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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 550 view)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
LUNDI 27 JUIN 2022
PRESENTS :
Alexandre CHAVES -— Pascal MAURICE - Alain REDINGE - Marc RENAC - Damien SAUVETRE - Jean-Marie VAGNER —
Christian WAGNER
Carole DEFRAIN — Christina HAGEN - Pascale TEITGEN
ABSENTS EXCUSES : Peggy MURPHY donne procuration à Alain REDINGE
ABSENTS NON EXCUSES : Fabrice ARNOULD - Romain DORCHY - Andréa MADERT - Patricia STALDER
ARRIVES EN COURS DE SEANCE: /
MODALITE DE PUBLICITES DES ACTES
Vu l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1” juillet
2022,
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et
de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)
entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées
pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1°” juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme
électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent
choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de
délibération sur ce point au 1° juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès
cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune
de GAVISSE afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d’autre part, de se
donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes,
Le Maire propose au Conseil Municipal de continuer la publicité des actes règlementaires et décisions ne
présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel par affichage, sur les quatre panneaux
installés dans le village.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
de continuer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un
caractère individuel par affichage, sur les quatre panneaux installés dans le village. LIMITATION DE LA VITESSE DES VEHICULES A 30 KM/HEURE SUR LA TOTALITE DE LA
COMMUNE - AVIS
Considérant qu'une vitesse excessive porte atteinte à la sécurité des différents usagers de la route,
Considérant les diverses plaintes d'usagers déposées en mairie,
Monsieur le Maire propose le passage de la partie centrale de la commune de Gavisse à une limitation à
30km/heure.
Après débat et au vu de plusieurs options proposées par le Conseil Municipal, un autre débat sera proposé lors
d'une prochaine séance du Conseil Municipal sur la limitation de la vitesse des véhicules à 30km/heure sur la
partie centrale de la commune.
DIVERS :
PROPOSITION DE LA COMMUNE DE FIXEM DE FERMER A LA CIRCULATION LA VOIE
COMMUNALE SAUF RIVERAINS ET CHASSEURS, VIA GAVISSE ET FIXEM
Suite à cette demande, un débat est proposé quant aux moyens de limiter la circulation sur la voie communale.
En effet cette voie qui relie Gavisse à Fixem est essentiellement utilisée par les agriculteurs des deux communes.
Or, des véhicules l'empruntent comme « raccourci », à vitesse excessive, créant un danger récurent pour les
piétons, cyclistes et clients des deux fermes de Fixem qui ont un point de vente.
Finalement, il est décidé à l'unanimité de limiter la circulation des véhicules à moteur permettant la desserte des
propriétés riveraines.
Un arrêté sera pris en ce sens dans les mêmes termes que la commune de Fixem.
Fait et affiché à Gavisse, le 28 juin 2022.
Le Maire, Alain REDINGE
À