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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Val de Virvée.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Vi
“de -Virvée
PROCÉS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
7 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
7
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Val-de-Virvée
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Val-de-Virvée,
après
convocation
légale
en
date
du
1°
avril
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Étaient présents : Monsieur
MARTIAL
Christophe,
Maire
Mme
LOUBAT
Sylvie,
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
BURGAUD
Magalie,
M.
POUFFET
Frédéric,
Mme
MARTIN
Karine,
M.
PICARD
Romain,
Adjoints
au
Maire
;
Mme
VIGNON
Annick,
M.
CHAMBORD
Thierry,
M.
DUPUY
Jean-Marc,
Mme
LANGEVIN
Laurence,
Mme
LUMON
Pierrette,
M.
AUDINETTE
Ludovic,
Mme
FASILLEAU
Christelle,
M.
LAHAYE
David,
Mme
GAUSSELAN
Cindy,
Mme
GAYE
Isabelle,
M.
RIGAL
Jean-Louis,
Mme
DESCHAMPS
Sylvie,
Mme
SALLES-CLAVERIE
Catherine,
M.
GUINAUDIE
Sylvain,
M.
ROUSSELIN
Aléxis,
Conseillers
Municipaux.
Étaient
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Mme
BOUILLOT
Stéphanie
à
M.
BRUN
Jean-Paul,
Mme
CONTIERO
Émilie
à
M.
AUDINETTE
Ludovic.
Étaient
absents
excusés
:
M.
CHASSAIN
Patrick,
M.
GAYE
Gilles,
M.
VIDAL
Richard,
Mme
DAS
NEVES
Marine,
Mme
KUBRACK
Émilie.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
BURGAUD
Magalie
est
élue
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents.
SUJET
N°01-25-
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
27
MARS
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2025
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
SUJET
N°11-25
: FISCALITÉ
- VOTE
DES
TAUX
2025
Vu
la délibération
n°30-16
du
10
février
2016
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a entériné
le choix
des
communes
historiques
d'effectuer,
conformément
aux
dispositions
du
| de
l’article
1638
du
Code
Général
des
Impôts,
une
intégration
fiscale
sur
une
période
de
10
ans
et a
prédéfini
les taux
d'imposition
jusqu’en
2026 ;
Considérant
l'avis
de
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
qui
invite
la collectivité
à adopter
chaque
année
les
taux
cibles
pour
chacune
des
taxes
étant
entendu
que
ses
services
se
chargeront
d’appliquer
sur
chaque
commune
déléguée
les taux
découlant
de
l'intégration
fiscale
progressive
;
Vu
l'article
5 de
la loi de
finances
2020
ainsi
que
la loi de
finances
2021
portant
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
dont
les
dispositions
prévoient
la
suppression
totale
à
compter
du
1°
janvier
2021
de
la
Taxe
d’Habitation
pour
les
Résidences
Principales
et
la redescente
de
la
part
départementale
de
la Taxe
Foncières
sur
le Propriétés
Bâties
pour
les
communes;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025 Considérant
que
le taux
de
la Taxe
d’'Habitation
sur
les
résidences
secondaires
a été
figé
pour
deux
années,
2021
et
2022.
Ainsi,
depuis
2023,
en
application
du
| de
l’article
1636B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
les
communes
doivent
de
nouveau
voter
leur
taux
de
TH;
Considérant
que
le
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
ne
peut
être
supérieur
au
taux
moyen
départemental
qui
est
de
13,49%
;
Considérant
la baisse
des
bases
de
la Taxe
d’Habitation
sur
les
résidences
secondaires
et la possibilité
d'augmenter
le taux
dans
la
limite
de
5% ;
Considérant
que
depuis
2021
la
redescente
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
au
profit
des
communes
a entrainé
un
«
rebasage
» des
taux
de
TFPB.
Ce
qui
signifie
que
le taux
de
TFPB
de
référence
pour
2021
correspondait
au
taux
communal
2020
+
le
taux
départemental
2020
(17,46
%)
et
était
fixé
à 33,07
%
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
« Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
»
en
date
du
31
mars
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D'arrêter
pour
l’année
2025,
les taux
d'imposition
suivant :
ÿ
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties :
33,07
%
ÿ
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties :
38,47
%
>
Taxe
d'habitation
:
9,05
%
SUJET
N°12-25
: FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
2025
Le
budget
primitif
retrace
les
autorisations
de
dépenses
et
de
recettes
pour
l'exercice.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1,
L 2312-1
et
L 2312-2
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
du
1°
Août
1996
;
Vu
la
délibération
n°
D04-25
du
17
mars
2025
décidant
de
l'affectation
du
résultat
2024
;
Considérant
que
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire
s’est déroulé
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
« Organisation
Générale
- Finances-
Prospective
» en
date
du
31
mars
2025. Monsieur
le
Maire
proposera
le
Budget
Primitif
2025
suivant
dont
le
détail
est
annexé
en
annexes
n°1,
n°1.1
et
n°12:
FONCTIONNEMENT
Chap
Intitulé
BP
+DM
2024
CA
2024
BP
2025
0
11 |
Charges
à
caractères
générales
789
600,00
€
655
845,93
€
732
786,00
€
0
12 |
Charges
de
personnel
1
254
770,00
€
1
220
169,56
€
1
294
525,00
€
0
14 |
Atténuation
de
produits
41
420,00
€
65
|
Autres
charges
de
gestion
189
317,00
€
189
309,31
€
209
030,00
€
66
|
Charges
financières
12
789,59
€
11
789,59
€
10
617,73
€
67 |
Charges
exceptionnelles
500,00
€
-
€
7 000,00
€
68
486,87
€
252,00
€
69,00
€
0 22 |
Dépenses
imprévues
-
€
0
23 |
Virement
à
la section
d'investissement
3 553
474,44
€
-
€
3 222
384,86
€
0
42 |
Opérations
d'ordres
- Amortissements
107
028,13
€
181
137,51
€
110
540,93
€
TOTAL
5 907
966,03
€
2 258
503,90
€
5 628
832,52
€
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025 Chap
Intitulé
BP+
DM
2024
CA
2024
BP
2025
002 |
Résultat
de
fonctionnement
reporté
3
470
228,03
€
3
470
228,03
€
3
181
884,52
€
0
13 |
Atténuation
de
charges
50
500,00
€
38
124,22
€
37
200,00
€
0
42 |
Opération
d'ordre
entre
sections
15
000,00
€
4
073,11
€
15
000,00
€
70
|
Produits
de
services
151
750,00
€
167
597,12
€
162
800,00
€
73
|Impots
et
taxes
275
480,00
€
233
491,00
€
233
496,00
€
731 |
Fiscalité
locale
884
802,00
€
884
869,00
€
914
513,00
€
74
|
Dotations
et
participations
887
806,00
€
900
024,28
€
893
930,00
€
75
Autres
produits
gestion
courant
170
100,00
€
178
722,38
€
187
700,00
€
76 |
Produits
financiers
1 300,00
€
1 974,00
€
1 300,00
€
77
|
Produits
exceptionnels
1
000,00
€
74
550,00
€
1
000,00
€
78 |
Reprise
sur
provision
-
€
224,70
€
TOTAL
5
907
966,03
€
5
953
877,84
€
5
628
832,52€€
INVESTISSEMENT
BP
2024
BP
2025
Chap
intitulé
BP2024+DM |
CA2024
|
RAR 2024
PE
Total
001
teen
labos
€
474601,28€ |
474 601,28 €
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
131
|
Subvention
d'investissement
16
|
Emprunts
et
dette
assimilées
69
251,71
€
62
319,39
€
71
472,49
€
71
472,49
€
20
|Immobilisations
incorporelles
18
600,00
€
15
802,94
€
27
420,00
€
21
400,00
€
48
820,00
€
21
|Immobilisations
corporelles
2 429
200,81
€
765182,72€
|
199
393,91
€ |
4 388
346,00
€ |
4 587
739,91
€
23
|Immobilisation
en
cours
1 930
139,77
€
673
071,89
€
673
071,89
€
27
|Autres
immobilisation
financières
0
20 |
Dépenses
imprévues
si
0
40 |
Opérations
d'ordres
15
000,00
€
4073,11
€
15
000,00
€
15
000,00
€
TOTAL
4462192,29€
|847
378,16
€
226
813,91
€ |
5
644
563,66
€ |
5
871
377,57
€
BP
2024
BP
2025
Cha
Intitulé
Proposition
P
BP
2024
+
DM
CA
2024
RAR
2024
p
Total
2025
001
aide
d exécution
de
la section
26
455,35
€
26
455,35
€
de
d'investissement
reportée
Ga,
|MFEMENE ds A SEHSRL EE
3 553 474,44 €
3 222 834,86 € | 3 222 834,86 €
fonctionnement
O0 24 |
Produits
des
cessions
62
000,00
€
-
€
040 | 9Pération d'ordre -
107028,13€
|
181137,51€
110540,93€ |
11054093€
Amortissement
0 41 |
Opérations
patrimoniales
10
|Dotations
466
058,32
€
140
807,54
€
6
682,72
€
742
000,00
€
748
682,72
€
1068 |
Affectation
du
résultat
513
489,42
€
513
489,42
€
13
|
Subventions
d'investissement
239
676,05
€
23
774,40
€
81
243,05
€ |
1
087
086,59
€ |
1
268
329,64
€
16
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
7
500,00
€
602,08
€
7
500,00
€
7
500,00
€
TOTAL
4
462
192,29
€
372776,88€
|
187
925,77
€ |
5
683
001,80
€ |
5871
377,57
€
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025 Monsieur
le
Maire
précise
que
concernant
les
travaux
d'aménagement
de
la
liaison
douce,
la
SOGEDO
doit
faire
des
travaux
de
renouvellement
de
la
canalisation
en
fonte
qui
est
défectueuse.
Ces
travaux
sont
programmés
début
septembre
ce
qui
va
suspendre
les
travaux
d'aménagement
de
la voie
verte.
il
indique
également
que
pour
ce
qui
concerne
les
travaux
de
toiture
du
bâtiment
sis
route
de
Laubertrie,
l’entreprise
qui
devait
réparer
la toiture
sans
être
obligé
de
désamianter
s’est
désistée.
Concernant
le
PLU,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
sera
possible
de
démarrer
les AOP
cette
année.
Pour
le
reste
il
informe
le Conseil
que
le SCOT
a reçu
une
décision
défavorable
des
services
de
l’État.
Ce
qui
bloque
notre
PLU
qui
doit
être
conforme
au
SCOT.
Ce
dernier
sera
mis
à l'enquête
publique
durant
l'été.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
section
d'investissement
a
été
construite
avec
des
projets
ambitieux.
||
pense
que
les
travaux
de
la
liaison
douce
devront
être
décalés
pour
les
raisons
évoquées
plus
haut.
ll tient
à présenter
ses
remerciements
à
Monsieur
GUINAUDIE
et
Madame
SALLE-CLAVERIE
pour
les
échanges
au
sein
des
commissions
qui
sont
très
constructifs
avec
des
remarques
très
judicieuses.
il précise
que
concernant
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
et
d'aménagement
de
la voie
verte,
leur
réalisation
sera
fonction
des
réponses
des
organismes
subventionneurs.
Monsieur
GUINAUDIE
remercie
Monsieur
le
Maire
pour
sa
remarque
sur
le
travail
en
commissions.
I}
souhaïite
prendre
la
parole :
Lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2024
et de
la Discussion
d'Orientation
Budgétaire,
les
interventions
portées
par
Madame
SALLES
- CLAVERIE
avaient
pour
objet
de
montrer
notre
inquiétude
quant
à
la
situation
de
l’année
précédente
et
de
celles
à venir.
Une
des
courbes
présentées
montrait
que
les
dépenses
croient
plus
vite
que
les
recettes
et
que
nous
pouvions
imaginer
un
effet
ciseau
dès
2025.
Nous
pensions
que
le
budget
2025
prendrait
en
compte
cette
alerte.
Nous
avions
donc
fait
le choix
d'exprimer
nos
interrogations,
de
dire
aussi
qu'il
n’y
avait
rien
de
fataliste
et
que
ce
n'était
que
la
traduction
des
choix
faits.
Nous
avons
commencé
à
faire
des
propositions
en
commission
des
finances
dès
la
semaine
dernière
et
dans
toutes
les
commissions
de
façon
générale.
Les
élus
de
la
minorité
sont
assidus
aux
différentes
réunions.
Ce
n’est
pour
nous,
ni une
forme
de
caution,
ni une
volonté
de
bloquer
en
étant
dans
une
opposition
systématique
{ce
que
nous
n’avons
jamais
fait
d’ailleurs)
mais
bien
de
servir
les
intérêts
de
notre
commune
et
de
ses
habitants.
Ceci
étant,
le
budget
que
vous
nous
présenter
à
une
construction
différente
des
années
précédentes.
C'est
la
première
fois
depuis
le
début
de
la
mandature,
que
l’année
précédente
est
prise
comme
référentiel.
Jusqu’à
présent,
vous
raisonniez
de
budget
à
budget.
Si
tel
avait
été
le
cas
cette
année,
vous
nous
auriez
proposer
une
"exploitation"
de
fonctionnement
déficitaire.
Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
par
rapport
au
budget
de
l’année
dernière
de
+2%
et
de
+7%
par
rapport
au
réalisé
2024.
En
2024,
toujours
au
budget,
elles
augmentaient
de
+7%
par
rapport
au
BP
2023
et
de
14%
par
rapport
au
réalisé
2023. Dans
le
même
temps,
les
prévisions
d’inflations
(avant
les
annonces
des
augmentations
des
taxes
douanières
des
USA)
pour
2025
étaient
de
2,5%.
Première
remarque,
les
écarts
montrent
bien
une
construction
budgétaire
différente.
Deuxième
remarque,
tout
cela
serait
cohérent,
s’il
n’y
avait
pas
de
dépenses
nouvelles
or,
il y
en
a
: recrutement
d’une
police
municipale,
pénalités
loi SRU
pour
ne
parler
que
de
celles-là.
L'équilibre
est
donc
difficile
à tenir,
et
le changement
de
méthode
de
construction
budgétaire
s’imposait.
Comment
cela
se
traduit-il
dans
le
budget
?
C’est
la
première
fois
en
5
ans,
que
la
proposition
budgétaire
du
chapitre
11
"Charges
à caractère
Générales”,
baisse
et
il est
plus
prêt
de
la
réalité.
MUNICIPAL
DU
7
AURH
2035 Les
recettes
quant
à elles
atteignent
un
plafond
et
une
absence
de
dynamique
que
nous
n'avions
pas
connu.
La
DGF
qui
stagne
et
une
dotation
de
nationale
de
péréquation
qui
baissent.
Sur
les
recettes
des
services,
la
baisse
des
effectifs
amène
aussi
une
baisse
de
recettes
sans
pour
autant
amener
une
baisse
des
dépenses
à
la
même
hauteur. Ainsi,
et
sans
prendre
les
excédents
cumulés,
la
capacité
d’autofinancement
atterrit
de
l’ordre
de
50
000
€,
et
pour
une
fois,
elle
ne
parait
pas
autant
sous-évaluée
que
les années
précédentes,
en
tout
cas
cela
risque
être
dans
cette
maille.
Dans
le
cadre
d’un
scénario
de
fiction,
et
bien
évidement
sans
prendre
les
excédents
cumulés,
il
ne
serait
pas
possible
de
payer
les annuïités
des
emprunts
(64 000€)
et le reste
à charge
des
RAR
(39
000
€), soit
plus
de
100
000€
à mettre
en
perspective
avec
les 50
000
€ d’autofinancement.
Si tel
était
le cas,
cela
nous
mettrait
immédiatement
sous
la tutelle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes.
Venons-en
aux
investissements
qui
ne
nous
semblent
pas,
là
non
plus
prendre
la
mesure
de
la situation.
Comme
chaque
année,
le
montant
nous
semble
bien
ambitieux
et
pas
réaliste
ou
plutôt
pas
réalisable.
Et
quand
nous
disons
«
pas
réalisable
à
ce
montant
»,
il ne
s’agit
pas
d’une
question
de
compétence
de
l'ingénierie
mais
une
question
du
nombre.
Mais
pourquoi
pas
| Presque
6
millions
d'investissement
financés,
à
l’état
du
budget
présenté,
par
les
fonds
propres
de
la
commune.
Ma
démonstration
ne
pose
pas
la
question
de
la temporalité
mais
de
son
financement
et
nous
allons
essayer
de
la
bâtir
autour
de
2
projets
majeurs
d'investissement :
la
liaison
verte
pour
1,3
millions
d'£€
et
la
réhabilitation
de
l’école
Jacques
COLAVOLPE
pour
1,5
millions
d'€.
Sur
ces
2
projets,
les
subventions
acquises
sont
limitées,
moins
de
500
000€
et
celles
demandées
sont
aléatoires
(entre
autres
la
DSIL
et
le
Fond
Vert).
Dans
le
même
temps,
il y
a
de
nouveaux
projets
dont
certains
avec
des
montants
importants,
qui
au
stade
du
budget,
ne
sont
pas
subventionnés.
Ainsi,
nos
excédents
fondent,
se
réduisent,
et
si je
vais
au
bout
du
raisonnement,
ils seront
inférieurs
à
nos
besoins
en
fonds
de
roulement.
Ils
représenteront
entre
600
000
€
et
800
000
€
pour
un
fonds
de
roulement
nécessaire
de
l'ordre
de
1,2
millions
d’£.
La
question
des
choix,
des
priorités,
des
arbitrages
semble
se
poser.
Nous
nous
sommes
interrogés
en
commission
des
finances
et
à vrai
dire
rien
de
convaincant.
Une
des
pistes
évoquées
est
l'emprunt.
Nous
avons
donc
regardé
cette
possibilité
et
ses
conséquences.
Sur
la
base
d’un
emprunt
(qui
n’est
pas
au
budget)
de
1 millions
d’€
sur
20
ans
à 3,80%
: cela
représenterait
80
000
£/an,
somme
à
rajouter
aux
annuités
d'emprunts
déjà
en
cours.
Une
charge
nouvelle
dans
une
situation
ou
les
marges
de
manœuvre
sont
déjà
restreintes.
La
situation
n’est
donc
pas
simple,
pour
ne
pas
dire
compliquée.
Elle
est
due
à
l'absence
de
planification,
d'anticipation,
et de
priorisation.
Ce
budget
donc
après
le
résultat
2024
ne
nous
rassure
pas.
Il y a des
éléments
intéressants
mais
pas
de
perspectives
pour
les
années
suivantes.
Nous
ne
pouvons
pas
soutenir,
nous
ne
pouvons
pas
donner
de
quitus,
nous
ne
pouvons
pas
partager
ce
qui
est
de
votre
responsabilité.
Depuis
le début,
nous
aurons
fait
preuve
de
constance,
en
alertant,
en
prévenant,
nous
aurons
essayé
d’être
force
de
proposition
mais
pas
toujours
entendus.
Nous
allons
donc
vous
laisser
à vos
responsabilités
parce
que
ce
sont
vos
choix,
parce
qu’ils
vous
appartiennent
et
c’est
donc
à
la
majorité
d'assumer.
Nous
allons
donc
nous
abstenir.
Madame
VIGNON
rappelle
que
le
budget
est
un
acte
prévisionnel.
Monsieur
MARTIAL
indique
que
les
aléas
ne
sont
pas
prévisibles.
Monsieur
GUINAUDIE
regrette
que
la
gestion
des
projets
ne
se
fasse
pas
au
moyen
des
AP/CP
VERBAL
Di
CONSEH
MUNICIPAL
DU
7
4 I confirme
que
la
minorité
municipale
va
s'abstenir.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D'’adopter
le
budget
primitif
2025
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
SUJET
N°13-25
: FINANCES
- SUBVENTION
2025
- ASSOCIATION
ECLA&E
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L2311-7
;
Vu
la demande
de
subvention
de
l'association
ECLARE
et les besoins
de
trésorerie
pour
l’organisation
du
premier
Festi’Val
du
Livre
les
11,
12
et
13
avril
2025 ;
Considérant
que
cette
animation
est
une
manifestation
d'intérêt
communal
;
Considérant
que
les
dépenses
répondent
aux
critères
d'éligibilité
des
subventions
attribuées
par
la commune
aux
associations
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
n°
1
«
Organisation
Générale-
Finances-
Prospective
» en
date
du
31
mars
2025
;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
et
notamment
à
l’article
65741 ;
Trois
élus
ont
déclaré
avoir
un
intérêt
à agir
et ont
donc
fait
part
à Monsieur
le
Maire
de
leur
déport.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D'attribuer
une
subvention
à
l'association
ECLA&E
au
titre
de
l’année
2025
pour
un
montant
de
2.338
euros.
SUJET
N°14-25
: RESSOURCES
HUMAINES
- CRÉATION
DE
POSTE
À
TEMPS
COMPLET
- POLICIER
MUNICIPAL
- GARDE
CHAMPETRE
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
;
Vu
le décret
n°94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
le
décret
n°
2024-282
du
28
mars
2024
modifiant
le
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
;
Vu
notamment
l'article
34
de
la loi précitée
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
pour
permettre
des
avancements
de
grade ;
Considérant
la volonté
du
Maire
et
de
la
Municipalité
de
recruter
un
agent
assurant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
sur
le territoire
communal
;
Considérant
que
les
candidats
peuvent
être
titulaires
de
grades
différents
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025 Considérant
qu’il
est
préférable
d'ouvrir
le
poste
sur
différents
grades
pour
accueillir
le
nouvel
agent
de
police
municipale
;
Considérant
qu’une
fois
le
recrutement
effectué
le tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour
et
les
postes
non
pourvus
seront
supprimés
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
e
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la commune :
Ÿ
Un
poste
de
gardien
Brigadier
à
temps
complet
(catégorie
C)
Ÿ
Un
poste
de
Brigadier-Chef
à temps
complet
{catégorie
C)
Ÿ”_
Un
poste
de
garde
champêtre
à temps
complet
{Catégorie
C)
Ÿ”_
Un
poste
de
Garde
Champêtre
Chefà
temps
complet
{Catégorie
C)
Rémunérés
conformément
à
la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
e
D'inscrire
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
SUJET
N°15-25
: : INTERCOMMUNALITÉ
- SERVICE
MUTUALISÉ
- INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DU
SOL
(IADS)
- PROLONGATION
DE
LA
DUREE
DE
LA
CONVENTION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-4-2,
et
suivants
relatifs
à
la
création
et
au
fonctionnement
des
services
communs ;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D
72-19
du
25
novembre
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
création
du
service
commun
lADS
et
adhésion
au
service,
Vu
la
délibération
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes
n°2019-154
en
date
du
18
décembre
2019,
portant
création
du
service
commun
mutualisé
« Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
» (IADS)
du
Grand
Cubzaguais
Communauté
de
Communes,
Vu
la Convention
portant
création
du
service
commun
mutualisé
«
Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
»
(IADS)
du
Grand
Cubzaguais
signée
le
18
décembre
2019,
pour
une
durée
initiale
de
5
ans
à
compter
du
1°
janvier
2020,
Vu
l’avenant
n°1
à la convention
portant
création
du
service
commun
mutualisé
« Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
» (IADS)
du
Grand
Cubzaguais,
portant
intégration
de
la Commune
de
Pugnac
en
date
du
27
octobre
2022; Considérant
que
le service
commun
IADS
a démontré
son
utilité
dans
l'accompagnement
des
communes
membres
pour
l'instruction
des
demandes
d’urbanisme,
garantissant
une
expertise
technique,
une
mutualisation
des
moyens
et
une
harmonisation
des
pratiques
;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la continuité
du
service
pour
permettre
aux
communes
membres
de
bénéficier
de
l'instruction
du
service
commun ;
Considérant
la nécessité
de
prolonger
la convention
de
création
du
service
commun
IADS
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
du 1° janvier
2025
et ce jusqu’au
31décembre
2025 ;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Cubzaguais,
en
accord
avec
les
communes
membres,
souhaite
procéder,
en
2025,
à
un
travail
de
renouvellement
général
de
ladite
convention
afin
d'adapter
le
cadre
juridique
et
organisationnel
du
service
aux
évolutions
et
aux
besoins
des
communes
membres
;
Considérant
la
nécessité,
en
vue
de
faciliter
ces
travaux
de
refonte
générale,
d'ajouter
une
mention
de
tacite
reconduction
à
la
convention,
sauf
dénonciation
expresse
par
l’une
des
parties
selon
les
modalités
prévues
dans
la
convention
;
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025 Monsieur
RIGAL
demande
pourquoi
l'avenant
n’est
que
d’une
année.
Monsieur
MARTIAL
répond
car
en
Communauté
de
Communes
il a été
décidé
retravailler
sur
les
équilibres,
et de
redéfinir
les
conditions
générales
de
fonctionnement
du
service.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
e
D'approuver
l'avenant
n°2
annexé
portant
prolongation
de
la
convention
de
création
du
service
commun
Instruction
Au
Droit
du
Sol
(IADS)
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du 1°
janvier
2025
et
ce jusqu'au
31
décembre
2025,
et
introduction
d’une
clause
de
tacite
reconduction
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
ce
dossier;
SANS
OBJET
L'ordre
du jour étant épuisé
- La séance
est levée
à 20h20
La
secrétaire
de
séance
Magalie
BURGAUD
PROCÉS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2025