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Déliberation - cms 38 Delib
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 38 Delib)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2023/38
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 22
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 17 mai 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Pascal BERTHAUD, Katy BUATHIER, Guillaume LOISEAU, Jean-Marc PANIBAL, Maggy JANAUDY, Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Stéphane SOUQUES, Géraldine MARGUIN, Marie-Laure LOUVET, Yann CUBY.
Excusé : /
Absent : Jean-Baptiste LASSALAS
Pouvoir : /
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Maggy JANAUDY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : CHEMIN DE LA GARE A POLLIAT : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le programme de travaux envisagés « Chemin de la Gare » qui permettra d’une part de fluidifier le trafic routier au sein de l’enveloppe urbaine et d’autre part de faciliter les mobilités douces.
Ces travaux comprennent la mise au gabarit du Chemin de la Gare long de 180 m pour un accès sécurisé des véhicules et l’aménagement d’un cheminement dédié aux piétons et vélos. Ils sont estimés à 109 465,07 € HT (soit 131 358,08 € TTC).
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR 2023 pour les aménagements relatifs au cheminement doux et auprès du Département de l’Ain au titre de sa dotation « Equipements de proximité ». Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres Autofinancement 58 341,61 € 53,30 %
Emprunts
Sous-total autofinancement 58 341,61 € 53,30 %
Union Européenne
Etat – DETR ou DSIL DETR 19 703,71 € 18,00 %
Etat – autre (à préciser)
Conseil Régional
Conseil Départemental Dotation 2024 31 419,76 € 28,70 %
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 51 123,46 € 46,70 %
TOTAL HT 109 465,07 € 100.00 % Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE l'opération d’aménagement du Chemin de la Gare
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Maggy JANAUDY Bernard BIENVENU