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Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 523 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Transports,
Î
|
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
LUNDI 05 JUILLET 2021
PRESENTS :
Messieurs : Alain REDINGE — Romain DORCHY — Pascal MAURICE -— Marc RENAC —
Jean-Marie VAGNER - Alexandre CHAVES - Christian WAGNER
Mesdames: Carole DEFRAIN — Peggy MURPHY — Patricia STALDER - Pascale TEITGEN
ABSENTS EXCUSES : Madame Christina HAGEN donne procuration à Monsieur Romain DORCHY
Monsieur Damien SAUVETRE donne procuration à Madame Andréa MADERT
ABSENTS NON EXCUSES : Monsieur Fabrice ARNOULD
Ajout d’un point supplémentaire, suppression d’un point prévu et nouvel ordre du jour
Le Maire informe le Conseil de l'ajout d'un point supplémentaire à l’ordre du jour: « Acceptation incitation financière de BUTAGAZ pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique à l'occasion du passage de l’éclairage public en Led » ;
Le Maire informe le Conseil de la suppression d’un point prévu à l’ordre du jour : « Temps partiel et modalités d'application ». Le comité technique du Centre de Gestion doit donner son avis sur le passage au temps partiel, mais comme il ne se réunira pas avant le mois d'octobre, ce point est reporté après la date de leur réunion.
Le nouvel ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l'unanimité.
Devis pour la rénovation de l’éclairage public passage en Led
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis des sociétés PILOT@GE et CITEOS afin de
pouvoir rénover l'éclairage public de la Commune en passant à l'éclairage Led.
Le Conseil Municipal, après analyse des offres et après en avoir délibéré, accepte le devis de la
société CITEOS, décide de retenir l'offre de la société CITEOS d'un montant de 100 632,42 € HT soit
120 758,95 € TTC, charge Monsieur le Maire de la signature du devis et sollicite la DETR pour un
montant de 30 190.00 € HT, AMBITION MOSELLE pour un montant de 40 252.00 € HT et fonds de
concours transition écologique de la CCCE pour un montant de 15 095.00 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total prévu des travaux : 100 632 € HT
DETR : 30% soit 30 190 € HT AMBITION MOSELLE : 40% soit 40 252 € HT
Fonds de concours transition écologique de la CCCE: 15% soit 15 095 € HT
Apport de la commune : 15% soit 15 095 € HT
Madame Patricia STALDER arrive à la séance du Conseil Municipal à 20h10.
incitation financière de BUTAGAZ
Le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de la Société BUTAGAZ concernant l'incitation pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique à l'occasion du passage de l'éclairage public en Led.
Le Maire informe que la Société BUTAGAZ s'engage à faire bénéficier la Commune d'une incitation financière au titre du dispositif des certificats des économies d'énergie.
L'opération est évaluée à ce jour à 1 385,7 MWh cumac, soit une incitation financière estimée à
8 868,48 € net de taxe.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité cette proposition et charge Monsieur le Maire de faire les démarches nécessaires afin de percevoir cette aide.
Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au Conseil Municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation. Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l'article R. 331-63 du même
code.
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation .
Consultation des parties prenantes sur les projets de Schéma directeur d'aménagement et de
gestion de eaux et Plan de gestion des risques d'inondation des districts du Rhin et de la
Meuse au titre du cycle de gestion 2022-2027
Monsieur le Maire présente, en déclinaison des Directives cadre sur l'eau et “inondation”, et selon les modalités fixées par le Code de l’environnement, les projets de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de Plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) des districts du Rhin et de la Meuse élaborés au titre du cycle de gestion 2022-2027. Conformément aux articles L.212-2 et L.566.12 du Code de l’environnement et au courrier relatif à cette consultation cosigné par la Préfète Coordinatrice du bassin Rhin-Meuse et le Président du Comité de bassin Rhin-Meuse, le Conseil Municipal après délibération, décide à l'unanimité de ne pas émettre de remarque ni d'observation particulières sur ces projets.
Temps partiel et modalités d'application
Ce point est reporté ultérieurement après la décision du Comité Technique du Centre de Gestion.
Désignation d'un correspondant Défense
Le Maire, Alain REDINGE demande au Conseil municipal de désigner un correspondant Défense pour la Commune de GAVISSE. Madame Christina HAGEN se propose d'être désigné comme correspondant Défense pour la Commune de GAVISSE.
La désignation de Madame Christina HAGEN comme correspondant Défense pour la Commune de GAVISSE est approuvé à l'unanimité.
Désignation d'un correspondant à la Sécurité Routière
Le Maire, Alain REDINGE demande au Conseil municipal de désigner un correspondant à la Sécurité Routière pour la Commune de GAVISSE. Madame Andréa MADERT se propose d'être désigné comme correspondant à la Sécurité Routière pour la Commune de GAVISSE.
La désignation de Madame Andréa MADERT comme correspondant à la Sécurité Routière pour la Commune de GAVISSE est approuvé à l'unanimité.
Fait et affiché à Gavisse, le 06/07/2021
Le Maire,
Alain REDINGE