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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 6 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026075 Creation emplois redacteur EJE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - DEL2026075 Creation emplois redacteur EJE)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026075-DE
ÔTE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LANDES
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
7 juillet
à
18
heures,
le
conseil
communautaire
de
Côte
ATURE
Landes
Nature,
dûment
convoqué
le
1°
juillet
2026,
s’est
réuni
à
l’espace
Vert
communauté
de
communes
Rameau
à
Castets,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
: DEL2026075
Présents:
M.
Philippe
MOUHEL
-
Mme
Céline
NICOLLEAU
-
M.
Jean-Louis
BARRERE
-
Mme
Dominique
BORDELANNE
- M.
André
CHARPENTIER
- Mme
Anna
DEYTIEUX
- M.
Jean
MORA
- Mme
Martine
DUVIGNAC
- M.
Michel
RAFFIN
- Mme
Cécile
CASSUTTI
- M.
Eric
BOISTEAU
- Mme
Muriel
LAGORCE
-
M.
Arnaud
GOMEZ
- Mme
Isabelle
ZARZUELO
-
M.
Yan
NEGUI
-
Mme
Aurore
DAUGA
- M.
Mathias
FOURNIER
-
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
SASSI
- Mme
Valérie
PIETRAS
- M.
Gérard
NAPIAS
- Mme
Dominique
ROBERT
- Mme
Chantal
GARROUSSIA
-
M.
Julien
DESBIEYS
- M.
Philippe
TARSOL
- Mme
Nicole
STUDNIAREK-PICARD
-
M.
Stéphane
MORESMAU
- Mme
Sarah
CASTAGNET
-
Mme
Claire
LUCIANO
- M.
Frédéric
BERNARD
- M.
Jean-Jacques
BENOIT
-
M.
Jean-Jacques
LEBLOND Absents
et
excusés
: M.
Alexandre
DAVERAT
- M.
Nicolas
FERRIER
- M.
Thierry
GALLEA
- M.
Didier
CLAVERY
Pouvoirs
: M.
Nicolas
FERRIER
à
Mme
Sylvie
VUILLEMIN
- M.
Thierry
GALLEA
à
Mme
Dominique
ROBERT
- M.
Didier
CLAVERY
à Mme
Claire
LUCIANO
Secrétaire
de
séance
: M.
André
CHARPENTIER
Membres
en exercice
:36
Présents:
32
Pouvoirs
:3
OBJET
: Création
de
deux
emplois
permanents
de
rédacteur
et d'un
emploi
permanent
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
313-1
et
suivants ;
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
créer
deux
emplois
permanents
de
rédacteur
et
un
emploi
permanent
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
afin
de
répondre
aux
besoins
en
personnel
des
services
de
la
Communauté
de
communes
;
Après
délibérations,
le
conseil
communautaire,
à l'unanimité,
décide
:
Article
1
:
de
créer
à compter
du
8 juillet 2026
Les
emplois
permanents
suivants
:
e
deux
emplois
permanents
de
rédacteur
territorial,
dans
Le cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(catégorie
B)
à temps
complet,
e
un
emploi
permanent
d'éducateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle,
dans
le
cadre
d'emplois
des
éducateurs
de
jeunes
enfants
(catégorie
A)
à temps
complet.
Article
2 :
de
préciser
que
si
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir,
l'emploi
pourra
être
pourvu
temporairement
par
un
agent
contractuel.
Dans
ce
cas
le
contrat
conclu
jusqu’au
recrutement
d’un
fonctionnaire
et
dans
la
limite
maximale
d’un
an ;
si
au
terme
de
cette
année,
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir,
ce
contrat
pourra
être
renouvelé
pour
une
durée
maximale
d’un
an.
Si
des
contractuels
sont
recrutés
sur
ces
postes,
ils
seront
rémunérés
sur
l'indice
brut
correspondant
au
1*
échelon
de
leurs
grades
respectifs.
Article
3:
de
préciser
que
:
e
Les
responsables
de
ces
postes
de
travail
seront
astreints
à
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures,
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
08/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
ID
: 040-244000857-20260707-DEL2026075-DE
e
Les
agents
contractuels
ne
pourront
être
recrutés
qu’à
l'issue
de
la
procédure
de
recrutement
prévue
par
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics,
e
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
les
cadres
d'emplois
concernés.
Article
4 :
d'autoriser
Le
Président
à engager
la
procédure
de
recrutement
pour
ces
postes.
Article
5:
de
préciser
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet.
Article 6 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
Le
département.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie
via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
que
dessus
M.
André
CHARPENTIER
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Président
Philippe MOUHEL
CRE
Page
2
sur
2