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Déliberation - DELIBERATION convention bilan énergétique des bâtiments communaux et éclairage public
Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Boudou.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION convention bilan énergétique des bâtiments communaux et éclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Tarn-et-Garonne
Nombre de Nombre de Nombre de Nombre de
conseillers conseillers conseillers conseillers
- en exercice : 15
- présents : 11
- votants : 11
- absent : 4
- exclus : 0
Date convocation :
26/02/2016
Date affichage :
26/02/2016
OBJET OBJET OBJET OBJET
Convention bilan Convention bilan Convention bilan Convention bilan
énergétique énergétique énergétique énergétique des des des des
bâtiments bâtiments bâtiments bâtiments
communaux et communaux et communaux et communaux et
de l’éclairage de l’éclairage de l’éclairage de l’éclairage
public public public public
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en Sous-
Préfecture de
Castelsarrasin et de sa
publication.
EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU EXTRAIT DU
REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des REGISTRE des
DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL
De la commune BOUDOU
Séance Séance Séance Séance du du du du 03 MARS 2016
L’an deux mille seize, le trois Mars à
18 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr
QUESSADA Henri, Adjoint au Maire.
Etaient présents Etaient présents Etaient présents Etaient présents : : : :
QUESSADA Henri, TRONCO Francis, LAVILLEDIEU
Gilbert, Mme CATTALDO Marie-Claude, adjoints.
BRUNO Stéphanie, FIELDES Christian, GENDRE Jean-
Pierre, GIACOMIN Jacques, MIQUEL Jean-Louis,
MOULIS Hervé, RAFFY Maryse, conseillers.
Etait absent Etait absent Etait absent Etait absent :
VISSIERES Marie-Thérèse, Maire
DUCOME Thierry, GOMEZ Thierry, MESTRE Stéphanie.
Mme CATTALDO Marie-Claude a été nommée secrétaire
de séance.
Madame le Maire propose au conseil municipal de faire
réaliser un diagnostic énergétique des bâtiments communaux
et de l’éclairage public, par le Syndicat Départemental
d’Energie de Tarn-et-Garonne.
Le diagnostic permettra à la commune d’apprécier l’efficacité
énergétique de son patrimoine, de définir un plan d’actions
approprié et ainsi de planifier les investissements les plus
opportuns à engager pour maîtriser durablement les
consommations énergétiques.
Cette étude porterait sur les 3 bâtiments communaux
suivants : mairie, groupe scolaire, salle des fêtes.
Ainsi que sur les 2 commandes d’éclairage public suivantes :
P2 Bourg, P16 Eglise.
Madame le Maire indique que le coût total de l’étude globale
bâtiments communaux-éclairage public, avec suivi sur trois
ans, s’élève à :
2 150 € HT + (150 € HT x 3 bâtiments) + (75 € HT x 2
commandes EP), soit 2 750 € HT
La commune bénéficiera d’une subvention du SDE82 à
hauteur de 85% du coût de l’étude. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
- Approuve Approuve Approuve Approuve la réalisation d’un diagnostic énergétique des bâtiments communaux et de l’éclairage public ;
- Décide Décide Décide Décide de confier cette étude au Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne ;
- Autorise Autorise Autorise Autorise Madame le Maire à signer la convention.
Fait et délibéré à BOUDOU, le 03/03/2016
En Mairie, le 04/03/2016
Le Maire, Mme VISSIERES M.-Thérèse,