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Compte-Rendu - 365 view
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 365 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
25 SEPTEMBRE 2018
PRESENTS :
Messieurs WAGNER – MAURICE – DOS SANTOS TENENTE – TEMPESTINI – REDINGE - ARNOULD –
ANNEAR
Mesdames FERRARI - GARSI
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur VAGNER
Monsieur FROHLINGER a donné procuration à Monsieur WAGNER
ABSENTS NON EXCUSES :
Monsieur MAILLOU – MARTEL – VILLEM
1- ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser aux associations de Gavisse, les
subventions suivantes :
• Club du Bon Vieux Temps : 500 €
• Gym Gavissoise : 500 €
• Cercle des Jeunes : 1300 €, Monsieur REDINGE s’abstient
• Syndicat de la Pêche, le Conseil Municipal est en attente du bilan 2017 et du dossier de
demande de subvention 2018.
Concernant le FC Gavisse : 828 €. Ce n’est pas une subvention communale mais le reversement
de la subvention communautaire.
Le Conseil Municipal octroie, à l’unanimité, une subvention aux associations extérieures
suivantes :
Souvenir Français de Cattenom : 70 €
Association Sportive du Collège de Cattenom : 38 € pour 19 élèves
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas verser de subvention à :
Association pour le don du sang de Boust
Apollo J
AFAD 2 -CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET
Le fonctionnement des services de la Commune nécessite la création d’un nouvel emploi d’adjoint technique 2ème classe à 35 heures.
Cet emploi concerne l’entretien des bâtiments communaux.
Le Maire propose :
• La création d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 35 heures à compter du 1er octobre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - d’adopter la proposition du Maire
- de modifier ainsi le tableau des emplois,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants
3- DECISION MODIFICATIVE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise la décision modificative suivante de réajustement de crédits budgétaire en plus qui concernent uniquement une écriture d’ordre :
Chapitre Article Libellé Diminution
de crédit
Augmentation
de crédit
041 2151 Réseaux de voirie 228 458.02
041 238
Avances versées
sur commandes
d’immobilisation 228 458.02
4- CONVENTION AVEC LE CENTRE FRANÇAIS D’EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE
Après avoir entendu le rapport du Maire relatif au projet de convention avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), organisme qui autorise la réalisation et la diffusion de copies d’article de presse et de livres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ladite convention portant une redevance annuelle fixée à 150,00 € HT et autorise le Maire à la signer, à l’unanimité.
Fait et affiché à Gavisse, le 28 septembre 2018
Le Maire,
Jean WAGNER