Séance - 1664191525 seance du 27 juillet 2022

Documents similaires

Séance - 1695839723 seance du 7 septembre 2022

Séance - 1664191131 seance du 10 juillet 2020

Séance - 1664191156 seance du 27 mai 2020

Séance - 1664191140 seance du 1er juillet 2020

Séance - 1769102724 seance du 8 juillet 2025

Séance - 1741447337 seance du 10 septembre 2024

Séance - 1664191123 seance du 9 septembre 2020

Séance - 1664192058 seance du 27 mars 2021

Séance - 1774380296 seance du 27 janvier 2026

Séance - 1695839815 seance du 9 novembre 2022

Séance - 1664191525 seance du 27 juillet 2022 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Roumégoux. Lien du pdf (Séance - 1664191525 seance du 27 juillet 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du mercredi 27 juillet 2022

Le 27 juillet 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué, le 19 juillet 2022, par Monsieur LACARRIERE Christian, Maire, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur LACARRIERE Christian.

Etaient présents : Mr LACARRIERE Christian, Mme ALAZARD Dominique, Mr AURIERES Frank, Mmes BELAUBRE Brigitte, FABRE Régine, Mrs GAGNE François, LABORIE Nicolas, LAURISSERGUES Julien, Mmes LAVEST Anne, LHERITIER Nathalie, ROQUES Karine

Absents excusés : AURIERES Frank (procuration à LABORIE Nicolas), BELAUBRE Brigitte (procuration à LAVEST Anne), FABRE Régine (procuration à LACARRIERE Christian), LAURISSERGUES Julien, LHERITIER Nathalie (procuration à ALAZARD Dominique)

Secrétaire de séance : ROQUES Karine et LAVEST Anne

Ordre du jour : - Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire - Tarifs cantine et garderie scolaire pour l’année 2022/2023

- Prorogation du contrat de travail de l’agent des services techniques à 80 % - Questions diverses : *Désamiantage de la toiture de la grange

*FCS Voirie

*Régularisation de la voirie au « Refrus »

*Point sur les ressources humaines

*Drapeau

*Abri-bus

*Reprise de l’appartement situé au-dessus de l’école

*Sécheresse :

*Syndicat Départemental d’Energie

Monsieur Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques sur le compte-rendu de la séance du 14 juin dernier ; aucune observation n’est formulée, le compte-rendu sera donc signé.

OBJET : Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non titulaire

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément au Code Général de la Fonction Publique L. 313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant que le bon fonctionnement des services techniques implique le recrutement d’un adjoint technique à temps non complet et donc la création d’un poste à durée indéterminée, pour assurer le ménage des salles de classe et de la mairie,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’adjoint technique - contractuel, emploi permanent à temps non complet annualisé, à raison de 5 heures 40 hebdomadaire.

- la rémunération est fixée sur la base de l’indice brut 382,

Le tableau des emplois des non titulaires est ainsi modifié à compter du 29 août 2022 :Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint technique territorial

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget primitif 2022, chapitre 012, article 6413.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Tarifs cantine et garderie scolaire pour l’année 2022/2023

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les tarifs pratiqués pendant l’année scolaire 2021/2022 :

- Garderie : 0.50 centimes d’€uros la ½ heure, le matin ou le soir

- Cantine : 2.80 €uros pour un repas enfant et 5.50 €uros pour un repas adulte.

Il les informe que la commune de Cayrols, membre du RPI Cayrols Roumégoux, facture les repas enfant à 3.00 €uros et les repas adultes à 7.50 €uros.

Il propose, au vu de la réorganisation du service d’approvisionnement, en favorisant les produits issus de l’agriculture biologique, comme le préconise la loi Egalim, de revoir la tarification des repas enfant à 3.00 €uros et adulte à 6.50 €uros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du conseil municipal décident : - de maintenir en vigueur à ce jour, le tarif de la garderie, soit : 0.50 centimes la ½ heure - d’augmenter les tarifs de la cantine scolaire comme suit : 3.00 €uros pour un repas enfant et 6.50 €uros pour un repas adulte.

Ainsi fait et délibéré

OBJET : Prorogation du contrat de travail de l’agent des services techniques à 80 %

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat de travail de l’agent des services technique qui est à 80 % arrive à son terme fin septembre 2022 et que cet agent souhaite le pérenniser. Monsieur le Maire est le seul décisionnaire et accepte cette demande ; il peut toutefois lui demander de reprendre à plein temps selon les besoins de la collectivité.

OBJET : Questions diverses

*Désamiantage de la toiture de la grange : Un devis a été demandé auprès de la Société SARL Gouze de Murat et s’élève à 8 724 €uros TTC.

Madame LAVEST Anne a assisté à une réunion au Conseil Régional et il semblerait que les petites collectivités puisse bénéficier d’une aide de 40 %, avec un maximum de 100 000.00 €uros.

*FCS Voirie : Le Département nous accorde une subvention de 7 786 €uros pour la réfection de la voirie dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire.*Régularisation de la voirie au « Refrus » : Un potentiel échange de terrain entre Monsieur LASSALLE et la Commune de Roumégoux avait fait l’objet d’une délibération et d’une enquête publie lors d’un précédent mandat. La transaction n’avait pas abouti.

Après vérification auprès du notaire, ces documents sont toujours valables et cette transaction est acceptée par les deux parties à ce jour.

Le prix de la rétrocession serait de 0.30 centimes d’€uros le m², prix identique à des transactions antérieures semblables.

L’acte restera à établir auprès du notaire pour valider cet engagement.

Un chemin rural communal situé un peu plus bas intéresserait Monsieur LASSALLE ; un débat aura lieu à la prochaine séance du Conseil Municipal à ce sujet.

*Point sur les ressources humaines : Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) est obligatoire pour les agents et sera acté à compter du 1er janvier 2023. Madame DELBOS du Centre de Gestion, doit venir en mairie le 12 août prochain pour faire le point sur le régime indemnitaire et la mise en place du CIA. Pour l’agent d’animation qui a été très présente pendant l’absence de longue durée de la Directrice, il est décidé de lui octroyer un bon cadeau d’une valeur de 150 €uros en reconnaissance du travail effectué.

*Drapeau : Le drapeau des Anciens Combattants est très abimé ; des devis ont été demandés à divers fournisseurs afin d’un acheter un autre :

- SEDI : - brodé sur une face 756.96 €uros

-brodé sur deux faces 857.94 €uros

-impression sur 1 ou 2 faces 684.72 €uros

-Entreprise OVERLORD : 696.24 €uros avec la broderie « Combattants de Roumégoux ». Un autre devis avec la mention « Anciens Combattants de Roumégoux » est demandé, pour une taille de 90x90.

L’ONAC (Office National des Anciens Combattants) participe à hauteur de 150 €uros, et le Conseil Départemental aurait également une enveloppe pour ce type d’investissement.

*Abri-bus : Le dossier doit être redéposé avant le 5 août prochain pour l’abri bus installé par la Région qui finance la dalle à 80 %. Un devis a été demandé chez Chausson Matériaux et s’élève à 636.91 €uros. Ce dossier passe en commission en septembre.

*Reprise de l’appartement situé au-dessus de l’école : Le 5 août prochain, l’huissier vient constater l’état le l’appartement en présence de la locataire et établira un rapport à remettre en mairie. L’Entreprise de nettoyage « BATISSE » sera contactée pour effectuer le nettoyage. Les barillets ont également été changé le 5 août en présence de l’huissier.

*Sécheresse : Les arrêtés sont consultables sur cantal.gouv.fr

*Syndicat Départemental d’Energie : Une rencontre a eu lieu pour étudier la possibilité d’installer des panneaux photovoltaïques sur la Salle Polyvalente qui consomme actuellement 10 000 KW/an. Le coût serait de 50 000.00 €uros pour un rendement de 30 000 KW. Un contrat avec EDF serait sur une durée de 20 ans.

Prochaine réunion :

Fin de séance :

Christian LACARRIERE Anne LAVEST

Dominique ALAZARD François GAGNEFrank AURIERES Brigitte BELAUBRE

(procuration à Nicolas LABORIE) (procuration à LAVEST Anne)

Régine FABRE Nicolas LABORIE

(procuration à LACARRIERE Christian)

Julien LAURISSERGUES Nathalie LHERITIER

(procuration à ALAZARD Dominique)

Karine ROQUES