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Arrêté - 1597791
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouagat.
Lien du pdf (Arrêté - 1597791)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Châtelaudren-Plouagat Police
de
la circulation
ARRETE
MUNICIPAL
n°
022/2024
ABROGEANT
l'arrêté
municipal
du
28
mars
2003
portant
réservation
de
stationnement
pour
les véhicules
de
transport
de
fonds
Le
Maire
de
CHATELAUDREN-PLOUAGAT,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(articles
L
2213-1
et
suivants), Vu
le
Code
Pénal,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'arrêté
du
28
mars
2003
portant
stationnement
réservé
pour
les
véhicules
de
transport
de
fonds
au
droit
de
l’agence
de
la Banque
Populaire
de
l’Ouest,
Considérant
que
le
Maire
doit
assurer,
sur
le
territoire
communal,
la
coordination
des
occupations
du
domaine
public
intéressant
la voirie,
sol
et sous-sol
des
voies
publiques
et leurs
dépendances. Considérant
qu’il
n’y
a
plus
nécessité
de
réserver
un
stationnement
pour
les
véhicules
des
convoyeurs
de
fonds
au
niveau
de
l’immeuble
sis
24
Place
de
la république
dans
la mesure
où
l’agence
bancaire
dénommée
Banque
Populaire
de
l’Ouest
ainsi
que
son
distributeur
automatique
n’existent
plus,
ARRETE
ARTICLE
1
: L’arrêté
municipal
du
28
mars
2003
portant
stationnement
réservé
pour
les
véhicules
de
transport
de
fonds
au droit
de
l’agence
de
la
Banque
Populaire
de
l’Ouest
de
Châtelaudren-Plouagat
est ABROGE.
ARTICLE
2
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Châtelaudren-Plouagat
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressé
à
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie. Fait
à Châtelaudren-Plouagat,
le 06/02/2024
P°/Le
Maire,
Ride
ten.
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