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Arrêté - ADM 71 2023
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 71 2023)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
L EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 71-2023
TRAVAUX PUBLICS
CREATION D'UN BRANCHEMENT D'ASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES GRANDES COLLONGES
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le l'entreprise DBTP- 701 Rte de Louhans, 71380 Épervans - tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de création de raccordements d’eau potable et d'assainissement rue des Grandes Collonges à Saint-Marcel pour le compte du GRAND CHALON.
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue des
grandes Collonges à Saint-Marcel,
ARRÊTE
Article er : Du Lundi 22 mai 2023 au vendredi 2 juin 2023 de 8h00 à 17h00, lorsque la signalisation est en place, :
- La chaussée sera rétrécie et la circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restée libre - Une circulation alternée par panneaux BK15/CK18 sera mise en place - Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier
Article 2 : L'accès des riverains à leur propriété sera maintenu.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 4 : Aussitôt l'achèvement des travaux, l'entreprise devra veiller à remettre le domaine public dans son état initial.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié par voie de presse.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 16 mai 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
ex:
et publié,
notifié le . le….4.7.MAL2073
Le Maire
Raymond BURDIN