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Procès Verbal - pv cm 13122024
Procès Verbal - PV du CM du 13122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 13122024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
13
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
13
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-
Aignan,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
09
décembre
2024,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
LE
DENMAT,
Maire.
PRESENTS
:LE
DENMAT
Eric,
LE
BIHAN
Jean-Michel,
LE
MOAL
Marine,
GUILLOUX
Michel,
SALAUN
Nicolas,
PEDROT
David,
FIAUT
Guénaël,
DACQUAY
Marie-Cécile,
JOUANNO
Thierry
(arrivé
au
point
4),
LE
SOURNE
Danielle,
LE
GUEHENNEC
Jacqueline,
LE
NEAL
Véronique.
ABSENTS
EXCUSÉS
: SILVEM
Adeline,
CAIL
Cédric
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Madame
LE
SOURNE
Danielle
a
été
nommée
secrétaire.
Ordre
du
jour
:
Informations
diverses
1 — Décision
modificative
n°
1 Budget
Commune
21400
2 — Tarifs
communaux
2025
3 — Suppression postes ATSEM
pcipal
2°"
classe
et d’adjoint technique
pcipal
2°"
classe
4 — Demande
de
subventions
pour
l’installation
d’une
yourte
pour
la garderie
5 — Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
à Pontivy
Communauté
dans
les travaux
du
Corboulo
: sécurisation
du
carrefour,
cheminement
piétons,
aire
de
covoiturage
6—
Demande
de
subvention
Fonds
de
concours
pour
la pose
d’une
bâche-incendie
pour
la
salle
René
Anès
7 — Demande
de
subvention
pour
l’installation
d’éclairage
LED
dans
l’église
et la restaura-
tion
de
la pierre
armoirie
8 - Télétransmission
des
documents
budgétaires
en
Préfecture
— Avenant
à la convention
9 — Exercice
du
droit
de
préférence
parcelles
boisées
au
lieu-dit
Saint-Ignace
10-
Recensement
de
la population
2025
— Création
de
postes
et fixation
de
la rémunération
des
agents
recenseurs
11
— Questions
diverses
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Une
réunion
publique
d’information
sur
le
déploiement
de
la
fibre
optique
aura
lieu
le
mercredi
29
janvier
à
19h30
à la Salle
René
Anès
L'acte
d’achat
du
terrain
de
M.
CASANOVA
par
la
Commune
a été
signé
le
29
novembre
2024
chez
Me
De
Reneville
-Guillou,
notaires
à
Pontivy
Classement
de
la
voirie
:Intégration
de
la
portion
de
voirie
de
Lanmeur
vers
Sainte-Brigitte
L'acte
de
vente
de
la
maison
situé
9
Rue
du
Presbytère
à Mme
JEHANNO
Murielle
a été
signé
le
18
décembre
2024
chez
Me
PENGAM-GUILLO,
notaires
à pontivwy -
Le
RDV
pour
la signature
de
l’acte
d'achat
du
terrain
de
M.
BARTHELEMY
par
la Commune
est prévu
le 26
décembre
2024
chez
Me
PENGAM-GUILLO,
notaires
à pontivwy
ORDRE
DU
JOUR
1 -
BUDGET
COMMUNE
21400
(Délibération
71/2024)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Le
Conseil
municipal
vote
la décision
modificative
suivante
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
Fonctionnement
Chap
012
-Art.
6411
:Personnel
titulaire
+
7374.00
€
+8
553.00
€
Chap
66
—
Art.
66111
:intérêts
réglés
à l'échéance
+
1179.00
€
Recettes
de
Fonctionnement
Chap
013
- Art.
6419
:Remboursement
sur
rémunérations
du
personnel
+
8
553.00
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
Chap
16
—
Art.
1641
:emprunts
en
euros
+
1786.00
€
+5
221.00€
Chap
20
—
Art
2051
:
Concessions
et
droits
similaires
+
3435.00€
Chap
21-
Art.
2131
:Constructions
bâtiments
publics
-
5
221.00
€
VOTE:
Pour
:11
Contre:0
Abstention
:3
2-
TARIFS
COMMUNAUX
2025
(Délibération
72/2024)
Le
conseil
municipal
vote
les
tarifs
suivants
pour
l’année
2025 : TARIFS
2025
Garderie
scolaire
La
heure
0.95€
Vente
commerciale
(par
journée)
200.00€
Location
salle
journée
120.00€
Location
salle
1 journée
180.00€
Apéritif,
café
ou
réunion
association
extérieure
50.00€
Location
cuisine
pour
1 repas
ou
un
apéritif
(V.
et
lv.)
100.00€
Location
cuisine
pour
2
repas
(v.
et
lv.)
140.00€
Location
v.
et
lave-v.
pour
un
repas,
un
apéritif
ou
un
café
45.00€
Location
v.
et
lave-V.
pour
2
repas
80.00€
Chauffage
2
journée
65.00€
Salle
René
Anès
|
Chauffage
1 journée
95.00€
Maijoration
pour
association
ou
particulier
extérieurs
à
la
42.00€
commune Caution
salle
+ matériel
1 000.00€
Caution
ménage
300.00€
Location
vidéo
projecteur
(professionnel)
50.00€
Caution
vidéo
projecteur
500.00€
Location
sono
(professionnel)
50.00€
Caution
sono
300.00€
Location
aux
habitants
(par
jour)
60.00€
Caution
pour
location
aux
habitants
300.00€
Caution
pour
prêt
d’une
clé
principale
aux
Présidents
50.00€
Sale
« TLan
Duge
d’association
(chèque
renouvelable
chaque
année
au
1°’ sept)
Occupation
par
les
associations
communales
Gratuit
Location
au
commerce
communal
(par
jour)
100.00€
Location
pour
activités
professionnelles
par
heure
10.00€
Location
pour
activités
professionnelles
par
jour
100.00€
Vente
de
terrain
Le
m°
constructible
32.00€
Le m°
non
constructible
2.00€
Cimetière
Concession
(m°)-
30 ans
100.00€
Concession
(m°)-50
ans
150.00€
Caveau
communal
(par
mois)
20.00€
Columbarium
- 15
ans
200.00€
Columbarium
-— 30
ans
300.00€
Columbarium
— 50
ans
410.00€
VOTE :
Pour
: 11
Contre:0
Abstention
: 0 3 - SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ATSEM
PRINCIPAL
DE
2îmt
CLASSE
ET
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
2°"t
CLASSE
(Délibération
73/2024)
Monsieur
Le
Maire
expose
que
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
établissement
public
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
même
ordre
d'idées,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
supprimer
les
emplois
dont
le maintien
n'est
plus
indispensable
au
regard
des
besoins
du
service
public.
A
cet
égard,
compte
tenu
de
l'avancement
de
grade
de
2
agents
titulaires
au
1°
décembre
2024
suite
à
l'avancement
par
ancienneté,
il convient
de
supprimer
l'emploi
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
l'emploi
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe.
Cette
suppression
est soumise
à l'avis préalable
du
Comité
social
territorial.
Ce
dernier
s'est prononcé
de
manière
favorable
dans
sa
séance
du
12
novembre
2024.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la suppression
de
ces
emplois.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12
et
L2121-
29, Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.542-1
à L.542-5
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
12
novembre
2024
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la suppression
des
emplois
permanents
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et
d' ATSEM
principal
de
2°"
classe
Considérant
le tableau
des
effectifs
adopté
par
le Conseil
Municipal
du
07
novembre
2024
Sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal:
DÉCIDE
Article
1 :
- De
supprimer
un
emploi
permanent
d'agent
d'entretien,
à temps
complet,
de
catégorie
G
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux,
- De
supprimer
un
emploi
permanent
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles,
à temps
non
complet
à
raison
de
28.81/35°",
de
catégorie
CG
au
grade
d'ATSEM
principal
de
2°"
classe
relevant
du
cadre
d'emplois
des
Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles,
Article
2
:
De
modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
13
décembre
2024 : EMPLOIS
A TEMPS
COMPLET
ET
NON
COMPLET
EMPLOI
GRADE(S)
ASSO- | CATEGO-
|Ancien
ef-|
Nouvel
ef- | Durée
hebdoma-
CIE(S)
RIE
fectif
fectif
daire
Secrétaire
de
mairie | adjoint
administratif | C
1
TL
TC
Agent
d'entretien
| Adjoint
technique
C
2
1
TC
principal
2è"e
classe
Agent
d'entretien
| Adjoint
technique
C
1
L
TC
principal
1°'° classe
Agent
d'entretien
| Agent
de
maitrise
C
1
1
TC
Agent
d'accueil
Adjoint
administra-
|C
1
1
17,5h
tif
Agent
d'entretien
| Adjoint
technique
C
1
1
ah
Agent
spécialisé
des | ASEM
principal
2°"
|C
ii
0
28,81h
écoles
maternelles
| classe
Agent
spécialisé
des | ASEM
principal
1°
|C
1
1
28,81h
écoles
maternelles
|
classe
4 —- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'INSTALLATION
D’'UNE
YOURTE
POUR
LA
GARDERIE
(Délibération
74/2024) M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
d'installation
d’une
yourte
qui
fera
office
de
garderie
afin
de
pallier
au
manque
d'espace.
L'augmentation
du
nombre
d'élèves
fréquentant
l’école
a un
impact
direct
sur
la fréquentation
de
la garderie.
L'espace
actuel,
trop
petit,
ne
permet
plus
de
les
recevoir
dans
des
conditions
de
confort
et
de
sécurité
suffisantes.
Les
travaux
comprennent
la yourte,
les terrassements,
la
plomberie,
la cabine
sanitaire
et
l’ameublement.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
50
644.93
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel :
Dépenses
HT
Recettes
Objet
HT
Partenaire
Programme
sollicité
montant
%
Installation
d’une
Fonds
d’Intervention
yourte
pour
faire
50
644.93 | Région
Régional
(FIR)
10
128.99
20.00
office
de
garderie
Région
LEADER
30
386.95
60.00
Commune
Autofinancement
10
128.99
20,00
Total
HT
50
644.93
Total
50
644.93 |
100,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Donne
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
- Adopte
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus. - Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le cadre
du
Fonds
d’Intervention
Régional
(FIR)
- Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le cadre
du
Fond
LEADER
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
VOTE
:
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0
5
—-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
PONTIVY
COMMUNAUTÉ
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
«
EQUIPEMENT
IMMOBILIER
»
POUR
LES
TRAVAUX
DU
CORBOULO:
SECURISATION
DU
CARREFOUR,
PROLONGEMENT
DU
CHEMINEMENT
PIÉTONS
ET
CRÉATION
D’UNE
AIRE
DE
COVOITURAGE
(Délibération
75/2024) Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délibération
du
02
février
2023
approuvant
le
projet
d'aménagement
du
carrefour
du
Corboulo
qui
consiste
à
réaliser
les travaux
suivants :
=
Création
d’un
plateau
surélevé
limité
à
30
km/h
au
niveau
du
carrefour
du
Corboulo
et
un
rétrécissement
de
la chaussée
à 5.50
m
“
Réalisation
d’un
cheminement
doux
dans
le
prolongement
de
celui
existant
Rue
du
Blavet
afin
de
le
raccorder
avec
les
cheminements
déjà
existants
Rue
de
Pontivy
et
Rue
de
la
Motte
Féodale
avec
une
traversée
de
la
RD
18
par
un
passage
piétons
“
Aménagement
d’une
aire
de
covoiturage,
identifiée
et
sécurisée,
comportant
6
places
de
stationnement
Le
principal
objectif
de
ces
travaux
sera
de
réduire
la vitesse
des
véhicules
et
de
sécuriser
les
piétons
par
la
création
de
bandes
végétalisées.
Le
montant
total
des
travaux
est
estimé
à
51
248.00
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
HT
Recettes
Objet
HT
Partenaire
Programme
sollicité
montant
%
Aménagement
du |
51248,00 | Etat
DSIL - cheminement
doux
2 098,00 |
_4,09%
carrefour
du
Cor-
boul
Fonds
vert
aire
de
covoiturage
1 443,15
2,82%
Département |
PST
11
342,10 |
22,13%
Amendes
de
police
13
893,00 |
27,12%
Pontivy communauté |
Fonds
de
concours
11235,87
|
21,92%
Commune
Autofinancement
11
235,88 |
21,92%
Total
HT
51
248,00
Total
51
248,00 |
100,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Adopte
le plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus.
- Sollicite
auprès
de
Pontivy
Communauté
une
subvention
de
21.92
%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
fonds
de
concours. VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0 6
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
PONTIVY
COMMUNAUTÉ
DANS
LE
CADRE
DU
FONDS
DE
CONCOURS
«
EQUIPEMENT
IMMOBILIER
»
POUR
LES
TRAVAUX
DE
POSE
D’UNE
BACHE-INCENDIE
POUR
LA
SALLE
RENE
ANES
(Délibération
76/2024)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commission
d'arrondissement
de
Pontivy
pour
la
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
ERP
a émis
une
prescription
dans
son
rapport
relatif
à
la
réouverture
de
la salle
polyvalente
suite
aux
travaux
de
rénovation.
La
pression
du
réseau
d’eau
desservant
la
salle
est
de
40
m3/h,
celle-ci
est
insuffisante
en
cas
d'incendie,
il faut
un
débit
capable
de
fournir
60
m3/h
pendant
2
heures.
L'installation
d’une
bâche-incendie
de
60
m3
est
nécessaire.
Après
étude,
la
bâche
sera
installée
sur
le
terrain
appartenant
à la commune,
situé
entre
les
n°
3 et 5
rue
du
presbytère.
Les
travaux
comprennent
l'achat
de
la
bâche,
les terrassements
avant
pose
et
la clôture
de
protection.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
8
246.47
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel :
Dépenses
HT
Recettes
Objet
HT
Partenaire
Programme
sollicité
montant
%
Pose
d'une
bâche
8
246,47
incendie
Pontivy communauté
|
Fonds
de
concours
4
123,24
50,00%
Commune
Autofinancement
4
123,23
50,00%
Total
HT
8 246,47
Total
8246,47
|
100,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Donne
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
- Adopte
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus.
- Sollicite
auprès
de
Pontivy
Communauté
une
subvention
de
50.00
%
du
montant
HT
des
travaux
au
titre
du
fonds
de
concours. VOTE :
Pour
:12
Contre:0
Abstention
: 0
7
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
L’INSTALLATION
D’ECLAIRAGE
LED
DANS
L'EGLISE
ET
LA
RESTAURATION
DE
LA
PIERRE
D’ARMOIRIE
(Délibération
77/2024)
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le
projet
de
rénovation
de
l’éclairage
dans
l'Eglise
afin
de
valoriser
les
éléments
classés
présents
—
l'arbre
de
Jessé
et
le
retable
de
La
Trinité
- et
le
projet
de
restauration
de
la
pierre
d’armoirie
se
trouvant
sur
la façade
sud
de
l’église.
L'éclairage
actuel
ne
fonctionne
plus
partiellement
et
l’autre
partie
est
équipé
d’un
éclairage
vétuste.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
9
130.00
€
HT
Plan
de
financement
prévisionnel : Dépenses
HT
Recettes
Objet
HT
Partenaire
Programme
sollicité
montant
%
Rénovation
de
9
130.00 |
Région
Restauration-
l'éclairage
Valorisation
du
Et
patrimoine
1
826,00
20.00%
Restauration
de
la
DEPARTEMENT |
Valorisation
et
3
195.50
35.00%
pierre
d’armoirie
restauration
du
patrimoine
Pontivy communauté
|
Fonds
de
concours
2 054.25
22.50%
Commune
Autofinancement
2
054.25
22.50%
Total
HT
9
130.00
Total
9
130.00
100,00%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Donne
son
accord
pour
la
réalisation
des
travaux
- Adopte
le
plan
de
financement
tel
que
proposé
ci-dessus.
-
Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
de
la
«Restauration
-
Valorisation
du
patrimoine
».
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Département
au
titre
de
la
«
valorisation
et
restauration
du
patrimoine
»
-
Sollicite
une
subvention
auprès
de
Pontivy
Communauté
dans
le cadre
du
«
Fonds
de
concours
»
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention :
0
8
- TELETRANSMISSION
DES
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
EN
PREFECTURE
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
{Délibération
78/2024)
Par
délibération
en
date
du
13
février
2009,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
le
Préfet
du
Morbihan
pour
la
télétransmission
{transmission
par
voie
dématérialisée)
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cette
convention,
signée
le
15
octobre
2009,
n’inclut
pas
la télétransmission
des
documents
budgétaires.
Pour
poursuivre
ce
processus
de
dématérialisation,
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajouter,
dans
la
convention,
la télétransmission
des
documents
budgétaires
sur
Actes
Budgétaires.
Pour
ce
faire,
ilest
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
la
convention.
L'assemblée
est
invitée
à se
prononcer
sur
cette
question.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
pour
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
permettant
la
télétransmission
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires.
VOTE :
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0 9 - EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREFERENCE
PARCELLES
BOISEES
CADASTREES
A
126
à A
129,
A
186b,
A
199e,
A
200,
À
203,
ZB
5 à ZB
9 LIEU-DIT
SAINT-IGNACE
(Délibération
79/2024)
Par
courrier
daté
du
15
novembre
2024,
la
SARL
De
RENEVILLE-GUILLOU,
notaires
associés
à
Pontivy
(Morbihan),
a
informé
la
commune
de
la
vente
de
13
parcelles
boisées
cadastrées
et
situées
telle
que
présentées
sur
le tableau
et
les
plans
ci-dessous
:
Parcelle
|Lieu-dit
Superficie
A126
Saint-lgnace
2
640
m°?
A127
Saint-lgnace
4
920
m°?
A128
Saint-Ignace
8
800
m°
A129
Saint-lgnace
2
490
m°
A186b
Saint-lgnace
232
785
m°
A199e
La
Fusellerie
73
320
m°
A200
Quenevelay
441
541
m2?
A203
Queniver
287
717
m°
ZB5
Saint-Ignace
265
550
m°?
ZB6
Saint-Ignace
11
540
m°?
ZB7
Saint-lgnace
2210
m°
ZB8
Saint-lgnace
51
670
m°
ZB9
Queniver
162
100
m°?
Soit
une
superficie
totale
de
154
ha
72
a 83
ca 8e
à
Sant
grace J
vébe
Hart
igrac
€
D A A1 LA FUSELLERIE
LA
CHAPELLE
SANT
MAR
£A
QUEMIVELAT
CORS
LAMME
LR
0
-200
LS
|
ur
CUT
ES
©
dgfp
2022
Ces
parcelles
sont
classées
en
zone
Nb
zone
naturelle
protégée
inconstructible
et
inscrites
en
espace
Boisé
Classé
au
PLU.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 331-24
et suivants
du
Code
Forestier,
la commune
dispose
d’un
délai
de
2 mois
pour
exercer
son
droit
de
préférence
au
prix
de
355
875,09€
et
aux
conditions
suivantes
:
e
L'entrée
en
jouissance
aura
lieu
le jour
de
la signature
de
l’acte
authentique,
e
L’acquéreur
supportera
les servitudes
pouvant
grever
ces
bois,
e
_Ilacquittera
tous
impôts
auxquels
les
bois
vendus
sont
ou
pourront
être
assujettis,
e
Il'acquittera
tous
les
frais
de
la
vente,
d’un
montant
de
24
600€.
A
noter
également
qu’en
cas
d'exercice
de
notre
droit
de
préférence,
la
commune
devra
réaliser
l'acquisition
dans
le
délai
de
2
mois
de
l’exercice
de
notre
droit,
à
défaut,
ce
droit
sera
perdu.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
Décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préférence
et
renonce
à l’acquisition
de
ce
bien
VOTE
:
Pour
: 0
Contre
: 12
Abstention
: 0
10
- RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2025
- CREATION
DE
POSTES
ET
FIXATION
DE
LA
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
(Délibération
80/2024)
Monsieur
le Maire
expose
que
conformément
à la loi n° 2002-276
du
27
février
2002,
la collectivité
est chargée
d'organiser
en
2025
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
A
ce
titre
, il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
et
de
fixer
leur
rémunération. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l’obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
les fichiers
et
les
libertés,
Vu
la loi n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre V, articles
156
à
158,
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population,
Considérant
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2025
qui
se
déroulera
du
16 janvier
2025
au
15
février
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE :
e
De
recruter
deux
agents
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025.
Ces
agents
recenseurs
recrutés
seront
chargés,
sous
l’autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer,
col-
lecter les questionnaires
à compléter
par
les habitants
et de
vérifier,
classer,
numéroter
et comptabi-
liser les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE
.
e
De
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’
Adjoint
Admi-
nistratif Territorial,
Indice
Brut
367,
Indice
Majoré
366.
Ils percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
correspondant
à 75%
du
temps
de
travail
d’un
agent
à temps
complet.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
nommer
ces
agents
recenseurs
par
arrêté
e
De
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
budget
2025
chapitre
012.
VOTE
:
Pour
:12
Contre:0
Abstention
: 0
11
— QUESTIONS
DIVERSES
Sans
objet
Aucune
autre
prise
de
parole
n’étant
demandée
M.
Le
Maire
clos
la séance
ee
Séance
levée
à
20h
00
-----
Le
secrétaire
de
séance,
Danielle
LE
SOURNE
=
——