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Compte-Rendu - CM115 7juillet2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM115 7juillet2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation,
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 7 juillet 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la Mairie, le mardi 7 juillet 2020 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 1°’ juillet 2020.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,
M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ; M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN,
Mme DE PRATI M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURAËLY,
Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE,
M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY,
M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN,
M. MBANZA, Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Absent excusé : Néant.
Procuration : Néant.
M. BARBIER est désigné comme Secrétaire. 2
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le
Maire, qui a immédiatement proposé aux membres du Conseil Municipal de voter pour tenir cette séance à huis clos, dans le respect des règles sanitaires liée à la pandémie de covid-19.
Le huis-clos est décidé par :
32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du secrétaire de séance.
Est seul candidat Monsieur Gaël BARBIER, Maire Adjoint.
M. Gaël BARBIER est désigné comme Secrétaire de Séance.
33 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M SIBON, M. RIBEYRE, M DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme PETIT.
et 2 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de
l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
26 mai 2020 qui est adopté par :
34 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, M. MBANZA, Mme PETIT.
et 1 abstention : Mme DAHAN. L'ordre du jour est abordé.
-000-
VIE SCOLAIRE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/001 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations du
secteur de l’enseignement pour 2020.
Aficle 1 : Il est attribué aux associations du secteur de l'enseignement, au titre de l'exercice budgétaire 2020, les subventions de fonctionnement indiquées dans le tableau ci-annexé.
Modalités de versement et répartition des crédits de subventions =:
de fonctionnement aux associations du secteur de l’enseignement Ë & eo vo
DTA ë ë ê
Association des Parents d'élèves indépendants (APT) 35 0 0
Association indépendante de Bois-Colombes Nord (AI-BCN} 35 0 0
Association des conseils de parents d'élèves de Bois-Colombes 35 0 0
(FCPE)
Le Bon Départ 35 0 0
Pupilles de l'Enseignement Public 92 (PEP) 35 0 0
Association de l'école Saint Exupéry 35 0 0
Office Central de la Coopération à l'école 92 (OCCE) 35 0 0
Atticle 2 : Les subventions seront versées aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2020. 4
Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de là Commune pour 2020, chapitre 65: «Autres charges de gestion courante », article 6574: « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
SPORT : Rapporteur Monsieur LANOY, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LANOY, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/002 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations sportives
pour 2020.
Atticle 1 : Il est attribué aux associations sportives au titre de l'exercice budgétaire 2020, les subventions de fonctionnement indiquées
dans le tableau ci-annexé.
Modalités de versement et répartition des crédits de subventions 5 £ 8
de fonctionnement aux associations sportives pour 2020. Ê ë È
Bois-Colombes Sports (BCS) 35 0 0
Cercle d'Echecs de Bois-Colombes (CEBC) 35 0 0
Billard Bois Colombes (BBC) 35 0 0
Terre et Eau 35 0 0
Amicale de Pétanque de Bois-Colombes (Pompidou) 35 0 0
Association sportive des Golfeurs de Bois-Colombes (AGBC) 35 0 Ô
Bois-Colombes Trampoline (BCT'92) 35 0 0
Article 2 : Les subventions inférieures à 7 600,00 euros seront versées
aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2020. Article 3 :
Article 4 :
5
Les autres subventions seront versées aux associations en fonction des dispositions figurant dans les conventions d'objectifs.
Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2020, chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », article 6574: « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
CULTURE : Rapporteur Madame DELAMARE, Maire Adjoint.
Maire Adjoint.
2020/S03/003
Article 1 :
Atticle 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELAMARE,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
- Modification des conditions générales de tarification des
spectacles, des séances de cinéma et des conférences organisées à la salle Jean-Renoir et à la Scène Mermoz -— Modalités de dédommagement des spectateurs, en cas de spectacles organisés par la Commune annulés ou reportés. Prolongation de la durée de validité des cartes d'abonnement de la salle Jean-Renoir liée à la pandémie de covid-19.
La durée de validité de la carte de fidélité, appelée « Carte
Jean-Renoir », qu'elle soit individuelle ou familiale, est
prolongée d’une durée égale à la durée de fermeture de la salle liée à la pandémie de covid-19 {hors fermeture annuelle d'un mois et demi en juillet et août 2020).
Les conditions générales modifiées de tarification des spectacles, des séances de cinéma et des conférences organisées à la Salle Jean-Renoir et à la Scène Mermoz,
ci-annexées, sont approuvées.
Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes mesures
nécessaires au remboursement des billets en cas de manifestations annulées ou reportées.
La présente délibération prend effet à compter de la date de fermeture de la salle Jean-Renoir et de la Scène Mermoz dans le cadre de la lutte sanitaire contre la propagation du virus covid-19.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants. CULTURE : Rapporteur Monsieur DUVIVIER, Conseiller Municipal.
Monsieur ie Maire donne la parole à Monsieur DUVIVIER, Conseiller Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/004 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations
culturelles pour 2020.
Atticle 1 : Il est attribué aux associations culturelles au titre de l'exercice
budgétaire 2020, les subventions de fonctionnement indiquées dans le tableau ci-annexé.
Modalités de versement et répartition des crédits de =
subventions de fonctionnement aux associations culturelles Ë 8 S E E
pour 2020. = Ô È «
Les Amis de l'histoire de Colombes, Bois-Colombes & La Garenne 5 0 @
Colombes
Association des chorales "A cœur Joie" de la Boucle de Seine 33 0 1
Au Chœur de la Ville 33 0 1
Le Chant des Hommes 33 0 Î
Les portes de l'Exil 33 0 1
Chœur Harmonia 33 0 1
Centre Théâtral de Bois-Colombes LA RIEUSE 33 0 l
Conservatoire de Bois-Colombes 33 0 Î
Croche pointée double 33 0 l
M. DUVIVIER ne prend pas part au vote
(1) Abstention de M. LANOY
Article 2 : Les subventions inférieures à 7 600,00 euros seront versées
aux associations en une seule fois après le vote du budget
primitif 2020. Article 3 :
Article 4 :
7
Les autres subventions seront versées aux associations en fonction des dispositions figurant dans les conventions
d'objectifs.
Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2020, chapitre 65: « Autres charges de gestion courante », article 6574:
« Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération adoptée par :
33 voix pour :
et 1 abstention :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Mme DE PERIER, M.LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI M. KLEIN, Mme LEVÉÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
M. LANOY.
M. DUVIVIER ne prend pas part au vote
-000-
CULTURE : Rapporteur Madame DELAMARE, Maire Adjoint.
Maire Adjoint.
2020/S03/005
Article 1 :
Article 2 :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELAMARE,
LE CONSEIL, MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
- Organisation de l'édition 2021 du festival de bandes
dessinées Des Bulles à Bois-Colombes. Approbation du règlement du concours de bandes dessinée. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de remettre les prix du concours de bandes dessinées. Approbation de la convention type relative aux exposants. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure des conventions de mécénat.
La Commune organise les 10 et 11 avril 2021 un festival de
bandes dessinées intitulé Des bulles à Bois-Colombes.
Le règlement du concours de bandes dessinées est approuvé.
em
mmnnn
vemcns Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
8
Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses
indiquées dans le règlement visé à l'article 2, aux lauréats du concours de bandes dessinées organisé dans le cadre du festival de bandes dessinées.
La convention type de participation des exposants au festival
Des bulles à Bois-Colombes est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions avec les exposants lors du festival Des bulles à Bois-Colombes
selon le modèle approuvé à l'article 4 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure des conventions de mécénat avec Le Crédit Mutuel de Bois-Colombes et tout autre partenaire du festival, selon le modèle type approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 juillet 2009 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S03/006 -
Articte unique :
-000-
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la
convention de mécénat à conclure avec Le Crédit Mutuel, à l'occasion des Portes Ouvertes Des Ateliers D'Artistes 2020 (PODADA).
À l'occasion des Portes Ouvertes Des Ateliers D'Artistes 2020 (PODADA), Monsieur le Maire est autorisé à conclure une convention de mécénat avec Le (Crédit Mutuel de Bois-Colombes, selon le modèle type approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 juillet 2009 et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par :
34 voix pour :
et 1 abstention :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÉQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, Mme PETIT.
M. MBANZA.
-000- PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S503/007 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations du
secteur de la petite enfance pour 2020.
Article 1 : Il'est attribué aux associations du secteur de la petite enfance, au titre de l'exercice budgétaire 2020, les subventions de fonctionnement indiquées dans le tableau ci-annexé.
Modalités de versement ct répartition des crédits de subventions e
de fonctionnement aux associations du secteur de la petite Ë È ë È
enfance pour 2020. ê ô Ë
La Gaminerie 35 0 0
Accueil Rencontre Enfance 35 0 0
L'Atelier du Poisson Rouge 35 0 0
Atiicle 2 : La subvention à Accueil Rencontre Enfance sera versée en une seule fois après le vote du budget primitif 2020.
Article 3 : Les deux autres subventions seront versées aux associations conformément aux dispositions figurant dans les conventions d'objectifs conclues.
Article 4 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2020, chapitre 65: «autres charges de gestion courante », article 6574: « subventions de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
ACTION SOCIALE : Rapporteur Madame JAUFFRET, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAUFFRET, Maire
Adjoint.
eme
ty 10
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/008 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations du
secteur de l’action sociale pour 2020.
Aïfticle 1 : Ilest attribué aux associations du secteur de l'action sociale, au tire de l'exercice budgétaire 2020, les subventions de
fonctionnement indiquées dans le tableau ci-annexé.
© S + a t t t L 5 È È
Ê ë Ë <
APEI - Amis et Parents d'Enfants Inadaptés 35 0 0
UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de Malades 35 0 0
Mentaux)
Amitié et Loisirs 35 0 0
ADAVIP 92 - Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales 35 0 0
Les Restaurants du Cœur 35 0 0
AFED 92 - Accueil aux Femmes en difficulté dans les Hauts de Seine | 35 0 0
Mosaïques 35 0 0
Kids and Life 35 0 0
Visitatio 35 0 0
Dinamic - Médiation familiale 35 0 0
Bois-Colombes Accueil 35 0 0
Article 2 : Les subventions seront versées aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2020. Article 3 :
11
Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2020, chapitre 65 : «autres charges de gestion courante », article 6574 :
« subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint.
2020/S03/009 -
Article 1 :
Article 2 :
Atticle 3 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Transfert d’office dans le domaine public communal de
l'avenue André-Chénier.
Le transfert d'office valant transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de l'avenue André-Chénier,
en application des dispositions de l’article L.318-3 du code de
lurbanisme, selon les indications du dossier d'enquête
publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées comme suit: C 166 (31 m?), C 415 (67 m2), C 167 (20 m°)
C 168 (16 m°), C 169 (15 m°), C 170 (17 m?), C 171 (28 m°),
C 172 (16 m2), C 173 (24 m2), C 154 (50 m2), C 414 (158 m?),
soit une surface totale de 442 mètres carrés, est approuvé.
Les biens visés à l'article 1 sont affectés au domaine public de la voirie communale.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires pour conciure cette procédure au nom
et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÈQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000- 2020/S03/010 -
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
12
Transfert d'office dans le domaine public communal de l’avenue Claire.
Le transfert d'office valant transfert de propriété et classement
dans le domaine public communal de l'avenue Claire, en
application des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications du dossier d'enquête
publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées
comme suit : M 198 (79 m?), M 199 (52 n°), soit une surface
totale de 131 mètres carrés, est approuvé.
Les biens visés à l’article 1 sont affectés au domaine public de
la voirie communale.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires pour conclure cette procédure au nom
et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété
devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2020/S03/011 -
Article 1 :
Article 2 :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme ŒCANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue des Pavillons.
Le transfert d'office valant transfert de propriété et classement
dans le domaine public communal de l'avenue des Pavillons, en application des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications du dossier d'enquête
publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées
comme suit : J 214 (51 m°}, J 256 (69 m°), J 32 (12 m°), J 43
(29 m2), J 33 (44 m2), J 42 (15 m2), J 41 (21 m?), J 34 (26 m°?),
J 40 (14 m2), J 39 (27 m’), J 35 (21 m°), J 37 (68 m°), J 36
(53 m’), soit une surface totale de 450 mètres carrés, est approuvé.
Les biens visés à l'article 1 sont affectés au domaine public de la voirie communale.
pren
ee Article 3 :
13
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires pour conclure cette procédure au nom et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2020/S03/012 -
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Transfert d'office dans le domaine public communal de l’avenue des Peupliers.
Le transfert d'office valant transfert de propriété et classement
dans le domaine public communal de l'avenue des Peupliers,
en application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications du dossier d'enquête
publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées
comme suit: O 189 (414 m°), O 188 (36 m°), O 79 (20 m°),
O 78 (16 m’), O 151 (15 m?), O 76 (55 m°), O 219 (20 m°),
O 221 (19 m°), O 74 (29 m°), O 66 (20 m°), O 67 (25 m°), O 68
(44 m2), O 73 (48m°), O 72 (36 m°), O 71 (52 m°), soit une
surface totale de 849 mètres carrés, est approuvé.
Les biens visés à l’article 1 sont affectés au domaine public de
la voirie communale.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires pour conciure cette procédure au nom
et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000- 2020/S03/013 -
Atticle 1 :
Article 2 :
Article 3 :
14
Transfert d'office dans le domaine public communal de
l'avenue du Sergent-Gillard.
Le transfert d'office valant transfert de propriété et classement
dans le domaine public communal de l'avenue du Sergent- Gillard, en application des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications du dossier d'enquête publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées
comme suit : M 91(32 m?), M 51 (75 m°), M 83 (2 m°), M 277
(27 m?), M 82 (24 m?), M 53 (7 m?), M 81 (22 m°), M 54 (25 m°),
M 78 (10 m°), M 57 (3 m2), M 77 (8 m?), M 58 ( 9m?), M 76 (8
m?), M 59 (12 m°), M 306 (35 m°), M 328 (9 m°), M 305 (13 m°),
M 64 (55 m?), soit une surface totale de 376 mètres carrés,
est approuvé.
Les biens visés à l’article 1 sont affectés au domaine public de
la voirie communale.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et
formalités nécessaires pour conclure cette procédure au nom
et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété
devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2020/S03/014 -
Article 1 :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Transfert d'office dans le domaine public communal de l'avenue Ferdinand-Richet.
Le transfert d'office valant transfert de propriété et classement
dans le domaine public communal de l'avenue Ferdinand-
Richet, en application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications du dossier d'enquête publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées comme suit : À 105 (18 m°), À 165 (22 m°), À 102 (68 m°), À 79 (23 m°), À 80 (28 m2), À 78 (18 m°), A 211 (22 m°), À 77 (21 m?), À 82 (17 m2), À 76 (19 m?), À 83 (17 m2), À 75 (17 m°), À 84 (21 m?), À 74 (21 m°), À 85 (66 m°), À 225 (26 m°), À 72 (25 m°}, À 217 (36 m°), soit une surface totale de 486 mètres carrés, est approuvé. Article 2 :
Atticle 3 :
15
Les biens visés à l'article 1 sont affectés au domaine public de la voirie communale.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires pour conclure cette procédure au nom et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2020/S03/015 -
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Transfert d'office dans le domaine public communal de l’avenue Jeanne.
Le transfert d'office valant transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de l'avenue Jeanne, en application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications du dossier d'enquête publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées comme suit: E 48 (23 m°), E 38 (37 m°}, E 47 (52 m°), E 39 (23 m°), E 46 (23 m°), E 40 (25 m°), E 45 (31 m°), E 41 (26 m°), E 44 (43 m2), E 401 (24 m2), E 43 (33 m?), soit une surface totale de 340 mètres carrés, est approuvé.
Les biens visés à l’article 1 sont affectés au domaine public de la voirie communale.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités nécessaires pour conclure cette procédure au nom et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DÉLAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA. 2020/S03/016 -
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
16
Transferts d'office dans le domaine public communal de l'avenue Marguerite et de la Villa Maurice.
Les transferts d'office valant transfert de propriété et classement dans le domaine public communal de l'avenue Marguerite et de la Villa Maurice, en application des dispositions de l’article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications des dossiers d'enquête publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées comme suit: M 190 (110 m°), M 189 (61 m°), M 180 (39 m2), M 181 (7 m?), M 260 (12 m?), M 259 (34 m?), M 178 (42 m°), M 177 (41 m°), M 176 (36 m°), M 175 (37 m?), M 174 (23 m°), M 173 (21 m°), M 172 (19 m?), soit une surface totale de 482 mètres carrés, sont approuvés.
Les biens visés à l’article 1 sont affectés au domaine public de la voirie communale.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et
formalités nécessaires pour conclure cette procédure au nom
et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété
devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2020/S03/017 -
Atticle 1 :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine afin d'approuver le transfert d'office dans le domaine public communal de la Villa Parmentier.
Nonobstant l'opposition de deux riverains, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine afin qu'il approuve, par arrêté, le transfert d'office dans le domaine public communal de la Villa Parmentier, et ce, en application des dispositions de l'article L.318-3 du code de l'urbanisme, selon les indications du dossier d'enquête publique et dont les portions de parcelles sont cadastrées comme suit :
M 96 (75 m°), M 85 (50 m°), M 229 (29 m°), M 86 (31 m°), M 97
(6 m°), M 87 (25 m2), M 95 (24 m°), M 88 (19 m?), M 94 (23 m°?), 17
M 89 (12 m?), M 220 (11 m°), M 90 (13 m°), M 93 (10 m°)}, M 315 (25 m°}, M 311 (30 m°), M 49 (30 m?), M 48 (30 m°), M 47 (58 m?), M 46 (28 m°), M 45 (27 m2), M 44 (33 m?), soit une surface totale de 589 mètres carrés .
Atticle 2 : A la suite de la prise de l'arrêté préfectoral, les biens visés à l'article 1 seront affectés au domaine public de voirie
communale.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à effectuer toutes démarches et formalités complémentaires pour conclure cette procédure au nom et pour le compte de la Commune, le transfert de propriété devant notamment être publié au bureau des hypothèques.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
SYSTÈMES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/018 - Approbation de la convention de partenariat avec le Département des Hauts-de-Seine pour la publication des données publiques de la Ville de Bois-Colombes sur la plateforme départementale Open Data.
Article 1 : La convention de partenariat, ci-annexée, à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine pour le partage de données
publiques communales sur la plateforme Open Data, est
approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisée à signer la convention visée à l’article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution
s’avèrera nécessaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000- 18
AFFAIRES GÉNÉRALES : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/019 - Rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Bois-Colombes.
Afticle unique : Le Conseil Municipal prend acte du rapport 2020 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Bois-Colombes préalablement aux débats sur le projet de budget.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
AFFAIRES JURIDIQUES ET ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/020 - Élection, suite à une démission, des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Bois-Colombes.
S'exprimant au scrutin secret :
Chaque conseiller municipal a déposé lui-même l'enveloppe dans l'urne prévue à cet effet.
Nombre de conseillers présents à l'appel
n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombres de votants : 35 Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1 Nombre de suffrages exprimés : 34
La liste Bois-Colombes Ensemble a obtenu 24 voix La liste Bois-Colombes En Marche a obtenu 6 voix La liste Mieux vivre à Bois-Colombes pour une ville en transition a obtenu 4 voix
Article unique : Sont élus, au sein du Conseil Municipal, membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Bois- Colombes : 2020/S03/021
Article unique :
S'exprimant au scrutin public décidé à l'unanimité :
19
Liste Bois-Colombes Ensemble
Mme Anne-Christine JAUFFRET, Maire Adjoint
M. Marc LANOY, Maire Adjoint
Mme Laure ROSSIGNOL DE LA RONDE, Conseiller Municipal
Liste Bois-Colombes En Marche
Mme Valérie MARTY, Conseiller Municipal
Liste Mieux vivre à Bois-Colombes pour une ville en transition
Mme Myriam PETIT, Conseiller Municipal
-000- i
Élection des membres du Conseil Municipal appelés à
siéger au sein de la commission de délégation de service
public prévue à Particle L.1411-5 du code général des
collectivités territoriales.
Sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour
siéger au sein de la commission de délégation de service
public prévue à larticle L.1411-5 du code général des
collectivités territoriales :
Nombre de votants : 35 ;
Abstention : 1
Suffrages exprimés : 34
Votes pour la liste BOIS-COLOMBES ENSEMBLE 28
Votes pour la liste LE NOUVEAU SOUFFLE 6
Liste Bois-Colombes Ensemble
Titulaires : i Mme Anne-Gabrielle CANTET, Maire Adjoint | M. Marc LANOY, Maire Adjoint î
Mme Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint
M. Cédric KLEIN, Conseiller Municipal
Suppléants :
Mme Dominique COLOMBEL, Maire Adjoint
M. Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal
Mme Stéphanie EMIRIAN, Conseiller Municipal
M. Jérémie RIBEYRE, Conseiller Municipal 2020/S03/022
20
Liste Le Nouveau Souffle
Titulaire :
M. Hermann SCHNEIDER, Conseiller Municipal
Suppléant :
Mme Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal
-000-
- Élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission d'appel d'offres.
S'exprimant au scrutin public décidé à l'unanimité :
Nombre de votants : 385
Abstention : 1
Suffrages exprimés : 34
Votes pour la liste BOIS-COLOMBES ENSEMBLE 28
Votes pour la liste BOIS-COLOMBES EN MARCHE 6
Article 1 : Sont élus par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein de la commission d'appel d'offres :
Liste Bois-Colombes Ensemble
Titulaires :
Mme Anne-Gabrielle CANTET, Maire Adjoint
Mme Dominique COLOMBEL, Maire Adjoint
M. Éric ISABEY, Maire Adjoint
M. Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal
M. Benoît MAINGUY, Maire Adjoint
M. Jean-Christophe SIBON, Conseiller Municipal
Mme Sonia DE PRATI, Conseiller Municipal
Mme Laure ROSSIGNOL DE LA RONDE, Conseiller Municipal
Liste Bois-Colombes En Marche
Titulaire :
Mme Caroline VIGNON, Conseiller Municipal
Suppléant :
Mme Valérie MARTY, Conseiller Municipal
Article 2 : La commission d'appel d'offres est une instance à caractère permanent pour toute la durée du mandat de ce Conseil
Municipal. Elle se réunira à chaque fois que son intervention
s'avèrera nécessaire.
-000- 2020/S03/023 -
Article unique :
21
Désignation des candidats titulaires et suppléants en vue
de la constitution de la Commission Communale des
Impôts Directs (C.C.I.D.).
Sont désignées pour constituer la liste des contribuables parmi
lesquels le directeur départemental des finances publiques
nommera huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants, appelés à siéger au sein de la commission communale des impôts directs, les personnes dont les noms, adresses et qualités figurent sur le tableau ci-annexé.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2020/S03/024 -
Article unique :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Modification des attributions déléguées par le Conseil
Municipal au Maire.
L'article 1 de la délibération n°2020/S02/030 du 26 mai 2020
relatives aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au
Maire est complété par un point 26) et un point 27) :
Est délégué au Maire, aux termes et conditions énoncés par les
articles L.2122-22 et L2122-23 du code général des
collectivités territoriales et pour la durée de son mandat,
l'exercice des attributions suivantes :
26)Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L.211-2 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, sur l'ensemble du territoire de Bois-Colombes à l'exception du secteur d'intervention foncière avenue d'Argenteuil dit « Uapm », selon le plan annexé à la présente délibération :
27)Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, sur l'ensemble du territoire de Bois-Colombes à l'exception du secteur d'intervention foncière avenue d'Argenteuil dit « Uapm », selon le plan annexé à la présente délibération. 22
Délibération adoptée par :
30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme PETIT, Mme MARTY.
et 5 abstentions : M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA,
-000-
2020/S03/025 - Commission municipale permanente « Services à la population » - Modification de la composition suite à la
démission d’un membre du Conseil Municipal.
Article unique : Sont désignés membres de la commission municipale permanente « Services à la population »:
Mme Anne-Gabrielle CANTET, Maire Adjoint
Mme Dominique COLOMBEL., Maire Adjoint
Mme Anne-Christine JAUFFRET, Maire Adjoint
M. Marc LANOY, Maire Adjoint
Mme Valérie DELAMARE,, Maire Adjoint
Mme Caroline MOLIN-BERTIN, Maire Adjoint
M. Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal
Mme Ségolène DE PERIER, Conseiller Municipal
M. Alexandre LOUIS, Conseiller Municipal
Mme Sonia DE PRATI, Conseiller Municipal
Mme Stéphanie JOAQUIM BOURALY, Conseiller Municipal
Mme Laure ROSSIGNOL DE LA RONDE, Conseiller Municipal
Mme Valérie MARTY, Conseiller Municipal
Mme Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal
Mme Myriam PETIT, Conseiller Municipal
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
FINANCES : Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAINGUY, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/026 - Budget de la Commune - Affectation du résultat de l'exercice 2019. Article 1 :
Atticle 2 :
Délibération adoptée par
31 voix pour :
3 voix contre :
et 1 abstention :
23
Le Conseil Municipal affecte le résultat de l'exercice 2019
de la section de fonctionnement à la couverture des
dépenses d'investissement 2020 pour 8.490.813,68 euros
et reporte le solde, soit 5.000.000,00 euros en section de
fonctionnement.
L'affectation est inscrite au budget primitif 2020 de la
Commune au compte 1068: «Excédents de
fonctionnement capitalisés ».
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÈQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
Mme PETIT.
-000-
2020/S03/027 - Vote du budget primitif de la Commune pour 2020 et des
Article unique :
ressources destinées à en assurer l'équilibre.
Le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2020, dont la balance générale s'établit à 85.211.460,46 euros en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l’équilibre un produit attendu de taxe foncière de 10.344.478,00 euros et de taxe d'habitation de 14.826.879,00 euros, est adopté.
Délibération adoptée par :
31 voix pour :
3 voix contre :
et 1 abstention :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÈQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
Mme PETIT.
-000- 24
2020/S03/028 - Modification de l'autorisation de programme n°2012/5 « Réaménagement et extension du parc Pompidou » et des crédits de paiement y afférent.
Article 1 : L'autorisation de programme n°2012/5 « Réaménagement et extension du parc Pompidou » et ses crédits de paiement sont modifiés conformément au tableau ci-annexé.
Article 2 : Le Conseil Municipal prend acte que les crédits de paiement annuels feront l'objet d’un vote du Conseil Municipal lors de
l'adoption du budget de chacun des exercices budgétaires
concernés.
Délibération adoptée par :
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
2 voix contre : Mme DAHAN, M. MBANZA.
et 2 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme PETIT.
-000-
RELATIONS PUBLIQUES ET VIE ASSOCIATIVE : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/029 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations relevant du service des relations publiques et vie associative pour 2020.
Article 1 : il est attribué aux associations relevant du service relations publiques et vie associative au titre de l'exercice budgétaire 2020, les subventions de fonctionnement indiquées dans le
tableau ci-annexé.
pra
ce 25
u t F5 ë Ë
Amicale des Marins - Marins Anciens Combattants (AMMAC) 35 0 0
Association des Déportés Internes et Familles de Disparus (ADIF 92) | 35 0 0
Cercle Philatélique et Cartophile de Bois-Colombes 35 0 0
Comité d'entente des Anciens Combattants & Victimes de Guerre 35 0 0
É
Croix Rouge Française- Comité de Bois-Colombes 35 Ô 0 i
Fédération Nationales des Anciens Combattants en Algérie, Maroc 35 0 0 !
et Tunisie (FNACA)
Femmes de Double Culture 35 0 0
La Prévention Routière 35 0 0
Mieux se déplacer à bicyclette 35 0 0
Secours Catholique 35 0 0
i
Société des Membres de la Légion d'Honneur (SEMLH) 35 0 0
Sorties, Voyages et Découvertes 35 0 0
Souvenir Français - Comité de Bois-Colombes 35 0 0
Union Nationale des Combattants (UNCAFN) 35 0 0
Article 2 : Les subventions seront versées aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2020.
Î
Article 3 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2020, chapitre
65: «autres charges de gestion courante », article 6574:
« subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000- 26
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur ISABEY, Maire Adjoint.
Adjoint.
2020/S03/030
Article 1 :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ISABEY, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
- Modalités de versement et répartition des crédits de
subventions de fonctionnement aux associations relevant du service développement économique et emploi pour 2020.
Il est attribué aux associations relevant du service développement économique et emploi, au titre de l'exercice budgétaire 2020, les subventions de fonctionnement indiquées dans le tableau ci-annexé.
Modalités de versement et répartition des crédits de subventions e
de fonctionnement aux associations relevant du service Bi Ë 8
développement économique et emploi pour 2020. ê ë ê
Association des commerçants non sédentaires de Bois-Colombes 35 0 0
Club Bois-Colombes Entreprises 35 0 0
Club Commerces 35 0 0
Ecole de la deuxième chance 35 0 0
Hauts-de-Seine initiative 35 0 0
Les commerces des Bruyères 35 0 0
Partenaires pour l'Emploi - Mission Locale 35 0 0
Article 2 :
Article 3 :
Les subventions inférieures à 7 600,00 euros seront versées aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2020.
La subvention à l'association des commerçants
non-sédentaires de Bois-Colombes sera versée conformément
aux dispositions de la convention d'objectifs.
tr 27
Article 4 : Les subventions à la Mission Locale Partenaires pour l'emploi et à l'École de la Deuxième Chance seront versées sur appel
de fonds.
Atticle 5 : Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2020, chapitre 65: «autres charges de gestion courante », article 6574: « subventions de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S03/031 - Modification de la fixation et de la répartition des indemnités de fonction brutes mensuelles allouées pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, de Maire Adjoint et de Conseillers Municipaux.
Article 1 : La délibération n°2020/S02/029 du 26 mai 2020 est abrogée et remplacée par les dispositions de la présente délibération à
compter du 1% août 2020.
Atticle 2 : L'indemnité de fonction brute mensuelle pour l'exercice des fonctions de Maire correspond au taux de 77,55% de l'indice brut mensuel 1027.
Article 3 : L'indemnité de fonction brute mensuelle pour l'exercice des fonctions de Maire Adjoint correspond au taux de 28,69% de l'indice brut mensuel 1027.
Atticle 4 : L'indemnité de fonction brute mensuelle pour l'exercice des fonctions de Conseiller Municipal délégué correspond au taux de 4,24% de l'indice brut mensuel 1027.
Atticle 5 : L'indemnité de fonction brute mensuelle pour l'exercice des fonctions de Conseiller Municipal non délégué correspond au taux de 1,29% de l'indice brut mensuel 1027. Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
28
Ces indemnités suivront les augmentations périodiques éventuellement décidées par le Gouvernement pour la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation.
Le tableau ci-annexé, récapitulant les indemnités à allouer aux
membres du Conseil Municipal est approuvé.
Ces indemnités versées mensuellement seront imputées au budget de la Commune :
- Chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante » ;
- Nature 6531 : « Indemnités ».
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2020/S03/032 -
Article unique :
Délibération adoptée par
33 voix pour :
et 2 abstentions :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
-000-
Majorations des indemnités de fonction brutes mensuelles
allouées pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et de Maire Adjoint.
La majoration à hauteur de 15% des indemnités de fonction
brutes mensuelles allouées pour lexercice effectif des fonctions de Maire et de Maire Adjoint, est approuvée, conformément au tableau ci-annexé.
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÈQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme PETIT.
Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000- 29
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Madame EMIRIAN, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame EMIRIAN,
Conseiller Municipal.
2020/S03/033
Atticle 1 :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
- Modification du régime indemnitaire des agents de la
Commune de Bois-Colombes - Instauration du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel, pour les cadres d'emplois y ouvrant droit.
À compter du 1°’ août 2020, les dispositions prises au titre de la
présente délibération remplaceront celles du règlement du
régime indemnitaire des agents de la Commune de
Bois-Colombes et celles de la délibération n°2019/S06/028 du
17 décembre 2019 pour les cadres d'emplois suivants :
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
- les attachés territoriaux ;
- les rédacteurs territoriaux ;
- les adjoints administratifs territoriaux.
FILIÈRE TECHNIQUE
- les ingénieurs territoriaux ;
les techniciens territoriaux ;
- les agents de maîtrise territoriaux ;
les adjoints techniques territoriaux ;
les adjoints techniques territoriaux des établissements
d'enseignement.
FILIÈRE MÉDICO- SOCIALE :
- les conseillers socio-éducatifs territoriaux ;
- les assistants socio-éducatifs territoriaux ;
- les psychologues territoriaux ;
- les puéricultrices cadres territoriaux de santé,
- les puéricultrices territoriales ;
- les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens
paramédicaux ;
- les cadres territoriaux de santé paramédicaux,
- les infirmiers territoriaux en soins généraux ;
- les éducateurs de jeunes enfants territoriaux ;
- les infirmiers territoriaux,
- les techniciens paramédicaux territoriaux ;
- les moniteurs éducateurs et intervenants familiaux
territoriaux ;
- les auxiliaires de soins territoriaux,
- les auxiliaires de puériculture territoriaux ; Article 2 :
Article 3 :
30
- les agents sociaux territoriaux ;
- les agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
territoriaux.
FILIÈRE CULTURELLE
- les conservateurs des bibliothèques territoriaux ;
les conservateurs du patrimoine territoriaux ;
les attachés de conservation du patrimoine territoriaux ;
les directeurs d'établissement territoriaux d'enseignement
artistique ;
les bibliothécaires territoriaux ;
les assistants de conservation du patrimoine et des
bibliothèques territoriales ;
les adjoints du patrimoine territoriaux.
:
FILIÈRE SPORTIVE
- les conseillers territoriaux des activités physiques et
sportives ;
- les éducateurs territoriaux des activités physiques et
sportives ;
- les opérateurs des activités physiques et sportives.
FILIÈRE ANIMATION
- les animateurs territoriaux ;
- les adjoints d'animation territoriaux.
Les agents de la filière police municipale (catégories A, B et C)
ne sont pas concernés par le RI.F.S.E.EP. ils conserveront
donc leur régime indemnitaire antérieur, notamment l'indemnité d'administration et de technicité et/ou l'indemnité spéciale police municipale. Il en est de même pour les agents relevant des cadres d'emplois de professeurs territoriaux d'enseignement artistique et d'assistants territoriaux d'enseignement artistique.
Ces cadres d'emplois continueront à percevoir le régime
indemnitaire prévu au règlement précité.
Peuvent bénéficier du R.HF.S.E.E.P.:
- les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps
non complet, temps partiel,
- les agents contractuels de droit public à temps complet, à
temps non complet et à temps partiel exerçant les
fonctions du cadre d'emplois concerné.
Sont exclus du bénéfice du RIFS.E.EP., les agents
contractuels de droit privé, les assistants maternels et familiaux, les vacataires et les apprentis.
Le régime indemnitaire mis en place par la présente
délibération est, par principe, exclusif de toutes autres primes
et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir. 31
En conséquence, le R.I.F.S.E.E.P. ne peut pas se cumuler
avec :
- L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
(LETS.),
-_ L'indemnité d'administration et de technicité (L.A.T.),
- L'indemnité d'exercice de missions des préfectures
(LE.M.P,),
-_ La prime de service et de rendement (P.S.R.),
- L'indemnité spécifique de service (I.S.S.),
- L'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de
travaux supplémentaires (LF.R.S.T.S.),
- La première part de l'Indemnité Représentative de
Sujétions Spéciales et de Travaux Supplémentaires
(LRS-STS.),
- La prime de fonction informatique,
-_ L'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et
de recettes,
-_ L'indemnité pour travaux dangereux et insalubres.
Ce régime indemnitaire pourra en revanche être cumulé avec :
Article 4 :
Article 5 :
- L'indemnisation des dépenses engagées au titre des
fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- Les dispositifs d'intéressement collectif,
- Les indemnités différentielles complétant le traitement
indiciaire et la garantie individuelle du pouvoir d'achat
(GIPA),
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du
travail (heures supplémentaires, astreintes, .….),
- La prime de responsabilité versée aux agents détachés
sur emploi fonctionnel,
-_ L'indemnité forfaitaire complémentaire pour la participation
aux consultations électorales (I.F.C.E.).
Le RI.F.S.E.E.P. est composé de deux parts :
- l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise
(LF.S.E.), part fixe, liée aux fonctions et à l'expérience :
- et le complément indemnitaire annuel (C.ILA), part
variable, liée à l'engagement professionnel et à la
manière de servir.
L'LF.S.E. constitue la part fixe du régime indemnitaire dont le
montant est déterminé :
- compte tenu des fonctions exercées par l'agent ;
- et de son expérience professionnelle.
Son attribution fera l'objet d'un arrêté individuel de l'autorité
territoriale notifié à l'agent. Article 6 :
Article 7 :
Atticle 8 :
Article 9 :
32
Les fonctions occupées par les agents sont réparties dans des
groupes de fonctions déterminés et hiérarchisés, dont le
nombre est défini ci-après, pour chaque cadre d'emplois
concerné, selon les critères de répartition suivants :
- Critère 1 : encadrement, coordination, pilotage et
conception.
Les fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou
de conception font référence à des responsabilités plus ou moins lourdes en matière d'encadrement ou de coordination
d'une équipe, d'élaboration et de suivi de dossiers stratégiques
ou encore de conduite de projets.
- Critère 2 : technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions.
Ce critère vise à apprécier la technicité, l'expérience et la
qualification nécessaire à l'exercice des fonctions, il s’agit de
valoriser l'acquisition et la mobilisation de compétences plus ou moins complexes, dans le domaine fonctionnel de référence.
- Critère 3 : sujétions particulières ou degré d'exposition
du poste au regard de son environnement professionnel.
Les sujétions particulières correspondent à des contraintes
particulières.
L'appréciation de ces critères est effectuée à l'aune de sous-
critères déterminés après avis du comité technique.
Pour les catégories À, quatre groupes de fonctions sont
créés, correspondant aux différents niveaux hiérarchiques
existants à Bois-Colombes.
Les quatre groupes sont les suivants :
Le groupe 1 comprend les postes de niveau stratégique.
Le groupe 2 comprend les postes de niveau tactique.
Le groupe 3 comprend les postes de niveau opérationnel.
Le groupe 4 comprend les postes d'expertise
Pour les catégories B, trois groupes de fonctions sont créés,
correspondant aux différents niveaux hiérarchiques existants à
Bois-Colombes.
Les trois groupes sont les suivants :
Le groupe 1 comprend les postes de niveau encadrement de
proximité.
Le groupe 2 comprend les postes de niveau expertise.
Le groupe 3 comprend les postes de niveau terrain.
Pour les catégories C, deux groupes de fonctions sont créés,
correspondant aux différents niveaux hiérarchiques existants à
Bois-Colombes. Atticle 10 :
Atticle 11 :
Article 12 :
Article 13 :
Article 14 :
Article 15 :
33
Les deux groupes sont les suivants :
Le groupe 1 comprend les postes de niveau encadrement de proximité.
Le groupe 2 comprend les postes de niveau expertise et de niveau terrain.
Chaque part de l'L.F.S.E. correspond à un montant fixé entre un plancher de 0 euro et un montant plafond fixé par groupe de fonctions, définis comme indiqué dans le tableau en annexe de la présente délibération.
Les agents bénéficiant d'un logement pour nécessité absolue
de service bénéficient de plafonds minorés, dans la limite de
ceux prévus pour les fonctionnaires des corps de référence de l'État.
Les montants maximaux plafonds évoluent selon les mêmes
conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de
l'État.
Le montant annuel attribué à l'agent fait l'objet d’un réexamen :
- en cas de changement de grade ;
- en cas de changement de cadres d'emplois ;
- au moins tous les quatre ans.
Le réexamen ne conduit pas nécessairement à une augmentation de l'LF.S.E.
L'expérience acquise peut également être revue tous les ans,
selon un calendrier déterminé ou au moment de la mobilité de l'agent. Un coefficient modulateur compris entre 0,5 et 2 peut être appliqué à l'LF.S.E., sous réserve des montants maximaux
applicables à chaque groupe de fonctions.
Ce coefficient modulateur sera apprécié en fonction :
- de l'expertise ou de la technicité acquise,
- de l'interaction avec les différents partenaires,
- du transfert de compétences effectué pour l'exercice des
fonctions.
L'examen de cette expérience professionnelle ne donnera pas nécessairement lieu à réévaluation salariale.
L'I.F.S.E. est versée mensuellement aux agents bénéficiaires.
Le montant est proratisé en fonction du temps de travail et suit
le sort du traitement.
En cas de mobilité interne, l'agent cesse de percevoir l'I.F.S.E.
afférente à son poste à la date effective de la prise de fonctions
du nouveau poste. |! perçoit, dès lors, la part afférente à son
nouveau poste. Article 16 :
Article 17 :
Article 18 :
Article 19 :
Article 20 :
Article 21 :
Article 22 :
Article 23 :
Article 24 :
34
Un complément indemnitaire annuel (C.I.A.) est instauré. Il s’agit de la part variable du régime indemnitaire.
Cette part variable repose sur lappréciation annuelle de
critères liés à la manière de servir et à l'engagement
professionnel individuel et collectif de l'agent.
Son versement est annuel. Il peut être néanmoins versé en
plusieurs fois.
Son montant est proratisé en fonction du temps de travail.
Son attribution sera effectuée selon les critères d'appréciation
et d'évaluation déterminés après avis du comité technique. Les
critères de non-versement du C.I.A. sont également soumis au comité technique pour avis.
Le montant versé au titre du C.IL.A. n'est pas reconductible
d'une année sur l'autre.
La part du C.I.A. correspond à un montant compris entre 0 euro
et 100% d'un montant maximal par groupe de fonctions, déterminé au sein de l'annexe à la présente délibération.
Les agents titulaires, stagiaires, contractuels, relevant des
cadres d'emplois éligibles au RIF.S.EE.P., nouvellement recrutés par la Commune, se verront appliquer la part L.F.S.E. afférente au poste occupé. Dans le cas où le montant du régime indemnitaire attribué à l'agent serait supérieur à ladite part, la différence entre le montant décidé et la part fixe sera versée par le biais du C.I.A., en une ou deux fois.
Ce montant sera revu chaque année, à l'aune des critères définis et sera considéré comme part variable de la rémunération, dans le respect du plafond maximal attribuable
pour le C.I.A.
Un comité de régulation, composé d'un représentant de
l'Autorité Territoriale, du Directeur Général des Services, des
Directeurs Généraux Adjoints concernés, du Directeur des
Ressources Humaines, est constitué afin de valider l'ensemble
des attributions de la part modulable (C.LA.) du régime
indemnitaire des agents concernés. Il se réunit valablement
même en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ses
membres.
Il se réunit automatiquement, une fois par an, avant l'attribution de la part variable.
Le comité de régulation propose, sur la base d'éléments
objectifs portés à sa connaissance, de maintenir, minorer ou
majorer la part modulable à l'Autorité Territoriale. Article 25 :
Atticle 26 :
Atticle 27 :
35
Il peut également être saisi, par écrit, par les agents
bénéficiaires en cas de contestation du montant de leur part variable. Dans ce cadre, les demandes sont examinées par le
comité de régulation.
Le régime indemnitaire est versé dans la limite des plafonds fixés pour les corps de référence de l'Etat.
Le régime indemnitaire est versé dans le respect du principe de parité, notamment lors de certains congés maladie (congé de longue maladie, congé de longue durée). Aussi, le bénéfice du régime indemnitaire ne peut être plus favorable aux agents territoriaux qu'aux agents de l'État.
Les dépenses afférentes à ce dispositif seront prévues au
budget communal.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S03/034
Article 1 :
Article 2 :
Atticle 3 :
-000-
- Instauration d’une prime exceptionnelle pour certains
agents de la Commune, soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré
pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Une prime exceptionnelle destinée à compenser les sujétions
exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de
covid-19 pour assurer la continuité des services publics est instituée afin de valoriser «un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés à l'article 3, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée au profit des agents ayant exercé
leurs fonctions en présentiel et ayant fait face à un surcroît
significatif de travail. Ses modalités d'attribution sont également
fixées au regard des sujétions exceptionnelles suivantes :
- exposition sanitaire du poste ;
- surcroît significatif d'activité en présentiel dû à un sous-
effectif du service ;
- exposition du poste à la population ;
- disponibilité pour assurer la continuité de service et
adaptabilité des horaires de travail.
Les bénéficiaires de cette prime exceptionnelle occupent des
emplois :
- de policiers municipaux et relèvent à ce titre de la filière
police municipale ;
mn
cent Atticle 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
36
-__d’assistants maternels et relèvent à ce titre de ce statut particulier ;
-__ de collaborateurs du cabinet de Monsieur le Maire.
Cette prime est attribuée aux agents titulaires, contractuels et
assimilés, ayant exercé leurs fonctions en présentiel durant la
crise sanitaire et ne bénéficiant pas, du fait de leur cadre d'emplois, du versement du RIFSEEP, et notamment de la part
CHA.
Ces agents peuvent avoir exercés leurs fonctions, à temps complet, temps non complet, temps partiel.
Pour les agents ayant travaillé de manière continue en
présentiel pendant toute la période du confinement, le montant
forfaitaire de cette prime exceptionnelle est fixé à 800 euros
bruts par agent.
Pour les agents ayant travaillé de manière discontinue, ils bénéficieront d'une prime exceptionnelle d'un montant de base journalier de 20,00 euros bruts qui sera multiplié par le nombre de jours de service actif effectués par l'agent et ce, dans la limite de 800,00 euros bruts
Cette prime n'est pas reconductible et sera versée en une fois
en 2020.
Monsieur le Maire détermine par arrêté, les bénéficiaires et le
montant de la prime dans le cadre fixé par la présente délibération, ainsi que les modalités de versement.
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément
de rémunération versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Les dépenses afférentes à ce dispositif seront prévues au budget communal.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S03/035 -
Article 1 :
-000-
Modalités de versement et répartition des crédits de subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres
Sociales pour 2020.
Il est attribué au Comité des Œuvres Sociales, au titre de l'exercice budgétaire 2020, une subvention de fonctionnement d'un montant de 166 000,00 euros. Article 2 :
Article 3 :
37
La subvention visée à l'article 1 sera versée en fonction des dispositions figurant dans la convention d'objectifs conclue avec le Comité des Œuvres Sociales
Les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2020, chapitre 65: «autres charges de gestion courante », article 6574:
« subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S03/036
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
-000-
-_ Approbation de la convention-type relative à la période de préparation au reclassement à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne d'lle- de-France.
La convention-type, ci-annexée, relative à la période de préparation au reclassement à conclure avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
d'Île-de-France, est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisée à signer la convention visée à l'article 1 et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
La participation financière de la Commune à hauteur de 2 500,00 euros pour tout accompagnement individualisé est approuvée.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S03/037
Article 1:
Article 2 :
Article 3:
-000-
- Octroi de la protection fonctionnelle à un ingénieur hors classe exerçant ses fonctions au sein du pôle aménagement urbain et services techniques, à un gardien brigadier de la police municipale et à un brigadier chef principal de la police municipale.
La protection fonctionnelle, sollicitée par un ingénieur hors
classe, exerçant ses fonctions au sein du pôle aménagement urbain et services techniques, est accordée.
La protection fonctionnelle, sollicitée par un brigadier chef principal de la police municipale, est accordée.
La protection fonctionnelle, sollicitée par un gardien brigadier de la police municipale, est accordée. 38
Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de ces protections.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2020/S03/038 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations de postes.
Article 1 : Le tableau des effectifs du personnel communal, ci-annexé, est approuvé.
Article 2 : Les dépenses afférentes aux emplois, figurant dans le tableau visé à l’article 1, seront imputées sur le budget communal.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
MANDATURE 2014-2020
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 30 mars 2014, du 6 octobre 2015 et du 10 avril 2018 a :
I. Marchés publics
Direction de la construction
1. signé l'avenant n°2 au marché relatif au curage, désamiantage et de démolition préalable à la réhabilitation de la crèche A Tire d’aile, dont la société PRODEMO est titulaire. L'avenant a pour objet de de mettre à la charge du titulaire les consommations d'eau et d'électricité nécessaires au déroulement du chantier. Le montant de l'avenant diminue le montant du marché de 1.172,91 euros HT. ;
2. signé l'avenant n°3 au lot n°4 « Ascenseurs » du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry, dont la société C.F.A. DIVISION DE N.S.A. est titulaire. L'avenant a pour objet de proionger le délai d'exécution de la phase 2 jusqu'au 30 août 2019 inclus. L'avenant est sans incidence financière ;
3. signé l'avenant n°4 au lot n°4 « Ascenseurs » du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l’école Saint-Exupéry, dont la société C.F.A. DIVISION DE N.S.A.est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger le délai d'exécution de la phase 1, prolongée jusqu’au 13 avril 2018 inclus. L’avenant est sans incidence financière :
ram raman 39
. Signé l'avenant n°4 au lot n°3 « Electricité courant fort — courant faible » du marché relatif au à l'extension et la réhabilitation de l'école Saint Exupéry dont la société BENTIN est titulaire. L'avenant a pour objet de prendre en compte :
Y_ l'ajout de diverses prestations ;
Y la prolongation du délai d'exécution de la phase 1 jusqu'au 13 avril 2018 inclus ;
* la prolongation du délai d'exécution de la phase 2 jusqu'au 30 août 2019 inclus.
Le montant de l'avenant s'établit à 6.428,02 euros HT. ;
. Signé l'avenant n°3 au lot n°6 « Aménagements extérieurs » du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l'école Saint-Exupéry, dont la société COLAS est titulaire. L'avenant a pour objet de prendre en compte :
Y la modification du trottoir devant l'accès de service rue Adolphe Guyot, avec la création d'un bateau pavé ;
Y l'installation d'un pare-ballon du côté du pavillon du 112, rue Charles Chefson.
Le montant de l'avenant s'établit à 20.350,48 euros HT. ;
. attribué à la société AVIA ENVIRONNEMENT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement de divers sites de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme d’un an, s'établit à 25.200,00 euros T.T.C ;
. attribué à la société NOLLET ET FILS SAS. le lot n°1 « Matériels électriques » du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériels électriques et d'éclairage pour la Commune. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 14 juin 2020, s'établit entre 80.000,00 et 137.800,00 euros HT. ;
. attribué à la société REXEL FRANCE le lot n°2 « Matériels d'éclairage » du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de matériels électriques et d'éclairage pour la Commune. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans, s'établit entre 48.000,00 et 76.000,00 euros HT. ;
. attribué à la société KALAMA SÉCURITÉ PRIVÉE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la télésurveillance du site de la crèche A Tire d'aile, afin d'assurer la sécurité du site et du bâtiment contre lintrusion et la dégradation jusqu’à la reprise des travaux de réhabilitation et d'extension. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de quatre mois à compter du 9 mai 2020, s'établit à 2.736,00 euros T.T.C. ;
10.signé l'avenant n°5 au lot n°5 « Equipements de restauration » du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l'école Saint-Exupéry, dont la société FROID BORNET F.C.LR. est titulaire. L’avenant a pour objet de prolonger le délai d'exécution de la phase 1 jusqu'au 13 avril 2018 inclus. L'avenant est sans incidence financière ; 40
11.signé l'avenant n°4 au lot n°6 « Aménagements extérieurs » du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l'école Saint Exupéry, dont la société COLAS est titulaire. L’avenant a pour objet de prolonger le délai d'exécution de la phase 1 jusqu’au 13 avril 2018 inclus. L’avenant est sans incidence financière ;
12.signé l'avenant n°5 au lot n°1C « Menuiseries intérieures » du marché relatif à l'extension et la réhabilitation de l'école Saint Exupéry, dont la société LA FRATERNELLE est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger le délai d'exécution de la phase 1 jusqu'au 13 avril 2018 inclus. L’avenant est sans incidence financière ;
Direction des espaces publics
13. attribué à LA LIGUE DE PROTECTION DES OISEAUX DE FRANCE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au renouvellement du refuge L.P.O. du parc des Bruyères et au nouveau classement de la Promenade Verte. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification, s'établit à 15.366,00 euros nets de taxes ;
Direction des systèmes d'information
14.attribué à la société FINANCE ACTIVE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la mise à disposition des logiciels Optim Dette, Optim Prospective et Optim Dette Garantie. Le montant du marché, conclu pour une durée de trois ans à compter de sa notification renouvelabie tacitement pour des durées d’un an, s'établit à 8.490,00 euros H.T. pour l'acquisition des trois solutions et à 3.275,00 euros H.T. pour la mise en
service ;
15.résilié les marchés relatifs à la maintenance de la plieuse et du massicot électrique installés à la reprographie suite à la cessation d'activité de la société SOFAG, titulaire de ces deux marchés ;
16.modifié le marché conclu avec la société PC21 relatif la fourniture de licences logicielles pour la Commune. La modification a pour objet de prolonger le marché jusqu'au 30 juin 2020. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, la modification entraîne une augmentation de la fourchette de commande maximum de 15.000,00 euros HT. portée désormais à 165.000,00 euros H.T. ;
Service relations publiques et vie associative
17.déclaré sans suite le marché relatif aux prestations de services et fournitures nécessaires à la tenue de la fête de la Ville de Bois-Colombes sur le thème « Contes et légendes » en raison de l'épidémie de covid-19 ; 41
18.déclaré sans suite le marché relatif à la réalisation de deux feux d'artifice accompagnés de musiques variées les 13 juillet et 5 septembre 2020, en
raison de l'épidémie de covid-19 ;
19.attribué à la société KANWIPLAY / K-MUSIC le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle musical vivant intitulé « Paris Nights » le lundi 13 juillet 2020 de 21h à 22h45 et de 23h15 à 01h00 sur la place de la République. Le montant de ce marché s'établit à 4.209,45 euros T.T.C ;
20.attribué à la société KANWIPLAY / K-MUSIC le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle musical vivant intitulé « Arokana » le samedi 20 juin 2020 de 21h à Oh00 au Parc des Bruyères. Le montant de ce marché s'établit à 3.681,96 euros T.T.C ;
NB : Les spectacles et concerts visés aux points 19 et 20 de la présente note ont été annulés en raison de l’épidémie de covid-19.
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement et _ restauration / entretien
ménager
21.modifié le marché conclu avec la société POMONA relatif à la fourniture de denrées fraîches et surgelées pour la Commune. La modification a pour objet faugmentation du rabais consenti par le titulaire de 20% à 30% sur les denrées surgelées. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, la modification est sans incidence sur la fourchette de commande ;
22.modifié le marché conclu avec la société SOGERES relatif au service de cantine communal et aux prestations associées. La modification a pour objet prendre en compte, en raison de l'épidémie de covid-19 :
la fermeture des différents espaces de restauration de la Commune, entraînant une diminution des commandes ;
des modifications dans l'exécution du marché jusqu'à la réouverture des écoles, crèches et du restaurant municipal.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, la modification est sans incidence sur la fourchette de commande.
23.signé l'avenant n°1 au marché relatif à l'acquisition de livres scolaires, parascolaires et de ressources éducatives sur supports numériques à destination des écoles de la Commune, dont la société PAPETERIE PICHON est titulaire. L’avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 octobre 2020, en raison de l'épidémie de covid-19, et ce afin d'éviter une rupture d'approvisionnement à la rentrée scolaire 2020-2021. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, la modification entraîne une augmentation de la fourchette de commande maximum de 10.000,00 euros H.T., portée désormais à 40.000,00 euros HT. ;
24.signé l'avenant n°1 au marché relatif à la fourniture de denrées d'épicerie et de boissons sans alcool, dont la société CERCLE VERT est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 42
31 octobre 2020, en raison de l'épidémie de covid-19, et ce afin d’éviter une rupture d'approvisionnement. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, la modification est sans incidence sur la fourchette de
commande ;
Direction de la petite enfance
25.attribué à la société INFOTEXT le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de jeux et jouets à destination des établissements d'accueil et services de la petite enfance de la Commune. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 23.000,00 et 90.000,00 euros HT. ;
Direction de l’action culturelle
26.attribué à l'association REGARD SUR LE MONDE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation de la ciné-conférence « Norvège, poétique et mythique route du cap nord » par le réalisateur Serge Mathieu le vendredi 7 février 2020 à 14h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 600,00 euros T.T.C ;
27.attribué à la société VERY GOOD SHOW PRODUCTION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle « Bio », le vendredi 27 mars 2020 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 4.580,00 euros T.T.C. ;
28.attribué à la société TERRITOIRE ART & CRÉATION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d’un bal baroque le vendredi 3 avril 2020 à 18h dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville. Le montant de ce marché s'établit à 8.000,00 euros T.T.C. ;
29.attribué à la société TERRITOIRE ART & CRÉATION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du concert « La Grande nuit baroque » le vendredi 13 mars 2020 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 11.000,00 euros T.T.C. ;
30.attribué à la société VERY GOOD SHOW PRODUCTION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prestation du concert de Ballaké Cissoko et Vincent Segal le vendredi 15 mai 2020 à 20h30 à la Salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 6.646,50 euros T.T.C ;
NB : Les spectacles ou concerts visés aux points 27 à 30 de la présente note n’ont pu avoir lieu en raison de l'épidémie de covid-19.
31.signé l'avenant n°1 au marché relatif à la représentation du concert de Ballaké Cissoko et Vincent Segal le 15 mai 2020 à 20h30 à la Salle Jean Renoir, dont la société VERY GOOD SHOW PRODUCTION est titulaire. L’avenant a pour objet de reporter la date du spectacle au 18 septembre 2020 en raison de l'épidémie de covid-19 :
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32.signé l'avenant n°1 au lot n°1 « Fourniture de CD » du marché relatif à la fourniture de CD et de DVD pour la Commune, dont la société GAM est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu’au 31 juillet 2020 et ce afin de permettre l'attribution d'un nouveau marché sans rupture d'approvisionnement. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, cet avenant est sans incidence sur la fourchette de commande ;
33.signé l'avenant n°1 au lot n°2 « Fourniture de DVD » du marché relatif à la fourniture de CD et de DVD pour la Commune, dont la société RDM VIDEO est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 juillet 2020 et ce afin de permettre l'attribution d’un nouveau marché sans rupture d’approvisionnement. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande, cet avenant est sans incidence sur la fourchette de commande ;
34.signé l'avenant n°1 au lot n°1 « Fourniture d'ouvrages documentaires et de fiction, ouvrages accompagnés d'un document numérique, de méthodes de langue, destinés au secteur Enfant ainsi que d'ouvrages remis à l'occasion des fêtes » du marché relatif à la fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque, dont la société LA GÉNÉRALE LIBREST est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 juillet 2020 et ce afin de permettre l'attribution d'un nouveau marché sans rupture d’approvisionnement. S'agissant d’un accord-cadre à bons de commande, cet avenant est sans incidence sur la fourchette de commande ;
35,signé l'avenant n°1 au lot n°2 « Fourniture d'ouvrages documentaires et de fiction, ouvrages accompagnés d’un document numérique, de méthodes de langue, destinés au secteur Adolescents/Aduites ainsi que d'ouvrages remis à l'occasion des fêtes » du marché relatif à la fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque, dont la société ALIZE S.F.L. est titulaire. L’avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 juillet 2020 et ce afin de permettre l'attribution d'un nouveau marché sans rupture d’approvisionnement. S'agissant d’un accord-cadre à bons de commande, cet avenant est sans incidence sur la fourchette de commande ;
36.signé l'avenant n°1 au lot n°3 « Fourniture d'ouvrages neufs spécialement reliés et/ou plastifiés pour les bibliothèques » du marché relatif à la fourniture de livres non scolaires pour la médiathèque, dont la société RENOV' LIVRES est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu'au 31 juillet 2020 et ce afin de permettre l'attribution d’un nouveau marché sans rupture d’approvisionnement. S'agissant d’un accord-cadre à bons de commande, cet avenant est sans incidence sur la fourchette de commande ;
37.attribué à la société RENOV'LIVRES le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture d'ouvrages neufs spécialement reliés etfou plastifiés pour les bibliothèques de la Commune. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter du 1° août 2020 et renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s'établit entre 10.000,00 et 17.000,00 euros H.T. par période contractuelle ; 44
Direction des ressources humaines
38.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE quatre marchés sans publicité ni mise en concurrence
préalables relatifs au contrat d'apprentissage de quatre agents communaux
préparant le diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture entre le 2 septembre
2019 et le 31 juillet 2021. Le montant de chaque marché s'établit à
2.500 euros nets de taxes ;
39.attribué à l'INSTITUT DE FORMATION, D'ANIMATION ET DE CONSEIL
(IFAC) le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à
l'organisation de formations à l'attention du secteur de l'enfance (BAFA,
BA.F.D. et B.PJE.P.S). Le montant de ce marché s'établit à
2.579,92 euros T.T.C. ;
40.signé, après l'avis favorable de la commission d'appel d'offres lors de sa
séance du 6 mars 2020 :
- avec la société SELECT TT, le lot n°1 « Service de mise à disposition de
personnel temporaire dans le domaine de la petite enfance » du marché à
procédure formalisée relatif au service de mise à disposition de personnel
pour la Commune. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande,
conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable
tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit sans
montant minimum ni maximum ;
- avec la société STAFFMATCH, le lot n°2 « Service de mise à disposition
de personnel temporaire dans les services techniques de la Commune »
du marché à procédure formalisée relatif au service de mise à disposition
de personnel pour la Commune. Le montant cet accord-cadre à bons de
commande, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et
renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée,
s'établit sans montant minimum ni maximum ;
IL Assurances
4l.accepté le versement de la somme de 26.500,00 euros par la SMABTP
correspondant à la réparation d'une partie des dommages subis par la
Commune dans le cadre des infiltrations dans les bow window, de la chute
d'enduit du mur de la façade d'enceinte ainsi que de désordres dans la sous-
face dudit mur de l'école maternelle Pierre-Joigneaux ;
42.accepté le versement de la somme de 779,50 euros par la compagnie
ALLIANZ correspondant à la réparation des dommages subis par la Commune
dans le cadre d’un sinistre intervenu le 8 janvier 2020, au cours duquel la
société MI a, par négligence, renversé un sceau d'eau au 3ème étage de l'Hôtel
de Ville, qui a coulé dans la cage d'escalier et a fait griller les cartes mères de
l'ascenseur ;
43.réglé à la société PNAS, assureur en responsabilité civile de la Commune, la
somme de 1.020,71 euros au titre de la régularisation de la cotisation pour
l'année 2018 ; 45
44.réglé à la société SECRI GESTION, syndic de copropriété du 7, rue Hoche, la somme de 1.000,05 euros correspondant au remboursement des frais de pompage suite au sinistre occasionné par la rupture de canalisation d’une bouche de nettoyage en mai 2018 ;
45.réglé au garage CONFORT AUTO, le montant de la franchise contractuelle « flotte automobile » d'un montant de 150,00 euros dans le cadre d’un sinistre intervenu le 18 janvier 2020, au cours duquel un chauffeur d'un véhicule communal a endommagé le côté gauche dudit véhicule en prenant un virage ;
Il. Louage de choses
46.conclu à titre gratuit, une convention de mise à disposition d'un espace de travail à un artiste dans le cadre de la résidence de création au centre Abbé Glatz ;
47.conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Collège Mermoz ;
48.conclu deux conventions d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Tassigny ;
49.conclu trois conventions d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Larribot ;
50.conclu quatre conventions d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Smirlian ;
51.conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal 80 rue Chartes Duflos ;
IV. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
52.réglé à Monsieur Philippe SIXDENIER, expert auprès de la Cour d'appel de Versailles et gérant de la société In Situ Expertises et Conseil, la somme de 1.350,00 euros H.T. au tire de ses honoraires pour la réactualisation et la négociation de l'indemnité d'éviction à verser au commerce dénommé « Pharmacie des Quatre-Routes » ; sis 363, avenue d'Argenteuil ;
53.réglé au cabinet d'avocats CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.430,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'un contentieux tendant à l'annulation de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2017 décidant de la constitution d’un périmètre d’études sur le secteur dit « Marché Gare » en
centre-ville ; 46
V. Tarifs
54.fixé le tarif journalier d'un manège implanté sur la place de la Renaissance entre le 15 mars et 15 mai 2020, à 15,00 euros ;
55.fixé, dans le cadre de la 21" édition du Printemps du Cinéma, le tarif des séances de cinéma de la Salle Jean Renoir à 4,00 euros pour tous les films, toutes les séances et tous les spectateurs, entre le 29 et 31 mars 2020 ;
NB : Le Printemps du Cinéma a été annulé en raison de l'épidémie de covid-19.
VI. Concessions dans le cimetière communal
56.accordé quatre concessions d'une durée de dix ans, une concession d'une durée de quinze ans et quatre concessions d'une durée de trente ans ;
57.accordé le renouvellement de huit concessions d'une durée de dix ans, une concession d'une durée de quinze ans et trois concessions d’une durée de trente ans ;
VII. Droit de préemption
58.refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal {ui a donné délégation, conformément au tableau en annexe 1. 47
MANDATURE 2020-2026
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code
général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibération du 26 mai 2020 a;
I. Marchés publics
Direction de la construction
1.
3.
4.
signé l'avenant n°2 au marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations du marché d'exploitation des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) des bâtiments et propriétés de la Ville, dont la société SERMET est titulaire. L'avenant a pour objet prolonger la durée du marché jusqu’au 31 août 2020. Le montant de l'avenant s'établit à 4.260,00 euros T.T.C ;
signé l'avenant n°8 au marché relatif aux prestations de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation des bâtiments de la Ville de Bois-Colombes, dont la société COFELY SERVICES G.DF. SUEZ est titulaire. L'avenant a pour objet de prendre en compte :
*_ la modification de la prestation d'intéressement :
*_ l'interruption de la prestation P3 au 31 mai 2020 et l'arrêt du solde de cette phase au montant de 7.628,62 euros HT. ;
*_ la prolongation de la durée du marché de trois mois.
Le montant cet avenant s'établit à 141.099,77 euros HT. ;
attribué à la société RENOFORS le marché à procédure adaptée relatif au traitement curatif contre l'infestation diffuse par insectes lignivores d’une partie des combles du groupe scolaire Paul Bert. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de quinze mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations, s'établit à 89.839,28 euros HT. ;
attribué à la société AC ENVIRONNEMENT le marché à procédure adaptée relatif au diagnostic d'amiante, de plomb, d'insectes xylophages et à la mesure d’empoussièrement dans les bâtiments communaux de la Commune. Le montant cet accord-cadre à bons de commande, conciu sans montant minimum pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa notification, s'établit au maximum à 55.000,00 HT. ;
Direction des systèmes d'information
5. attribué à la société EINDEN le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance du progiciel PHOTO DAM. Le montant du marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 22 juillet 2020 et renouvelable quatre fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit à 1.200,00 euros H.T. par période contractuelle :
DE 48
6. attribué à la société GTZEN le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'hébergement et à la maintenance du progiciel 6TZEN- ADMIMAIL. Le montant du marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 21 juillet 2020 et renouvelable deux fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit à 24.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement_et_ restauration / entretien ménager
7. modifié le marché conclu avec l'association FORS RECHERCHE SANITAIRE relatif à une étude sur l'évolution des effectifs scolaires et à l'actualisation de la sectorisation scolaire sur le territoire de la Commune. La modification a pour objet de prolonger de sept mois la durée d'exécution du marché. Cette modification est sans incidence financière ;
Il. Assurances
8. signé l'avenant n°3 au lot n°1 « Dommages aux biens et bris de machines & informatiques — tous risques œuvres d'art et expositions » du marché relatif à la garantie des biens et de la flotte automobile, dont le groupement d'entreprises composé des sociétés ALLIANZ et COLDEFY (courtier) est titulaire. L’avenant a pour objet de procéder à la mise à jour du patrimoine bâti de la Commune au 1° janvier 2020, modifiant la superficie totale couverte à hauteur de 96.668,14 m°. Le montant de l'avenant s'établit à 1.056,87 euros pour la période s'étalant entre le 1°" janvier 2020 et le 31 décembre 2020 ;
II. Louage de choses
9. conclu à titre gratuit avec l'établissement MAISON PERCE-NEIGE une convention de mise à disposition relatif au prêt d'un stand vitabri complet, appartenant à la Commune, du vendredi 29 mai au lundi 28 juin 2020 ;
IV. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
10.accusé réception du jugement rendu par te Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, le 1 juin 2020, rejetant la requête de la société RAYTIR tendant à l'annulation de la délibération du Conseil Municipal en date du 10 octobre 2017 décidant de la constitution d’un périmètre d’études sur le secteur dit « Marché Gare » en centre-ville ;
11.accusé réception du jugement rendu par le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise, le 11 juin 2020, rejetant la requête de la société SL BOIS-COLOMBES tendant à obtenir réparation du préjudice financier qu'elle aurait subi du fait des travaux de réaménagement de la rue des Bourguignons exécutés de juin à septembre 2016 puis de juin à octobre 2017 ; 49
V. Concessions dans le cimetière communal
12.accordé une concession d’une durée de dix ans et une concession d'une durée de trente ans ;
13.accordé le renouvellement d'une concession d'une durée de dix ans et deux concessions d’une durée de trente ans.
QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
- le permis de végétaliser ;
- le plan vélo;
-__le programme Alvéole qui vise au déploiement de stationnements vélos en finançant la pose d’arceaux ;
- les fermetures et les ouvertures de classes au sein des écoles de la Commune ;
- les travaux de réhabilitation et d'extension du lycée Albert-Camus par la Région Île-de-France ;
- la baisse du niveau scolaire au sein du lycée Albert-Camus ;
- le remboursement des activités des centres culturels ayant bénéficié d’une activité pédagogique pendant la période de confinement liée au covid-19 ; -__le fonctionnement des conseils de quartier ;
-__ le règlement intérieur du Conseil Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 22h41. as
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