le Joli Conservatoire
e Lions Club de Jouy en Josas - Buc - Les Loges en Josas
e Loges Boxing
e Takeda Shingen Club des Loges
e VeloLoges antenne VeloVGP
2 Grande Rue : 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr DIT que les dépenses sont inscrites au budget communal de l'exercice 2021 ;
DIT que, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant Le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité,
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 19
MAJORITÉ REQUISE : 10
POUR : 19
CONTRE : O
ABSTENTION : 0
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS.
Les Loges-en-Josas, Le 14 AVR 2071
Le Maire,
(Da Z Caroline DOUCERAIN
2 Grande Rue - 78350 Les Loges-en-Josas . & 01 39 07 16 70 . accueil@mairieleslogesenjosas. fr Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: Attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l'année 2021
Date de transmission de l'acte : 15/04/2021
Date de réception de l'accusé de 15/04/2021
réception :
Numéro de l'acte : CM-2021-030 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte : 078-217803436-20210408-CM-2021-030-DE
Date de décision : 08/04/2021
Acte transmis par: [sabelle JACQUES
Nature de l'acte‘: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions