Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 04

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Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 04 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Taissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2020 02 04)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Commune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 4 février 2020 Page 5

Séance du 4 février 2020

L’an deux mil vingt et le quatre février à 20 heures 30, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BARRIER Patrice.

Tous les membres en exercice sont présents, sauf

Mme ROULLÉ Annie a donné pouvoir à M. GA Thierry,

Mme TESTARD Claire a donné pouvoir Mme PETITJEAN Katya,

M. ROYER Jean-Marc a donné pouvoir à Mme THOURAULT Sylvie,

M. LEFORT Clément a donné pouvoir à Mme DENHEZ Delphine,

Mme DA SILVA Karine.

M. GA Thierry a été nommé secrétaire.

Date de convocation : 27 janvier 2020

Le compte-rendu de la séance du 7 janvier 2020 est lu et approuvé.

I – Délibérations

 N° 2/2020 Salle des Sports n° 2 – Tarif de location salle de gymnastique

Le conseil municipal,

Vu les demandes de location de la salle de gymnastique de la salle des sports n° 2,

Fixe le tarif de location de la salle de gymnastique de la salle des sports n° 2, à compter du 10 février 2020, à :

- 6,20 €/heure

 N° 3/2020 Modification du tableau des emplois communaux – Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet

Le conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Sur le rapport de l’Autorité territoriale et après avoir délibéré ;

Décide, par dix-huit voix pour,

Art.1 : Un emploi permanent d’agent administratif pour l’agence postale communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 22 Heures est créé à compter du 18 mars 2020.

Art.2 : L’emploi d’agent administratif pour l’agence postale communale relève du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Art.3 : Le titulaire du présent emploi pourra être amené, sur demande du Maire, a effectué exceptionnellement des heures complémentaires.

Art.4 : Dans le cas où cet emploi ne pourrait être pourvu par un fonctionnaire, le Maire pourra recruter un agent contractuel de droit public en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984.

Art. 5 : L’agent recruté en qualité de contractuel aura les fonctions d’agent administratif pour l’agence postale.

Art. 6 : Aucun diplôme, ni expérience professionnelle n’est exigéCommune de Taissy Conseil Municipal

Séance du 4 février 2020 Page 6

Art. 7 : L’agent recruté en qualité de contractuel sera rémunéré sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 327.

Art. 8 : le poste d’adjoint administratif d’une quotité horaire de 22/39° créé par délibération du 20 février 2018 est supprimé.

Art. 9 : A compter du 18 mars 2020, le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante :

Filière : administrative

Cadre d’emplois : adjoint administratif

Grade : adjoint administratif

- Ancien effectif : 3,49

- Nouvel effectif : 2,86

Grade : adjoint administratif principal de 2ème classe

- Ancien effectif : 0

- Nouvel effectif : 0,63

Art. 10 : les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.

 N° 4/2020 Motion de soutien à la filière Champagne et à la filière vins

Le conseil municipal,

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l'ensemble des vins français, y compris les vins mousseux importés sur leur territoire à une taxe pouvant représenter jusqu'à 100 % de leur valeur,

Considérant la décision déjà prise par les USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur,

Considérant la décision de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d'autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l'affaire des subventions accordées au groupe Airbus, notamment par la France,

Considérant que la mise en place d'une taxe fragiliserait la position des vins français sur ce marché et aurait des répercussions économiques désastreuses sans précédent à court et long terme pour nos territoires,

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin représente le second poste excédentaire de la balance commerciale après l'aéronautique,

Considérant que ce résultat à l'export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l'ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés

Considérant que les USA constituent le 1er marché à l'exportation en valeur de la filière Champagne avec 660,1 millions d'euros de chiffre d'affaires, et le 2ième marché en termes de volumes ; que cela bénéficie directement et indirectement à 15 000 exploitations viticoles champenoises qui dynamisent le territoire de l'AOC,

Après en avoir délibéré, par dix-huit voix pour,

Demande à Monsieur le Président de la République Française de :

Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la mise en place d'une taxe sur les vins mousseux et l'ensemble des vins.

II – Grand Reims

Un conseil communautaire est programmé le 13 février 2020, dernier de la mandature actuelle. Le bureau communautaire se réunira le jeudi 6 février, au cours duquel les points suivants seront abordés : - Mise en place d’une méthode d’élaboration de programmation des travaux de voirie - Evolution des commissions thématiques et des conseils d’orientation

- Evolution du corps intercommunal de sapeurs-pompiers.Commune de Taissy Conseil Municipal

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III – Commissions

Par ailleurs, le conseil municipal est informé des points suivants :

Environnement

La commission environnement, réunie le 3 février, a passé en revue les points suivants : - Rappel de l’attribution d’une aide de 3 000 € du conseil départemental dans le cadre des Eco’Défis pour la création du sentier de l’école maternelle

- Création d’un plan par le directeur des services techniques représentant l’implantation des poubelles - La création en interne de la « trombinette » pour le désherbage des espaces inter-tombes sera diffusée sur différents supports de communication pour permettre sa reproduction

- Les vasques, à l’entrée de la commune côté Sillery, ont été installées

- Le test d’engazonnement à l’ancien cimetière est une réussite

- Les végétaux, côté Sillery, ont été taillés pour permettre une meilleure visibilité - Le 31 décembre ont été mise en place les trois panneaux symbolisant les trois fleurs obtenues par la commune au titre des villes et villages fleuris

- Remise à niveau des pavés sur la sente piétonne derrière la boulangerie - La décoration hivernale a pour thème, cette année, la Russie

- Pour faciliter l’arrosage des jardinières sur la clôture de l’ancien cimetière, un système d’arrosage sera installé sur une arche au-dessus de la porte d’entrée

- Le fleurissement des vasques en 2020 sera similaire à celui de 2019

- Suivi du plan d’élagage

- Réalisation de tableaux Excel sur le type et le nombre de fleurs par massif pour un meilleur suivi - Remplacement de l’hôtel à insectes près de l’école élémentaire avec la participation des enfants au travers d’un atelier

- « Coup de jeune » sur les massifs de vivaces

- Rénovation de l’espace vert près de l’entrée du CCA

- Implantation d’un verger partagé avec des essences régionales

- Réflexion en cours sur l’aménagement de la sente piétonne le long du RD 8 E - Mise en place d’un composteur dans les deux cimetières

Conseil Municipal Enfants

L’Association Française de l’Atrésie de l’œsophage a adressé une lettre de remerciements au Conseil Municipal Enfants pour le don de 500 €.

Les membres présents ont travaillé sur le prochain Taissotin Junior et réfléchi à l’organisation de la journée des familles le 4 avril prochain.

Bâtiments

Une date de la commission sera définie prochainement pour, dans le cadre de la préparation budgétaire, faire un point sur l’aspect maintenance.

Voirie

Une question est posée sur le remplacement des miroirs de voirie.

Il est rappelé que la réponse suivante a déjà été fournie après contact pris avec le Grand Reims, compétent en matière de voirie. Les miroirs sont considérés comme de la signalisation de confort et ne sont pas pris en charge par le Grand Reims.

IV – Questions diverses

La note d’orientation budgétaire est lue et commentée au conseil municipal. La commission Finances se réunira le 3 mars pour examiner le projet de budget 2020.

Les permanences des bureaux de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars sont partiellement établies.

Prochaine réunion de conseil : le 10 mars 2020Commune de Taissy Conseil Municipal

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BARRIER Patrice THOURAULT Sylvie GA Thierry

TIAFFAY Patrice WATISSE Eric ROULLÉ Annie

DUCHESNE Madeleine CZUDAKIEWICZ Jean-Philippe DESCHAMPS Isabelle

PETITJEAN Katya BARRÈRE Céline DA SILVA Karine

LEFORT Clément DENHEZ Delphine DAUBENFELD Nicole

ROYER Jean-Marc TESTARD Claire MICHEL Rafaële

VIELLARD Vincent