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Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 2024 06 14 syane schema directeur damenagement lumiere 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des Département pr 7 5 . s
ce la Mate Savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-quatre, le 26 septembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 septembre 2024
Présents: M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mmes CHAUVETET — BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE — M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — Mme STABLEAUX-VILLERET — M. DEPLANTE — Mme GROS — MM. PERRUISSET — ABRY — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER - M. TAMRI — Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY — Mme CHAL.
Absents excusés : M. TRUFFET qui a donné pouvoir à M. BERNARD-GRANGER -— M. PEIGNON qui a donné pouvoir à Mme CHARVIER — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à Mme LABORIER — Mme OLIVER qui a donné pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS — Mme DESBIOLLES qui a donné pouvoir à Mme TERRIER — M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme GALMICHE.
Monsieur Claude PERRUISSET a été désigné Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2024-06-14
Nature : 7. Finances locales — 7.1. Décisions budgétaires
Objet : Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie Schéma Directeur Aménagement Lumière
Approbation du plan de financement des opérations et de la participation financière de la Commune |
Rapporteur : M. Yannick CLÉVY, Adjoint au Maire
Par délibération n° 2024-04-05 en date du 06 juin 2024, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement relatif aux opérations de réalisation du diagnostic énergétique, technique et photométrique du parc d'éclairage public de la Commune réalisé par le SYANE.
En attendant la remise de ces études, la Commune a également approuvé en date du 06 juin 2024 un premier programme de rénovation de l'éclairage sur un site n'ayant pas d'impact sur le Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL). Ce premier programme vise à remplacer des luminaires vétustes à forte consommation d'énergie.
A présent, pour permettre la réalisation du SDAL, il convient que la Commune approuve le plan de financement figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée, d'une part, et s'engager à remboursement au Syane sa participation financière à cette opération, d'autre part. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
074-217402254-20240926-2024-06-1 4-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2024
Publication : 02/10/2024
Le Maire, Christian DULAC
La commission « Développement du territoire » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du 12 septembre 2024.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et sa répartition financière d'un montant global estimé à : 36 000,00 €
avec une participation financière communale s'élevant à ; 21 324,00 €
et des frais généraux s'élevant à : 1 080,00 €
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie 60 % du montant des frais généraux (3 % du montant TTC) du diagnostic, soit 648,00 € sous forme de fonds propres lors de l'émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission.
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
S'ENGAGE à verser au Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute- Savoie, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la Commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l'émission du document commandant au prestataire le démarrage de la mission, à concurrence de 60 % du montant prévisionnel, soit 12 794,00 euros. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Le Secrétaire de séance,
Claude PERRUISSET ÉNERGIES & NUMÉRIQUE
Collectivité 74225
N° de contrat 24057
Date 22/07/2024
Code programme Année de la demande d'intervention N° de la demande d'intervention Sous-opération
Nature Montant HT de la dépense TVA Montant TTC de la dépense Taux de participation
Participation
sur montant
HT
TVA à charge
du SYANE Total SYANE
Taux de
participation
Participation
sur montant
HT
TVA à
charge de la
commune
Total
commune
Eclairage public FCTVA = 16,404 % du TTC
DP 02 Schéma directeur aménagement lumiere 30 000,00 € 6 000,00 € 36 000,00 € 30% 9 000,00 € 5 676,00 € 14 676,00 € 70% 21 000,00 € 324,00 € 21 324,00 €
TOTAL 30 000,00 € 6 000,00 € 36 000,00 € 9 000,00 € 5 676,00 € 14 676,00 € 21 000,00 € 324,00 € 21 324,00 €
1 080 €
La participation de la commune sur les études et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme de fonds propres :
60 % de la quote-part, soit 12 794,00 euros, sera appelé lors de l'émission des documents commandant au prestataire le démarrage des études. Le solde sera régularisé lors de l'émission du
décompte final de l'opération
et 60 % des frais généraux, soit 648,00 euros, sera appelé lors de l'émission des documents commandant au prestataire le démarrage des études. Le solde sera régularisé lors de l'émission du
décompte final de l'opération
La contribution au budget de fonctionnement du SYANE fera l'objet d'un règlement séparé sous forme de fonds propres
conformément aux instructions et règles de la comptabilité publique. Ce recouvrement sera effectué au moment de
l'émission des documents commandant à l'entreprise le démarrage des études.
Anne GIZARD
Zahira OUERGHEMMI
Votre interlocuteur technique :
Votre interlocuteur administratif :
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation du SYANE Participation de la commune
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune
(3% du montant réel TTC de la dépense)
RUMILLY
24100
Opération :
SCHEMA DIRECTEUR AMENAGEMENT LUMIERE
Numéro d'opération :
74225DP24100
SCHEMA DIRECTEUR AMENAGEMENT LUMIERE
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME 2024