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unknown - Affichage sauvage vise
Document publié le Lundi 30 janvier 2012 par la commune de Zonza.
Lien du pdf (unknown - Affichage sauvage vise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
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DU MAIRE N' 2017-01-06/4
Réglementation d'afÏichage
sur la Commune de ZONZA
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L2212-l et suivants ; Vu le Code Civil ;
Vu le Code de l'Environnement et particulièrement ses articles L58l-1, L581-4, L581-5, L581-13 ;L581-24 et L58t-29;
Vu le Code de la Route et particulièrement ses articles R418-1 à R418-9 ; Vu le décret n"2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes,
Vu l'installation de supports d'affichage dans la Commune deZonza
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que l'affichage sauvage est de nature à porter atteinte au cadre de vie, à I'esthétique en général ainsi qu'à I'environnement ;
Considérant qu'il y a lieu par mesure de salubrité publique de règlementer l'affichage dit libre sur l'ensemble du
territoire communal ;
Article I :
ARRETE
En dehors des espaces d'affichage mis en place et gérés par la Commune, tout procédé d'affichage destiné à signaler etlou faire de la publicité, est interdite sur le domaine public et sera considéré comme un affichage sauvage.
Article 2 : Une dérogation à l'article I pourra être accordée par autorisation spécifique du Maire aux associations et commerces locaux sur demande motivée.
Article 3 : Cet affichage ne devra pas gêner la circulation piétonne, devra être posé au maximum 10 jours avant et retiré le lendemain de l'événement. L'organisateur se chargera lui-même de la pose et de I'enlèvement des affiches.
Anicle 4 : L'affichage commercial au droit des commerces est autorisé dans la mesure où : o il ne gêne pas la circulation des piétons et les stationnements ;
o il reste de dimensions raisonnables et d'aspect soigné
Anicle 5 : En cas d'affichage sauvage et de non-respect du présent arrêté, les services techniques de la Commune enlèveront les affiches et une amende forfaitaire de 150,00 €uros sera appliquée d'office.
Article 6 : Les infractions aux dispositions contenues dans le présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Messieurs le Maire de la Commune de ZONZA,Ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de
présent arrêté dont
;Vecchio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du sera transmis au représentant de l'Etat et affiché en Mairie.
FaitàZonza.le l"' juin 2017.
Le Maire
AGOSTINI H.P.
i CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE M I
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