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Déliberation - cms 35 Delib
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 35 Delib)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/35
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 21
- votants : 22
- date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Bernard POBEL, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusée : Katy BUATHIER,
Absente : Emmanuelle ROUX-BELOUIS,
Pouvoir : Madame BUATHIER à Madame TRIPOZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Monsieur Pascal BERTHAUD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
OBJET : RUE DE LA GENETE A POLLIAT : DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le programme de travaux envisagés « Rue de la Genête » qui permettra d’une part de fluidifier le trafic routier au sein de l’enveloppe urbaine et d’autre part de faciliter les mobilités douces.
Ces travaux portent sur la bande de roulement, l’aménagement d’un cheminement dédié aux piétons et vélos et la mise en sens unique de la circulation.
Ils sont estimés à 76 092,70 € HT (soit 91 311,24 € TTC).
Afin de mettre en œuvre ces travaux, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la DETR pour les aménagements relatifs au cheminement doux et auprès du Département de l’Ain au titre de sa dotation « Equipements de proximité ». Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
Sources Libellé Montant Taux
Fonds propres Autofinancement 30 437.08 € 40 %
Emprunts
Sous-total autofinancement 30 437,08 € 40 %
Union Européenne
Etat – DETR ou DSIL DETR 22 827,81 € 30 %
Etat – autre (à préciser)
Conseil Régional
Conseil Départemental Dotation 2025 22 827,81 € 30 %
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Sous-total subventions publiques 45 655,62 € 60 %
TOTAL HT 76 092,70 € 100.00 % Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- ADOPTE l'opération d’aménagement sur la Rue de la Genête
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus
- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Pascal BERTHAUD Bernard BIENVENU