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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 33 ENVT Mise a disposition des services municipaux pour la collecte des encombrants commune de Villaroger
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 33 ENVT Mise a disposition des services municipaux pour la collecte des encombrants commune de Villaroger)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 33-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ), Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 _33-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-33 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES MUNICIPAUX POUR LA COLLECTE DES ENCOMBRANTS SUR LA COMMUNE DE VILLAROGER
La communauté de communes de Haute-Tarentaise exerce la compétence de la collecte des déchets
ménagers et assimilés.
L'organisation du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble des 8
communes nécessite la mise en place d'un service fonctionnel au sein de la structure intercommunale.
Compte tenu du fait que l'organisation existante au niveau des services municipaux de certaines communes répond aux objectifs fixés au niveau de la collecte intercommunale, il a été décidé que ces
communes mettent leurs moyens actuels à disposition de la communauté de communes de Haute- Tarentaise pour assurer l'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise complètera si nécessaire, ces moyens en faisant appel, soit à des moyens humains complémentaires, soit à des prestataires privés.
Ainsi, il est prévu pour l'année 2026, que la commune de Villaroger mette à disposition de la
communauté de communes, le service nécessaire pour réaliser la collecte des encombrants sur le périmètre de la commune de Villaroger. Ce service assure l'enlèvement des encombrants 2 fois par an
sur l'ensemble du territoire communal.
Il convient d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir qui précisera les modalités de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2026 et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= VALIDE la convention annexée à la présente délibération pour l'année 2026 avec la commune de Villaroger pour la mise à disposition de la communauté de communes de Häaute-Tarentaise, du service nécessaire pour réaliser la collecte des encombrants sur le périmètre de la commune
de Villaroger ;
= AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant pour une durée d'un an, à compter du 1°" janvier 2026.
Le Président,
Yannick AMET
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/1