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Déliberation - 506 view
Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 506 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
LUNDI 02 NOVEMBRE 2020
PRESENTS :
Messieurs :
Alexandre CHAVES — Romain DORCHY - Pascal MAURICE - Alain REDINGE -— Marc RENAC - Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER
Mesdames:
Carole DEFRAIN — Andréa MADERT — Peggy MURPHY — Pascale TEITGEN -— Patricia STALDER
ABSENTS EXCUSES :
Fabrice ARNOULD — Christina HAGEN donne procuration à Romain DORCHY - Damien SAUVETRE Donne
procuration à Pascal MAURICE
ABSENTS NON EXCUSES :
1 — Devis pour rénovation du parking de l’église
Le Conseil Municipal, après analyse de l'offre et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
accepte ie devis de la société STRADEST afin de pouvoir faire la réfection des enrobés de
trottoirs et voiries sur le parking de l’église, rue Jeanne d'Arc de Gavisse décide de retenir
l'offre de la société STRADEST d'un montant de 18 552.69 € HT soit 22 263.23 € TTC, charge
Monsieur le Maire de la signature du devis et sollicite pour la phase 1:la DETR pour un
montant de 8146.15 € HT et pour la phase 2 : le fonds de concours de la Communauté de
Communes de Caftenom et Environs pour un montant de 2487.88 € HT et la DETR pour un montant de 1492.72 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total de la phase 1 des travaux : 13576.93 € HT
DETR : 60% soit 8146.15 € HT
Coût total de la phase 2 des travaux : 4975.76 € HT
Fond de concours CCCE : 50% soit 2487.88 € HT
DETR : 30% soit 1492.72 € HT 2 — Devis pour rénovation Impasse Saint-Antoine
Monsieur le Maire présente aux Conseil Municipal le devis de la société STRADEST afin de
pouvoir faire la réfection des enrobés de voiries de l'impasse Saint-Antoine de Gavisse.
Le Conseil Municipal, après analyse de l'offre et après en avoir délibéré, avec 1 abstention et
13 voix pour, accepte le devis de la société STRADEST, décide de retenir l'offre de la société
STRADEST d’un montant de 12 811.31 € HT soit 15 373.57 € TTC, charge Monsieur le Maire
de la signature du devis et sollicite la DETR pour un montant de 7686.78 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total des travaux: 12811.31 € HT
DETR : 60% soit 7686.78 € HT
3 — Devis pour modification feu tricolore : passage en vert récompense rue Jeanne d'Arc
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, avec 2 abstentions
et 12 voix pour, accepte le devis établi par la société CITEOS concernant le la modification du
feu tricolores et de le mettre au « passage en vert récompense » d’un montant de 4381.53€ HT
soit 5257.84€ TTC et sollicite le fonds de concours de la Communauté de Communes de
Cattenom et Environs pour un montant de 2190.76 € HT et la DETR pour un montant de 1314.45 € HT.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total des travaux : 4381.53€ HT
Fond de concours CCCE : 50% soit 2190.76€ HT
DETR : 30% soit 1314.45 € HT
4 — Encaissement de chèques GROUPAMA
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte un chèque de GROUPAMA d'un montant de
699.55 € en remboursement du dossier de vandalisme survenu à la salle Roland Parmentier le
06/06/2020. 5 — ANNULATION DE DEUX MOIS DE DROIT DE PLACE POUR L'ATELIER DU GOURMET.
Vu la loi d'urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 et à la loi n°2020-546 du 11 mai 2020
prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant les dispositions de la loi initiale.
Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité d'annuler deux mois de droit de place pour L'Atelier du Gourmet soit la somme de 41.66€. Le droit de place pour les six mois à venir sera de 83.34€
au lieu 125€.
6 — DEVIS DEFIBRILLATEUR
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
accepte le devis établi par la société MEFRAN l'achat d’un défibrillateur pour un montant de
1625.00€ HT soit 1950.00€ TTC et sollicite le fonds de concours de la Communauté de
Communes de Cattenom et Environs.
Le plan de financement s'établit comme suit :
Coût total des travaux : 1625.00 € HT
Fond de concours CCCE : 50% soit 812.50 € HT
7- Ençaissement de chèques GROUPAMA
Le Conseil Municipal, à Funanimité, accepte un chèque de GROUPAMA d'un montant de
2073.50 € en remboursement de la franchise applicable à notre contrat et frais de déblais
démolition sur le sinistre du 17/11/2019 sur l'abri bus situé rue de la Forge à Gavisse.
9 — CONVENTION DANS LE CADRE DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
8CONTRACTUEL PAR LE SERVICE MISSIONS INTERIM ET TERRITOIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE
{Loi n°84-53 modifiée — art.25)
CONSIDERANT que l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de
Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou
d'assurer le remplacement d‘agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la
vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.
CONSIDERANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et
non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée et par convention. CONSIDERANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours
professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de Gestion comme les principaux
interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel
intérimaire.
CONSIDERANT que pour assurer la continuité du service, la commune de Gavisse propose
d’adhérer au service Mission Intérim et Territoires mis en œuvre par le Centre de Gestion de la
Moselle,
La commune de Gavisse présente la convention type par laquelle des demandes de mise à
disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires
pourront être adressées au CDG 57.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve la convention cadre susvisée telle que présentée par la commune de Gavisse
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du
Centre de Gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents
Autorise Monsieur le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de missions
temporaires du Centre de Gestion de la Moselle, en fonction des nécessités de service,
Dit que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le
Centre de Gestion de la Moselle, seront autorisées après en avoir délibéré
Le Maire de la commune de Gavisse :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification.
Fait et affiché à Gavisse, le 04 novembre 2020
Le Maire,
Alain REDINGE