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Procès Verbal - PV 2024 02 22 4
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Cherré.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 02 22 4)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2024
______________________
Sur convocation adressée le 16 Février 2024, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la Maison des Associations de Cherré, sous la présidence de Monsieur Jannick NIEL, Maire, le jeudi 22 Février 2024 à 18h30.
Étaient présents : M. NIEL Jannick, Maire, Mme BOSSY Catherine, M. BREBION Régis, Mme LE MAP Anne-Marie, M. BÉREAU Thierry, Mme CORMIER Christine, Mme LETOURNEUX Anne-Marie, M. BLOT Michel, M. CIROUX Jean-Luc, Mme LEVASSEUR Brigitte, Mme NICOLAS Laurence, M. TOURNAT Philippe, Mme MALLET Sylvie, M. POMMIER Gérard, Mme LOMBARD Stéphanie, Mme BEZAULT Christine, M. RENARD Jean-Yves, M. KACZMAREK Denis, Mme JOUSSE Rachel, Mme HERVET Séverine
Excusés : M. LEROUX Philippe, Mme FOUQUET Karine qui donne procuration à Mme MALLET Sylvie, Mme RENARD Virginie
Secrétaire de séance : Mme HERVET Séverine
20 Membres présents. Le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Janvier 2024 est adopté à l’unanimité.
*******
A la demande de Monsieur le Maire, Jannick NIEL, le Conseil Municipal accepte d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :
Lotissement les Chaîntres : Proposition de raccordement électrique par Enedis Lotissement Les Chaîntres : Convention de réalisation et remise d’ouvrages d’électricité avec Enedis
L’ordre du jour est le suivant :
o Etude de marché Boulangerie : Présentation par la chambre des métiers o Commandes passées par délégation
o Finances :
Autorisations de paiement avant le vote du budget
Subventions 2024
Tarifs Marché de noël 2024
Fonds de concours : Aménagement sortie résidence Seniors, validation du fonds attribué
o Personnel : Création d’un poste d’adjoint d’animation à 29/35ème
o Travaux : Voirie RD7 Engament de réalisation d’un aménagement
o Lotissement des Chaintres et rue des Chaintres :
Lot n°1, Avenant n°1
Proposition de raccordement électrique par Enedis
Convention de réalisation et remise d’ouvrages d’électricité avec Enedis
o Haut Buisson :
Bail de Chasse
Mise à disposition du Pavillon de chasse
o Installation classée : Avis sur enquête publique entrepôt logistique Le Coutier ZIEGLER o Sécurité :
Approbation du DICRIM
Demande de subvention pour élaboration du DICRIM
o Communications
******* 1 – ÉTUDE DE MARCHÉ – BOULANGERIE : Présentation par la Chambre des Métiers
Madame Yahiaoui et Monsieur COCHET exerçant à la Chambre des Métiers, viennent présenter l’étude de marché d’une boulangerie, sur la Commune de Cherré-Au, commandée par la Commune. Chaque membre présent reçoit un dossier avec les éléments de l’étude.
A l’issue de la présentation le Conseil Municipal, débat sur les éléments du dossier.
Régis BREBION, souhaite savoir pourquoi le chiffre d’affaires de 194 000€ est pris en compte dès la première année. M.COCHET, répond que cela dépend de la capacité de l’artisan à démarrer et explique que le chiffre d’affaires serait encore mieux s’il devait s’installer un boulanger connu, d’autant plus si les administrés connaissent la qualité. Il ajoute qu’un débutant débuterait plutôt avec un chiffre d’affaires à 90 000€, ce qui pourrait nécessiter qu’il dispose d’une plus grosse trésorerie.
Jannick NIEL, indique que le chiffre d’affaires va dépendre des jours d’ouverture de la boulangerie, car le souhait des habitants de la Commune est d’avoir une boulangerie ouverte le dimanche matin. Mme YAHIAOUI, ajoute que c’est le projet de Monsieur NAUDON.
M. COCHET, indique que cette exigence à la demande de la Commune, peut-être ajoutée au dossier. Le dossier sera personnalisé en fonction du profil d’artisan qui sera le preneur de la boulangerie. Gérard POMMIER, souhaite connaitre le panier moyen en boulangerie/pâtisserie. M. COCHET, répond que les études sont basées sur les données FCGA (Fédération des Centres de Gestion Agrées) Jannick NIEL, indique avoir des questions sur l’acquisition de matériel et ajoute que la Commune n’est pas orientée pour l’achat du matériel mais plutôt par le preneur.
M. COCHET, répond que le projet qui a été présenté est seulement pour la location des murs et que cela attirerait des preneurs avec un peu plus de solidité financière.
Jannick NIEL, souhaite connaitre comment déterminer le montant du loyer pour attirer mais également pour couvrir l’investissement.
M. COCHET, indique qu’il faut se rapprocher des agences immobilières et des notaires. Catherine BOSSY, fait savoir que cela varie beaucoup.
M. COCHET, explique que le loyer doit permettre au moins de rembourser la dette et ajoute qu’il est plus sécurisant de passer par un bail professionnel.
Jannick NIEL, fait savoir que Monsieur NAUDON a souhaité connaitre le montant du loyer. Gérard POMMIER, demande quel montant a été pris, pour faire l’étude.
M. COCHET, explique que l’étude est basées sur un montant de loyer de 800€. Gérard POMMIER, voudrait connaitre le montant global de la construction. Jannick NIEL, répond 450 000€.
Mme YAHIAOUI, indique que les prévisions sont très vite atteintes dans la plupart des cas. M. COCHET, précise que d’autres études ne sont pas toujours positives.
Jannick NIEL, explique qu’il y a double contrôle, entre la Chambres de métiers et les établissements financiers. M. COCHET, ajoute qu’il y a également le porteur de projet.
Jannick NIEL, souhaite connaitre un éventuel profil du futur preneur. Il ajoute ne pas croire à un début d’activité mais plutôt à une personne déjà installée.
M. COCHET, explique que le message à transmettre est important, notamment en indiquant que le bâtiment sera loué qu’avec les murs pour permettre d’avoir un preneur avec les reins solides.
Jannick NIEL, indique qu’il ne faut pas vouloir installer un boulanger à n’importe quel prix. M. COCHET, précise que l’avantage sur la Commune est d’avoir des commerces autours. Gérard POMMIER, fait savoir que le projet est important car c’est de l’investissement avec l’argent public. M. COCHET, ajoute que la qualité attire le client.
Jannick NIEL, indique vouloir un professionnel, car il est important pour la Commune d’avoir les éléments pour présenter le projet aux futurs preneurs. Il fait savoir qu’à ce jour rien n’est acté pour Monsieur NAUDON, et qu’il a volontairement évoqué le projet de boulangerie dans la presse, pour permettre de générer des contacts avec des boulangers et meuniers. Il indique avoir ainsi eu des contacts avec des artisans, un d’entre eux souhaiterait savoir si un logement était à disposition et à ce jour aucun logement n’est prévu dans le projet. Un autre envisagerait un dépôt uniquement.
Mme YAHIAOUI, indique que certains boulangers cherchent un logement plus qu’une boulangerie, et ajoute que les porteurs identifiés peuvent être accompagnés dans leurs recherches.
M. COCHET, fait savoir que ce critère peut faire partie de la sélection des profils recherchés. 2- COMMANDES PASSÉES PAR DÉLÉGATIONS
Budget Principal
HAUT BUISSON
- Travaux de réfection des chemins d’accès ONF 34 610,00 € HT - Château – Branchement électrique ENEDIS 7 522,20 € HT
LOCATION COMMUNALES
- Travaux 5 allée Beauregard BOUDET Aurélien 3 098,27 € HT EI JC CARRELAGE 2 098,68 € HT
RESIDENCE FOUCAUD
- Chaudière : changement des pompes CLIM MA 5 631,56 € HT
VIDEOPROTECTION
- Audit SANOHE 2 600,00 € HT
SALLE CHERREAU
- Extension – Contrôle technique APAVE 3 750,00 € HT - Extension – Attestation handicapée APAVE 250,00 € HT - Extension – Diagnostic amiante avant travaux AUDIDAT 965,00 € HT
MICRO-CRECHE
- Levé topographique BARBIER 1 820,00 € HT
CUISINE CENTRALE CHERRE QUIETALIS 18 684,73 € HT - Achat matériel (conteneur isotherme, cellule de
refroidissement, armoire négative et four avec
chariot de service)
3- FINANCES
3a – Autorisation de paiement avant le vote du budget
Pour rappel, lors de la réunion du 18 janvier 2024, le Conseil Municipal a décidé de procéder à la réalisation, sur le budget de la Commune, des investissements anticipés, selon les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est possible d’engager les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2024, au maximum à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2023, soit 1 571 418,88 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2024 lors de son adoption.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à ajouter des crédits aux opérations ci-dessous et rappeler la liste des investissements anticipés pour 2024 sur le budget de la commune.
Opération 89 Bâtiments communaux :
o compte 2135 pour 5 716,64 € TTC, pour des travaux dans un logement communal en location, o compte 231 pour 5 958,00 € TTC pour le contrôle technique, le diagnostic amiante et l’attestation handicape pour les travaux d’extension de la salle de Cherreau, Opération 90 Acquisition de matériel : compte 2188 pour 22 421,68 € TTC pour l’achat d’un conteneur isotherme, d’une cellule de refroidissement, d’une armoire négative et d’un chariot de service,
Opération 152 Haut Buisson :
o compte 2151 pour 41 532,00 € € TTC, pour la réfection des principaux chemins d’accès, o compte 231 pour 9 026,64 € TTC, pour l’alimentation électrique du château, Opération 160 Sécurité : compte 203 pour 3 120,00 € TTC, pour l’audit sur la vidéoprotection, Opération 173 Extension micro-crèche : compte 231 pour 2 184,00 € TTC, pour le levé topographique.
Opération Affectation
Montant
autorisé
avant le vote
du budget
(TTC)
89 – Travaux dans les bâtiments
communaux
2135 – Logement communal – Travaux
231 – Salle Cherreau – Travaux
5 716,64 €
5 958,00 €
90 – Acquisition de matériel 2188 – Matériel cuisine centrale 22 421,68 €
101 – Acquisition de logiciel 2051 – Logiciel ressources humaines 9 507,12 €
152 – Haut Buisson 2151 – Réfection des chemins d’accès 231 – Raccordement électrique 41 532,00 € 9 026,64 €
160 – Sécurité 203 – Audit sur la vidéoprotection 3 120,00 €
173 – Extension de la Micro-crèche 231 – Levé topographique 2 184,00 €
3b – Subventions 2024
Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal examine les propositions de subventions suivantes :
I – Crédits alloués aux écoles :
École de Cherré
Dénomination Montant 2024
Piscine / Kayak 7 292,85 €
Renouvellement livres scolaires 89,00 €
Déplacement activités extérieures 1 839,00 €
Crédit Noël - Maternelles 15,00 €/enfant
Fournitures scolaires 38,00 €/enfant
Abonnements 1 abonnement par classe
Papier 1 100,00 €
École de Cherreau
Dénomination Montant 2024
Piscine / Kayak 3 891,95 €
Médiathèque 49 €/classe
Déplacement activités extérieures 800 €
Crédit Noël - Maternelles 15,00 €/enfant
Fournitures scolaires 38,00 €/enfant
Abonnements 72,00 €
(2 abonnements)
Papier 500 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les sommes ci-dessus aux deux écoles, pour l’année 2024.
Jannick NIEL, explique qu’il faut être au plus près des besoins sans faire d’excès pour maintenir les activités, suite à la reconduction des montant de l’année 2023.
II – Coopérative scolaire : Ecole de Cherreau :
Dénomination Montant 2024
Coopérative scolaire 450,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer la somme ci-dessus à la Coopérative scolaire de l’École de Cherreau, pour l’année 2024.
III – Participation aux frais de scolarité
Dénomination 2024
Primaire Saint Jean 3 910 €
170 € / élève
Maternelle Notre Dame 1 870 €
170 € / élève
Lycée Le Tertre/Notre Dame Si demande
60 € /élève
Centre Formation
d'Apprentis - CCI
Si demande
60 € /élève
Centre Formation
d'Apprentis - Alençon
Si demande
60 € /élève
Chambre des Métiers
Artisanat
Si demande
60 € /élève
BTP CFA SARTHE Si demande
60 € /élève
MFR - CFA
Nogent le Bernard
Si demande
60 € /élève
CFA Coiffure
Le Mans
120 €
60 € /élève
MFR - CFA
Beaumont les Autels
60 €
60 € /élève
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder les subventions pour les participations des frais de scolarité ci-dessus.
IV- Participation à destination des familles de Cherré-Au
Dénomination : 2024 Participation aux voyages 15 €/nuit à hauteur de 30% du montant restant Aide aux familles - Loisirs de Cherré-Au 1/ 3000 €
1/ Conditions de versement de l’aide aux familles loisirs :
- Sont concernés tous les enfants de 3 à 18 ans domiciliés à Cherré et Cherreau - Périmètre des activités : territoire de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise - Statuts des activités : Associatif ou communal
- Type d’activité : Toutes les activités de l’ex-GIP auxquelles seront ajoutées les activités nouvellement créées sur Cherré (ex : boxe, échecs…), à l’exception de la piscine, du cinéma et de toutes les activités du VSF. - Aide financière : à hauteur de 30% de l’activité avec un maximum de 45 € par enfant chaque année, quelque soit le nombre d’activités.
- Calendrier de l’aide : du 1er Juillet au 30 Juin de l’année suivante.
- Conditions de versement de l’aide :
o Présentation de justificatif (facture) ET récapitulatif des activités de l’enfant sur le formulaire remis par la Mairie aux dates limites des 30/06 et 31/10 de chaque année.
- Modalités de versement de l’aide :
o Virement sur compte bancaire de la famille via le Trésor Public et pas de versement en dessous de 5 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder les participations proposées par la Commission des Finances ci-dessus. V – Associations de Cherré-Au
Christine CORMIER membre de l’association L’A.F.A.C, ne prend pas part au débat et au vote.
Régis BREBION membre de l’Huisne Photo Club, ne prend pas part au débat et au vote.
Jean-Luc CIROUX membre de La Truite de Cherré, ne prend pas part au débat et au vote
Denis KACZMAREK, Jannick NIEL, Sylvie MALLET ET Jean-Luc CIROUX, membres de l’association Les Amis du Haut Buisson, ne prennent pas part au débat et au vote.
Dénomination Montant Familles Rurales 235 € Familles Rurales – Gymnastique Cherreau 100 € SEPENES 300 € Espoirs Sportifs de Cherré 1 560€ La Truite de Cherré 150 € Génération Mouvement – Cherré 235 € A.F.A.C 235 € Amicale des Fêtes – Cherreau 400 € Association des Parents d’Élèves - Cherré 150 € Association des Parents d’Élèves - Cherreau 150 € Élan Sportif Champagné Epreuve cyclo-cross – Cherré 150 € L’échiquier Cherréen 100 € Retraite Sportive du Pays de l’Huisne Sarthoise 150 € Huisne Photo Club 150 € Et Tatati et Tatata 100 € Bood-Nooma – Cherré 50 € Les Amis du Haut-Buisson 100 € Atelier Chant - Cherré 150 € VI – Associations La Ferté-Bernard, Sarthe, Hors département
Philippe TOURNAT, membre de l’association Comice Agricole, ne prend pas part au débat et au vote
Christine CORMIER, Gérard POMMIER et Rachel JOUSSE, membres de l’association Vélo Sportif Fertois, ne prennent pas part au débat et au vote.
Dénomination Montant Foyer Socio Éducatif – Collège Georges Desnos 10 €/enfant Secours Catholiques 100 € Comice Agricole 200 € Aide à domicile en milieu rural 100 € Restaurant du Cœur 100 € Donneurs de Sang 100 € Vélo Sportif Fertois 30 €/enfant AFN / ACPG – Cherreau 100 € Croix Rouge 100 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’attribuer les subventions et versements cités ci-dessus pour l’année 2024, selon les tableaux présentés. 3c – Tarifs : Marché de Noël
La Commission des Finances propose la modification des tarifs de droit de place du Marché de Noël 2024.
Marché de Noël
1 jour 2 jours
Associations et commerçants de Cherré-Au Gratuit Gratuit
Particuliers de Cherré-Au
Associations et particuliers hors Cherré-Au
30,00 € 40,00 €
Commerçants de Cherré-Au 40,00 € 50,00 €
Commerçants extérieurs 50,00 € 60,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, De rapporter la délibération municipal n°2023-206 et d’appliquer à compter du 1er Janvier 2024, les tarifs fixés ci-dessus.
3d- Fond de concours : Aménagement sortie Résidence Sénior, validation
Par délibération en date du 6 juillet 2022, le Conseil de Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise, a alloué à la collectivité le fonds de concours suivant :
Année du fonds
de concours Objet du fonds de concours
Montant HT
des travaux
retenu
Montant du fonds
de concours
alloué
2022
Aménagement Sortie Piétons
Résidence Séniors (Rue Princesse
Alice de Monaco) 45 000 € 12 500 €
Pour ce dossier, la demande de versement de fonds de concours devait intervenir avant la fin de l’année 2023, ce qui n’a pas été possible, les travaux n’ayant pas débuté. La commune a donc sollicité, auprès de la Communauté de Communes, un report de cette subvention sur le budget 2024.
Le Conseil Communautaire, lors de son assemblée plénière le 13 décembre 2023 a décidé de verser à titre exceptionnel sur l’année 2024, le fonds de concours indiqué ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’entériner la décision du Conseil Communautaire.
4- PERSONNEL : Création d’un poste d’adjoint d’animation à 29/35ème
Un agent adjoint administratif principal de 2ème classe exerce depuis la création de la Commune nouvelle, principalement des missions relevant de la filière animation.
En effet, lors de son recrutement en 1994, cet agent exécutait des tâches administratives qui n’ont plus lieu d’être aujourd’hui.
L’agent accomplit principalement un travail d’agent d’Animation des services périscolaires, sur un poste à temps non
complet de 29/35èmes annualisés.
Cet agent souhaite son intégration directe dans la filière animation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de créer un poste d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe, à temps non complet de 29/35èmes et de mettre à jour le tableau des effectifs à compter
du 1er mars 2024. Jannick NIEL, indique qu’un toilettage du tableau des effectifs sera effectué lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.
5- TRAVAUX : Voirie : RD7 – Engagement de réalisation d’un aménagement
Dans le cadre d’un permis d’aménager déposé pour l’aménagement d’un lotissement sur la Route Départementale n°7 rue de Châteaudun à la Ferté Bernard, différents échanges ont eu lieu avec l’Agence Technique Départementale Nord sur la sécurisation de l’entrée/sortie du lotissement.
En effet l’entrée du lotissement se fera directement depuis la Route Départementale n°7 sur la commune de La Ferté Bernard, et la sortie sur la rue des Petits Fourneaux donnant sur la Route Départementale n°7 sur la commune de Cherré- Au.
Afin que le permis d’aménager soit accordé, l’Agence Technique Départementale Nord a prescrit un aménagement réducteur de vitesse de type plateau (à définir) soit réalisé sous maîtrise d’ouvrage communale afin de réduire la vitesse des véhicules et sécuriser l’entrée unique vers le lotissement.
Les communes de Cherré-Au et La Ferté Bernard ont donc signé un courrier d’engagement mutuel, en date du 29 Janvier 2024, qui précise que l’aménagement sera réalisable 6 à 12 mois à partir du dépôt de la demande de Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
Suite à cela, les deux communes doivent, par délibération du Conseil Municipal, s’engager sur la réalisation de cet aménagement.
Jannick NIEL, explique que cet aménagement aurait été réalisé même sans lotissement, compte tenu des différents accidents qui se sont déjà produit. Il ajoute qu’un peu plus loin pour l’accès à la Rue de la Couture, aucune sécurisation n’est présente pour sécuriser le passage des piétons.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de valider la réalisation d’un aménagement réducteur de vitesse à l’intersection de la Route Départementale n°7 et de la rue des Petits Fourneaux et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférents à cette affaire.
6- LOTISSEMENT ET RUE DES CHAINTRES :
6a – Lot n°1 – Avenant n°1
Pour rappel :
Par délibération en date du 10 Octobre 2023, le lot n°1 VOIRIE, BORDURES, SIGNALISATION, ASSAINISSEMENT EU-EP pour les aménagements du lotissement Les Chaintres et de la rue des Chaintres a été attribué à l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 319 153,20 € HT.
Lors de la réalisation des travaux, des prestations supplémentaires sont nécessaires, à savoir :
Lotissement Les Chaintres :
Réalisation d’une baïonnette sur le réseau d’eau potable Ø110 présent le long de la RD1, pour le passage du fonçage du projet (+ 2 875,08 € H.T.)
Rue des Chaintres :
Réalisation d’un soutènement le long du cheminement piéton en Palis Grès (+ 6393,24 € H.T.) Moins-value bordure P1 au droit du soutènement (- 808,20 € H.T.)
Ces modifications entraînent une plus-value totale de 8 460,12 € H.T., portant le montant du marché à 327 613,32 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’approuver l’avenant n°1 en plus-value à intervenir avec l’entreprise PIGEON TP, pour un montant en plus-value de 8 460,12 € H.T et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Jannick NIEL, informe le Conseil Municipal que les contraintes dans le haut de la Rue des Chaintres sont liées au dénivelé du terrain. Il explique que la pose d’un palis est une solution trouvée pour protéger les réseaux souples qui passent derrière. Il ajoute que le fonçage a été imposé à la Commune, à notre charge. 6b- Proposition de raccordement électrique par ENEDIS
La commune a sollicité Enedis pour réaliser les travaux de viabilisation du lotissement « Les Chaintres » situé rue des Chaintres. Ces travaux consistent à réaliser l’alimentation électrique de l’ensemble des parcelles du lotissement.
La proposition formulée par ENEDIS pour ce raccordement est de 14 505,51 € HT. Le montant de réfaction par Enedis est de 5 802,20 € HT.
Le montant de la contribution pour la commune sera donc de 8 703,31 € HT soit 10 443,97 € TTC. Une convention de servitude sera mise en place et sera soumise au Conseil Municipal ultérieurement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’accepter la proposition financière d’ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Jannick NIEL, indique que c’est la méthode 60/40 qui s’applique.
6C- Convention de réalisation et remise d’ouvrage d’électricité avec ENEDIS
Afin de réaliser les travaux d’alimentation électrique du lotissement de Les Chaintres, ENEDIS propose de signer une convention pour la réalisation et la remise d’ouvrages en vue d’un raccordement collectif sur la parcelle section AC n°166.
Description des ouvrages remis par la commune à ENEDIS :
Tranchée de 85 mètres pour la pose de réseaux Basse Tension
Pose de 85 mètres de réseau Basse Tension
Raccordements électriques des câbles Basse Tension aux postes HTA/BT
Réalisation de la colonne électrique depuis le coffret CCPC
Réalisation des dérivations individuelles des los construits depuis le CCPI
Actes réalisés par ENEDIS dans le terrain d’assiette de l’opération :
Signature et envoi des dossiers « article R. 323-25 du Code de l’énergie »
Matériel fourni par la commune :
Câble branchement LR et DI
Coffrets et/ou armoires et équipements
Câble réseau BT et accessoires réseau BT
Matériel fourni par ENEDIS :
Les compteurs
Indemnités :
Le prix global et forfaitaire dû par ENEDIS à la commune, en application de la convention, s’élève à 12 711,65 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d’approuver cette convention à intervenir avec ENEDIS et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
7- HAUT BUISSON :
7a – Bail de chasse
Le bail de chasse et la convention de mise à disposition du Pavillon de chasse à la Société de Chasse du Haut Buisson arrivent à échéance au 29 février 2024. Ils étaient conclus pour une durée de 3 ans.
Le bail de chasse concerne 119 ha 86 a 15 ca et est consenti pour un loyer annuel de 2 380 €. La Commune s’engage à maintenir le libre accès aux parcelles mises à disposition 10 samedis par an, selon un calendrier arrêtés d’un commun accord.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de renouveler le bail de chasse accordé à la Société de Chasse du Haut Buisson pour une période de 3 ans, moyennant un loyer annuel de 2 380 € (mêmes conditions que convention de 2021), du 1er mars 2024 au 28 février 2027 et d’autoriser M. le Maire à signer l’acte correspondant.
Jannick NIEL, ajoute vouloir poursuivre avec la Société de Chasse du Haut Buisson. Denis KACZMAREK, demande s’il est possible de mettre les dates de fermetures du domaine en raison de la chasse sur IntraMuros.
Jannick NIEL, trouve la proposition pertinente.
7b – Mise à disposition du Pavillon de chasse
Le bail de chasse et la convention de mise à disposition du Pavillon de chasse à la Société de Chasse du Haut Buisson arrivent à échéance au 29 février 2024. Ils étaient conclus pour une durée de 3 ans.
Par délibération de ce jour le Conseil Municipal a validé la conclusion d’un nouveau bail de chasse pour une durée de 3 ans.
Le Pavillon de chasse est mis à la disposition de la Société de Chasse du Haut Buisson, pour la durée du bail de chasse. Les consommations d’eau et d’électricité sont à la charge de la Société de Chasse qui s’engage à effectuer le ramonage annuel de la cheminée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de renouveler la convention de mise à
disposition pour trois ans du 1er Mars 2024 au 28 Février 2027, à titre précaire et révocable, du Pavillon de Chasse à la Société de Chasse du Haut Buisson, moyennant un loyer annuel de 360 € TTC, dans les mêmes conditions que la convention précédente et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant.
8 – INSTALLATION CLASSÉE : Avis sur enquête publique entrepôt logistique : Société ZIEGLER
La Préfecture de la Sarthe a été saisie d’une demande d’enregistrement présentée par la société ZIEGLER au titre des rubriques n°1510-2 et 4331-2 de la nomenclature des Installations classées pour l'extension d’un entrepôt logistique se situant ZA Le Coutier sur le Territoire de la Commune de Cherré-Au.
Le dossier est mis à la consultation du publique du 26 Janvier au 23 Février 2024 en mairie et sur le site de la Préfecture de la Sarthe.
Le Conseil Municipal doit formuler un avis sur la demande d’enregistrement. Cet avis doit être transmis au Préfet au plus tard dans les 15 jours suivant la date de fin de la consultation du Public.
Considérant les éléments du dossier,
Considérant l'implantation du projet dans la zone d'activité du Coutier,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à la demande d'enregistrement
9- SÉCURITÉ
9a- Approbation du DICRIM
Par délibération 2023-133 du 06 Juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Communal de Sauvegarde,
Dans la continuité de cette approbation, il appartient à la Collectivité de mettre en œuvre les moyens d’informations de la population. Cette information est notamment réalisée au moyen du DICRIM.
Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a été instauré par le décret 90-918 du 11 Octobre 1990 et le Code de l’Environnement 125-10 et 125-22 qui précise le contenu et la forme des informations à porter à la connaissance du public.
Ce document, a pour but d’informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques auxquels ils sont soumis. Il comprend de manière générale la description des risques et leurs conséquences prévisibles, les évènements significatifs sur la Commune, l’exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la Commune.
Le Conseil Municipal a reçu à l’appui de la convocation du Conseil Municipal un exemplaire du DICRIM réalisé et proposé à l’approbation de ce jour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs tel que présenté, d’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté portant l’approbation du DICRIM et de le transmettre à la Préfecture et de charger Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée du DICRIM aux services de la Préfecture.
Jannick NIEL, explique qu’il faut que la Commune se prépare à des évènements majeurs. Le DICRIM et PCS sont prévus à cet effet. Il ajoute que le DICRIM sera distribué dans les boites aux lettres.
Thierry BEREAU, indique que cela permettra à la population d’avoir un support sur lequel sont notifiées les bonnes conduites à tenir.
Jannick NIEL, précise que le DICRIM pourra permettre d’avoir les bons réflexes.
9b- Demande de subvention pour l’élaboration du DICRIM
Pour rappel :
Par délibération en date du 28 Avril 2022, le Conseil Municipal a autorisé la sollicitation du Syndicat du Bassin de la Sarthe pour un accompagnement technique et financier,
Dans la continuité de l’approbation du Document d’Information Communal des Risques Majeurs, les Communes peuvent bénéficier d’une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs financé par la Direction Départementale des Territoires à hauteur de 80%.
Le projet est de réaliser le DICRIM de Cherré-Au en prenant en compte le document déjà existant pour la commune historique de Cherré, et d’imprimer suffisamment d’exemplaires pour en avoir en Mairie à disposition du public et pouvoir en distribuer à la population riveraine.
Un devis a été élaboré par l’Imprimerie Gravé pour l’impression du DICRIM, pour un montant estimatif de 1 104 € HT.
La signature du devis aura lieu après réception de l’arrêté d’attribution de la DDT, pour permettre une distribution à la population courant de l’année 2024, suivie d’une mise en ligne du document sur le site internet de la Commune de Cherré-Au.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la Direction Départementale des Territoires pour un accompagnement financier destiné à l’édition et à la diffusion du DICRIM de la Commune de Cherré-Au,
Thierry BEREAU, fait savoir que Jannick NIEL, Véronique COUSIN et lui-même ont participés à des exercices de préparation aux risques.
Jannick NIEL, ajoute que les exercices étaient très intéressants et réalisés en temps réel. Il indique avoir également participé à une visioconférence sur les feux de forêts.
10- COMMUNICATIONS :
Prochains Conseil Municipaux :
21 Mars 2024 à 18 h 30
08 Avril 2024 à 18 h 30
16 Mai 2024 à 18 h 30
10 Juin 2024 à 18 h 30
04 Juillet 2024 à 18 h 30
Dates à retenir :
Commission Bulletin Municipal : le 06 mars 2024 à 18h00
Commission des Finances : le 12 mars 2024 à 18h00 Commission Marché de Noël : le 13 mars 2024 à 17h00
Commission d’Admission Petite Enfance : le 15 mars 2024 à 11h30
Nettoyage avec la Fédération Départementale des Chasseurs : le 15 mars 2024 Jannick NIEL, explique que cette manifestation sera organisée par la Fédération de Chasse dans l’opération d’un nettoyage de printemps le 15 Mars 2024 à partir de 14h00. Le périmètre reste à définir. Il précise que le rôle de la Collectivité est de faire de la communication sur cette opération et d’accompagner techniquement sur le stockage des sacs poubelle.
Cérémonie du 8 mai
Elections Européennes : le 09 juin 2024
Installation classée pour la protection de l’environnement : GLP – Conclusion du commissaire enquêteur
Jannick NIEL, fait un point sur l’avis du commissaire enquêteur. Il explique que le commissaire enquêteur a reçu 61 personnes durant les 6 permanences, dont 13 observations déposées au registre, 28 courriers remis et 76 contributeurs qui ont déposé leurs observations sur le site de la Préfecture, soit 117 contributions. Il ajoute que 466 observations ont été générées, classées en 22 thèmes.
Les observations des contributeurs ont émis 4 avis favorables soit 9 observations, 4 interrogations dont 19 observations et pour finir 99 avis défavorable, soit 438 observations, pour un total de 107 contributeurs. Les avis défavorables correspondent aux thèmes suivants :
o Pertinence du projet
o Dossier
o Artificialisation, consommation d’espaces
o Impacts captage d’eau potable
o Impact pollution air, sonore, lumineuse
o Impact routier local hors site, stationnement
o Emploi
Il précise les arguments de chaque thème ont conduit le commissaire enquêteur à émettre un avis défavorable. Il ajoute que le dossier est en ligne sur le site de la Préfecture.
Jannick NIEL, détail le profil des 107 contributeurs, 15 sont habitants de Cherré-Au ce qui reviens à 1% de la population seulement. Il indique que la majorité des observations proviennent de l’association Huisne Environnement. Il fait savoir que la Commune prend acte de l’avis défavorable et ajoute que Monsieur le Préfet va se positionner sur ce projet et explique qu’il pourra éventuellement invalider le permis de construire dans le cas ou celui-ci serait validé par le service instructeur et signé par le Maire.
Haut Buisson : Avis défavorable du Préfet à l’inscription du domaine aux Bâtiments de France
Jannick NIEL, fait savoir que le Préfet de Région et la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture ont examinés le dossier et ont émis un avis défavorable.
Il indique qu’une rencontre au domaine du Haut-Buisson est prévue avec Mme GIRONA le 07 Mars 2024, afin de faire un point sur l’évolution du dossier. Il précise qu’une discussion aura lieu, afin d’échanger sur les modifications déjà apportées et ce qu’il pourrait être envisagé de faire pour permettre de se projeter dans différents domaines tels que la culture, l’occupation publique, afin d’avoir une stratégie sur le devenir du Haut Buisson pour obtenir d’éventuelles aides, notamment sur le tourisme et s’orienter sur les annexes, comme les Jardins et l’Orangerie. Jannick NIEL, informe qu’une réunion en présence des Mécènes de la Fondation du Patrimoine de la Sarthe a eu lieu. Il indique que la réunion à tout d’abord commencé par la visite du château, puis par une réunion au sein de la Mairie, et pour finir par un verre de l’amitié.
Les mécènes de La fondation du patrimoine allouent 15 000 € pour le Château du Haut Buisson dans un but précis et ciblé.
Denis KACZMAREK, fait remarquer que le montant attribué pour le château est le plus gros montant alloué à un projet par les mécénes.
Jannick NIEL, explique que le don de la Fondation du Patrimoine a été relayé sur les médias avec notamment la présence de LMTV Sarthe ainsi que la présence d’un article dans le journal « Le Parisien » paru, ce jour. Fermeture d’une classe
Jannick NIEL, informe les membres du Conseil Municipal, de la fermeture d’une classe à l’École de Cherré, prévue pour la rentrée de Septembre 2024. Il informe le conseil municipal de le diminution importante des effectifs en raison d’un nombre import de départs d’enfant de la classe de CM2 (26 enfants), et d’un nombre d’arrivées en PS de 12 enfants. Il indique ne pas être en contradiction avec cette fermeture de classe au vu du nombre important de départ l’année suivantes. Il précise qu’à la fin de l’année scolaire, la classe modulaire sera retirée.
11 – TOUR DE TABLE :
Séverine HERVET, pose plusieurs questions. Elle souhaite savoir si la Commune bénéficiera d’un centre de loisir cet été et demande si une association entre les Communes de Lamnay et Cherré-Au pour l’accueil des mercredis aurait lieu.
Jannick NIEL, explique que la Commune rencontre un problème de recrutement. Il indique que la Commune est à la recherche d’un adjoint animation sans succès. Il fait savoir que plusieurs postes dans le secteur et sur le Département de la Sarthe (7 ou 8 postes) ne sont pourvus. Par ailleurs, les candidats ne disposent pas des diplômes requis. Il ajoute qu’il n’y aura pas de centre de loisir pendant les vacances de Pâques et informe ne pas être favorable pour le centre de loisir cet été, car cela nécessitera de revoir entièrement l’organisation.
Il répond ensuite au questionnement d’associations des Communes pour les mercredis. Il indique que ce sujet a été évoqué pour un accueil multi-sites et qu’une en réflexion globales est en cours dans le cadre de la CTG.
Michel BLOT, indique qu’a la sortie de Cherré en direction de l’autoroute au niveau du rond-point des Carrières, les usagers roulent vite, très très vite.
Jannick NIEL, informe qu’en ce moment les usagers roulent moins vite en raison des travaux en cours. Il revient sur la première phase des travaux qui a débuté, notamment par le déplacement de la zone d’agglomération qui a permis la diminution de la vitesse à 70km/h au lieu de 90km/h auparavant. La deuxième phase, fait appel à un aspect visuel, concernant la pose de bordures qui font visuellement ralentir les usagers en plus de l’aménagement visuel dans son ensemble, comme par exemple Route de Saint-Maixent. Il rappelle que des contrôles de vitesse ont eu lieu à différentes reprises sur cette portion, avec la pose d’un radar. Cela a permis de relever une pointe de vitesse à 171 km/h en bas de la rue des Chaintres, ainsi que plusieurs autres excès de vitesse entre 120 et 130 km/h. Il ajoute que le rond-point ne peut pas subir d’autres aménagement, hormis ceux en cours.
Rachel JOUSSE, demande si des contrôles sont effectués.
Jannick NIEL, répond qu’il y a des contrôles en cours, mais précise qu’au bout d’un quart d’heure ceux-ci sont connus, comme au niveau de la Route de Cherreau, avec la mise en place du radar pédagogique ainsi que le radar qui permet les sanctions.
Denis KACZMAREK, rappelle que la Commission Bulletin se déroulera le 06 Mars, et fait appel aux bonnes volontés pour travailler sur le bulletin. Il informe que plus il y a de monde à s’en occuper, moins il y aura de travail.
Sylvie MALLET, souhaite savoir dans quel but est prévu l’agrandissement de la micro-crèche, au vu de la diminution du nombre d’enfants.
Anne-Marie LEMAP, indique que c’est en fonction des inscriptions.
Jannick NIEL, précise que l’agrandissement n’est pas prévu pour accueillir plus d’enfants mais pour agrandir l’espace de travail et d’accueil des enfants de la micro-crèche, pour gagner de la superficie, et pouvoir répondre aux normes.
Sylvie MALLET, demande si la maison de l’enfance à l’avenir ne pourrait pas suffire. Jannick NIEL, informe que la liste des demandes qui sont refusées s’allonge en raison de la baisse du nombre d’assistantes maternelles. Il ajoute qu’il y a moins de naissance mais qu’il y a un besoin. Christine CORMIER, insiste sur la mise aux normes nécessaire.
Sylvie MALLET, souhaite savoir si les données du nombre de naissances sont disponibles. Jannick NIEL, explique que les données sont transmises par la CAF. De plus depuis le début de l’année 2024, la commune connait une augmentation des naissances.
Anne-Marie LEMAP, fait savoir qu’il manque de structure d’accueil sur le territoire. Jannick NIEL, indique que la Commune est sur une approche du territoire. Sylvie MALLET indique que sa remarque est la même pour le nombre de classes. Jannick NIEL, fait savoir que la Commune se réfère aux données transmises par la CAF et précise que l’on bénéficie d’un bon accompagnement. Anne-Marie LEMAP, explique que si les projets ne sont pas judicieux le CAF, sait informer la Commune et les structures.
Christine BEZAULT, demande combien de classes compte l’École de Cherré. Jannick NIEL, répond qu’à ce jour 8 classes sont présente, la fermeture en septembre 2024 ramènera l’école à 7 classes. Il précise avoir échangé avec Monsieur TABARY, directeur de l’école, pour un éventuel report envisagé sur les classes de maternelle. Le directeur indique ne pas s’être positionné là-dessus. Il ajoute que la Commune est impactée par la maternelle via les ATSEM et précise que certains agents vont faire valoir leur droit à la retraite. Christine BEZAULT, souhaite savoir s’il serait envisageable de s’orienter sur un pôle Cherré/Cherreau afin d’éviter les fermetures de classes.
Jannick NIEL, précise que ce choix doit être fait judicieusement.
Christine BEZAULT, fait savoir qu’il faudra anticiper pour ne pas se retrouver devant le fait accompli.
Philippe TOURNAT, souhaite savoir ou en est le dossier pour le distributeur de pain à Cherré. Jannick NIEL, explique que la Commune a envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au boulanger afin de dénoncer la convention pour non-respect de celui-ci. Il ajoute qu’à ce jour le distributeur ne fonctionne plus.
Christine CORMIER, informe le Conseil Municipal que depuis plusieurs mois la machine à pain n’est plus approvisionnée.
Jannick NIEL, fait savoir qu’un autre boulanger a sollicité la Commune pour le distributeur à pain. Philippe TOURNAT, trouve que le distributeur à pain n’aura pas duré longtemps. Jannick NIEL, explique que la qualité du pain et le manque d’approvisionnement entraine son arrêt. Il informe avoir contacté le boulanger à plusieurs reprises.
Christine CORMIER, fait savoir qu’il n’est plus fourni depuis le mois de septembre.
Jean-Luc CIROUX, souhaite savoir si la Police Municipale a été prévenue des dégradations faites par des jeunes dans le parc de la Borde.
Jannick NIEL, confirme que la Police Municipal a été prévenue.
Régis BREBION, fait un point sur les travaux. Il indique que le fonçage fait sous la RD1 est terminé, avec un tuyau vers le bassin et l’autre pour la liaison électrique.
Il explique que les travaux dans le lotissement des Chaintres, sont compliqués en raison des conditions météorologiques. Il ajoute que le chemin piéton sur la Rue des Chaintres est réalisé pour moitié. Les réseaux électriques et téléphoniques sont posés, il ne reste plus qu’à retirer les poteaux pour que la voirie soit élargie. Il explique que les travaux sur la RD1, avancent bien. La pose des bordures/trottoirs commence à prendre forme et précise qu’au niveau de la Route de Cormes, les trottoirs et la signalétique sont en cours de finalisation. Régis BREBION, fait savoir qu’une rencontre avec l’Architecte des Bâtiments de France et la Maitrise d’œuvre a eu lieu à la Salle des fêtes de Cherreau pour finaliser l’opération et également pour réduire les coûts, notamment avec le projet de conserver la partie « stockage » dans le bout du bâtiment. Il indique la proposition de l’ABF de faire un décoché par rapport au bâtiment actuel et de créer une extension avec un toit 2 pentes. Il informe que le parking qui se situe Route de Saint-Maixent est ouvert.
Jannick NIEL, indique que le parking a été testé pour faire des dérapages !
Jannick NIEL, rappelle que la pose officielle de la première pierre pour la Résidence Sénior a eu lieu. La livraison de la résidence est prévue pour le 1er trimestre 2025
Régis BREBION, fait savoir que la voirie et le parking sur la partie du bâtiment HIRBEC seront réalisés après les travaux.
Jannick NIEL, indique qu’une rencontre aura lieu le 7 mars 2024 avec les porteurs de projets Énergie Team pour faire un point sur l’évolution du dossier des éoliennes.
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L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
La séance publique est levée à 21h53