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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 Publié le S L C Mairie de ID : 074-217400316-20240912-D2024_54-DE BEAUMONT DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 12 septembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de septembre à 20h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Beaumont (Haute Savoie), sous la présidence de Monsieur Marc GENOUD, Maire de Beaumont dûment convoqués le 6 septembre 2024. Présent(s) : Le Maire, M. Genoud, Nombre de membres MM les Adjoints : C. Seifert, R. Personnaz, T, Eudes, S. Mercet, N.Laks ee MM les Conseillers : Nath. Laks, J. Personnaz, P. Meylan, M. Bourguignon, , . S.Pérou, LE SE Formant la majorité des membres en exercice. ASH :1# Pouvoirs: $, Baud donné à M. Genoud, G. Vilmint donné à T. Eudes, S, |. Pontp Casabianca donné à R. Personnaz Absent(s) excusé(s) : S. Tugler-Rossi , À. Blanc, C.Arhuero, R.Cusin Le secrétariat a éjé suréjpar : Nathalie Laks \ N° 2024-5 FINANCES- SYANE- Programme de travaux 2024- Impasse du lavoir Le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser sur le territoire de Beaumont, au titre du programme principal de travaux de l'année 2024, l'opération impasse du lavoir. Le montant global est estimé à : 154 329.46 € Avec une participation financière communale s'élevant à : 96 496,57 € Et des frais généraux s'élevant à : 4 629.88 € I! convient donc de délibérer sur ces montants : Afin de permettre au SYANE de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il convient que la commune de Beaumont : - Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée - _ S'engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération Il'est donc proposé au conseil municipal, qui accepte à l'unanimité : - _ D'approuver le plan de financement et sa répartition financière d'un montant global estimé à 154 329.46 € avec une participation financière communale s'élevant à 96 496.57 € et des frais généraux s'élevant à 4 629,88 € - De s'engager à verser au SYANE, 80 % du montant du taux de contribution au budget de fonctionnement (3% du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 3 703.90 € sous forme de fonds propres après la réception par le SYANE de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération Envoyé en préfecture le 18/09/2024 Reçu en préfecture le 18/09/2024 \ U Publié le S L O7 e : ID : 074-217400316-20240912-D2024_54-DE N° 2024-54 | * - De s'engager à verser au SYANE, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel soit 77 197.26 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif. Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. La secrétaire de séance, Natalie LAKS EE Certifié exécutoire, À Beaumont, le DE BE, Le maire, fs”