Arrêté - ADM 48 2025 Anonyme demenagement

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Arrêté - ADM 48 2025 Anonyme demenagement Document publié le Samedi 5 avril 2025 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ADM 48 2025 Anonyme demenagement)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, [EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

ADM- 48-2025

32 rue des Chavannes ‘

REGLEMENTATION TEMPORAIRE STATIONNEMENT-CIRCULATION

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articies L 2211-1 à L 22136,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu la demande présentée par Madame ‘ en date du 05 avril 2025 tendant à obtenir l'autorisation de stationner plusieurs véhicules afin de procéder à un déménagement au n° 32 rue des Chavannes à Saint-Marcel,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de ce déménagement prévu du vendredi 18 avril 2025 au samedi 49 avril 2025 inclus.

Article 1° : Du vendredi 18 avri 2025, 16h00 au samedi 19 avril 2025 à 19h00, Madame ° st autorisée à stationner plusieurs véhicules de déménagement à hauteur et à proximité du n°32 rue des Chavannes à Saint-Marcel.

Le stationnement de ces véhicules devra gêner le moins possible la circulation et la progression des piétons. À ce titre Madame prendra toutes les dispositions nécessaires afin de sécuriser ce déménagement.

Article 2 ; Madame devra prendre contact auprès des services Techniques Communaux pour la mise en place des panneaux de signaïsation réglementaires qui devront être positionnés minimum 07 jours avant le déménagement.

Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

Fait à Saint-Marcel, le 07 avril 2025

Le Maire,

Signé: Raymond BURDIN

Pour copie confamme,

Cenifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture le... annee

et publié, affiché

roitée à ANR. 7075 Le Maire

Raymond BURDIN