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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 34 ENVT Mise a disposition des services municipaux pour la collecte DMA commune de Tignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 34 ENVT Mise a disposition des services municipaux pour la collecte DMA commune de Tignes)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le EM
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 34-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 _34-DE HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-34 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES SERVICES ENTRE LA COMMUNE |
DE TIGNES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-TARENTAISE
POUR LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES
La communauté de communes de Haute-Tarentaise exerce là compétence de la collecte des
déchets ménagers et assimilés.
L'organisation du service d'élimination des déchets ménagers et assimilés de collecte sur
l'ensemble des 8 communes nécessite la mise en place d'un service fonctionnel de collecte au sein
de la structure intercommunale.
Compte tenu du fait que l'organisation existante au niveau des services municipaux de certaines
communes répond aux objectifs fixés au niveau de la collecte intercommunale, il à été décidé que
ces communes mettent leurs moyens actuels à disposition de la communauté de communes de Haute-Tarentaise pour assurer l'enlèvement des ordures ménagères et déchets assimilés.
La communauté de communes de Haute-Tarentaise complètera si nécessaire, ces moyens en
faisant appel, soit à des moyens humains complémentaires, soit à des prestataires privés.
Ainsi, il est prévu pour l'année 2026 que soient collectés par les services mis à disposition par la
commune de Tignes, les ordures ménagères résiduelles et sélectives, les encombrants et les
cartons des professionnels.
Il convient d'autoriser le Président à signer la convention à intervenir qui précisera les modalités
de mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2026 et dont le projet est joint en annexe de la
présente délibération.
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de mise à disposition de service de collecte des ordures
ménagères avec la commune de Tignes pour une durée d'un an du 1*' janvier 2026 au 31
décembre 2026, annexée à la présente délibération ;
= AUTORISE le Président à signer la convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.
Le Président,
Yannick AMET
Communauté de Communes,
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/1