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Compte-Rendu - CM116 29sept2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM116 29sept2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Éducation,
République Française
COMMUNE DE BOIS-COLOMBES
Séance du Conseil Municipal
du 29 septembre 2020
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la Mairie, le mardi 29 septembre à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 23 septembre 2020.
Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,
Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,
M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints; M. LOUIS
(à partir de 20h14), Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI,
M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, M. SIBON, M. RIBEŸRE, M. DE
PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS,
Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA,
Mme PETIT, Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. DUVIVIER, Mme De PERIER, M. LOUIS (jusqu'à 20h14), Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE.
Procurations : M DUVIVIER a donné pouvoir à Mme DELAMARE, Mme De PERIER à Mme COLOMBEL, Mme ROSSIGNOL DE
LA RONDE à Mme JAUFFRET.
M. KLEIN est désigné comme Secrétaire.
-000-
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le
Maire, qui a immédiatement proposé aux membres du Conseil Municipal de voter pour tenir cette séance à huis clos, dans le respect des règles sanitaires liée à la pandémie de covid-19. Le huis-clos est décidé par :
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mine JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA
RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX,
Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Cédric KLEIN, Conseiller Municipal.
M. Cédric KLEIN est désigné comme Secrétaire de Séance.
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT,
Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON,
M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX. Mme MARTY,
M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. KLEIN, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de
l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du
mardi 7 juillet 2020 qui est adopté par :
31 voix pour: M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÉQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
L'ordre du jour est abordé.
-000- PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S09/001 -_ Approbation d’une convention de mécénat à conclure avec
le Crédit Mutuel dans le cadre du projet de jardinage au
sein des établissements d'accueil de jeunes enfants.
Article unique : AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la convention de
mécénat avec Le Crédit Mutuel de Bois-Colombes, ci-annexée,
par laquelle ce dernier apporte son soutien au projet de
jardinage au sein des établissements d'accueil de jeunes enfants.
Délibération adoptée par :
32 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mine JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS,
Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
CULTURE : Rapporteur Madame DELAMARE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELAMARE,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S09/002 - Approbation de la convention constitutive d’un
groupement de commandes relatif à l’externalisation, la
conservation et la gestion des archives intermédiaires
dans un système d'archivage électronique à valeur légale
au niveau territorial des Hauts-de-Seine. Adhésion au
groupement de commandes y afférent. Article 1 : APPROUVE l'adhésion de la Commune au groupement de commandes relatif à l'externalisation, la conservation et la gestion des archives intermédiaires dans un système
d'archivage électronique à valeur légale au niveau territorial
des Hauts-de-Seine.
Article 2 : APPROUVE la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes visé à l'article 1 à conclure avec le
Département des Hauts-de-Seine, des communes et des établissements publics territoriaux des Hauts-de-Seine.
Atticle 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à l'article 2 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2020/S09/003 - Versement d'une subvention complémentaire à l'association Les Portes de l'Exil pour l’année 2020.
Atticle 1 : ACCORDE à l'association Les Portes de l'Exil, une subvention complémentaire d'un montant de 2 500,00 euros portant ainsi le montant de la subvention directe de fonctionnement
accordée à cette association pour l'année 2020, à la somme
totale de 10 000,00 euros.
Atticle 2 : VERSE la subvention complémentaire visée à l’article 1 en une seule fois à l'association.
Article 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de cette subvention au budget primitif de la Commune pour 2020,
chapitre 65 : « autres charges de gestion courante ».
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
RELATIONS PUBLIQUES ET VIE ASSOCIATIVE : Rapporteur Madame CANTET, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CANTET, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S04/004 - Organisation d’un jeu concours dans le cadre de la fête du Commerce du 5 au 20 décembre 2020. Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Atticle 4 :
APPROUVE l'organisation d'un jeu concours sous forme de
tickets à gratter, destiné à la clientèle des commerçants de
Bois-Colombes participants, dans le cadre de la fête du
Commerce du 5 au 20 décembre 2020.
APPROUVE le règlement du jeu concours, ci-annexé.
APPROUVE la convention-type, ci-annexée, relative à la mise
en place de coupons d'achat pendant la fête du commerce
2020, à conclure avec les commerçants participants.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec chaque commerçant participant, la convention visée à l'article 3 et à prendre toute mesure nécessaire à son exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
ESPACES PUBLICS : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Adjoint.
2020/S04/005
Article 1 :
Atticle 2 :
Article 3 :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
- Fin du transfert de la compétence de location de véhicules
électriques automobiles en libre-service au Syndicat mixte
Autolib’ et Vélib Métropole - Approbation de la convention
d'utilisation du domaine public des stations et espaces
Autolib’.
APPROUVE la fin du transfert de la compétence de location de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé
« Autolib'» accordée au Syndicat mixte Autolib’ et Velib
Métropole.
APPROUVE, par exception à l'article 1 ci-dessus, la
conservation par le Syndicat mixte Autolib' et Velib’ Métropole
de la gestion des conséquences nées de la fin du service
public de véhicules électriques automobiles en libre-service dénommé « Autolib'», dans les relations avec l'ancien délégataire, notamment contentieuses, comme avec les membres du Syndicat.
APPROUVE la convention, ci-annexée, d'utilisation du domaine
public des stations et espaces Autolib’ à conclure avec le
Syndicat mixte Autolib’ et Velib' Métropole. Atticle 4 :
6
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à
l'article 3 et à prendre toute mesure nécessaire à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S04/006 -
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
-000-
Transfert au SIGEIF de la compétence en matière
d’Infrastructures de Recharges de Véhicules Électriques
(LR.V.E.) — Approbation du modèle de convention
particulière à conciure avec le SIGEIF pour la création,
l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de recharge
pour véhicule électriques sur le territoire de la Commune.
APPROUVE le transfert au SIGEIF de la compétence prévue à l'article 2.04 de ses statuts et portant sur l'instailation et l'exploitation d'Infrastructures de Recharges de Véhicules
Electriques (LR.V.E.) en voie publique, y compris, le cas
échéant, l'achat de l'énergie nécessaire à l'exploitation de ces
infrastructures.
APPROUVE le modèle de convention particulière, ci-annexée,
pour la création, l'entretien et l'exploitation d'infrastructures de
recharge pour véhicules électriques, à conclure avec le SIGEIF.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, après la remise des
études sur le territoire de la Commune de Bois-Colombes, la convention visée à l'article 2 et à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre des dispositions visées aux
articles 1 et 2.
Délibération adoptée par :
32 voix pour :
et 3 abstentions :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.
M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur BARBIER, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BARBIER, Maire
Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S04/007 - Acquisition par la Commune du volume immobilier n°2,
propriété de la société BOUYGUES IMMOBILIER, destiné à
l'aménagement d’un équipement public de type centre de
loisirs et activités périscolaires au sein du lot HI. de la
Zone d'Aménagement Concerté Pompidou — Le Mignon, sis
7, rue Gramme à Bois-Colombes.
Atticle 1 : APPROUVE l'acquisition par la Commune du volume
immobilier n°2, propriété de la société BOUYGUES
IMMOBILIER, situé 7 rue Gramme, et destiné à l'aménagement
d'un équipement public de type centre de loisirs et activités
périscolaires au sein du lot H.I. de la Zone d'Aménagement
Concerté Pompidou - Le Mignon, pour le prix d’un euro
symbolique, et ce, en application du programme des
équipements publics et du traité de concession de la Zone
d'Aménagement Concerté Pompidou — Le Mignon.
Atticle 2 : PREND ACTE que le volume immobilier visé à l'article 1
comprend des locaux livrés bruts de béton, clos et couvert
(fluides en attente) d'une surface utile de 1017 m’ et est
assorti d'espaces extérieurs d'environ 1300 m? avec des
locaux techniques en sous-sol ainsi qu'une servitude technique
en toiture-terrasse.
Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes y
afférent, à intervenir au nom et pour le compte de la Commune
ainsi qu'à prendre toutes mesures nécessaires à leur
exécution.
Détibération adoptée par:
31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS,
Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
et 4 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
-000-
AFFAIRES JURIDIQUES : Rapporteur Monsieur BARBIER, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BARBIER, Maire Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S04/008 - Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal —
Mandature 2020-2026.
Les amendements proposés sur les articles 6, 8, 20, 34, 36 et 37 du règlement
intérieur sont rejetés par :
28 voix contre : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL
DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M DE PONCINS,
Mme DUCLOUX.
6 voix pour : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN,
M. MBANZA.
et 1 abstention : Mme PETIT.
Article unique : ADOPTE le règlement intérieur du Conseil Municipal de
Bois-Colombes pour la mandature 2020-2026, ci-annexé.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,
Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,
Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,
Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,
M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,
Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M DE PONCINS,
Mme DUCLOUX. Mme PETIT.
3 voix contre : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.
et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.
-000-
AFFAIRES JURIDIQUES : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole.
2020/S04/009 - Délégation donnée à Monsieur le Maire relative au droit de
saisir pour avis la commission consultative des services
publics locaux. Article unique :
9
DÉLÉGUE à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat,
le droit de saisir pour avis la commission consultative des
services publics locaux des projets cités à l’article L.1413-1 du
code général des collectivités territoriales.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S04/010
Atticle 1 :
Atticle 2 :
-000-
- Approbation d’une nouvelle convention-type de mécénat.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de conclure les
conventions à intervenir.
APPROUVE le modèle de convention-type de mécénat,
ci-annexé, en remplacement de celle approuvée par
délibération n°DAG/2009/068 du 7 juillet 2009.
AUTORISE Monsieur le Maire à conclure des conventions de
mécénat avec les entreprises (ou organismes) qui
souhaiteraient apporter leur concours à des manifestations
organisées par la Commune, suivant le modèle visé à
l'article 1.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S04/011
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
-000-
-_ Conditions et modalités de mise en œuvre de la protection
fonctionnelle due aux élus et agents territoriaux de la
Commune ainsi qu’à leurs ayant-droit.
ACCORDE, dès lors qu'ils remplissent les conditions d'octroi
requises (absence de faute personnelle détachable du service
ou des fonctions, lien avec les fonctions...}, le bénéfice de la
protection fonctionnelle et juridique aux agents territoriaux, aux
élus territoriaux ainsi qu'à leurs ayants droit.
DÉCIDE que cette protection fonctionnelle couvre les frais de
procédure (honoraires d'avocat, frais de consignation,
d'expertise.) des agents territoriaux et des élus.
DÉCIDE que la prise en charge par la Commune des
honoraires de l'avocat librement choisi par le bénéficiaire de la
protection juridique sera plafonnée et limitée au plafond
contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats
communément supportés par la Commune pour ce même type
d'affaire.
DÉCIDE de renvoyer à l'établissement d'un devis et d'une
convention d'honoraires dédiée, tout dépassement éventuel
dûment motivé par la complexité de l'affaire et justifié par
l'avocat. Article 5 :
10
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition utile
à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment
quant à la vérification des conditions d'octroi de la protection fonctionnelle puis à signer à cet effet tout acte ou document connexe à cette affaire.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
2020/S04/012 -
Article 1 :
Aticle 2 :
-000-
Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) de la Métropole du Grand
Paris.
DÉSIGNE en tant que représentant titulaire au sein de la
commission locale d'évaluation des charges transférées instituée par la Métropole du Grand Paris :
- Monsieur Benoît MAINGUY, Maire Adjoint.
DÉSIGNE en tant que représentant suppléant au sein de la
commission locale d'évaluation des charges transférées instituée par la Métropole du Grand Paris :
-_ Monsieur Gaël BARBIER, Maire-Adjoint.
Délibération adoptée par :
27 voix pour :
et 8 abstentions :
2020/S04/013 -
Article unique :
M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme VIGNON.
M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme MARTY, M. PRUNUS, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
-000-
Désignation des membres du Conseil Municipal appelés à
siéger au sein de la commission locale d'évaluation des
charges territoriales (C.L.E.C.T.) de l'Etablissement Public
Territorial Boucle Nord de Seine.
DÉSIGNE les deux membres suivants du Conseil Municipal
appelés à siéger au sein de la commission locale d'évaluation
des charges territoriales de l'établissement public territorial
Boucle Nord de Seine : 11
Titulaires :
- Monsieur Benoît MAINGUY, Maire Adjoint ;
-__ Monsieur Gaël BARBIER, Maire Adjoint.
Délibération adoptée par :
26 voix pour: M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, Mme COLOMBEL, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme JOAQUIM BOURALY, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX.
et 9 abstentions : M. BARBIER, M. MAINGUY, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.
-000-
POLICE MUNICIPALE : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S04/014 - Rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires en contestation du forfait post-stationnement
pour l’année 2019.
Article unique : PREND ACTE du rapport annuel des recours administratifs préalables obligatoires en contestation du forfait post-
stationnement pour l'année 2019.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2020/S04/015 - Communication du rapport annuel du délégataire du service public de fourrière automobile pour l’année 2019
présenté par la société S.N.C.DR.
Article unique : PREND ACTE du rapport annuel du délégataire du service public de fourrière automobile pour l'année 2019.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000- 12
FINANCES : Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAINGUY, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S04/016 - Approbation du contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ledit contrat.
Atticle 1 : APPROUÛVE le contrat de soutien à la Commune de Bois-Colombes dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, ci-annexé, à conclure avec le Département des Hauts-de-Seine.
Atticle 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat visé à l'article1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2020/S04/017 - Limitation de l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions
nouvelles à usage d'habitation.
Article 1 : APPROUVE la limitation de l'exonération sur deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour tous les immeubles
neufs d'habitation à compter du 1° janvier 2022.
Article 2 : FIXE le taux de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 40% pour tous les immeubles neufs
d'habitation.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur ISABEY, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ISABEY, Maire
Adjoint. 13
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S04/018 - Exonération des droits de place pour les abonnés non
alimentaires du marché du Centre, pour la période du
16 au 23 mars 2020.
Article unique : APPROUVE l'exonération des droits de place pour les abonnés
non alimentaires du marché du Centre, pour la période du
16 au 23 mars 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2020/S04/019 - Avis sur la liste des dimanches pendant lesquels le repos
hebdomadaire peut être supprimé dans les établissements
de commerce de détail pour l’année 2021.
Article unique : ÉMET un avis favorable sur la liste des dimanches prévus
ci-après pendant lesquels le repos hebdomadaire pourra être
supprimé en 2021 dans les établissements de commerce de
détail :
- 10 janvier 2021 ;
- 17 janvier 2021 ;
- 14 mars 2021 :
- 30 mai 2021 ;
- 13 juin 2021 ;
- 20 juin 2021 ;
- 19 septembre 2021 ;
- 17 octobre 2021 ;
- 5 décembre 2021 :
- 12 décembre 2021 :
- 19 décembre 2021 ;
- 26 décembre 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Madame EMIRIAN, Conseiller Municipal.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame EMIRIAN,
Conseiller Municipal. 14
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2020/S04/020 - Modification du règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes — Détermination des cycles de travail des agents policiers municipaux
employés au sein du service de la police municipale.
Article unique : APPROUVE les cycles de travail, fixés dans l'annexe jointe, qui concernent uniquement les agents policiers municipaux employés au sein du service de la police municipale.
Sont exclus de ces nouvelles dispositions les agents de
surveillance de la voie publique (AS.V.P.), les gardes particuliers de la voirie routière (G.P.V.R.} ainsi que les agents
du centre de supervision urbain.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
2020/S04/021 - Modification du règlement du temps de travail des agents de la Commune de Bois-Colombes - Détermination des
cycles de travail des agents gardiens de square.
Article unique : APPROUVE les cycles de travail, fixés dans l'annexe jointe, qui concernent les agents gardiens de square.
Délibération adoptée à l'unanimité des 36 votants.
-000-
2020/S04/022 - Modifications du tableau des emplois comportant l'attribution d'une concession de logement par nécessité
absolue de service et de la liste des emplois pouvant
bénéficier d’une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Atticle 1 : FIXE la liste des emplois nécessitant l'attribution d’un logement par nécessité absolue de service conformément au tableau
ci-annexé et à la situation effective des agents concernés
depuis le 1°" août 2020.
Atticle 2 : APPROUVE le fait qu'aucun emploi ne bénéficie d'une convention précaire avec astreinte, depuis le 1° septembre
2020.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000- 15
2020/S04/023 - Modification du tableau des effectifs du personnel
communal - Créations et suppressions de postes.
Article 1 : APPROUVE le tableau des effectifs du personnel communal
ci-annexé.
Atticle 2 : IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le
tableau visé à l’article 1, sur le budget communal.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-000-
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code
général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le
Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020 et du 7 juillet 2020 ;
L. Marchés publics
Direction de la construction
1. conclu avec la société TOTAL MARKETING SERVICES, après que le choix
des titulaires ait été effectué par la commission d'appel d'offres le 21 juillet
2020, les lots n°1 et 2 du marché à procédure formalisée relatif la fourniture
de carburant et de gaz naturel pour véhicules (G.N.V.). Les caractéristiques
de chaque lot sont les suivantes :
- pour le lot n°1 « Fourniture de carburant super 98 sans plomb, gasoil »,
le montant de ce lot, conclu pour une durée d'un an à compter de sa
notification, reconductible trois fois pour des périodes de même durée,
s'établit entre 45.000,00 et 60.000,00 euros H.T. par période
contractuelle ;
- le lot n°2 « Fourniture de G.N.V. pour les autocars et autres véhicules »,
le montant de ce lot, conclu pour une durée d'un an à compter du
12 août 2020, reconductible trois fois pour des périodes de même durée,
s'établit entre 45.000,00 et 60.000,00 euros HT. par période
contractuelle ;
2. conclu avec la société IDEX ENERGIES, après que le choix du titulaire ait été
effectué par la commission d'appel d'offres ie 21 juillet 2020, le marché à
procédure formalisée relatif à l'exploitation des installations thermiques
(chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, ventilation) des bâtiments de
la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de huit
ans à compter du 1% septembre 2020, s'établit à 2.011.569,84 euros T.T.C.;
3. déclaré sans suite, pour motif d'intérêt général, le marché relatif à une mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations du marché de
maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, ventilation et
climatisation des bâtiments de la Ville de Bois-Colombes ; 16
4. attribué à la société SERMET le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations du marché de maintenance et de garantie totale des installations de chauffage, ventilation et climatisation es bâtiments de la Ville de Bois-Colombes. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1° septembre 2020, s'établit à 14.247,00 euros H.T. ;
Direction des espaces publics
5. signé l'avenant n°2 au marché relatif aux travaux de signalisation horizontale et de marquage au sol sur le territoire de la Commune, dont la société ZEBRA SIGNALISATION est titulaire. L'avenant a pour objet d'instaurer un coefficient de majoration de 50% sur les prix unitaires en cas de travail de nuit, à savoir entre 21h et 7h du matin, des agents de la société ZEBRA SIGNALISATION. S'agissant d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, l'avenant est sans incidence financière sur la fourchette de commandes ;
6. attribué à la société C.C.R. B.T.P. le marché à procédure adaptée relatif à une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour le réaménagement des rues Victor-Hugo et Général-Leclerc. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à l'issue de l’année de garantie de parfait achèvement des travaux, s'établit à 8.260,41 euros HT. ;
Direction de l'aménagement urbain
7. attribué à la société O.T.C.I. le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la définition des contraintes urbaines d'ordonnancement et de coordination des chantiers à intervenir pour la construction de la future gare de métro ligne 15 Ouest. Le montant de ce marché, conclu pour une durée estimée à six mois, s'établit à 39.825,00 euros HT. :
8. attribué à la société AGT GEOMÈTRE EXPERT le marché à procédure adaptée relatif aux prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres experts inscrits à l'ordre. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable trois fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit entre 10.000,00 et 50.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;
Direction des systèmes d'information
9. attribué à la société SEGMAT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance préventive et corrective du massicot électrique équipant le service de reprographie. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 1.050,00 euros H.T. par période contractuelle ; 17
10.attribué à la société SEGMAT le marché sans publicité ni mise en concurrence
11
préalables relatif à la maintenance de la plieuse équipant le service de reprographie. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 500,00 euros H.T. par période contractuelle ;
.modifié le marché conclu avec la société CEGAPE relatif à l'hébergement et la maintenance du progiciel Indeline. La modification a pour objet de d'inclure l'extension de capacité de dix dossiers à la redevance annuelle de la maintenance. Le montant de la modification s'élève à 600,00 euros H.T. par an, portant le montant de la redevance annuelle à 4.900,00 euros HT. ;
12.attribué au groupement d'entreprises composé de la société KONICA MINOLTA et de la société CM CIC LEASING SOLUTIONS, le marché à procédure adaptée relatif à la location et la maintenance de matériels de reprographie numérique connectés de production noir et couleur. Le montant du marché, conclu pour une durée de 48 mois à compter de la date de mise en ordre de marche des machines, s'établit à 141.590,00 euros HT. ;
13.attribué à la société INAPA FRANCE le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de papier pour les copieurs et les imprimantes de la Commune. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit entre 8.000,00 et 20.000,00 euros H.T. par période-contractuelle;—
14.attribué à la société CIRIL GROUPE S.AS. le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance du logiciel CIVIL FINANCES. Le montant de ce marché, conclu à compter du 5 août 2020 jusqu'au 31 décembre 2020, puis reconductible tacitement quatre fois pour des périodes d'un an, s'établit à 6.459,00 euros HT. par période contractuelle. La première année d'exécution sera réglée au prorata temporis du montant annuel ;
15.attribué à la société C3RB le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et l'assistance technique du logiciel ORPHÉE et de son portail Web permettant la gestion de la médiathèque. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 1%" janvier 2021 et reconductible tacitement deux fois pour des périodes de même durée, s'établit à 5.107,93 euros HT. par période contractuelle ;
16.attribué à la société C3RB le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à lhébergement du système intégré de gestion de bibliothèque (S..G.B.) ORPHÉE, de son portail Web et de ses services dédiés. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 1®' janvier 2021 et reconductible tacitement deux fois pour des périodes de même durée, s'établit à 1.764,00 euros H.T. par période contractuelle ; 18
Service relations publiques et vie associative
17.annulé la représentation du spectacle musical vivant « Arokana » le 20 juin
2020 en raison de l'épidémie de Covid-19. Cette annulation est sans frais pour
la Commune, le marché n'ayant pas été notifié ;
18.annulé la représentation du spectacle musical vivant « Paris Night»,
le 13 juillet 2020 sur la place de la République en raison de l'épidémie de
Covid-19. Cette annulation est sans frais pour la Commune, le marché n'ayant
pas été notifié ;
19.attribué à la société CELESTA le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la réalisation d’un feu d'artifice accompagné de musiques variées le 5 septembre 2020. Le montant de ce marché s'établit
à 11.200,00 euros T.T.C ;
20.attribué à la société KANWIPLAY / K-MUSIC le marché sans publicité ni mise
en concurrence préalables relatif au spectacle musical vivant « Arokana »,
le 5 septembre 2020 de 20h30 à 22h00 sur la place Jean Mermoz. Le montant
de ce marché s'établit à 3.681,95 euros T.T.C. ;
21.attribué à la société AIR 2 JEUX le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif à la location de jeux pour la journée Jeunesse
en fête le 5 Septembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à
10.764,39 euros HT. ;
22.attribué à la compagnie REMUE-MÉNAGE le marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables relatif au spectacle musical « L'envol », le dimanche 13 décembre 2020 sur la place de la République. Le montant de ce marché
s'établit à 9.500,00 euros H.T. ;
23.attribué comme suit les lots du marché à procédure adaptée relatif aux
animations de Noël 2020 :
- à la société AS PRODUCTION :
> le lot n°1 «Piste de luge géante synthétique » pour un montant de 5.750,00 euros HT. ;
> le lot n°5 « Circuit petit train » pour un montant de 4.494,54 euros H.T. ; > le lot n°6 « Carrousel » pour un montant de 2.718,18 euros H.T. ;
> le lot n°10 « Animations déambulatoire sur le tnème de Noël » pour un montant de 2.938,39 euros HT ;
> le lot n°11 « Sonorisation » pour un montant de 1.250,00 euros H.T ;
- à la société EUROP EVENT :
> le lot n°2 « Tour de grimpe » pour un montant de 2.985,00 euros H.T. ; > le lot n°3 « Trampolines » pour un montant de 2.796,00 euros H.T. ; > le lot n°7 « Piste de curling » pour un montant de 2.500,00 euros H.T :
- à la société SUR MESURE SPECTACLE le lot n° 8 « Atelier sculpture glace » pour un montant de 3.062,00 euros H.T. ; 19
- et au groupement d'entreprises RENESGARD / DTL SÉCURITÉ le lot n°12 « Gardiennage » pour un montant de 934,80 euros H.T ;
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement _et_ restauration / entretien ménager
24.attribué à la société ARCADE le marché à procédure adaptée relatif au nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la Commune. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification, s'établit entre 18.300,92 euros HT. (correspondant à une campagne de nettoyage complète de la vitrerie des bâtiments) et 24.999,99 euros HT. ;
25.attribué à la société PAPETERIE PICHON le marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de livres scolaires, parascolaires et de ressources éducatives sur supports numériques à destination des écoles de la Commune. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter du 1% novembre 2020 et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit entre 10.000,00 et 30.000 euros H.T. par période contractuelle ;
Direction de l’action culturelle
26.annulé les représentations du spectacle « Désordre » les jeudi 19 mars 2020 et vendredi 20 mars 2020 par la COMPAGNIE DU BAZAR AU TERMINUS en raison de l'épidémie de Covid-19, considérant qu'aucune date de report n'a pu être trouvée ;
27.annulé la représentation du spectacle « Bio » le vendredi 27 mars 2020 par la société VERY GOOD SHOW en raison de l'épidémie de Covid-19, considérant qu'aucune date de report n’a pu être trouvée :
28.annulé la représentation du spectacle « Yokaïi » le dimanche 26 avril 2020 par le collectif KRUMPLE en raison de l'épidémie de Covid-19, considérant qu'aucune date de report n'a pu être trouvée ;
29.attribué à la société GLOBECAST FRANCE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'abonnement d'une ligne fibre optique et à la maintenance du matériel y afférent pour la livraison de 112 films par an à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter de la mise en service et reconductible quatre fois pour des périodes de même durée, s'établit à 588,00 euros HT. par période contractuelle, comprenant également 600,00 euros HT. de frais de mise en service la première année ;
30.attribué au groupement d'entreprises composé de la société LES LOULOUTINS et de la société S.A.S. ENCORE UNE HISTOIRE, le lot n°1 « Fourniture d'ouvrages documentaires et de fiction à destination des enfants » du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1 septembre 2020, s'établit entre 3.000,00 et 10.000,00 euros H.T ; 20
31.attribué au groupement d'entreprises composé de la société SAS ENCORE UNE HISTOIRE et de la société BOOK'IN le lot n°2 « Fourniture d'ouvrages documentaires et de fiction à destination des adultes » du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée ferme d’un an à compter du 1% septembre 2020, s'établit entre 6.000,00 et 10.000,00 euros H.T. ;
32.attribué à la société S.A.S. ENCORE UNE HISTOIRE le lot n°3 « Fourniture d'ouvrages documentaires et de fiction destinés aux enfants de 0 à 3 ans » du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1° septembre 2020, s'établit entre 1.000,00 et 7.100,00 euros H.T. ;
33.attribué à la société LA GÉNÉRALE LIBREST le lot n°4 « Fourniture d'ouvrages généraux et professionnels, documents administratifs, juridiques et techniques chez les éditeurs spécialisés, y compris les livres accompagnés d'un support numérique » du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conclu pour une durée ferme d’un an à compter du 1° septembre 2020, s'établit entre 1.000,00 et 2.500,00 euros HT. ;
34.attribué à la société DE FILMS EN BULLES le lot n°5 « Fourniture de bandes dessinées destinées aux secteurs adulte et jeunesse de la médiathèque Jean- Monnet » du marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fourniture de livres non scolaires. Le montant de cet accord-cadre exécuté par bons de commande, conciu pour une durée ferme d’un an à compter du 1%" septembre 2020, s'établit entre 3.000,00 et 5.000,00 euros H.T. ;
35.attribué à la société LE RENARD ARGENTÉ PRODUCTION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au spectacle « Le cercle de Whitechapel » le vendredi 9 octobre 2020 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 5.131,60 euros T.T.C ;
36.attribué à Monsieur LOÏC CHETAIL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la séance de ciné-conférence «En el Camino » le vendredi 18 décembre 2020 à 14h00 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 600,00 euros T.T.C ;
37.attribué à la compagnie LE TEMPS DE VIVRE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif au spectacle « Monsieur Pouce met son chapeau » le dimanche 4 octobre 2020 à 15h00 à la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 883,67 euros H.T. ;
38.attribué à la société MERSCENE DIFFUSION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à au spectacle « Présentation de saison » le vendredi 11 septembre 2020 à 20h00 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 2.677,17 euros T.T.C ; 21
39.attribué à la société LE K SAMKA le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux six promenades théâtralisées « Sur le chemin de l'école - Promenade théâtrale des récits d'écoie de Bois- Colombes » les vendredi 18 et samedi 19 septembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 3.217,75 euros T.T.C ;
40.signé l'avenant n°1 au marché relatif à la représentation du spectacle « TAM- TAM », dont Madame EGLANTINE RIVIERE est titulaire. L'avenant a pour objet de reporter la date du spectacle, initialement prévue le 22 mars 2020, au 27 septembre 2020 :
41.attribué à la compagnie PIC ET COLEGRAM le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à dix représentations du spectacle « Le ciel est par-dessus le toit» entre le 14 et le 18 décembre 2020 à la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 10.719,22 euros T.T.C ;
42.attribué à la société RDM VIDÉO le lot n°1 « Fourniture de CD » et le lot n°2 « Fourniture de DVD » du marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition de CD et de DVD. Le montant de ces accords-cadres exécutés par bons de commandes, conclus pour une durée de quatre ans ferme à compter de leur
notification, s'établit comme suit :
> pour le lot n°1 : entre 12.000,00 et 28.000,00 euros HT. ;
> pour le lot n°2 : entre 32.000,00 et 48.000,00 euros HT. ;
Direction des ressources humaines
43.attribué au CENTRE DE FORMATION AUX MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d'une formation « Des espaces d'accueil pour des groupes muiti-âges » pour la participation des agents de la crèche A Tire d’Aile le 16 novembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 1.050,00 euros T.T.C. ;
44.attribué à la société CECYS le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d'une formation « Recyclage Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes (SSIAP 1) » pour la participation de deux agents de la Commune, les 2 et 3 juillet 2020. Le montant de ce marché s'établit à 912,00 euros T.T.C ;
45.attribué à la société SAD'S FORMATION le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d'une formation « CACES (certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) pont roulant » pour la participation de six agents de la Commune, le 29 juin 2020. Le montant de ce marché s'établit à
1.140,00 euros T.T.C ;
46.attribué à la société SAD'S FORMATION le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d'une formation « Echafaudage roulant, montage, démontage, vérification et utilisation » pour la participation de huit agents de la Commune, le 5 octobre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 1.140,00 euros T.T.C ; 22
47.attribué à la société UFCV-1 le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d’une formation « Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur, perfectionnement » pour la participation d’un agent de la Commune, du 6 au 11 juillet 2020. Le montant de ce marché s'établit à 395,00 euros TTC ;
48.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE trois marchés sans publicité ni mise en concurrence relatifs à l'organisation d'une formation « Le policier municipal face aux travaux illicites et bâtis en péril sur la commune » pour la participation de trois agent de la Commune, du 2 au 4 novembre 2020. Le montant de chaque marché s'établit à 375,00 euros T.T.C ;
49.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d’une formation « Perfectionnement des unités motocyclistes de la police municipale » pour la participation d'un agent de la Commune, du 30 novembre au 18 décembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 2.640,00 euros T.T.C ;
50.attribué au CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (CAUE) ÎLE-DE-FRANCE le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d'une formation «Voir et comprendre l'architecture » pour la participation d'un agent de la Commune du 14 au 16 octobre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 1.500,00 euros TTC ;
51.attribué à la société CIRIL GROUP le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d'une formation « Mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative » pour la participation de deux agents de la Commune, ie 30 septembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 700,00 euros T.T.C ;
52.attribué à la société SAD'S FORMATION le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d’une formation « Port du harnais, travail en hauteur » pour la participation de trois agents de la Commune le 28 juillet 2020. Le montant de ce marché s'établit à 900,00 euros T.T.C ;
53.attribué à l'association CEDIS le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d'une formation « Journées nationales de formation des élus municipaux » pour la participation d'un élu de la Commune, les 19 et 20 août 2020. Le montant de ce marché s'établit à 500,00 euros TTC ;
54.attribué au CENTRE DE FORMATION CONDORCET le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d'une formation « Les collectivités territoriales garantes du mieux vivre ensemble et du progrès » pour la participation d'un élu de la Commune, du 26 au 28 août 2020. Le montant de ce marché s'établit à 778,00 euros T.T.C ; 23
55.attribué à la société ALTER PREVENTION le marché sans publicité ni mise en
concurrence relatif à l'organisation d'une formation « Maintien et Actualisation des Compétences des Sauveteurs Secouriste du Travail » pour la participation de quarante agents de la Commune, au cours du quatrième trimestre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 2.635,20 euros T.T.C ;
56.attribué à Madame MORGANE MONTEVIL, le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d’une formation « la communication au sein d’une structure petite enfance » pour la participation des agents du Jardin Enchanté, en novembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 594,00 euros T.T.C ;
57.attribué à la société ORSYS le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d'une formation « Téléphonie sur IP, architectures et solutions » pour la participation d’un agent de la Commune, du 3 au 4 septembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 2.388,00 euros T.T.C ;
58.attribué à la société ORSYS le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d’une formation « Prince2 2017 Foundation, certification » pour la participation d'un agent de la Commune, du 14 au 16 septembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 2.820,00 euros TTC;
59.attribué au CENTRE D'ÉTUDE ET DE RECHERCHES POUR LA PETITE ENFANCE le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d’une formation « Aménagement de l’espace au service de l'enfant » pour la participation des agents de la crèche L'Île au Trésor, le 5 novembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 936,36 euros T.T.C ;
60.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l’organisation d'une formation « Le management d'une équipe de policières et policiers municipaux » pour la participation d'un agent de la Commune, du 14 au 16 octobre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 375,00 euros T.T.C ;
61.attrbué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'organisation d'une formation «Tronc commun de formation continue obligatoire des encadrantes et encadrants de brigade ou d'unité en police municipale » pour là participation d'un agent de la Commune, du 5 au 8 octobre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 500,00 euros T.T.C ;
Direction des affaires juridiques et de l'achat public
62.attribué à la société DOCAPOST le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la dématérialisation de l'envoi aux élus des dossiers du Conseil Municipal. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 29 août 2020, s'établit à 4.399,25 euros T.T.C ; 24
63.attribué à la société RISQUES QUALITE & CONSEILS le marché sans
publicité ni mise en concurrence relatif à une mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour la couverture prudentielle des risques de construction liée à
l'opération d'extension et de réhabilitation de la crèche A tire d'Aile.
Le montant de ce marché, conclu jusqu'à l'achèvement de la mission du
titulaire, s'établit à 3.000,00 euros T.T.C ;
64.signé lavenant n°1 au marché relatif à la mission d'assistance à maîtrise
d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi de l'exploitation du centre
aquatique de la Commune dont le groupement d'entreprises composé de la
SAS PARTENAIRES, FINANCES LOCALES, SAS CD2! et la SCP
VINSONNEAU, PALIES, NOY, GAUER & ASSOCIES est titulaire. L'avenant a
pour objet de substituer un membre du groupement, à savoir la SCP
VINSONNSEAU, PALIES, NOY, GAUER & ASSOCIES par le cabinet JPH
MEINAU, dans le cadre d'une cession suite à une opération de restructuration
de cet opérateur économique. L'avenant n’a aucune incidence financière :
65.attribué à la société DEMATIS le marché sans publicité ni mise en concurrence relatif à l'utilisation de la plateforme e-marchéspublics.com pour la publication des avis d'appels publics à la concurrence des marchés publics
de la Commune. Le montant de ce marché s'établit à 13.600,00 euros T.T.C pour 400 unités de publication, valables 36 mois :
66.attribué à la société PARTENAIRES FINANCES LOCALES le marché négocié
sans publicité ni mise en concurrence relatif à une mission
d'accompagnement sur l'identification des impacts de la crise sanitaire liée au
Covid-19 sur le pilotage financier et juridique du contrat de délégation du
service public d'exploitation du centre aquatique de la Ville. Le montant de ce
marché à bons de commande, s'établit sans montant minimum et pour un
montant maximum de 24.000,00 euros HT. ;
Il. Assurances
67.réglé à la société SMACL, assureur « flotte automobile » de la Commune, la
somme de 1.000,00 euros au titre de la franchise contractuelle dans un
sinistre survenu le 24 février 2020, au cours duquel un agent de la Commune
a eu un accrochage avec un autre véhicule ;
68.réglé à la société SMACL, assureur « flotte automobile » de la Commune, la
somme de 1.000,00 euros au titre de la franchise contractuelle dans un
sinistre survenu le 27 juin 2020, au cours duquel un agent de la Commune a
percuté une borne de granit ;
69.réglé à la société P.N.A.S., assureur en responsabilité civile de la Commune,
la somme de 1.030,96 euros au titre de la régularisation de cotisation pour
2019 ; 25
70.réglé à la société VERSPIEREN, assureur « Responsabilité du Maître d'Ouvrage » de la Commune pour l'opération de construction du complexe sportif Albert-Smirlian, la somme de 863,97 euros T.T.C. au titre de l'appel de prime complémentaire pour la période de chantier comprise entre le 4 août 2016 et le 30 mars 2018 ;
Il. Louage de choses
71.conclu à titre gratuit, avec la brasserie LE MODERNE, une convention de mise à disposition de matériel communal relatif au prêt de 100 chaises et 10 tables le 13 juillet 2020 ;
72.conclu avec L'ÉCOLE NOVA, une convention de mise à disposition de locaux d'une surface de 104 m2? sis, 68 rue Charles-Duflos, du 15 juillet au 30 septembre 2020, moyennant un loyer mensuel de 1.040,00 euros ;
73.révisé la convention de mise à disposition accordée à L'ÉCOLE NOVA concernant les locaux sis 68 rue Charles-Duflos. La modification a pour objet de rendre le loyer mensuel payable d'avance et de voir les provisions sur charges être réglées par le titulaire au terme du mois d'octobre 2020 ;
74.pris acte de la poursuite de l'exploitation du commerce de fleurs par la S.A.RL. NYMPHEALE, dans les locaux commerçants sis 28 rue d'Estienne d'Orves appartenant à la Commune, moyennant un loyer mensuel de 690,16 euros à compter du 1° août 2020 et un dépôt de garantie de 1.158,61 euros ;
75.pris acte de la poursuite de l'exploitation des locaux commerciaux appartenant à la Commune sis 16-18 rue d'Estienne d'Orves par la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ÎLE-DE-FRANCE, moyennant un loyer mensuel de 8.870,96 euros à compter du 1° octobre 2020 et un dépôt de garantie de 8.750,00 euros ;
76.conclu avec un agent communal une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 7, Villa de la Renaissance, à compter du 1°" août 2020 ;
77.conclu avec un agent communal une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 17, rue Mertens, à compter du 1" septembre 2020 ;
78.conclu avec l'association SAINT-FRANÇOIS D’ASSISE une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un local communal sis 3, Villa du Bois, moyennant un loyer mensuel de 1.685,00 euros ;
79.conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal 80 rue Charles Duflos ; IV.
26
80.conclu trois conventions d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal « Collège Mermoz » ;
81.conclu deux conventions d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal « Smirlian » :
82.conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Tassigny ;
83.conclu une convention d'occupation du domaine public pour un emplacement de stationnement dans le parking communal Larribot ;
84.mis fin à compter du 31 août 2020 à une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement communal sis 68, rue Charles Duflos, conclue avec un agent communal ;
85.mis fin à compter du 31 août 2020 à une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement communal sis 7, Villa de la Renaissance, conclue avec un agent communal ;
86.conclu avec un agent communal une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 68, rue Charles Duflos, à compter du 1° septembre 2020 ;
87.conclu avec un agent communal une convention d'occupation à titre précaire et révocable d’un pavillon communal sis 39, rue Charles Duflos, à compter du 1°" août 2020 ;
88.mis fin à compter du 31 août 2020 à une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement communal sis 7, Villa de la Renaissance, conclue avec un agent communal ;
Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
89.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 1.320,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’une procédure d’expropriation relative au bien sis 361, avenue d'Argenteuil devant le Tribunal de Grande instance de Nanterre ;
90.réglé à Maître Robert EVEILLARD la somme de 1.664,75 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'un litige relatif à un bien exproprié sis 36, rue Armand Lépine devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre ;
91.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 770,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune eu égard aux requêtes contentieuses intentées par plusieurs riverains demandant l'annulation d'un permis de construire relatif au terrain sis 3, avenue du Bel-Air ; 27
S2.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de
3.432,00 T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la
Commune dans le cadre d'un contentieux opposant la Commune à un preneur
à bail commercial et à son propriétaire pour un local sis rue Eugénie-
Carmignat, en application des dispositions du traité de concession conclu
avec la société Bouygues Immobilier pour la Z.A.C. Pompidou — Le Mignon ;
93.réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 1.937,23 euros T.T.C. au
titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le
cadre du référé préventif relatif aux travaux de construction de l’école Pierre-
Joigneaux, entre le 1° avril et 1% juillet 2020 :
94.réglé à l'expert judiciaire Monsieur Georges MOUCHNINO la somme de
10.848,00 euros T.T.C. pour son expertise dans le cadre du référé préventif
relatif aux travaux de construction de l'école Pierre-Joigneaux ;
95.réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 785,84 euros T.T.C au titre
de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre
du litige opposant la Commune à la société DITER, entre le 10 et 22 juin
2020;
96.réglé au cabinet d'avocats COUDRAY la somme de 1.552,50 euros T.T.C au tire de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune
concernant une requête en annulation d'un arrêté portant révocation déposée
par un agent devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ;
97.réglé au cabinet d'avocats S.E.A RL. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de
876,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de
la Commune dans le dossier concernant le traité d'adhésion à expropriation
relatif au bien sis 363 avenue d'Argenteuil occupé par la société ASNA
ROTISSERIE ;
98.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de
1.188 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de
la Commune dans le dossier concernant le traité d'adhésion à expropriation
relatif au bien sis 363 avenue d'Argenteuil occupé par la PHARMACIE DES
QUATRE ROUTES ;
99.réglé au cabinet d'avocats COUDRAY la somme de 4.153,00 euros T.T.C au
tie de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune
concernant une requête en annulation d'un arrêté portant radiation des cadres
déposée par un agent devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise :
V. Tarifs
100fixé le tarif journalier d'un manège implanté sur le square Emile-Tricon entre le
10 juin et 20 août 2020, à 28,50 euros ;
101fixé le tarif journalier d'un manège implanté sur le square Emile-Tricon entre le
22 septembre et 6 novembre 2020, à 28,50 euros ; 28
102fixé les tarifs des activités du Pôle Éducation à compter du 1° septembre 2020, comme suit :
Activités Unité de Prix unitaire de Taux de référence référence pondération
Restauration scalaire le repas 1,84€ 000% Accuells périscotaires —(Mercredis) la journée 37,10€ 39,60%
Accueils périscolaires — (Mercredis matin) la journéo 24.83 € 39,60%
Accueils périscolaires — maternels 4 jours matin la journée 2116 43,80% Aceuells périscolaires — matemels 4 jours soir ia jouée 339€ 17,00% Accueils périscolaires élémentaires : 4 Matins Ja journée 277€ 43,80% Accueils périscolaires élémentaires - 4 Soirs la journée 4,16€ 24,00%
Accueils périscolaires élémentaires - 2 Soirs la jourtiée 476€ 24,00%
Restauration « Adulles » le repas 5,94€ 11,10% Accueils de loisirs sans hébergement — Vacances la journée 37,10 € 35,0%
Classes de découverte charges fixe/our 21,69€ 16,20%
Séjours de vacances chatges fie/jour 35,79€ 30,00% Pass'sport vacances le stage 109,30 € 000%
Actions Jeunesse - Abonnement annuel Atoanement 79,10 € 000%
Actions Jeunesse — Activités d' t de revient ; Apérieure à 20 Eure d'un coût de r frais fixe 603€ 000%
Activités culturelles - Cours enfants l'heure de cours 10,71€ 10,00%
Activités culturelles - Cours adultes l'heure de cours 10,71€ 40.13%
Activités culturelles - Stages enfants | l'heure de stage 11,48 € 740%
Activités culturelles - Stages adultes l'heure de stage li,48 € 740%
VL Concessions dans le cimetière communal
103 accordé trois concessions d’une durée de dix ans et trois concessions d'une durée de trente ans ;
104accordé le renouvellement de trois concessions d'une durée de dix ans, une concession d'une durée de quinze ans et deux concessions d'une durée de trente ans ;
VII. Droit de préemption
105exercé le droit de préemption urbain conformément au tableau en annexe n°1 ;
106refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°2.
-000- 29
QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
l'annulation de manifestations culturelles en raison de l'épidémie de covid-19 et notamment le festival de musiques anciennes Antigua organisée par le T.A.C. (Territoire Art et Création) ;
l'étude réalisée dans le cadre de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement et le suivi de l'exploitation du centre aquatique de Bois-Colombes ;
le statut d’autoentrepreneur de certains intervenants sportifs employés par NAUTELYO, délégataire de l'exploitation du centre aquatique de Bois- Colombes ;
les conséquences de l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2020 liée à la pandémie de covid-19 sur les cours dispensés par les associations sportives à l'attention des mineurs ;
le montant des subventions accordées par la Commune à Bois-Colombes Sports, Bois-Colombes Trampoline et le Cercle d'Échecs de Bois-Colombes :
les travaux prolongeant la promenade verte entre l'avenue de l'Europe et l'avenue Michel-Ricard ;
les effectifs scolaires par classe et par école pour la rentrée 2020-2021 ;
le projet de loi de réintroduction de l'usage des néonicotinoïdes.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 22h00.
Le MAIRE,
Vice-Président du Départ