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Document publié le Mercredi 17 décembre 2025 par la commune de Gavisse.
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Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
MERCREDI 17 DÉCEMBRE 2025
PRESENTS :
Fabrice ARNOULD - Alexandre CHAVES - Carole DEFRAIN - Peggy MURPHY - Alain REDINGE - Patricia STALDER -
Pascale TEITGEN - Jean-Marie VAGNER - Christian WAGNER
ABSENTS EXCUSES : Damien SAUVETRE donne procuration à Alain REDINGE
ABSENTS NON EXCUSES : Romain DORCHY - Christina HAGEN - Andréa MADERT- Marc RENAC
Secrétaire de séance : Aline BOUCHEZ, adjoint administratif.
NOUVEL ORDRE DU JOUR : AJOUT DE DEUX NOUVEAUX POINTS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’ajout de deux points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Avenant au devis STC
- Plan de financement prévisionnel DETR pour l’achat de {a cuisine de la salle Roland Parmentier
Le nouvel ordre du jour ainsi modifié est approuvé à l’unanimité.
DELIBERATION FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION POUR LA PROTECTION
SOCIALE COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE LABELLISATION.
Selon les dispositions de l’article L. 827-1 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités territoriales et
leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire
auxquelles Les agents qu'elles emploient souscrivent.
La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de
dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Sont éligibles à cette participation Les contrats et règlements en matière de santé et/ou de prévoyance remplissant la
condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les
conditions prévues ou vérifiée dans Le cadre d’une procédure de mise en concurrence.
L'adhésion à une protection sociale complémentaire est facultative pour Les agents.
La participation accordée à l’agent par l'employeur public peut être modulée par la collectivité selon Le revenu ou la
composition familiale de l’agent, dans un but d'intérêt social (art. 23 et 24 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011).
Le dispositif réglementaire prévoit deux possibilités, exclusives l’une de l’autre, pour les collectivités qui souhaitent
participer aux contrats de leurs agents :
- la participation sur tous les contrats qui sont labellisés par des organismes agréés: procédure de
labellisation,
- la participation à un contrat négocié auprès des opérateurs (mutuelles, instituts de prévoyance ou assureurs)
via une convention de participation souscrite après mise en concurrence et signée pour une durée de six
ans.
Quelle que soit la formule choisie, Les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des
collectivités, respecter certains principes de solidarité décrits dans le décret.
Cette participation ne peut être égale à zéro ni dépasser Le montant total de la cotisation et doit être définie dans
le cadre du dialogue social et après avis du Comité Social Territorial.
Elle deviendra obligatoire pour le risque prévoyance à effet du 1er janvier 2025 selon un minimum de 7€ brut mensuel,
et pour Le risque santé à effet du 1er janvier 2026 selon un minimum de 15€ brut mensuel. Ces montants pourraient être revus selon la clause de revoyure prévue à l’article 8 du décret n°2022-581 et les
conclusions issues de l’accord de méthode du 12 juillet 2022 relatif à la conduite des négociations relatives à La
protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale.
Le Maire propose au Conseil Municipal :
VU le Code Général de La Fonction Publique ; notamment Les articles L827-1 à L827-12
VU le Code des Assurances ;
VU l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction
publique ;
VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de Leurs
établissements publics au financement de La protection sociale complémentaire de Leurs agents ;
VU le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l’exposé de Monsieur Le Maire ;
Considérant l'avis du comité social territorial en date du 8 janvier 2025 pour La partie « prévoyance » et du 12 décembre
2025 pour la partie «complémentaire santé » ;
ARTICLE 1: de participer à la protection sociale complémentaire des agents de La collectivité en participant aux
cotisations des contrats labellisés souscrits par Les agents pour Le risque santé et prévoyance.
ARTICLE 2: de fixer Le niveau de participation pour Le risque santé à 15 euros par mois brut par agent et pour Le
risque prévoyance à 7 euros par mois brut par agent.
Les montants sont fixés pour chaque emploi en équivalent temps complet.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents décide d'adopter Les modalités ainsi proposées.
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES DE L’ANNEE 2025 AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal décide, à 9 voix pour et 1 abstention de verser aux associations de Gavisse, Les subventions
suivantes :
e Association Gym Gavissoise : 600€
e Association Le Cercle des Jeunes : 600€ + une subvention exceptionnelle de 400€
+ Association de pêche Les Riverains de la Boler : 600€ + une subvention exceptionnelle de 150€
Le Conseil Municipal octroie, à l'unanimité, une subvention aux associations extérieures suivantes :
e Souvenir Français de Cattenom : 100€
e UNSS du collège de Cattenom : 84€
Le Conseil Municipal décide, de verser Les subventions communales de l’année 2025 sur le budget de l’année 2026. AVENANT AU DEVIS STC
À la demande de la commission des travaux, la société STC qui fait Les travaux de rénovation à La salle Roland
Parmentier nous a transmis un avenant au devis initial qui s'élève à 11 924.00€HT soit 14 308.80€ TTC.
Cet avenant comporte les travaux suivants :
LOT DEMOLITION ET DEPOLLUTION :
Entreprise concernée : STC {Siret : 80152297000012)
-_ Dépose d’un double chambranle métallique et d’une double porte y compris
l'évacuation et le traitement des déchets.
- __ Dépose de 3 fenêtres et d'une porte PVC y compris l'évacuation des déchets.
- Agrandissement dans mur d’agglos creux de l'ouverture de l'ancienne double porte y
compris l'évacuation des déchets.
Sous total: 550.00€ HT
LOT CARRELAGE :
Entreprise concernée : STC {Siret : 80152297000012)
- Fourniture et pose d’un carrelage 30x60 Blanc mat rectifié en faience dans sur Les murs
de la cuisine toute hauteur (2.5m) soit environ 70m” y compris les joints silicones et
baguettes de finition alu brossé.
- Fourniture pose d’un üstel alu brossé sur environ 26m dans les sanitaires (wc hommes.
femmes et PMR).
Sous total: 4320.00C HT
LOT MENUISERIE INTERIEURE :
Entreprise concernée : STC (Siret : 80152297000012)
- Remplacement des 4 ponrtesintérieures tubulaires Mosel Turen Blanc laqué chambrantes
contre chambranles passage 930mm et 830mm par le model Optima chêne fumé (voir
photo à la suite) y compris serrures à condamnation pour les WC et poignées inox brossé.
- Fourniture et pose d’une double porte Optima chêne fumé ouverture totale 146cm avec
chambranle contre chambranle y compris la serrure à clé et poignées inox brossé.
- Fourniture et pose d’une porte model Optima chêne fumé passage 730mm avec
chambranle contre chambranle y compris la serrure à clé et poignées inox brossé pour le
cellier.
Sous total: 2614.00€ HT LOT PLATERIE, ISOLATION ET CLOISONNEMENT :
Entreprise concernée : STC (Siret : 80152297000012)
- Cloisons {Placostil 72/48 + par45mm) environ 12m° y compris les enduits de finitions.
Sous total : 660.00 EHT
LOT PORTE PVC ET MENUISERIE EXTERIEUR :
Entreprise concernée : STC (Siret : 80152297000012)
- Une Porte d'entrée PVC avec serrure sécurité 3 points suivant modéle EK-17{A)
dim.860x2100mm avec panneau décoratif.
- Fourniture et pose de trois fenêtres PVC suivant descriptif à La suite :
Pos. ( D do 860 « 500 Poids 1:67 L
Cane + pot © 660 « 500 Le 2121
|
= 860
Sous total : 3780.00 CHT
Après débat, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accepter l'avenant de la société STC pour un montant de
11924.00€HT soit 14 308.80€ TTC. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DETR POUR LA CUISINE DE LA SALLE ROLAND PARMENTIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le plan de financement prévisionnel ci-dessous correspondant à
l’achat d’une cuisine pour la salle Roland Parmentier de Gavisse :
[ PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL ]
| NOM DE LA COLLECTIMITÉ : | Commune de Gavisse
NUMERO SIRET : 21570345700015
INTITULE DU PROJET : | | Anenagement: d'une susine à D salle communak à Gauisse
foncier 0.006 |
maituse d'vere! 0.00 € études 0.90 €
travaux | 31078.47 €
Aloa 0,00 €
AIDES PUBLIQUES DE L'ETAT
OETR dernaniée
£
ratorale du
Cukyre
Autre collectivité
Sous-totsi sides publiques! 24 882,77 €
AUTRES AIDES NON PUBLIQUES MT.
Adez
ReLQNtes Zénardes pa le proje” (lover. - total annruet}
Total
x
Vous ne devez pas dépasser
80%
Le Conseil Municipal à l'unanimité, décide d’accepter le plan de financement prévisionnel tel qu’il est présenté et
charge Monsieur le Maire à demander à la DETR 80% de subventionnement.
Fait et affiché à Gavisse, Le 18 décembre 2025.
Le Maire, Alain REDINGE