Compte-Rendu - CM53 25jan11

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Compte-Rendu - CM53 25jan11 Document publié le Mardi 25 janvier 2011 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM53 25jan11)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation, VILLE DE BOIS - COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2011

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

le 25 janvier 2011 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 23 décembre 2010 et 19 janvier 2011.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE, M. VINCENT, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS, Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Mme BRENTOT, Maires Adjoints, M. JACOB,

M. DUVIVIER, M. LUNEAU, M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mme JOFFRE, Mme GAUZERAN, M. AUSSEDAT, Mme JAUFFRET, Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mme PAITEL, M. NAVINEL,

Mme EMIRIAN, M. BOULDOIRES, Mlle CRENN (à partir de 20h15), M. LIME, Mme PETIT (à partir de 20h15), M. PEIGNEY, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme DEGOT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme LEMÊTRE, Mme MARIAUD, Mlle CRENN (jusqu’à 20h15) ; Mme PETIT (jusqu’à 20h15), M. CHAUMERLIAC, M. JOUANOT, Conseillers Municipaux.

Procurations : Mme LEMÊTRE a donné procuration à Mme PATROIS ; Mme MARIAUD à M. DANNEPOND, M. CHAUMERLIAC à M.

BOULDOIRES.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

Délibération adoptée par :

26 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN, B. BOULDOIRES,

G. CHAUMERLIAC.

6 abstentions : P. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, D. MBANZA, H. DEGOT.2

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 14 décembre 2010 qui est adopté.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN,

B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC, H. DEGOT.

5 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

-oOo-

COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Karima HAMDI, Adjointe d’Animation de 2ème classe titulaire, Service Jeunesse, pour la naissance de son fils Noam, le 17 juin 2010.

- Monsieur Vincent COLLARD, Adjoint Technique de 2ème classe titulaire, Service Maintenance et Bâtiment, pour la naissance de sa fille Chahinese, le 20 décembre 2010.

- Monsieur Philippe ETTORI, Attaché Principal titulaire, Secrétariat Général, et à Madame Patricia CAILLEUX, Adjointe Administrative de 1ère classe titulaire, Pôle Aménagement Urbain et des Services Techniques, pour leur mariage le 15 janvier 2011.

ADRESSÉ SES PLUS SINCÈRES CONDOLÉANCES À LA FAMILLE DE :

- Monsieur Bernard CHANTELOUBE, Président de l’association F.N.A.C.A. et Délégué Départemental de l’Éducation Nationale, décédé le 23 janvier 2011.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

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ACTION SOCIALE

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LUNEAU, Conseiller Municipal.3

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2011/001 Approbation de la convention entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de La Garenne-Colombes et la

Commune de Bois-Colombes pour le fonctionnement de

l’Espace Insertion commun au titre d es années 2011-2012- 2013 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer

ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La passation d’une convention pour les années 2011-2012-2013 entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale de La Garenne- Colombes et la Commune de Bois-Colombes pour le fonctionnement de l’Espace Insertion commun est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention citée à l’article 1er.

-oOo-

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame JOFFRE, Conseiller Municipal.

2011/002 Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées – Rapport 2010 – Présentation du rapport.

Note d’information sans vote.

Article unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du rapport pour l’année 2010 établi par la Commission Communale pour l’Accessibilité aux

Personnes Handicapées relatif au constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.

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PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame ÉMIRIAN.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame ÉMIRIAN, Conseiller Municipal.

2011/003 Adoption du règlement de fonctionnement des

établissements et service d’accueil d e la petite enfance d e la Commune de Bois-Colombes applicable à compter du 1 er mars 2011.

Article 1er : Le règlement de fonctionnement des établissements et service d’accueil de la petite enfance de la Commune de Bois-Colombes, telle qu’annexé à la présente Délibération, est approuvé.

Ce règlement entre en vigueur à compter du 1er mars 2011.4

Article 2 : La Délibération SPE/2009/063 et le règlement qui y est annexé sont abrogés à compter du 1er mars 2011.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. ÉMIRIAN,

B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

6 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I.DAHAN, D. MBANZA, H. DEGOT.

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JEUNESSE : Rapporteur Madame GAUZERAN.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN, Conseiller Municipal.

2011/004 Demande de subvention auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine pour l’organisation de la «Fête du

Sport 2011».

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article unique : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine une subvention au taux maximum, pour le financement de la Fête du Sport qui se déroulera à Bois-Colombes du 15 au 24 juin 2011.

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2011/005 Convention de partenariat relative à la pratique des activité s physiques et sportives à conclure avec l’Inspe ctio n

Académique.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La convention de partenariat entre la Commune et l’Inspection Académique relative à la pratique des activités physiques et sportives dans les écoles primaires est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention mentionnée à l’article 1er.

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2011/006 Tarification des stages de formation d iplômante en direction des bois-colombiens âgés de 16 à 25 ans.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La Commune propose des stages de formation diplômante destinés aux bois colombiens de 16 à 25 ans, tel que le Brevet d’Aptitude aux5

Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.) et le diplôme de Prévention et

Secours Civiques niveau 1 (P.S.C.1.).

Article 2 : Le tarif des stages de formation diplômante, visés à l’article 1er , à la charge de l’usager est fixé à 50% du coût du stage acquitté par la Commune à l’organisme de formation.

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VIE SCOLAIRE : Rapporteur Madame PATROIS.

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

2011/007 Participation de la Commune de Bois-Colombes au x dépenses de fonctionnement des établissements

d’enseignement privé du premier degré sous contra t

d’association accue illant des élèves bois-colombiens en

classe élémentaire.

Article 1 er : La participation de la Commune aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré sous contrat d’association accueillant des élèves bois-colombiens est approuvée.

Article 2 : Le montant de ladite participation est fixé à 342 euros par élève ou au montant demandé si celui-ci est inférieur à 342 euros.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. EMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC, H. DEGOT.

5 voix contre : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

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AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

2011/008 Quartier Nord îlot Collège – Dénomination de la nouvelle voie piétonne.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : La voie piétonne nouvelle créée au sein de l’îlot du collège et reliant les rues Victor-Hugo et Charles-Chefson est dénommée « Allée de la

Croix-du-Sud ».

-oOo-6

2011/009 Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations réalisées ou refu sées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice

Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil

Municipal lui a donné délégation.

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2011/010 Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL : Rapporteur Monsieur le Maire.

2011/011 Approbation de la révision des tarifs relatifs au x

abonnements applicables aux usagers du parc de

stationnement souterrain municipal sis 37, rue du Général-

Leclerc à Bois-Colombes, à compter d u 1 er avril 2011.

Article Unique : Les tarifs des abonnements relatifs à l’occupation d’une place de stationnement dans le parking public municipal souterrain sis 37, rue du Général-Leclerc à Bois-Colombes sont fixés comme suit à compter du 1 er avril 2011 :

- Mensuel résident : 77,00

- Mensuel non résident : 96,00

- Mensuel Transport en commun : 69,50

- Hebdomadaire Transport en commun : 16,00

- Mensuel box : 95,00

- Mensuel jours ouvrés1 : 41,50

- Mensuel nuit2 : 32,00

- 2 roues mensuel résident 38,50

- 2 roues mensuel non résident 48,00

1 Du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00

2 Du lundi au vendredi de 19h00 à 7h007

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. EMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC, H. DEGOT.

5 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA.

- oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

2011/012 Modification des conditions de paiement des activités culturelles.

Article 1 er : Le paragraphe suivant des articles 6.1 « Activités culturelles – cours enfants » et 6.2 « Activités culturelles – cours adultes » du document « conditions de paiement et grilles tarifaires des activités culturelles » annexé à la Délibération du 5 juillet 2010 :

« La facturation s’établit suivant la durée des cours choisis, soit

mensuellement sur dix mois (de septembre N à juin N+1), soit en une seule fois au début de la saison culturelle (septembre N) pour les 33 séances de l’année (correspondant à une facturation de dix forfaits mensuels).

Toutefois, en cas d’inscription en cours d’année, la facturation

s’applique dès le mois de la première séance suivie et le premier forfait mensuel est dû dans son intégralité ».

Est remplacé par :

« La facturation s’établit, soit mensuellement sur dix mois (de

septembre N à juin N+1), soit en une seule fois au début de la saison culturelle (septembre N) pour les 33 séances de l’année (correspondant à une facturation de dix forfaits mensuels) en fonction de la demande de l’usager.

Toutefois, en cas d’inscription en cours d’année, la facturation

s’applique dès le mois de la première séance suivie dans son intégralité pour 3,3 séances puis mensuellement par application du forfait

mensuel. Au choix de l’usager, elle peut également intervenir en une seule fois le mois de l’inscription pour la totalité du montant dû, étant entendu que tout mois commencé est dû dans son intégralité ».8

Article 2 : Il est inséré après le premier paragraphe de l’article 7 « Modalités de paiement » du document « conditions de paiement et grilles tarifaires des activités culturelles » annexé à la Délibération du 5 juillet 2010, la

disposition suivante :

« Les stages peuvent faire l’objet du versement d’un ou plusieurs

acomptes ou être payés en totalité après l’inscription et avant l’émission de la facture définitive. ».

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. EMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

6 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA, H. DEGOT.

-oOo-8

2011/013 Modification des conditions de paieme nt d’activités rele vant du Pôle Éducation.

Article 1 er : Il est inséré un article 6.9 dans le document fixant les conditions de paiement d’activités relevant du Pôle Education, rédigé comme suit :

« Article 6.9 – Conditions applicables en cas de participation à une classe de découverte.

Lorsqu’un enfant est inscrit à une ou plusieurs des activités ci-dessous : • Restauration scolaire ;

• Accueils de loisirs ;

• Accueils périscolaires ;

• Études dirigées ;

• École Municipale des Sports ;

et qu’il participe en même temps à un séjour en classe de découverte, il sera soustrait du montant de la facturation du ou des forfaits mensuels de l’activité concernée la valeur de chaque journée d’absence à ladite activité. ».

Article 2 : Il est inséré dans l’article 7 « Modalités de paiement » du document fixant les conditions de paiement d’activités relevant du Pôle Education, la disposition suivante : « les séjours vacances et classes de

découverte peuvent faire l’objet du versement d’un ou plusieurs9

acomptes ou être payés en totalité après l’inscription et avant l’émission de la facture définitive. ».

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. EMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN, G. CHAUMERLIAC.

6 abstentions : A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, D. MBANZA, H. DEGOT.

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2011/014 Débat sur les orientations générales du budget de la

Commune – Année 2011.

Débat sans vote.

Article Unique : En prévision de l’examen du budget primitif pour l’année 2011, le Conseil Municipal a procédé à un débat sur les orientations générales du budget de la Commune, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-oOo-

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI :

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

2011/015 Exercice du Droit de Préemption sur les cessions de fond s artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à

porter des commerces d’une surface de vente comprise

entre 300 et 1 000 m – Délégation de ce droit au Maire -

Compte rendu des opérations réalisée s ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l'exercice du Droit de Préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 m, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LUNEAU, Conseiller Municipal délégué.10

2011/016 Maison de l’emploi Rive s de Seine – Convention portant modalités d’utilisation partagée de l’outil GIDem entre la

Ville de Bois-Colombes et la Maison de l’emploi Rives d e

Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : La passation de la convention portant modalités d’utilisation partagée de l’outil GIDem entre la Ville de Bois-Colombes et la Maison de

l’emploi Rives de Seine est approuvée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire

Adjoint.

2011/017 Modification des taux de rémunération des agents vacataire s intervenant dans le cadre des activités culturelles.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : A compter du 1 er février 2011, les taux horaires bruts de vacation des agents intervenant dans le cadre des activités culturelles sont fixés comme suit :

- Professeur diplômé émérite : 53,04 euros ;

- Professeur diplômé : 26,52 euros ;

- Animateur d’activités culturelles : 24,52 euros ;

- Caissier à la salle Jean-Renoir : 11,20 euros.

Article 2 : Ces taux de vacation sont majorés réglementairement de 10% correspondant aux congés payés.

Article 3 : Les taux horaires fixés par la présente Délibération seront revalorisés conformément à l’évolution des traitements de la fonction publique.

-oOo-

2011/018 Modification du tableau des effectifs du personne l

communal. Création d’emplois.

Article Unique : Sont créés, à l’effectif du personnel communal :

- un emploi d’infirmière de classe normale ;

- un emploi de rédacteur principal ;

- cinq emplois d’agent de maîtrise ;

- cinq emplois d’éducateur des activités physiques et sportives « hors classe » ;

- un emploi d’animateur principal ;

- un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe ;

- deux emplois de technicien principal de 1ère classe ;

- quatre emplois de technicien principal de 2ème classe ;

- deux emplois de technicien.11

Délibération adoptée par :

33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, P. JACOB, M. DUVIVIER, H. LUNEAU, M. FOSSET, G. VENANT- LENUZZA, D. JOFFRE, C. GAUZERAN, H. AUSSEDAT, A-C. JAUFFRET, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, C. PAITEL, G. NAVINEL, S. EMIRIAN, B. BOULDOIRES, M. CRENN, A. LIME, M. PETIT, F. PEIGNEY, I. DAHAN, G. CHAUMERLIAC, H. DEGOT.

1 abstention : D. MBANZA.

-oOo-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

I Marchés publics

1. attribué à la société TOTAL un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de carburant pour les véhicules municipaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois pour une nouvelle période d’un an. Il sera commandé entre 35.000,00 et 70.000,00 litres de carburant par période contractuelle ;

2. signé avec la société TIME FRANCE l’avenant n°1 au marché relatif à l’achat d’une camionnette plateau avec nacelle élévatrice. L’avenant inclut dans le marché l’acquisition d’un convertisseur de tension pour un montant de 1.625,00 euros Hors Taxes ;

3. signé avec la société JURA MORVAN DÉCORATIONS l’avenant n°1 au marché relatif à l’achat et à la location de décors de Noël hors illuminations afin de fixer le montant maximum de commande à 10.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

4. résilié, aux torts du titulaire, le marché à procédure adaptée conclu avec la société SCM pour l’exécution du lot n°7 « Serrurerie – Métallerie – Fauteuils » dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Jean-Renoir ;

5. attribué à la société D-FIBRILLATEUR un marché à procédure adaptée pour la maintenance et l’entretien de cinq défibrillateurs. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché s’élève à 531,02 euros T.T.C. par période contractuelle ;12

6. signé avec la société TTE TRANSEL l’avenant n°1 au marché relatif à la fourniture, à l’installation, à la mise en service et à la maintenance d’un système de téléphonie. L’avenant a pour objet de modifier la formule de calcul des pénalités de retard relatives à la mise en ordre de marche du système et de corriger le montant de la maintenance annuelle pour les deuxième et troisième périodes contractuelles, qui est fixé à 3.100,03 euros T.T.C. ;

7. attribué à la société SOLUTEAM un marché à procédure adaptée pour la maintenance des boîtiers Equibox et de leur logiciel servant à la sécurisation des accès à internet. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2011 et pourra être renouvelé une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant annuel du marché est fixé à 2.679,04 euros T.T.C.

8. attribué à la société PAR-S-ON un marché à procédure adaptée pour la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance d’autocommutateurs téléphoniques. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du

1 er janvier 2011 et pourra être renouvelé une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 23.920,00 et 107.640,00 euros T.T.C. par période contractuelle ;

9. attribué à la société CDC FAST un marché à procédure adaptée pour la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance d’un dispositif homologué de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture des Hauts-de-Seine par la Commune et son centre d’action sociale. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la mise en ordre de marche du dispositif et pourra être renouvelé trois fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché pour la Commune est fixé à 2.432,66 euros T.T.C. la première année et à 1.248,62 euros T.T.C. à compter de la seconde année et à 132,76 euros T.T.C. par an pour le centre d’action sociale ;

10. déclaré sans suite la consultation relative à l’attribution du marché à procédure adaptée portant sur l’acquisition d’une plate-forme de virtualisation de serveurs informatiques ;

11. signé avec la société NOVASOL un marché, passé par appel d’offres, relatif au nettoyage des bâtiments communaux suite à l’attribution décidée par la Commission d’appel d’offres. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2011 et pourra être renouvelé à trois reprises pour une même durée. Le montant du marché sera compris entre 267.242,25 euros et 500.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

12. attribué les lots suivants du marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de vêtements et chaussures pour les agents de la Commune, chaque lot étant conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible une fois pour une nouvelle période d’un an :

- le lot n°1 « Fourniture de vêtements professionnels » à la société HENRI BRICOUT pour un montant compris entre 10.000,00 et 30.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

- le lot n°2 « Fourniture de chaussures » à la société HENRI BRICOUT pour un montant compris entre 5.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;13

- le lot n°3 « Fourniture d’uniformes pour la Police Municipale et les gardiens de square » à la société PROMO COLLECTIVITÉS pour un montant compris entre 5.000,00 et 25.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

- le lot n°4 « Fourniture de vêtements non professionnels » à la société HENRI BRICOUT pour un montant compris entre 1.000,00 et 15.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

13. attribué à la société H2 COM un marché à procédure adaptée relatif à l’élaboration des procès-verbaux des séances du Conseil Municipal. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2011 et pourra être renouvelé trois fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le marché est conclu pour la réalisation de quatre à seize procès-verbaux par période contractuelle ;

14. attribué à la société LAPIERRE TRAITEUR un marché, subséquent d’un accord cadre, portant sur des services de traiteur pour 300 personnes dans le cadre de la fête du personnel le 21 janvier 2011. Le montant du marché s’élève à

12.988,45 euros Hors Taxes ;

15. attribué à la société GROUPE LANEF GC CUISINE un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition d’une vitrine réfrigérée pour self service. Le montant du marché est fixé à 10.647,25 euros H.T. ;

16. attribué à la PHARMACIE DE LA LÉGION D’HONNEUR un marché à procédure adaptée pour la fourniture de petits matériels relatifs aux soins et à l’hygiène des enfants des structures d’accueil de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 28 janvier 2011 et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché sera compris entre 2.000,00 et 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

17. attribué à la société LES CELLULOSES DE BROCÉLIANDE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de changes complets à usage unique à destination des structures d’accueil de la petite enfance. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 28 janvier 2011 et pourra être renouvelé deux fois pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché sera compris entre 12.000,00 et 43.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

18. signé avec la société ELIS l’avenant n°1 au marché relatif à la location - entretien d’articles textiles à destination d’établissements d’accueil de la petite enfance. L’avenant a pour objet de fixer la date d’échéance du marché au 30 janvier 2011 au lieu du 31 décembre 2010 ;

19. attribué à la compagnie ALLIANZ un marché à procédure adaptée relatif à une police d’assurance « Transports de fonds ». Le marché est conclu du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012 pour un montant annuel fixé à 1.574,44 euros T. T .C. ;

20. modifié le montant figurant sur la décision d’attribution3 du lot n°3 « Gardiennage du site du marché de noël » à la société M2S SÉCURITÉ en le portant à 1.798,90 euros T.T.C. au lieu de 1.699,91 euros T.T.C. ;

3 Cf. Note d’information n°15 – Conseil Municipal du 12 octobre 201014

21. attribué à la société ERIC ARCHIVAGE un marché à procédure adaptée pour la maintenance d’un lecteur de microfiches. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2011 et pourra être reconduit à trois reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant annuel du marché est fixé à 500,00 euros Hors Taxes ;

22. passé les commandes suivantes pour le fonctionnement du service Archives : - acquisition d’un thermo-hygromètre miniature auprès de la société ATLANTIS pour un montant de 54,00 euros Hors Taxes ;

- acquisition de fournitures pour les expositions auprès de la société PROMUSÉUM

pour un montant de 265,51 euros Hors Taxes ;

- acquisition de fournitures de conservation de documents auprès de la société

STOULS pour un montant de 1.157,20 euros Hors Taxes ;

- acquisition de deux chariots auprès de la société CORPORATE EXPRESS FRANCE

pour un montant de 169,12 euros Hors Taxes ;

23. passé les commandes suivantes pour le fonctionnement de l’Espace Schiffers : - acquisition de fournitures pour l’atelier dessin auprès de la société GERSTAECKER LE GEANT pour un montant de 266,55 euros Hors Taxes ;

- acquisition de cymbales pour le studio de répétition auprès de la société

LA BOITE À RYTHMES pour un montant de 71,07 euros Hors Taxes ; - acquisition de papier Kraft auprès de la société RAJA pour un montant de 140,00 euros Hors Taxes ;

24. attribué à la société AB TIME un marché à procédure adaptée relatif à l’acquisition de matériels scéniques pour un montant de 1.204,22 euros Hors Taxes ;

25. signé avec la société SOGETREL l’avenant n°1 aux lots n°1, 2 et 3 du marché relatif à la création d’un système de vidéoprotection sur le territoire de la Commune. L’avenant a pour objet de modifier un type de caméra dôme à installer lors de la première phase de réalisation et de modifier le lieu d’installation de trois caméras ;

26. attribué à l’association ANCPE un marché à procédure allégée pour assurer des cours de cartonnage et d’encadrement les 4 et 5 décembre 2010. Le marché est conclu pour un montant de 476,98 euros T.T.C. ;

27. attribué au DOMAINE DE L’ARSELLE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un séjour du 12 au 19 février 2011 à ALENYA (66) pour 15 jeunes et trois animateurs. Le marché est conclu pour un montant de 3.318,00 euros T.T.C. ;

28. signé l’avenant n°1 au marché conclu avec la société N.S.T.L. relatif à l’organisation de séjours pour les classes de découverte sur le thème « Classe créative / artistique ». L’avenant fixe les dates de séjour du 14 au 19 mars 2011 au lieu du 21 au 26 mars 2011 ;

29. attribué à l’association C.J.H. un marché subséquent à l’accord-cadre n°2010/M066, portant sur l’organisation d’un séjour de ski à la neige en France pour 10 à 32 enfants âgés de 10 à 13 ans pour la première semaine des vacances d’hiver 2011. Le prix unitaire du séjour est fixé à 745,00 euros T.T.C. par participant ;15

30. attribué à l’association OKAYA un marché subséquent à l’accord-cadre n°2010/M066, portant sur l’organisation d’un séjour de ski à la neige en France pour 10 à 32 enfants âgés de 10 à 13 ans pour la seconde semaine des vacances d’hiver 2011. Le prix unitaire du séjour est fixé à 790,20 euros T.T.C. par participant ;

31. attribué à l’association E.V.A. un marché subséquent à l’accord-cadre n°2010/M066, portant sur l’organisation d’un séjour de ski à la neige en France pour 20 à 40 enfants âgés de 6 à 9 ans pour la première semaine des vacances d’hiver 2011. Le prix unitaire du séjour est fixé à 690,00 euros T.T.C. par participant ;

32. attribué à l’association E.V.A. un marché subséquent à l’accord-cadre n°2010/M066, portant sur l’organisation d’un séjour de ski à la neige en France pour 20 à 40 enfants âgés de 6 à 9 ans pour la seconde semaine des vacances d’hiver 2011. Le prix unitaire du séjour est fixé à 690,00 euros T.T.C. par participant ;

II Marchés Publics et tarifs

33. attribué à Madame COUSINEAU un marché à procédure allégée pour la programmation de la pièce de théâtre « Le Horla » le 14 janvier 2011. Le marché est conclu pour un montant de 1.500,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15,00 euros pour le tarif plein et à 10,00 euros pour le tarif réduit ;

34. attribué à la société SCÈNE ET PUBLIC un marché à procédure allégée pour la programmation d’un spectacle intitulé « L’affaire Dussaert » le 18 mars 2011. Le marché est conclu pour un montant de 3.165,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15,00 euros pour le tarif plein et à 10,00 euros pour le tarif réduit ;

35. attribué à la société LE RENARD un marché à procédure allégée pour la programmation d’un spectacle intitulé « Anne Baquet » le 6 mai 2011. Le marché est conclu pour un montant de 3.798,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15,00 euros pour le tarif plein et à 10,00 euros pour le tarif réduit ;

36. attribué à la société SIEBEL COMPAGNIE un marché à procédure allégée pour la programmation d’un spectacle intitulé « Diva-gations lyriques » le 26 mars 2011. Le marché est conclu pour un montant de 3.000,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15,00 euros pour le tarif plein et à 10,00 euros pour le tarif réduit ;

III Emprunt

37. contracté auprès de la CAISSE D’ÉPARGNE D’ÎLE-DE-FRANCE un prêt d’une durée de vingt ans maximum et d’un montant de 2.500.000,00 euros pour le financement de la section d’investissement du budget de l’exercice 2010 ;

IV Assurances

38. accepté un chèque d’indemnisation immédiate d’un montant de 2.830,22 euros établi par le cabinet COLDEFY en remboursement des dégâts occasionnés à une borne escamotable, par un véhicule, Place Mermoz le 14 septembre 2010 ;16

39. accepté un chèque d’indemnisation immédiate d’un montant de 2.811,20 euros établi par le cabinet COLDEFY en remboursement des dégâts occasionnés à une borne escamotable, par un véhicule, Place Mermoz le 25 mai 2010 ;

V Don

40. accepté de l’association le ROTARY CLUB le don de deux défibrillateurs ;

VI Louages de choses

41. conclu des conventions d’occupation d’emplacements de stationnement avec des bois- colombiens :

- une dans le parc de stationnement situé 48, rue Gramme ;

- une dans le parc de stationnement situé Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny ; - une dans le parc de stationnement situé au 68, rue Charles-Duflos ;

42. mis fin à compter du 31 décembre 2010 à une convention d’occupation précaire et révocable d’un appartement communal sis 35, rue Gramme ;

43. confié gratuitement au CERCLE D’ÉCHECS DE BOIS-COLOMBES des salles situées dans les écoles primaires, les 16 et 19 janvier 2011 ;

44. confié gratuitement aux ATELIERS THÉÂTRE JEAN-LUC BÉTRON la salle polyvalente Les Bruyères du 7 au 12 juin 2011 ;

45. pris en location un ensemble de bâtiments modulaires sis 87, rue Adolphe-Guyot à Bois-Colombes. Le contrat de location est conclu à compter du 1er décembre 2010 pour une durée de vingt-quatre mois et pourra ensuite être reconduit mensuellement. Le bail est consenti moyennant la somme de 1.150,00 euros Hors Taxes par mois ;

VII Avocats - Action en Justice - Huissiers

46. réglé la somme de 1.125,57 euros T.T.C. à Maître ÉVEILLARD, correspondant aux prestations effectuées dans le cadre du contentieux locatif opposant la Ville aux anciens occupants du bien immobilier sis 57, rue du Général Leclerc ;

VIII Concessions dans le cimetière co mmunal

47. accordé deux concessions d’une durée de trente ans, une concession de quinze ans et quatre concessions d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal, ainsi qu’une concession d’une case de columbarium d’une durée de dix ans.17

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordées :

- les modalités d’évaluation de la valeur des biens immobiliers

communaux par France Domaine ;

- les enquêtes publiques menées dans le cadre de la réalisation de l'opération de renouvellement urbain de l'avenue d'Argenteuil et les conclusions du commissaire enquêteur ;

- la fermeture d’un bureau de vente de billets à la gare de Bois- Colombes.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 23h25.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON