Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 62 COOPERATION INTERCOMMUNALE Société Local
Déliberation - N 241 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 75 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Conseil Municipal - N 222 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTR
Déliberation - N 307 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 72 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 339 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 83 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEML ET AUTRE
Déliberation - N 200 COOPERATION INTERCOMMUNALE Société coop
Déliberation - N 65 COOPERATION INTERCOMMUNALE SEM et DIVERS
Déliberation - N 198 COOPERATION INTERCOMMUNALE Société locale d épargne PB Rapport pour l exercice 2021 2022
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 198 COOPERATION INTERCOMMUNALE Société locale d épargne PB Rapport pour l exercice 2021 2022)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
[ayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-198
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni
l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M.
CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de M. PARRILLA ETCHART,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Société locale d'épargne Pays basque - Rapport pour l'exercice 2021-2022 du représentant de la Ville.
Depuis 1999, le capital des Caisses d'épargne est ouvert aux collectivités territoriales, aux sociétés d'économie mixte et aux organismes HLM par le biais des sociétés locales d'épargne (SLE).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05282-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
Ces dernières qui constituent des sociétés coopératives n'ont pas d'activité bancaire mais leur objet est de favoriser et d'animer le sociétariat. L'intérêt de cet engagement financier, notamment pour les collectivités, réside dans la participation à la gestion d’un organisme dont une partie du capital est affecté au financement de l'économie locale ou sociale.
Lors de la constitution en 1999 des sociétés locales d'épargne, le territoire d'intervention de l'ex-Caisse d'Epargne des pays de l'Adour avait été découpé en dix secteurs géographiques et la Ville de Bayonne s'était alors portée acquéreur de 1 500 parts sociales de la SLE Bayonne-Anglet, d’une valeur nominale de 20 €.
Cette dernière a depuis vu son territoire d'intervention s’agrandir et est devenue la SLE Pays Basque, dont le capital, à travers 18 503 sociétaires, se situe à 92,5 ME à la clôture du dernier exercice au 31 mai 2022.
Dans le cadre du financement de l'économie locale ou sociale, la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s'est engagée au titre des actions suivantes sur le territoire de la SLE Pays Basque, avec notamment le financement à Bayonne :
- de l'accueil de jour, afin de favoriser l'accès aux droits fondamentaux notamment à la santé,
- de la Table du soir, afin d'encourager et de faciliter la préparation de repas chauds.
Les comptes annuels de la SLE clos au 31 mai 2022 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
COMPTE DE RESULTAT :
en K€ 2021/2022 2020/2021
Produits financiers 1 236 1 100
Autres produits 0 0
Charges d'exploitation 32 49
Impôts 5 15
Résultat de l'exercice 1 199 1 036
Les produits financiers enregistrent les intérêts reçus de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes au titre de la détention des parts sociales (1 234 K€), et ceux versés en rémunération des dépôts sur les comptes courants d'associés (1,7 K€).
BILAN :
ACTIF en K€ 2021/2022 2020/2021 Actif immobilisé (titres Caisse d'Epargne) |75 451 75 451
Actif circulant 18 483 16 473
TOTAL DE L'ACTIF 93 934 91 924 PASSIF en €
Capitaux propres 93 934 91 918
Dont capital social 92 524 90 760
Dettes 0 6
TOTAL DU PASSIF 93 934 91 924
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05282-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne' BAIONA-PAYS BASQUE
Au 31 mai 2022, la quote-part de la SLE Pays Basque dans le capital de la Caisse d'Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s'élève à 75 451 KE, soit 7,02 %.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance de ce rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René ETCHEGARAY
Maire dé Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05282-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05282-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022