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Déliberation - delib eclairage public
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - delib eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
LV «
Fr «4
rie fle Lafrançaise
Délibération n° 16
Objet : Eclairage partiel
éclairage public
Date de convocation :
25 novembre 2022
Date d'affichage :
25 novembre 2022
Nombre de Conseillers
en exercice :
23
Nombre de présents :
15
Nombre de votants :
18
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal
Administratif dans un délai de
2 mois à compter de sa
notification ou de sa
publication.
(Tarn et Garonne)
<< —
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAFRANCAISE (TARN ET GARONNE)
L’an deux mille vingt deux
Le 1% décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie de Lafrançaise, sous la présidence de Monsieur Thierry DELBREIL, Maire.
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames : Thierry DELBREIL, Jean-Pierre ANGLAS, Anne ARRESTIER, Alain BELLICCHI, Anne BENAICHE, Joseph BOU-ZEID, Joël COMBALBERT, Alain MALMON, Sonia PARRIEL, Véronique PATERNE, Marie-Laurence PUJOL, Marie-Laurence PRAISSAC, Gérard ROCHE, Jean-Pierre VALETTE, Colette VERDOUX.
Pouvoir :
Mme Pauline SEILHAN a donné procuration à Mme Marie-Laurence PUJOL Mme Brigitte DELCASSE a donné procuration à M. Joël COMBALBERT
Mme Flavie TAVERA a donné procuration à Mme Véronique PATERNE
Absents : Franck SEGONNE, Pierrick THOMAS, Mme Monique LASVENES, M. Patrick SOULHAC, M. Christophe VIALA.
Secrétaire de Séance : M. Joseph BOU-ZEID
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une
extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité,
cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la
faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans certain nombre de communes, il apparaît que
l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'évènements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
DECIDE que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 00 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’informations de la population et d’adaptation de la signalisation.
-ADOPTÉE-
AR Prefecture
082-218200871-20221201-ECLAIRAGEPUBLIC-DE
Reçu le 05/12/2022