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Déliberation - N 333 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société Publique Locale Pays Basque Aménagement Rapport 2024 du représentant de la Ville
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 333 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Société Publique Locale Pays Basque Aménagement Rapport 2024 du représentant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques,
FD y
Dayonne BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-333
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : . , M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M, PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M, PAULY à Mme VOISIN ; M, DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendi le rapport de M. LACASSAGNE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Société Publique Locale (SPL) Pays Basque Aménagement - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville.
Afin d'accompagner l'aménagement et l'équipement du Pays Basque, en complémentarité avec les activités qu'elles mènent en régie, les actions de l'Établissement Public Foncier local (EPFL) Pays Basque ou encore des bailleurs sociaux, la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB), 17 de ses communes membres _
DJayonne AIONA-PAYS BASQUE
et le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA) se sont dotées en 2023 d'une Société Publique Locale (SPL), dénommée SPL Pays Basque Aménagement.
En fin d'année 2024, la SPL s'est considérablement étoffée par l'intégration de nouveaux actionnaires et l'augmentation de la prise de participation de la Communauté d'Agglomération Pays basque, conduisant à une importante augmentation de capital.
Conformément à ses statuts, la SPL a pour objet d'étudier, de concevoir, de réaliser et d'exploiter et/ou gérer toutes opérations d'aménagement, de construction et de requalification/réhabilitation dans les domaines de compétences de ses actionnaires.
Pour mener à bien ses projets, la SPL peut passer toute convention appropriée en quasi-régie et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières nécessaires à la réalisation des projets de ses membres et compatibles avec son objet social.
La Ville détient 50 actions d'une valeur nominale de 100 €, sur les 31 090 actions qui constituent le capital social de 3 109 000 €.
C'est à ce titre que sont présentés au Conseil municipal les principaux éléments de l'activité et des comptes de cette société pour l'exercice 2024, étant entendu que l'exercice 2023 a une durée de 5 mois, recouvrant la période du 9 août 2023 (jour de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés) au 31 décembre 2023, qui ne permet pas la comparabilité des comptes.
Pour information, l'assemblée générale ordinaire de la SPL s'est réunie le 26 juin 2025 pour adopter les comptes 2024 présentés par le conseil d'administration.
Compte de résultat au 31 décembre 2024
En milliers d'euros 2023 2024
Produits d'exploitation 44 630
Charges d'exploitation 147 707
Résultat d'exploitation - 103 -77
Résultat financier 0 0
Résultat exceptionnel 0 0
Impôts sur les bénéfices 0 0
Résultat net - 103 -77
Bilan au 31 décembre 2024
ACTIF en milliers d'euros 2023 2024
Immobilisations nettes 17 14
Stocks marchandises 0 0
Clients, autres créances et divers 48 3 085
Charges constatées d'avance 2 0
Disponibilités 421 660
Total de l'actif 488 3 760
PASSIF en milliers d'euros
Capitaux propres 121 2 929
Provisions 0 0
Emprunts et dettes financières 367 831 Gayonne BAIONA-PAYS BASQUE
| Produits constatés d'avance 0 0
_ Total du passif 488 3 760
La SPL fait état d'un plan de charge important, comptant déjà 42 opérations signées, 5 en cours de signature, 11 opérations en développement et 2 opérations en réflexion.
En application de l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer sur le présent rapport du représentant de la Ville pour l'exercice 2024 au sein de là SPL Pays Basque Aménagement.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote : 10, M. BOUTONNET-LOUSTAU, M, DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat), M. ABADIE (avec mandat)
Jean-Rèngé ETCHEGARAY
Mäire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Toilis
Directeur général des services