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Procès Verbal - pv conseil municipal 2025 01 07
Conseil Municipal - conseil municipal 2020 09 01
Document publié le Mardi 1 septembre 2020 par la commune de Taissy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 09 01)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 47
Séance du 1 septembre 2020
L’an deux mil vingt et le premier septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.
Tous les membres en exercice sont présents, sauf
Mme MICHEL Rafaële a donné pouvoir à Mme CHALENÇON Danièle,
M. LEFORT Clément a donné pouvoir à M. BARRIER Patrice.
Mme BOURGEOIS Céline a été nommée secrétaire.
Date de convocation : 24 août 2020
Le compte-rendu de la séance du 7 juillet 2020 est lu et approuvé.
I – Situation budgétaire – Août 2020
Avant de commenter la situation finale estimée au 31 décembre 2020, il est présenté les grands principes budgétaires, la présentation par nature ou par fonction des budgets, les chapitres budgétaires par nature ou par fonction et le calendrier budgétaire, ainsi que les principales ressources communales et l’incidence de la suppression de la taxe d’habitation.
Le résultat estimé au 31 décembre passe à 1 336 657 € par rapport au 1 295 278 € établi lors du vote du budget primitif. L’évolution des dépenses est liée à la crise sanitaire du COVID 19. Les recettes prennent en compte les lignes non connues lors du vote du budget primitif comme les compensations pour les exonérations de taxe d’habitation et de la taxe foncière, la dotation de solidarité rurale.
II - Délibérations
N° 52/2020 Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – Désignation des membres
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment, l’article 1609 nonies C IV,
Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims, Vu la délibération n° CC-2017-26 du 19 janvier 2017 portant création, entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres, de la commission locale d’évaluation des charges transférées, Vu la délibération n° CC-2020-86 du 20 juillet 2020 relative à la désignation des membres de la CLECT par les communes,
Considérant que la commune de Taissy doit être représentée par un membre titulaire et un membre suppléant, Considérant que l’article L2121-21 du CGCT permet de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret si le conseil municipal le décide à l’unanimité,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
Décide de procéder à la désignation des membres de la CLECT à main levée, Désigne comme membre titulaire M. BARRIER Patrice
Comme membre suppléant Mme ROULLÉ Annie
Les membres désignés sont les représentants de la commune au sein du Grand Reims. Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 48
N° 53/2020 Retrait des délibérations n° 27/2020 Commission Urbanisme, commerce et développement économique, n° 28/2020 Commission Bâtiments et Maintenance, n° 29/2020 Commission Voirie, Circulation, Sécurité des personnes et des biens, n° 30/2020 Commission Vie des Associations sportives et culturelles, n° 31/2020 Commission Environnement, cadre de vie et développement durable, n° 34/2020 Commission Culture, Fêtes et Cérémonies, N° 35/2020 Commission Information, communication et concertation, n° 37/2020 Conseil Municipal Enfants
Le conseil municipal,
Vu les délibérations n° 27/2020 Commission Urbanisme, commerce et développement économique, n° 28/2020 commission Bâtiments et Maintenance, n° 29/2020 Voirie, Circulation, Sécurité des personnes et des biens, n° 30/2020 Commission Vie des Associations sportives et culturelles, n° 31/2020 Commission Environnement, cadre de vie et développement durable, n° 34/2020 Commission Culture, Fêtes et Cérémonies, N° 35/2020 Information, communication et concertation, n° 37/2020 Conseil Municipal Enfants,
Vu l’article L 2121-22 du CGCT,
Vu le courrier de la Préfecture de la Marne demandant le retrait des délibérations susvisées,
Considérant que les délibérations portant création des commissions communales ne respectent pas les dispositions de l’article L 2121-22 du CGCT,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide le retrait des délibérations :
n° 27/2020 Commission Urbanisme, commerce et développement économique, n° 28/2020 Commission Bâtiments et Maintenance,
n° 29/2020 Commission Voirie, Circulation, Sécurité des personnes et des biens, n° 30/2020 Commission Vie des Associations sportives et culturelles,
n° 31/2020 Commission Environnement, cadre de vie et développement durable, n° 34/2020 Commission Culture, Fêtes et Cérémonies,
n° 35/2020 Commission Information, communication et concertation,
n° 37/2020 Conseil Municipal Enfants
N° 54/2020 Comité Consultatif « Urbanisme, Commerce et Développement Economique »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour le suivi urbanistique de la commune et de ses activités économiques,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Urbanisme, Commerce et Développement Economique - désigner comme membre les personnes suivantes : Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 49
N° 55/2020 Comité Consultatif « Bâtiments et Maintenance »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour le suivi pluriannuel de la maintenance des bâtiments et les travaux d’investissement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Bâtiments et Maintenance
- désigner comme membre les personnes suivantes :
N° 56/2020 Comité Consultatif « Voirie, Circulation, Sécurité des Personnes et des Biens »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour la mise en place de la sécurisation de la circulation sur la commune le suivi des travaux de réfection ou de rénovation des voies de la commune et la protection des biens et des personnes,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
BARRIER Patrice Président
GA Thierry Membre
ROULLÉ Annie Membre
VIELLARD Vincent Membre
LEFORT Clément Membre
THOURAULT Sylvie Membre
CLAUDON Eric Membre hors conseil municipal
THIBAULT Luc Membre hors conseil municipal
PANNET Claude Membre hors conseil municipal
GOBRON François Membre hors conseil municipal
BARRIER Patrice Président
VIELLARD Vincent Vice-président
GA Thierry Membre
DENHEZ Delphine Membre
BARTHELEMY Jérôme Membre
ROYER Jean-Marc Membre
MICHEL Bernard Membre hors conseil municipal Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 50
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Voirie, Circulation, Sécurité des Personnes et des Biens - désigner comme membre les personnes suivantes :
N° 57/2020 Comité Consultatif « Vie des Associations Sportives et Culturelles »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour coordonner la politique de la commune avec les demandes des associations sportives et culturelles,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Vie des Associations Sportives et Culturelles - désigner comme membre les personnes suivantes :
N° 58/2020 Comité Consultatif « Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour définir la politique environnementale dans le cadre du zérophyto et de la campagne « Commune Nature »,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
BARRIER Patrice Président
GA Thierry Vice-président
CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe Membre
CHALENÇON Danièle Membre
BOURGEOIS Céline Membre
THOURAULT Sylvie Membre
ROYER Jean-Marc Membre
GIS Denis Membre hors conseil municipal
THÉVENIN Alain Membre hors conseil municipal
BARRIER Patrice Président
ROULLÉ Annie Vice-présidente
GA Thierry Membre
BARRÈRE Céline Membre
LEFORT Clément Membre
DAVID Thierry Membre
BARTHÉLEMY Jérôme Membre
HECKMANN Jacky Membre hors conseil Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 51
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Environnement, Cadre de Vie et Développement Durable - désigner comme membre les personnes suivantes :
BARRIER Patrice Président
BARRÈRE Céline Vice-présidente
TIAFFAY Patrice Membre
DESCHAMPS Isabelle Membre
DAVID Thierry Membre
BARTHÉLEMY Jérôme Membre
GOMMENNE Catherine Membre
DAUBENFELD Nicole Membre
CLAUDON Eric Membre hors conseil municipal
PETITJEAN Katya Membre hors conseil municipal
GILLET Claudine Membre hors conseil municipal
N° 59/2020 Comité Consultatif « Culture, Fêtes et Cérémonies »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour l’organisation des cérémonies municipales et des relations avec le comité des fêtes,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Culture, Fêtes et Cérémonies
- désigner comme membre les personnes suivantes :
BARRIER Patrice Président
TIAFFAY Patrice Vice-Président
ROULLÉ Annie Membre
MICHEL Rafaële Membre
CHALENÇON Danièle Membre
BARTHÉLEMY Jérôme Membre
DUCHESNE Madeleine Membre hors conseil municipal
MICHEL Bernard Membre hors conseil municipal
RENARD Patrick Membre hors conseil municipal
N° 60/2020 Comité Consultatif « Information, Communication et Concertation »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 52
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour développer les différents moyens de communication et d’information de la collectivité, en développer de nouveaux et proposer les choix stratégiques,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Information, Communication et Concertation - désigner comme membre les personnes suivantes :
BARRIER Patrice Président
CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe Vice-Président
TIAFFAY Patrice Membre
CHALENÇON Danièle Membre
DAVID Thierry Membre
BOURGEOIS Céline Membre
GOMMENNE Catherine Membre
GA Corentin Membre hors conseil municipal
N° 61/2020 Comité Consultatif « Conseil Municipal Enfants »
Le conseil municipal,
Vu l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la possibilité de créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune,
Considérant l’intérêt d’inclure dans ces comités des personnes extérieures au conseil municipal en raison de leurs compétences particulières,
Considérant l’utilité de former un comité consultatif pour ouvrir les enfants et adolescents à la vie démocratique de la commune,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide, pour la durée du mandat du conseil municipal, de :
- créer le comité consultatif Conseil Municipal Enfants
- désigner comme membre les personnes suivantes :
BARRIER Patrice Président
BARRÈRE Céline Membre
BOURGEOIS Céline Membre
BARTHÉLEMY Jérôme Membre
GOMMENNE Catherine Membre
DUCHESNE Madeleine Membre hors conseil municipal
BARRIER Sylvie Membre hors conseil municipal
LEDRU Ludovic Membre hors conseil municipal
N° 62/2020 Budget Principal – Décision modificative n° 1
Le conseil municipal,
Vu la présentation de la situation budgétaire et comptable arrêté en août 2020,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide de procéder aux transferts et ouvertures de crédits sur le budget principal de l’exercice en cours, Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 53
En section de fonctionnement
Dépenses
Article Montant
60628 : Autres fournitures non stockées 2 000,00
60631 : Fournitures d'entretien 3 000,00
615221 : Bâtiments publics -59 771,00
6475 : Médecine du travail, pharmacie 500,00
651 : Redevance pour concessions, brevets, licences... 1 000,00
6531 : Indemnités 2 000,00
6533 : Cotisations de retraite 500,00
6534 : Cotisations de sécurité sociale - part patronale 200,00
6535 : Formation 3 500,00
657361 : Caisse des écoles 42 000,00
657364 : A caractère industriel et commercial 33 600,00
6574 : Subv. fonct. aux asso. &autres pers. de droits privé 150,00
673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000,00
Total dépenses : 29 679,00
Recettes
Article Montant
70311 : Concession dans les cimetières (produit net) 612,00
73111 : Taxes foncières et d'habitation 459,00
7343 : Taxe sur les pylônes électriques 1 294,00
7411 : Dotation forfaitaire 2 779,00
74121 : Dotation de solidarité rurale 411,00
74751 : GFP de rattachement 4 000,00
74834 : Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 3 359,00
74835 : Etat-Compens.au titre exonérations taxes d'habitat. 16 765,00
Total recettes : 29 679,00
N° 63/2020 CCA – Décision modificative n° 1
Le conseil municipal,
Vu la présentation de la situation budgétaire et comptable arrêté en août 2020,
Après en avoir délibéré, par dix-neuf voix pour,
Décide de procéder aux transferts et ouvertures de crédits sur le budget du CCA de l’exercice en cours,
En section de fonctionnement Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 54
III – Informations diverses
Un règlement intérieur doit être établi pour les communes de 1000 hab. et plus. Il comporte des points obligatoires et des points facultatifs. Parmi les points obligatoires, figure la définition d’un espace d’expression pour les différentes listes représentées au sein du conseil.
La commune est sollicitée par un taissotin, qui développe une activité de maître-nageur, afin d’acquérir une bande de 16 m² du domaine public le long de sa propriété pour faciliter l’accès à sa piscine. Différents prix ayant été avancés, après un tour de table et échanges, les conseillers présents proposent le prix de 150 €/m² considérant que l’immeuble concerné se trouve en cœur de village et que, lors d’une revente ultérieure, la bande de terrain serait valorisée à un tarif supérieur. Une réponse écrite sera faite en ce sens.
Une réunion des voisins vigilants est programmée le 7 septembre prochain.
Une réunion pour l’organisation des journées patrimoine au Fort de Montbré aura lieu jeudi 3 septembre. Cette manifestation étant en extérieur est plus facile à maintenir.
La charte de gouvernance du Grand Reims sera présentée lors du conseil des maires du mercredi 2 septembre.
Malgré les conditions particulières, la rentrée des classes s’est déroulée correctement, comparativement les dernières semaines de classe avaient été plus difficiles.
Malgré la rencontre avec le représentant des forains pour énoncer les règles à respecter, quelques difficultés se sont faites jour. A l’avenir, il faut tendre à améliorer les relations des forains avec le voisinage.
Les conseillers sont invités à venir rencontrer les présidents d’associations lors de journée des associations le samedi 5 septembre.
Dépenses
Article Montant
615221 : Bâtiments publics 2 700,00
61558 : Autres biens mobiliers 900,00
Total dépenses : 3 600,00
Recettes
Article Montant
74741 : Communes membres du GFP 33 600,00
752 : Revenus des immeubles -30 000,00
Total recettes : 3 600,00 Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 55
BARRIER Patrice GA Thierry ROULLÉ Annie
TIAFFAY Patrice BARRÈRE Céline VIELLARD Vincent
CHALENÇON Danièle CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DAVID Thierry
DESCHAMPS Isabelle GOMMENNE Catherine MICHEL Rafaële
BARTHÉLEMY Jérôme BOURGEOIS Céline DENHEZ Delphine
LEFORT Clément DAUBENFELD Nicole THOURAULT Sylvie
ROYER Jean-Marc Commune de Taissy Conseil Municipal
Séance du 1 septembre 2020 Page 56