Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations CM 05
Déliberation - Liste des deliberations CM 02 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 06 2026
Déliberation - Liste des deliberations de la reunion du CM du 15
Déliberation - Liste des deliberations seance 04 04 2024
Déliberation - Liste des deliberations CM 01 2026
Déliberation - Liste des deliberations CM 2 2025
Déliberation - Liste des deliberations CM 13 juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations 15 01 2025
Déliberation - Liste des deliberations 2025 06
Déliberation - Liste des deliberations CM 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 04)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
de
la DRÔME
Commune
de
CONDILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
de
CONDILLAC
en
séance
n°
4 du
vendredi
05
juin
2026
Délibération
n°
Examinée
le
Intitulé
Approuvée
/ Rejetée
2026/04/01
05/06/2026
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Approuvée - 1 Délégué
M.
LOUBET
Olivier
Voix
:7/Nul:0
Abstention
: 1
- 3 Suppléants M.
BUREL
Raymond
Voix:7/Nul:0 Abstention
: 1
M.
GOUTIN
Jacky
Voix:7/Nul:0 Abstention
: 1
Mme
RIZZO
Sandrine
Voix
: 7 /Nul:0
Abstention
: 1
Affichée
au
tableau
d'affichage
extérieur
de
la Mairie
et publication
sur
le site
Internet
le
10/06/2026