Séance - 1774380296 seance du 27 janvier 2026

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Séance - 1774380296 seance du 27 janvier 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1774380296 seance du 27 janvier 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Séance du mardi 27 janvier 2026

Le 27 janvier 2026 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 21 janvier 2026 par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mme BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, Mr LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : FABRE Régine, ROQUES Karine (procuration à LAVEST Anne)

Secrétaire de séance : LHERITIER Nathalie et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Modifications statutaires du SIVU des eaux de la Fontbelle - Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) 2026. - Convention de servitude pour le raccordement d’un poste de production au lieu-dit Le Madelbos.

- Offre pour l’achat du terrain des consorts « LABORIE-TEYSSEDOU-LACAZE- BOISSIERE » à La Croix de Laborie

- Avis sur l’abrogation de la carte communale de la commune de ROUMEGOUX - PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

- Questions diverses : *Ecole de La Calendreta

*Conso-Cantal

*Déplacement du panneau d’entrée de Roumégoux

*Local technique

*Théâtre

*Garderie scolaire

*Conseil d’école

*Elections municipales

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2025. Aucune nouvelle observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

Il leur demande également la possibilité de rajouter deux délibérations, l’une pour émettre un avis pour l’abrogation de la carte communale et l’autre pour confirmer la demande de subvention FCS 2026 pour le dossier voirie communale.

OBJET : Modifications statutaires du SIVU des eaux de la Fontbelle

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-20, VU les statuts du Syndicat des eaux de la Fontbelle,

VU l’arrêté préfectoral n°2025-1157 du 9 juillet 2025 portant extension du syndicat aux communes de Boisset, Marcolès, Omps, Roannes-Saint-Mary, Saint-Antoine, Saint-Mamet-la-Salvetat et Vitrac, VU le projet de statuts joint en annexe,

VU la délibération n°DE001-2026 en date du 15 janvier 2026 par laquelle le SIVU des eaux de la Fontbelle a adopté le projet de statuts ci-joint,

Considérant que le Syndicat des eaux de la Fontbelle exerce pour le compte de ses communes membres la compétence alimentation en eau potable,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2026, il a été étendu à 7 nouvelles communes,Considérant que cette extension nécessite des adaptations statutaires s’agissant notamment du nom, du siège et de la gouvernance,

Considérant les projets de statuts joints en annexe,

Considérant que ces modifications statutaires sont soumises à délibération des conseils municipaux à la majorité qualifiée,

AINSI APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Article 1 : d’approuver le projet de statuts figurant en annexe

Article 2 : de charger le Maire de l’exécution de la présente délibération et notamment de sa notification au Président du SIVU des eaux de la Fontbelle et au Préfet du Cantal.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon – 63033 Clermont Ferrand Cedex 1) ou d’un recours gracieux auprès du Syndicat, étant précisé que celui-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.

Résultat du vote

Nombre de votants 10

Voix Pour 10 dont 1 procuration

Voix Contre 0

Abstentions 0

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS) 2026.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 19 février 2025 concernant les demandes de subvention dans le cadre de la programmation du FCS 2025-2027.

Pour 2026, un dossier avait été déposé pour la réfection de la voirie communale, dossier présélectionné par le Conseil Départemental. Le montant des travaux estimé est de 40 000.00 €uros, subventionnés à 30%, soit 12 000.00 €uros d’aide potentielle.

Le Conseil Municipal s’engage à réaliser cette opération qui sera inscrite au Budget Primitif 2026, suivant le plan de financement suivant :

o FCS 2026 (30%sur 40 000.00 €uros) 12 000.00 €uros o Autofinancement 28 000.00 €uros

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette demande de subvention.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Convention de servitude pour le raccordement d’un poste de production au lieu-dit Le Madelbos.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre du raccordement d’un producteur photovoltaïque au lieu-dit « Le Madelbos », il y a lieu d’installer un transformateur, sur le domaine public, le long de la voie communale à cet endroit. Les travaux seront réalisés par la Société ENEDIS, avec qui une convention de servitude serait à signer.Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Autorise ENEDIS à installer un poste de production pour un projet photovoltaïque au lieu-dit « Le Madelbos »,

- Autorise Monsieur le Maire, à signer la convention de servitude avec ENEDIS, dans le cadre de cette installation

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Offre pour l’achat du terrain des consorts « LABORIE-TEYSSEDOU-LACAZE-BOISSIERE » à La Croix de Laborie

Monsieur Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal la nécessité d’améliorer la sécurité du carrefour entre la RD 20 et la Voie communale de « Laborie », au niveau de la maison « DILHAC ».

Il propose de faire une offre d’achat de la parcelle cadastrée B 422 d’une surface de 900 m², au prix de 3 €uros le mètre carré.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal : - Valide l’achat de cette parcelle d’une surface totale de 900 m²,

- Accepte le prix de 3 €uros le m²,

- Dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette transaction.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Avis sur l’abrogation de la carte communale de la commune de ROUMEGOUX

- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L163-3,

- Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-57, - Vu l’arrêté préfectoral n°2016-1100 du 3/10/2016, portant fusion des Communautés de communes Cère & Rance en Châtaigneraie, du Pays de Maurs, du Pays de Montsalvy et Entre 2 Lacs en une seule Communauté de communes dénommée « Châtaigneraie cantalienne » au 1/01/2017,

- Vu la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » détenue par la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne, - Vu la délibération de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne n°2017-041 en date du 13/02/2017 décidant la poursuite et l’achèvement de l’élaboration des PLUi prescrits sur les territoires des quatre anciens EPCI,

- Vu le projet de PLUi Cère & Rance approuvé en date du 08/01/2026,

- Vu la décision n°2026-06 en date du 4/11/2025 prescrivant l’abrogation des cartes communales des communes de Prunet, Nieudan, Boisset, Rouziers, Cayrols, Parlan, Roumégoux,

- Vu la carte communale de ROUMEGOUX,

Monsieur le Maire rappelle que, par décision n°2026-06 en date du 4/11/2025, le Conseil communautaire a prescrit l’abrogation de la carte communale de ROUMEGOUX. En effet, la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne est compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et documents en tenant lieu. Par délibération en date du 08/01/2026, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Cère & Rance.

Lorsqu’il existe une ou plusieurs cartes communales sur le périmètre d’élaboration d’un PLUi, il est nécessaire de prévoir, après enquête publique, l’abrogation de ces cartes communales. En effet, deux documents d’urbanisme ne peuvent être simultanément en vigueur dans la même commune. Si l’approbation du PLUi entraîne automatiquement l’abrogation des PLU applicables, ce n’est pas le cas pour les cartes communales.La mise en application des PLUi du Pays de Montsalvy, Entre deux Lacs, Cère & Rance et du Pays de Maurs couvrant le territoire des communes de Prunet, Nieudan, Boisset, Rouziers, Cayrols, Parlan et Roumégoux où des cartes communales sont actuellement applicables, la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne a prescrit l’abrogation de ces dernières.

Monsieur le Maire rappelle que la carte communale est un document d’urbanisme approuvé à la fois par la commune et par le Préfet. En application de l’article R 153-19 du Code de l’urbanisme et en vertu du principe du parallélisme des formes et des procédures, une enquête publique, exposant les motifs et les conséquences juridiques de l’abrogation projetée, est organisée par la Communauté de communes.

Conformément aux dispositions de l’article L5211-57 CGCT, la commune doit émettre un avis sur cette procédure.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’émettre un avis favorable à l’abrogation de la carte communale de ROUMEGOUX.

- Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président de la Communauté de communes de la Châtaigneraie cantalienne, et affichée pendant un mois en mairie.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Les communes ayant une carte communale doivent délibérer pour l’abroger ; Monsieur le Préfet validera le PLUi dès que toutes les communes concernées auront voté cette abrogation et que l’enquête publique relative à ce dossier sera terminée à savoir après le 13 février 2026.

OBJET : Questions diverses

*Ecole de « La Calendreta » : Cet organisme nous relance pour une participation aux frais de scolarité d’un enfant de Roumégoux y étant scolarisé. Une demande de rendez-vous a été adressée auprès de Monsieur le Secrétaire Général , sans réponse à ce jour.

*Conso-Cantal : Le Conseil Départemental rappelle la démarche Conso-Cantal qui vise à favoriser l’approvisionnement de proximité pour nos cantines scolaires. La Commune de Roumégoux pratique déjà cette politique de fourniture auprès des producteurs locaux.

*Déplacement du panneau d’entrée de Roumégoux : Côté LE ROUGET-PERS, le panneau d’agglomération sera déplacé vers le tilleul situé au croisement au Chemin de La Pendarie et de la RD 20 afin de limiter la vitesse au niveau de l’abri bus.

*Local technique : Le terrassement pour les plateformes est terminé ainsi que l’aménagement pour l’installation des containers semi-enterrés, futur PAV comme cela était prévu.

Un contact pour les réseaux ENEDEIS et Orange est acté.

*Théâtre : Une représentation théâtrale par la troupe « Les Confipotes » est prévue le samedi 21 mars ; cette manifestation est organisée par le conseil paroissial.

*Garderie scolaire : Suite à un arrêt maladie de l’agent en charge de la garderie scolaire du matin, une personne, habitant la commune de Roumégoux, a été recrutée via « Dispo-Service » pour assurer cette mission.

*Conseil d’école : Il aura lieu le jeudi 5 mars prochain à Cayrols à 18h.

*Elections municipales : Le tableau relatif à la tenue du bureau de vote sera transmis aux élus afin qu’ils se positionnent sur les différents créneaux.

Prochaine réunion : Vote du CFU 2025 le lundi 2 mars 2026Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNE

Frank AURIERES Brigitte BELAUBRE

Régine FABRE Nicolas LABORIE

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

Karine ROQUES

(Procuration à Anne LAVEST)