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Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 71 2025 Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM:- 71-2025
DÉMÉNAGEMENT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT - CIRCULATION
18 RUE SAINT-FIACRE
Karine PLISSONNIER, 1° Adjoint de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par la société RAGGINI DEMENAGEMENTS en date du 21 mai 2025 tendant à obtenir l'autorisation de stationner un véhicule poids lourd afin de procéder à un déménagement au n° 18 rue Saint-Fiacre à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de ce déménagement prévu le mercredi 11 juin 2025.
RRRNRARRÉTENNEN
Article 1° : Le mercredi 11 juin 2025 de (07H30 à 19H00, la société RAGGINI DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un camion de déménagement à hauteur du n°18 rue Saint-Fiacre à Saint-Marcel.
HR
Article 2 : Cette demande nécessitant le stationnement d’un poids lourd à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, un rétrécissement de la route sera mis en place à hauteur du n°18 rue Saint-Fiacre.
Article 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par la société RAGGINI DEMENAGEMENTS qui prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le déménagement (cônes, sécurité des piétons).
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 26 mai 2025
Le 1er Adjoint,
Signé : Karine PLISSONNIER
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le. #
et publié, affiché où notifié le ……
Le er Adjoint FMAIAS Karine PLISSONNIER