Compte-Rendu - CM79 7oct14

Documents similaires

Compte-Rendu - CM53 25jan11

Compte-Rendu - CM97 30mai17

Compte-Rendu - CM115 7juillet2020

Arrêté - 003 C CBC Conv Obj Projet 23 v3

Compte-Rendu - CM116 29sept2020

Compte-Rendu - CM58 17oct11

Arrêté - 001 C ANN1 Reglement action jeunesse

Compte-Rendu - CM51 12oct10

Compte-Rendu - CM85 7juill15

Arrêté - 003 C ANN CONVENTION COLLEGE AU CINEMA 2022 2023

Compte-Rendu - CM79 7oct14 Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM79 7oct14)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Éducation, VILLE DE BOIS - COLOMBES

----------

CONSEIL MUNICIPAL

----------

COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 7 OCTOBRE 2014

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la

Mairie, le mardi 7 octobre 2014 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 5 septembre et 1er octobre 2014.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD (jusqu’à 22h25), M. VINCENT, Mme LEMÊTRE,

M. DANNEPOND, Mme COLOMBEL, M. MASQUELIER,

Mme CANTET, M. AURIAULT, Mme JAUFFRET,

M. BOULDOIRES, Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC,

Maires Adjoints ; M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-

LENUZZA, Mme OUSTLANT, Mme JOFFRE, M. LE GORGEU,

Mme PRENTOUT, Mme MOLIN-BERTIN, Mme MARTIN,

Mme DANINOS, M. LOUIS, M. JACQUES, M. BARBIER,

Mme PETIT, M. PUYGRENIER, M. PEIGNEY, Mme DAHAN,

M. MBANZA (à partir de 20h20), Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme MARIAUD (à partir de 22h25), Mme KAÏMAKIAN, Mme LARTIGAU, M. ASSELIN DE WILLIENCOURT,

M. MBANZA (jusqu’à 20h20)

Procurations : Mme KAÏMAKIAN a donné pouvoir à M. BOULDOIRES,

Mme LARTIGAU à M. MASQUELIER.

M. JACOB est désigné comme Secrétaire.

-oOo-2

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.

29 voix

Pour M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER, F. PUYGRENIER.

et 4 abstentions : P. JACOB, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de

l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 8 juillet 2014 qui est adopté par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

COMMUNICATION DIVERSE

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en hommage à l’otage français, Hervé Gourdel, exécuté le 24 septembre 2014 par un groupe de terroristes.

L'ordre du jour est abordé.

-oOo-3

ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06 /00

1

- Approbation du projet éducatif territorial (PEDT) de

l’année scolaire 2014- 2 015 - Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de signer ledit projet.

Article 1 : Le projet éducatif territorial de l’année scolaire 2014-2015 est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le projet visé à l’article 1 et est chargé de le mettre en œuvre.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

SPORTS : Rapporteur Madame LEMÊTRE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE, Maire

Adjoint.

2014/S06 /00

2

- Communication du rapport annuel complété pour

l’exercice 2013 de la société NAUTELYO, délégataire

du contrat de concession de travaux et de service

public de l’équipement aquatique municipal.

Madame LEMÊTRE rend compte au Conseil Municipal du

rapport annuel complété du délégataire du contrat de

concession de travaux et de service public de l’équipement

aquatique municipal pour l’exercice 2013 ; ce dernier est gardé

à la disposition des usagers pour consultation dans les locaux

de l’Hôtel de Ville.

Note d’information – sans vote.

-oOo-4

2014/S06 /00

3

- Approbation de l’avenant n°2 à la convention

d’objectifs conclue avec l’association Bois- Colombes

Sports - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de

signer le dit avenant.

Article 1 : L’avenant n°2 à la convention d’objectifs conclue avec

l’association Bois-Colombes Sports est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant visé à

l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

CULTURE : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal délégué.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller

Municipal délégué.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06 /00

4

- Convention entre la Commune de Bois- Colombes et le

cinéma Le Rex de Châtenay- Malabry, en partenariat

avec l’Inspection Académique des Hauts- de - Seine,

pour l’opération École et Cinéma portant sur

l’organisation de projections cinématographiques à

l’intention des élèves des écoles de Bois- Colombes

pendant le temps scolaire.

Article 1 : La convention École et Cinéma pour la saison 2014-2015 à conclure entre la Commune et le cinéma Le Rex de Châtenay-

Malabry, en partenariat avec l’Inspection Académique des

Hauts-de-Seine, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-5

2014/S06 /00

5

- Convention entre la Commune de Bois- Colombes et le

Conseil Général des Hauts- de - Seine, en partenariat

avec le M inistère de l’Éducation Nationale, pour

l’opération Collège et Cinéma portant organisation de

projections cinématographiques à l’intention des

élèves des collèges de Bois- Colombes pendant le

temps scolaire.

Article 1 : La convention Collège et Cinéma, ci-annexée, à conclure entre la Commune de Bois-Colombes et le Conseil Général des

Hauts-de-Seine, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine, la convention mentionnée à l’article 1 et à

prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

2014/S06 /00

6

- Approbation de la charte relative à l’opération

Lycéens et apprentis au cinéma.

Article unique : La charte Lycéens et apprentis au cinéma, ci-annexée, est approuvée.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

CULTURE : Rapporteur Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASQUELIER,

Maire Adjoint.

2014/S06 /00

7

- Approbation de la convention- type relative à

l’organisation d’un parcours culturel lors de la saison

culturelle 2014 - 2015 à conclure entre la Commune de

Bois- Colombes et les lycées de Bois Colombes.

Article 1 : La convention-type relative à l’organisation d’un parcours

culturel lors de la saison culturelle 2014-2015, à conclure entre

la Commune de Bois-Colombes et les lycées de

Bois-Colombes, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 avec tous les lycées présents sur le territoire de la

Commune et à prendre toutes les mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.6

AM É NAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014 /S0 6 /00

8

- Arrêt du projet du Programme Local de l’Habitat

(P.L.H.).

Article 1 : Le projet de programme local de l’habitat, tel que joint à la présente délibération et réglementairement composé d’un

diagnostic, d’orientations et d’un programme d’actions, est

arrêté.

Article 2 : Le projet de programme local de l’habitat, arrêté à l’article 1, est transmis au Préfet de Département, qui dispose de deux

mois pour faire connaître son avis et qui le transmet au Préfet

de Région pour avis du comité régional de l’habitat.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2014/S0 6 /00

9

- Maintien de l’autorisation communale relative aux

travaux de ravalement.

Article unique : Le maintien de l’autorisation communale relative aux travaux de ravalement conformément aux dispositions du code de

l’urbanisme, est approuvé.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-7

2014/S0 6 /0 1

0

- Z.A.C. Pompidou – Le Mignon – Procédure

d’expropriation – Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de signer le traité d’adhésion à une

ordonnance d’expropriation formalisant l’accord

amiable relatif à un appartement sis 361, avenue

d’Argenteuil à Bois- Colombes (lot de copropriété

n°3).

Article 1: Monsieur le Maire est autorisé à signer le traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation avec la personne expropriée du lot

3 sis dans la copropriété située 361, avenue d’Argenteuil à

Bois-Colombes, formalisant ainsi un accord amiable selon les

modalités suivantes, à savoir une indemnité principale de

25.273,00 euros et des indemnités accessoires de

3.527,00 euros (en valeur occupé avec un droit au relogement).

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes y afférents, à intervenir, au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

4 voix contre : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

2014/S0 6 /0 1

1

- Z.A.C. Pompidou – Le Mignon – Procédure

d’expropriation – Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de signer le traité d’adhésion à une

ordonnance d’expropriation formalisant l’accord

amiable relatif à un appartement et les murs de deux

locaux commerciaux sis 363, avenue d’Argenteuil à

Bois- Colombes.

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le traité d’adhésion à une ordonnance d’expropriation avec la personne expropriée

du bien situé 363, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes

(appartement et murs de locaux commerciaux) formalisant ainsi

un accord amiable selon les modalités suivantes, à savoir, une

indemnité principale de 467.273,00 euros et des indemnités

accessoires de 47.727,00 euros (en valeur occupé).8

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes y afférents, à intervenir, au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

5 voix contre : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2014/S06 /0 1

2

- Z.A.C. Pompidou – Le Mignon – Procédure

d’expropriation – Autorisation donnée à Monsieur le

Maire de signer le traité d’adhésion à une

ordonnance d’expropriation formalisant l’accord

amiable relatif à un appartement sis 365, avenue

d’Argenteuil à Bois Colombes (lots de copropriété

n°19 & 33).

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le traité d’adhésion à l’ordonnance d’expropriation avec les personnes expropriées

des lots 19 & 33 sis dans la copropriété située 365, avenue

d’Argenteuil à Bois-Colombes formalisant ainsi un accord

amiable selon les modalités suivantes, à savoir une indemnité

principale de 44.118,00 euros et des indemnités accessoires

de 5.412,00 euros (bien libre).

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes y afférents, à intervenir, au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G.

VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

4 voix contre : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-9

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06 /0 1

3

- Adhésion au dispositif contractuel conclu entre É co-

Mobilier et le SYCTOM pour la collecte et le

traitement des déchets d’éléments d’ameublement.

Article 1 : La Commune de Bois-Colombes adhère sans réserve au

dispositif contractuel conclu entre le SYCTOM et Éco-Mobilier

pour la collecte et le traitement des déchets d’éléments

d’ameublement et souscrit aux termes et conditions

l’engageant dans le cadre de la signature du contrat territorial

de collecte du mobilier entre le SYCTOM et Éco-Mobilier, et

plus particulièrement :

- l’intégration de la Commune au périmètre du contrat

territorial de collecte du mobilier signé entre le SYCTOM et

Éco-Mobilier ;

- la transmission de tous les documents administratifs et

pièces justificatives permettant au SYCTOM de finaliser le

contrat territorial de collecte du mobilier avec Éco-Mobilier

ainsi que sa mise en œuvre selon les dispositions et

exigences contractuelles prévues.

La Commune s’engage à ne pas solliciter Éco-Mobilier en vue

de la signature d’un contrat direct au moins jusqu’au terme du

premier agrément, prévu pour la fin décembre 2016, coïncidant

avec l’échéance du contrat territorial de collecte du mobilier

signé entre le SYCTOM et Éco-Mobilier.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter la perception, dans le cadre de l’application du contrat territorial de collecte du

mobilier signé entre le SYCTOM et Éco-Mobilier :

- des aides financières directes dont la Commune bénéficie au

titre des soutiens financiers portant sur les tonnages de

D.E.A. ne transitant pas par une installation de traitement

dans le cadre de marchés administrés par le SYCTOM et

sous réserve du respect des procédures de validation des

organisations et tonnages relevant de sa compétence ;10

- des aides financières du SYCTOM correspondant au

reversement d’un soutien à la collecte des D.E.A. en

compensation d’une partie des coûts de collecte dont elle

assure la compétence et selon les conditions et modalités

qui seront arrêtées par le SYCTOM, pour les tonnages de

D.E.A. transitant par une installation de traitement dans le

cadre de marchés administrés par le SYCTOM.

Conformément aux modalités de gestion administratives et

financières entre le SYCTOM et le SYELOM dans le cadre de

l’exercice de la compétence traitement transférée au SYCTOM,

l’ensemble des aides financières prévues par le SYCTOM à

l’attention des collectivités adhérentes du département des

Hauts-de-Seine transitera par le SYELOM.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

2014/S0 6 /0 1

4

- Dépose du raccordement de Courbevoie en vue de sa

transformation en voie verte (liaison piétonne et

cycles non motorisés avec aménagements

paysagers) – Approbation de la convention à

conclure avec Réseau Ferré de France (R.F.F.)

relative au financement des études de projet et des

travaux de déconnexion électrique.

Article 1 : La convention à conclure avec Réseau Ferré de France,

relative au financement des études de projet et des travaux de

déconnexion électrique, dans le cadre de la dépose du

raccordement de Courbevoie en vue de sa transformation en

voie verte, est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention visée à l’article 1 au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que

tout acte y afférent.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-11

TRANSPORT : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06 /0 1

5

- Enquête publique sur le prolongement de la ligne de

Tramway T1 – Observations du Conseil Municipal.

Article unique : Dans le cadre de l’enquête publique en cours sur le

prolongement de la ligne de tramway T1, le Conseil Municipal

de la Commune de Bois-Colombes émet les observations

suivantes :

- une attention toute particulière devra être portée aux

aménagements de voirie, liés à l’implantation du transport en

commun en site propre sur l’avenue de Stalingrad à

Colombes, de façon à ne pas dégrader les conditions de

circulation routière sur l’axe de l’avenue d’Argenteuil et de

ladite avenue Stalingrad et également de manière à

préserver les conditions d’accès à l’autoroute A86 ;

- un plan de renforcement de l’offre de transport par bus entre

le quartier des Quatre Routes et la gare de Colombes devra

être mis en place, accompagné de la mise aux normes pour

les personnes à mobilité réduite des trottoirs et des points

d’arrêt situés sur l’avenue de l’Agent Sarre ;

- une confirmation devra être apportée sur le phasage des

travaux de l’opération permettant la mise en service de la

section « Courtilles – Quatre Routes » à l’horizon 2018.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER,

M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

et 1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-12

AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S0 6 /0 1

6

- Abrogation de la délibération n°2014/S05/018 relative

au reversement de 50% de la taxe communale sur la

consommation finale d’électricité collectée par le

S.I.P.P.E.R.E.C. sur le territoire de la Commune de

Bois- Colombes – Fixation du nouveau taux de

versement.

Article 1 : La délibération du Conseil Municipal n°2014/S05/018 du

8 juillet 2014, relative au reversement de 50% de la taxe

communale sur la consommation finale d’électricité collectée

par le S.I.P.P.E.R.E.C. sur le territoire de la Commune de Bois-

Colombes, est abrogée.

Article 2 : La taxe communale sur la consommation finale d'électricité, dont le taux est fixé à 8,50% pour l'année 2015, est uniforme

sur le territoire de chaque commune adhérente au

S.I.P.P.E.R.E.C. pour l'intégralité de son territoire, est perçue

par le S.I.P.P.E.R.E.C. en lieu et place de la Commune.

Article 3 : Le montant de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité est reversé par le S.I.P.P.E.R.E.C. à la Commune

de Bois-Colombes, le S.I.P.P.E.R.E.C. conservant 1% du

montant de cette taxe perçue en lieu et place de la Commune

afin de compenser les frais de gestion et de contrôle.

Article 4 : La perception de la taxe communale sur la consommation

finale d'électricité par le S.I.P.P.E.R.E.C. intervient à compter

du 1er janvier de l'année qui suit l'année au cours de laquelle la

décision concordante du syndicat et de la Commune d'autoriser

le premier à percevoir la taxe communale sur la consommation

finale d'électricité en lieu et place de la seconde est adoptée.

Article 5 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure

d'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-13

2014/S06 /0 1

7

- Abrogation de la délibération n°2014/S05/019 portant

sur les modalités de la participation du

S.I.P.P.E.R.E.C. au financement des achats

d’électricité de la Commune alimentant les

installations d’éclairage public et ses bâtiments

publics et sur le versement d’un fonds de concours

au titre des consommations d’électricité de l’année

2015.

Article 1 : La délibération n°2014/S05/019, portant sur les modalités de la participation du S.I.P.P.E.R.E.C. au financement des achats

d’électricité de la Commune alimentant les installations

d’éclairage public et ses bâtiments publics et sur le versement

d’un fonds de concours au titre des consommations d’électricité

de l’année 2015, est abrogée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure

d'exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-

POLICE MUNICIPALE : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur

CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

2014/S06/0 1

8

- Communication du rapport du délégataire du service

public de fourrière automobile pour la période du

1 er janvier au 14 avril 201 3 présenté par la société

CLICHY DÉPANNAGE.

Monsieur CHAUMERLIAC rend compte au Conseil Municipal

du rapport du délégataire du service public de fourrière

automobile pour la période du 1er janvier au 14 avril 2013 ; ce

dernier est gardé à la disposition des usagers pour consultation

dans les locaux de l’Hôtel de Ville.

Note d’information – sans vote.

-oOo-14

AFFAIRES CIVILES ET GÉ N É RALES : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06/0 1

9

- Modification du règlement intérieur du cimetière.

Article 1 : Les dispositions de l’article 21 du règlement du cimetière

communal sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Les concessions sont renouvelables à échéance au prix du

tarif en vigueur au moment du renouvellement, c’est-à-dire au

moment de la prise d’effet de la nouvelle concession, par le

concessionnaire ou ses ayants droit (article L.2223-15 du code

général des collectivités territoriales). Le concessionnaire ou

ses ayants droit peuvent choisir une durée de concession

différente de la concession précédente. Toute nouvelle

inhumation, autorisée dans un terrain concédé, moins de cinq

ans avant la date d’échéance, permet au concessionnaire ou à

ses ayants droits de procéder au renouvellement de la

concession par anticipation.

Dans ce cas, le renouvellement anticipé prend effet à la date

d’expiration de la période en cours et est facturé au tarif en

vigueur au moment de la demande du renouvellement ».

Article 2 : Les dispositions de l’article 24 du règlement du cimetière

communal sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Une concession d’avance pourra être accordée à titre

exceptionnel, sous réserve de remplir un certain nombre de

conditions laissées à la libre appréciation de la commune (âge,

maladie, isolement familial, …).

Une concession est convertible de droit en concession de plus

longue durée. Dans ce cas, il est défalqué du prix de

conversion une somme égale à la valeur que représente la

concession convertie, compte tenu du temps restant à courir

jusqu’à son expiration (article L.2223-16 du code général des

collectivités territoriales) ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-15

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06/0 2

0

- Fixation de la redevance annuelle pour frais de

gestion et de contrôle due par la société NAUTELYO

à la Commune pour l’exercice 2014 en application du

contrat de concession du centre aquatique municipal.

Article unique : Le montant de la redevance annuelle pour frais de gestion et de contrôle due par la société NAUTELYO en application du

contrat de concession de l’équipement aquatique municipal, est

fixé à 20.981,86 euros pour l’année 2014.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2014/S06/0 2

1

- Demandes de subvention d’investissement auprès du

Conseil Régional d’Île - de - France pour le financement

de la reconstruction du complexe sportif Albert-

Smirlian intégrant la conservation et le

réaménagement du gymnase La Sauvegarde.

Article 1 : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès du Conseil Régional d’Île-de-France les subventions suivantes, au taux

maximum, pour le financement de la reconstruction du

complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation et le

réaménagement du gymnase La Sauvegarde :

- une aide financière pour la construction, la reconstruction,

l’extension et la rénovation d’équipements sportifs mis à

disposition d’établissements scolaires de compétence

régionale ;

- une aide financière pour le développement d’équipements

sportifs d’intérêt régional.16

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires au suivi et à l’exécution des dossiers de demande

de subvention visés à l’article 1.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER,

D. MBANZA.

et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.

-oOo-

D É VELOPPEMENT É CONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur BOULDOIRES, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOULDOIRES,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06/0 2

2

- Organisation d’un concours de décoration de vitrines

dans le cadre de la fête du commerce 2014.

Article 1 : L’organisation d’un concours de décoration de vitrines, destiné aux commerçants de Bois-Colombes à l’occasion de la fête du

commerce 2014, est approuvée.

Article 2 : Le règlement du concours de décoration de vitrines, ci-annexé, est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses

visées aux articles 3, 4 et 5 du règlement.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

-oOo-17

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2014/S06/0 2

3

- Annualisation du temps de travail des agents

communaux suite à la réforme sur les rythmes

scolaires. Détermination des cycles de travail.

Article unique : Les dispositions des articles 3 et 5 de la délibération

n°DRH/2005/084 portant règlement du temps de travail des

agents de la Commune de Bois-Colombes sont remplacées par

les dispositions figurant en annexe à la présente délibération.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,

C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,

G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,

P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,

N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

2014/S06/0 2

4

- Modification du tableau des effectifs du personnel

communal : création d'emplois.

Article 1 : La création des postes suivants est approuvée :

- un emploi de technicien territorial ;

- deux emplois d'adjoint technique de 1ère classe ;

- deux emplois d'éducateur principal de jeunes enfants ;

- un emploi d’éducateur principal des activités physiques et

sportives ;

- quatre emplois de brigadier de police municipale ;

- un emploi d'adjoint technique de 2ème classe.

Article 2 : Le tableau des effectifs du personnel communal est modifié suite aux créations de poste visées à l’article 1.18

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET,

J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,

N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN,

K. DANINOS, A. LOUIS, M. JACQUES, G. BARBIER.

et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibération du 30 mars 2014, a :

I Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué à la société MSCH Coordination le marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réaménagement de la salle associative « Amitié & Loisirs ». Le montant forfaitaire de la réalisation de la mission, conclue à compter de sa notification pour s’achever trente jours calendaires après l’établissement des procès-verbaux de réception avec la remise à la

Commune des dossiers et documents d’archives et du dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (D.I.U.O.), s’établit à 2.128,00 euros H.T. ;

2. attribué à la société MSCH Coordination le marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination sécurité et de protection de la santé pour les travaux de démolition de bâtiments de la Commune. Le montant forfaitaire de la réalisation de la mission, conclue à compter de sa notification pour s’achever trente jours calendaires après l’établissement des procès- verbaux de réception avec la remise à la Commune des dossiers et

documents d’archives et du D.I.U.O., s’établit à 1.976,00 euros H.T.

3. attribué à la société CERC ALBIN le marché à procédure adaptée relatif à l’analyse du chiffrage du coût estimatif des travaux en phase Avant-Projet Définitif (A.P.D.) réalisé par la maîtrise d’œuvre de l’opération de

reconstruction du complexe sportif Smirlian. Le montant du marché s’établit à 3.080,00 euros H.T. ;19

4. attribué aux sociétés LAMBERT LOCATION et DIETRICH CAREBUS le marché à procédure adaptée relatif à la location d’un véhicule de substitution d’un autobus mis en réparation. Le marché est conclu du 4 au 8 août 2014. S’agissant d’un marché de location conclu dans le cadre de la réparation d’un autocar, la Commune ne dépensera que le forfait kilométrique

supplémentaire d’un montant de 0,70 euros H.T. par kilomètre, au-delà du forfait kilométrique maximum du marché conclu avec LAMBERT LOCATION et DIETRICH CAREBUS, fixé à 2.000 kilomètres ;

5. attribué les cinq lots du marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de pièces détachées pour véhicules automobiles, de lubrifiants et de

pneumatiques pour la Commune comme suit, étant entendu que chaque lot est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois pour une même durée :

- le lot n°1 portant sur la fourniture de pièces détachées pour véhicules automobiles de marque Renault à la société RENAULT RETAIL

COURBEVOIE. Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n°2 portant sur la fourniture de pièces détachées pour véhicules automobiles de marque Citroën à la société S.C.D.P.R.S. Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant

maximum de 15.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n°3 portant sur la fourniture de pièces détachées pour véhicules automobiles de marque Peugeot à la société S.C.D.P.R.S. Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 8.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n°4 portant sur la fourniture de lubrifiants à la société CAMPUS. Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 6.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

- le lot n°5 portant sur la fourniture de pneumatiques à la société AYMÉ & Fils. Ce marché à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000,00 euros H.T. par période

contractuelle ;

6. signé avec la société DEMATHIEU & BARD le marché à procédure

formalisée relatif à la construction de l’école primaire Pierre-Joigneaux,

attribué par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 25 juin 2014. Le marché est conclu pour la durée de la construction, estimée à ce jour à 760 jours à compter de la date de démarrage des travaux. Le montant de la dépense, au titre de ce marché traité à prix global et forfaitaire, s’établira à 10.850.000,00 euros H.T. ;20

7. signé l’avenant n°3 au marché relatif à la maîtrise d’œuvre de l’opération d’extension et de réhabilitation de l’école Saint-Exupéry, conclu avec le groupement d’entreprises dont RENAUD DE LA NOUE, Architecte, est

mandataire. L’objet de l’avenant est d’arrêter à 7.998.800,00 euros H.T. (valeur mars 2012) l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux fixé sur la base de l’exécution des études d’avant-projet définitif. L’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux au moment de la signature du marché avait été fixée à la somme de 8.170.000,00 euros H.T. (valeur mars 2012). L’avenant fixe également le forfait définitif de rémunération du titulaire à la somme de 1.196.558,35 euros H.T., celui-ci s’élevait précédemment à 1.214.660,00 euros H.T. ;

Service hygiène et salubrité

8. attribué à la société TUE-NET le marché à procédure adaptée relatif à la dératisation et la désourisation du réseau d’égouts et des bâtiments

communaux. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pouvant être renouvelé deux fois pour des périodes de même durée, s’établit à 4.950,00 euros H.T. par période

contractuelle ;

9. attribué à la société SACPA – PIGEONS CONTRÔLE le marché à

procédure adaptée relatif à la capture et à la prise en charge des pigeons sur le territoire de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pouvant être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée, s’établit à 3 696,00 euros T.T.C. par période contractuelle ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et restauration / entretien ménager

10. attribué au SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENENT ET DE GESTION DE BUTHIERS, le marché à procédure adaptée relatif au séjour en pension complète de trente-cinq jeunes âgés de 11 à 13 ans et de quatre

animateurs du 4 au 5 octobre 2014 Le montant du marché, s’établit à 3.846,30 euros T.T.C. ;

11. attribué à l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX le marché subséquent n°17 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 10 à 25 enfants âgés de 6 à 9 ans pour la première semaine des vacances d’hiver 2015, zone C, conclu dans le cadre du lot n°1 de l’accord-cadre portant sur l’organisation de séjours en centre de vacances. Le montant de ce marché s’établit à 815,00 euros T.T.C. par personne ;21

12. attribué à l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX le marché subséquent n°18 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 10 à 25 enfants âgés de 6 à 9 ans pour la deuxième semaine des vacances d’hiver 2015, zone C, conclu dans le cadre du lot n°1 de l’accord-cadre portant sur l’organisation de séjours en centre de vacances. Le montant de ce marché s’établit à 845,00 euros T.T.C. par personne ;

13. attribué à la société ALUDÉO OKAYA le marché subséquent n°19 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 10 à 25 enfants âgés de 10 à 13 ans pour la première semaine des vacances d’hiver 2015, zone C, conclu dans le cadre du lot n°1 de l’accord-cadre portant sur l’organisation de séjours en centre de vacances. Le montant de ce marché s’établit à 899,00 euros T.T.C. par personne ;

14. attribué à la société ALUDÉO OKAYA le marché subséquent n°20 relatif à l’organisation d’un séjour à la neige en France pour 7 à 20 enfants âgés de 10 à 13 ans pour la deuxième semaine des vacances d’hiver 2015, zone C, conclu dans le cadre du lot n°1 de l’accord-cadre portant sur l’organisation de séjours en centre de vacances. Le montant de ce marché s’établit à 899,00 euros T.T.C. par personne ;

15. résilié en raison du faible nombre d’inscrits le marché subséquent n°21 du lot n°5 de l’accord-cadre relatif à l’organisation d’un séjour thématique en France pour 8 à 20 enfants âgés de 8 à 10 ans durant de 7 à 9 jours au mois d’août 2014 (dernière semaine) des vacances d’été 2014 de la zone C, conclu avec l’association NEIGE SOLEIL TOURISME ET LOISIRS ;

16. signé l’avenant n°2 au marché à procédure adaptée conclu avec le

Laboratoire AGROBIO relatif aux contrôles microbiologiques et audits

hygiène dans les cuisines, restaurants et offices de la Commune. L’objet de cet avenant est de compléter le plan de maîtrise sanitaire des offices en ajoutant une ligne de prestations d’analyses microbiologiques alimentaires (4 à 6 germes selon produit, hors Listeria) au bordereau des prix unitaires du marché. Les montants minimum et maximum de ce marché conclu à bons de commande restent inchangés ;

17. signé avec la société SOGERES les lots n°1 « Restauration scolaire » et n°2 « Restaurant municipal » du marché à procédure formalisée relatif à la fourniture de repas et goûters en liaison froide des restaurants scolaires et du restaurant municipal de la Commune, lesdits lots ayant été attribués par la commission d’appel d’offres lors de sa séance du 11 juin 2014. Chaque lot est conclu pour une période ferme de quatre ans à compter du

1er septembre 2014. Le montant de la dépense au titre de ce marché à bons de commande s’établit entre 4.000.000,00 euros et 8.000.000,00 euros H.T., s’agissant du lot n°1et pour ce qui concerne le lot n°2, entre

140.000,00 euros et 280.000,00 euros H.T. ;22

Direction de l’action culturelle

18.attribué à la société FRANCE BILLET SERVICE MUSIQUES ACTUELLES seize marchés à procédure adaptée relatifs à la vente via une billetterie informatique de places pour les spectacles de la saison culturelle 2014-2015, le nombre de places vendues par spectacle étant fixé à 30. Le prix de la commission pour chaque marché est de 2,00 euros par billet vendu via cette billetterie, mis à part les spectacles de « Arnaud Tsamere » et « Camélia Jordana » pour lesquels le montant de la commission est égal à 10% du montant du billet vendu via cette billetterie. Chaque marché prend effet à compter de sa signature respective et se terminera le jour de l’événement concerné ;

19. attribué à la société SOCOTEC le marché relatif aux vérifications techniques des équipements de levage de la salle Jean-Renoir. Le montant de marché, conclu pour une période de douze mois ferme, s’établit à 3.384,00 euros T.T.C., comprenant la vérification périodique des équipements de levage et la mise à disposition des charges divisibles ;

Direction des moyens généraux

20.attribué à la société NÉOPOST FRANCE le marché à procédure adaptée relatif à la location et à la maintenance (préventive et curative) d’un

équipement permettant le pliage de documents papier et leur mise sous enveloppe de façon automatisée. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de quarante-huit mois à compter de sa notification, s’établit à 4.290,00 euros H.T. ;

21.attribué à la société VIP-IT-SGUI le marché à procédure adaptée relatif à des missions d’assistance et de conseil concernant l’ensemble du système

d’information de la Commune et son évolution. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une durée de douze mois à compter de sa notification, renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre 10.000,00 et 50.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

22.attribué à la société SEMERU le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance préventive, curative et évolutive du système de vidéoprotection de la Commune. Le montant de la dépense de ce marché à bons de

commande, conclu à compter du 20 août 2014 pour une période de douze mois, renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s’établit entre 10.000,00 euros et 50.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;23

Direction des Finances

23. attribué à la société ARPÈGE le marché à procédure adaptée relatif au fonctionnement du module Paybox System du logiciel Concerto permettant aux usagers de payer en ligne sur l’Internet leurs prestations facturées par les régies n°1 et 2 du point de paiement centralisé. Le montant de ce marché s’établit à 46,00 euros mensuel pour les deux régies et à 65,00 euros pour 500 transactions par mois. Le marché est conclu à compter de la mise en service du module jusqu’au 31 décembre 2014. Le marché pourra être

reconduit à quatre reprises pour des périodes d’un an. ;

24. attribué à la société ARPÈGE le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des modules Espace Famille du logiciel Concerto permettant aux usagers de payer des prestations en ligne. Le montant total de ce marché, conclu à compter de la mise en service du module pour une durée de 36 mois, s’établit à 754,00 euros H.T. ;

Direction de la petite enfance

25. signé l’avenant n°2 au marché à procédure formalisée conclu avec la

société ELIOR pour la fourniture de repas et goûters en liaison froide à destination des enfants des établissements d’accueil de la petite enfance. L’avenant a pour objet d’adapter les modalités de stockage et de livraison des repas et goûters en liaison froide par une réorganisation des équipes logistiques du titulaire qui doit désormais livrer ses fournitures depuis sa cuisine centrale de Rungis et non plus la cuisine tampon d’Asnières-sur- Seine qui a fermé. L’avenant est sans incidence financière ;

26. attribué à la société ACI le marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition d’une solution d’informatisation des relais assistants maternels, incluant l’acquisition d’un logiciel de gestion spécifique, une prestation de formation et une prestation de maintenance. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de quarante-huit mois à compter de sa date de notification, s’établit à 4.626,00 euros H.T. ;

27. attribué à la société PHARMACIE DE LA LÉGION D’HONNEUR le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de produits d’hygiène corporelle pour les enfants âgés de moins de quatre ans, accueillis dans les crèches collectives et familiales de la Commune. Le montant de ce marché à bons de commande, conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter de sa notification, renouvelable une fois pour une période de même durée, s’établit entre un minimum de 2.000,00 euros H.T. et un maximum de 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

Direction des ressources humaines

28. attribué au centre de formation CONDORCET le marché à procédure allégée relatif à la participation de trois élus à une formation intitulée « les droits des élus de l’opposition » le 5 juillet 2014. Le montant de ce marché s’établit à 263,00 euros nets de taxes par personne ;24

29. attribué au centre de formation CONDORCET le marché à procédure allégée relatif à la participation de deux élus à une formation intitulée

« séminaire des élus à La Rochelle » du 27 au 29 août 2014. Le montant de ce marché s’établit à 697,00 euros T.T.C. par personne ;

30. attribué à la société GLOBAL CONSEIL CORPORATE le marché à

procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation intitulée « séminaire des élus » le 4 juillet 2014. Le montant de ce marché s’établit à 372,00 euros T.T.C. ;

31. attribué à Madame F., psychologue, le marché à procédure adaptée relatif à l’organisation d’une formation intitulée « l’observation : un outil professionnel pour les assistantes maternelles », le 24 novembre 2014, à l’attention des assistants maternels de la crèche Les Poulbots. Le montant de ce marché, s’établit à 650,00 euros H.T. ;

32. attribué au service interentreprises de santé du travail METRA 92 le marché à procédure allégée relatif au service de médecine professionnelle et

préventive des agents communaux. Le montant total de ce marché s’établit à 76.128,00 euros H.T. ;

33. attribué à la société CIRIL le marché à procédure allégée relatif à la

participation d’un agent communal à la formation intitulée « administration Oracle pour les applicatifs CIRIL » du 5 au 6 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 770,00 euros T.T.C. ;

34. attribué au centre de formation LEARNING TREE le marché à procédure allégée relatif à la participation de deux agents communaux à une formation intitulée « conception et optimisation des performances » en septembre

2014 et décembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 2.254,80 euros T.T.C. par personne ;

35. attribué à l’association ASEC le marché à procédure adaptée relatif à la mise à disposition de personnel auprès du service en charge du montage et du démontage des marchés aux comestibles de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de trois mois à compter du 1er septembre 2014, s’établit à 6.890,00 euros nets de taxes ;

36. attribué à l’association PIKLERLOCZY le marché à procédure allégée relatif à la participation des professionnels de la petite enfance du relais assistants maternels et assistants parentaux à une formation intitulée « l’acquisition de la propreté par le jeune enfant » le 27 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 590,00 euros nets de taxes ;

37. attribué à l’association PIKLERLOCZY le marché à procédure allégée relatif à la participation des professionnels de la petite enfance du relais assistants maternels et assistants parentaux à une formation intitulée « les émotions du jeune enfant : comment les accueillir, les comprendre et comment intervenir auprès de l’enfant ? », le 10 décembre 2014. Le montant de ce marché, s’établit à 590,00 euros nets de taxes ;25

38. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « recyclage sauveteur secouriste du travail », le 1er décembre 2014. Le montant de ce marché, s’établit à 80,00 euros nets de taxes ;

39. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation « tronc commun pour la formation continue obligatoire des agents de la police municipale », du 3 au 6 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 500,00 euros nets de taxes ;

40. attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE le marché à procédure allégée relatif à la participation d’un agent communal à une formation « exchange server », du 15 au

18 novembre 2014. Le montant de ce marché s’établit à 320,00 euros nets de taxes ;

41. signé l’avenant n°1 au marché à procédure allégée conclu avec la société VALTECH TRAINING pour la participation d’un agent communal à une formation « développer une application web pour iPhone, iPad et Android » du 1er au 4 juillet 2014. L’objet de l’avenant est de modifier la formation à laquelle participe cet agent, afin qu’il puisse suivre la formation intitulée « développement client avec JavaScript et Ajax », du 27 au 29 octobre 2014. Le montant de cette formation s’établit à 1.740,00 euros H.T., alors que le montant initial du marché s’établissait à 1.892,00 euros H.T ;

42. signé l’avenant n°2 au lot n°2 « acquisition, prestations de mise en œuvre et maintenance du logiciel de gestion des ressources humaines » du marché à procédure adaptée conclu avec la société CIRIL relatif à l’acquisition, aux prestations de mise en œuvre et à la maintenance des logiciels de gestion financière et de gestion des ressources humaines. L’objet de l’avenant vise à démarrer la maintenance du logiciel par phase et non par module dans un souci de simplification administrative et de bon suivi d’exécution dudit lot. L’avenant n’a aucune incidence financière ;

43. signé l’avenant n°1 au marché à procédure allégée conclu avec le CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS DES MÉTIERS TERRITORIAUX du CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE relatif à la formation d’un apprenti. L’objet de cet avenant est de prolonger la durée d’exécution du marché de deux mois supplémentaire pour que celui-ci arrive à échéance le 30 septembre 2014. L’avenant n’a aucune incidence

financière ;

44. attribué à l’UNION DÉPARTEMENTALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL D’OISE le marché à procédure allégée relatif à la participation des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs de la Commune à une formation « recyclage premiers secours en équipe » le 26 juin 2014. Le montant de ce marché s’établit à 360,00 euros H.T. ;

45. résilié pour faute le marché à procédure adaptée conclu avec la société26

VOYAGES PARIS MAGENTA relatif à la fourniture de billets d’avion aller- retour au départ de Paris et destination de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans le cadre des départs d’agents de la Commune au titre des congés bonifiés pour l’année 2014. La résiliation ne donnant droit à aucune indemnité au profit du titulaire, celle-ci a pris effet le 24 juin 2014, date de sa notification. Par ailleurs, il a été procédé à l’exécution par un tiers dudit marché aux frais et risques du titulaire. Ce tiers est la société

SELECTOUR CAROL VOYAGES. Ce nouveau marché est conclu à compter de sa date de notification pour se terminer au lendemain de la date de retour du dernier voyageur. Le montant de ce marché s’établit à 22.010,00 euros T.T.C. ;

Direction des affaires juridiques et de l’achat public

46. attribué au Cabinet ABECASSIS le marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la couverture assurantielle de l’opération de reconstruction de l’école Pierre-Joigneaux. Le montant de ce marché s’établit à 2.400,00 euros H.T. ;

Service des relations publiques

47. attribué à la société AU PAYS DES KANGOUROUS le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d’animations pour la fête Mermoz. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification pour être exécuté du 6 au 7 septembre 2014, s’établit à 10.093,43 euros H.T. ;

II. Assurances

48. réglé au groupement AXA ART / PIGEONNEAU ASSURANCES le montant de la prime de 700,00 euros T.T.C. au titre de la police d’assurances « Assurances des œuvres d’art et objet de valeur » pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014 ;

49. accepté le versement de la somme de 1.043,32 euros par la compagnie ALLIANZ GROUPE, assureur de la Commune, au titre des indemnités

restées à la charge de la Commune suite à un sinistre causé par un véhicule sur un candélabre, place de la République ;

50. accepté le versement de la somme de 1.385,02 euros par la MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE ASSURANCES au titre des indemnités restées à la charge de la Commune suite à un sinistre causé par un véhicule sur un mât d’éclairage public ;

III. Dons, prêt d’œuvres d’art et cession

51. accepté les dons de documents d’archives de Monsieur D., Monsieur J., Monsieur C., Monsieur L. et de Madame V. suivant les modalités définies par leur pacte adjoint respectif ;27

IV. Louage de choses

52. conclu avec Madame F., Messieurs M., K., H., L., V., le LABORATOIRE AÉRODYNAMIQUE EIFFEL, SAFRAN (entité « Espace patrimoine

Safran »), le MUSÉE DE L’AIR ET DE L’ESPACE AÉROPORT DE PARIS – LE BOURGET et le MUSÉE AÉRONAUTIQUE ET SPATIAL SAFRAN des contrats de prêts de biens dans le cadre des manifestations organisées par la Commune du 8 au 30 septembre sur le thème « Hispano-Suiza et Bois- Colombes : 100 ans d’une histoire commune », ainsi qu’une convention d’exposant avec les ÉDITIONS J.-C. BÉHAR. Les contrats et la convention prennent effet à leur notification et s’achèvent à l’issue de la manifestation prévue le 30 septembre 2014 pour les contrats et le 20 septembre 2014 pour la convention ;

53. conclu avec le LYCÉE ALBERT-CAMUS, pour l’année scolaire 2014-2015, les conventions suivantes pour la mise à disposition au profit de la

Commune :

- du gymnase du lycée, en vue des activités des associations sportives communales. Le coût horaire de location de chaque salle sportive est fixé à 13,00 euros ;

- de la piscine du lycée, en vue des activités de la section natation de l’association Bois-Colombes Sports. Le coût horaire de location de la

piscine est fixé à 58,50 euros ;

54. résilié une convention d’occupation à titre précaire et révocable concernant la location d’un appartement communal sis 5, rue du Général Leclerc ;

55. résilié deux contrats de location de deux appartements, propriétés de l’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES HAUTS-DE-SEINE (E.P.F.92), sis 197 et 207, avenue d’Argenteuil, dont la Commune assure la gestion, suite au relogement des locataires en secteur social ;

56. autorisé l’association F.C.P.E. NORD à occuper à titre gratuit le préau de l’école Jules-Ferry élémentaire, dans le but d’organiser une réunion de rentrée de l’association le 16 septembre 2014 de 20h30 à 22h30 ;

V. Avocats, actions en justice, commissaires- enquêteurs

57. réglé au cabinet d’avocats SEBAN et ASSOCIÉS la somme de 2.040,00 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans un litige l’opposant à la société DEXIA ;

58. été informé de la condamnation in solidum de la Commune par le tribunal de grande instance à verser une indemnité dans un litige l’ayant opposé à une personne qui avait engagé un recours indemnitaire contre elle en raison d’un dégât des eaux survenu dans sa propriété ;28

59. réglé au cabinet d’avocats CDG la somme de 261,23 euros T.T.C. pour la défense des intérêts de la Commune dans un litige l’ayant opposé à une personne qui avait engagé un recours indemnitaire contre elle devant le Tribunal de Grande Instance en raison d’un dégât des eaux survenu dans sa propriété ;

60. déposé une requête aux fins de désignation d’un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative dans le cadre de

l’opération que la Commune entreprend pour la reconstruction de l’école Pierre Joigneaux, sise 110, rue Pierre Joigneaux ;

61. déposé une requête aux fins de désignation d’un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative dans le cadre de

l’opération que la Commune entreprend pour les opérations touchant

notamment au travail de requalification de son quartier nord ;

62. été informé de la non admission du pourvoi déposé par la société AVIVA devant le Conseil d’État dans le cadre d’un contentieux l’opposant à la Commune concernant l’assujettissement de la société à la taxe

d’enlèvement des ordures ménagères ;

63. été informé du dépôt de deux requêtes indemnitaires en recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise opposant pour l’une la Commune à une personne ayant chuté sur un regard d’égout dans une zone en chantier , et pour l’autre le Conseil Général des Hauts-de- Seine, la Commune et une personne ayant subi un dommage sur son véhicule suite à la chute d’un feu de signalisation ;

64. été informé du dépôt d’un pourvoi en cassation par Monsieur et Madame C. portant sur la demande de censure d’une ordonnance du Tribunal de

grande instance prononçant l’expropriation des demandeurs ;

V I. Emprunts

65. contracté auprès de la BANQUE POSTALE une ligne de trésorerie de 10.000.000,00 euros utilisable par tirage, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune ;

VII. Concessions dans le cimetière communal

66. accordé deux concessions d’une durée de quinze ans au sein du cimetière communal ;

67. accordé le renouvellement de six concessions d’une durée de dix ans, de quatre concessions d’une durée de quinze ans et de deux concessions d’une durée de trente ans au sein du cimetière communal ;29

VIII. Droits de préemption

68. = a refusé l’exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau ci-

annexé ;

69. a refusé l’exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds

artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau ci-

annexé ;

70. communique au Conseil Municipal le compte rendu, ci-annexé, des

opérations réalisées ou refusées par l’établissement public foncier des

Hauts-de-Seine dans le cadre de l’exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation,

conformément au tableau ci-annexé.

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- la possibilité pour les communes d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (A.L.U.R.) ; - la mise en place du plan de prévention des risques psychosociaux pour le personnel communal ;

- les modalités de constitution des bureaux des conseils de quartier ;

- la décision du Ministère de l’Éducation Nationale d’annuler la classe le mercredi 15 octobre 2014 et de consacrer la matinée à une consultation avec les

enseignants sur le projet de socle commun des connaissances et la mise en place par la Commune de Bois-Colombes d’un accueil de loisirs pour cette matinée ;

- les axes envisagés concernant le projet de réhabilitation du gymnase Jean- Jaurès ;

- les distributeurs de sacs à crottes de chiens ;

- l’insertion d’une image dans le guide des parents qui pourrait être assimilée au logo de la « Manif pour tous ».

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 22h55.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON