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Arrêté - ADM 91 2025 Demenagement
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 91 2025 Demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE:DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM- 91-2025
DEMENAGEMENT
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L'2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu la demande présentée par la société DEMECO-JCS CARRE en date du 01 juillet 2025 tendant à obtenir l'autorisation de stationner un véhicule poids lourd et une remorque afin de procéder à un déménagement au n° 29 rue Julien Leneveu à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de ce déménagement prévu les 19 et 20 août 2025.
ARRÊTE:
Article 1°: Les 19 et 20 août 2025 de 07h00 à 18h00, la société DEMECO-JCS CARRE est autorisée à stationner un camion de déménagement avec remorque à hauteur du n°29 rue Julien Leneveu à Saint-Marcel le temps du chargement.
Ce stationnement est autorisé en amont de la chicane régulant la circulant sans obstruer la circulation des véhicules. (côté droit et habitation)
Le chargement fini, les véhicules seront stationnés sur le parking situé face au n°47 rue Julien Leneveu.
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par la société DEMECO-JCS CARRE. La société DEMECO-JCS CARRE prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser le déménagement (cônes, sécurité des piétons).
Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 08 juillet 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le 7. ;
et publié, affchéqu roi DU.
2075 Raymond BURDIN