Déliberation - 231127delib74 tampon

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Déliberation - 231127delib74 tampon Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Châteaulin. Lien du pdf (Déliberation - 231127delib74 tampon)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Jeunesse, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 05/12/2033 Beçu en prétecture le 05/12/2033 Pübié le ID : 629-212900260-20281127-231197DELIB74-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin vreRe MAN VILLE VERTE ET VIVANTE au VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le vingt-sept novembre à dix-neuf heures, Le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-un novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à La salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents: Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, Mme Sylviane TOUFFAIT (arrivée à 19h04, pendant le débat de la délibération n°74), M. Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COENT, M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Nathalie CAROFF à Mme Margareth CUSSON-DUARTE M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse RÉALÉ M. Alexis CHARRIER à Mme Gaëlle NICOLAS Absent-e-s excusé-e-s : Céline LEHUÉDÉ Absent-e-s non excusé-e-s : Secrétaires de séance : Mme Clarisse RÉALÉ et Mme Margareth CUSSON-DUARTE Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services; Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, M. Benjamin LEGROS, Directeur des services finances : Mme Hélène MORVAN, Chef de projet Petites villes de demain

Envoyé en préfecture le 05/12/2033

Beçu en prétecture le 05/12/2033

Pübié le

ID : 629-212900260-20281127-231197DELIB74-DE

N°74 OBJET : Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Steeve MAZEAU

IL est proposé au conseil municipal la création de deux emplois au sein de la

collectivité :

IL est proposé l'augmentation du nombre d'heures du poste de l'enseignant de guitare

en raison de l'augmentation du nombre d'élèves. Le poste passe de 15 heures à 18

heures hebdomadaires |

Suite au reclassement de la responsable des espaces verts suite à son inaptitude pour

raison médicale, il est proposé de créer Le poste de référente environnement. Elle aura

la charge des missions basées sur l'ensemble des projets environnementaux de la ville,

développement de l'éco pâturage, Le bio-compostage, constitution d'un almanach de la

biodiversité de la commune, cartographier les espèces végétales invasives,

cartographier les arbres remarquables de la commune et divers dossiers liés à

l'environnement.

Vu Le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la fonction publique

Vu le tableau des effectifs adopté par Le conseil municipal Le 2 octobre 2023

Considérant les mouvements de personnels, il convient de modifier le tableau des

emplois,

Oui l'exposé de Steeve MAZEAU, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal à

l'unanimité décide :

e La création d'un emploi à temps non complet à raison de 18 heures hebdomadaires d'un enseignant en guitare dans le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique. L'emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale de trois ans en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique.

Son niveau de rémunération ne pourra pas excéder l'indice terminal du grade le plus élevé du cadre d'emploi.ef. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 05/12/2033 Beçu en prétecture le 05/12/2033 Pübié le ID : 629-212900260-20281127-231197DELIB74-DE e La création d'un emploi à temps complet de référente environnement dans le cadre d'emploi des agents de maïtrise. Le poste pourra être pourvu par un fonctionnaire. Lest précisé que Les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. POUR COPIE CONFORME FAIT A CHATEAULIN LE 27 NOVEMBRE 2023 Le Maire La secrétaire de séance La secrétaire de séance Gaëlle NICOLAS Clarisse REALE Margareth CUSSON- DUARTE TZ EME

Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231127-231127DELIB74-DE

TABLEAU DES EMPLOIS

NOVEMBRE 2023

Pôle Service Libellé de l'emploi filière catégorie Libellé du ou des grades possibles pour ce poste Postes pourvus Postes vacants

Durée hebdo du

poste en

centième

Durée hebdo du

poste en h/min

recrutement

contractuel

Administration générale Accueil/Etat civil officier d'état civil/agent d'accueil Administrative C Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 0 35 35

Administration générale Accueil/urbanisme Agent d'accueil et chargé de la règlementation Administrative C Adjoint administratif de 2ème classe 1 0 1 35

Administration générale Règlementation Assistante marchés publics Culturelle C Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine 0 1 1 35 Administration générale Règlementation Assistante marchés publics Administrative C Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 0 1 35 L.332-14

Administration générale règlementation/élections Assistante marchés publics/élections Administrative B

Rédacteur Principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint administratif de 1ère classe

à Adjoint administratif Principal de 1ère classe

0 1 1 35

Administration générale Service finances Responsable du service finances Administrative A Cadre d'emplois des Attachés 1 0 1 35 Administration générale Service finances Adjointe au service finances Administrative C Adjoint administraif pal 1ère cl 1 0 1 35 Administration générale Service finances Adjointe au service finances Administrative C Adjoint administraif pal 1ère cl 1 0 1 35 Affaires scolaires Accueil/Etat civil Agent d'accueil et officier d'état civil Administrative C Adjoint administratif pal de 1ère cl 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent d'entretien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 0 1 0.83 29

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent d'entretien des locaux Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 0 1 0.88 31

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Cuisinier Technique C Cadre d'emplois des adjoints techniques et Agent de Maîtrise 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent d'entretien Technique C Adjoint technique de 2ème classe 1 0 0.79 27,5 Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent de restaurant Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35 Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Cuisinier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 35 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent d'entretien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 0.5 17.5

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent de restaurant et d'animation Technique C Adjoint technique pal de 1ère classe Adjoint technique pal de 2ème classe 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Cuisinier Technique C Adjoint technique principal de 1ère cl Adjoint technique principal de 2ème cl 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Responsable de la cuisine centrale Technique C Cadre d'emplois des adjoints techniques 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Responsable des affaires scolaires et de la restauration collective Administrative Technique A B Cadre d'emplois des Attachés Cadre d'emplois des techniciens 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Assistant administratif des affaires scolaires Administrative C Adjoint administraif pal 1ère cl 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent polyvalent de restaurant Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 0.8 28

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 1 35

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent d'entretien des locaux Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 0.91 32

Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent d'entretien des Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35 Affaires scolaires Affaires scolaires et restauration Agent spécialisé des écoles maternelles Sanitaire et sociale C Cadre d'emplois des ATSEM 1 0 1 35

Affaires scolaires Enfance/jeunesse Animateur loisirs ALSH et périscolaire Animation C Adjoint d'animation de 1ère classe Adjoint d'animation de 2ème classe 0 1 0.71 25

Affaires scolaires Enfance/jeunesse Animateur loisirs ALSH et périscolaire Animation C Cadre d'emplois des adjoints d'animation 1 0 0.74 26

Communication et culture Bibliothèque Responsable bibliothèque Culturelle B Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine 1 0 1 35

Communication et culture Bibliothèque Agent d'accueil et d'animation Culturelle C Cadre d'emplois des Adjoints du Patrimoine 1 0 25 35

Communication et culture Culture/communication patrimoine Chargé de la communication et de l'animation culturelle Administrative B C Cadre d'emplois des Rédacteurs Cadre d'emplois des Adjoints administratifs 1 0 1 35

Communication et culture Culture/communication patrimoine Chargée de la valorisation du patrimoine Administrative B Cadre d'emploi des rédacteurs 1 0 0.8 35

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en percussion Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.6 12

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en saxophone Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.25 5.0

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en trombone Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.15 3

Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231127-231127DELIB74-DE

TABLEAU DES EMPLOIS

NOVEMBRE 2023

Pôle Service Libellé de l'emploi filière catégorie Libellé du ou des grades possibles pour ce poste Postes pourvus Postes vacants

Durée hebdo du

poste en

centième

Durée hebdo du

poste en h/min

recrutement

contractuel

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en piano Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 1 20

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en violoncelle Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.15 3 L.332-8

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en guitare Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.75 15 L.332-8

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en guitare Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 0 1 0.9 18 L.332-8

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en trompette Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.17 3,5

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en chant choral et technique vocale Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 1 20

Communication et culture Ecole de musique Directeur de l'école de musique Culturelle A Professeur d'enseignement artistique hors classe 1 0 1 16

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en violon Culturelle B Assistant d'enseignement artistique pal 1ère cl 1 0 1 20

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en flûte traversière Culturelle B Assistant d'enseignement artistique 1 0 0.26 5h10

Communication et culture Ecole de musique Enseignant en clarinette Culturelle B cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique 1 0 0.15 3

Direction générale Direction générale des services Directeur général des services Administrative A Directeur Général des Services 1 0 1 35

Direction générale Direction générale des services Directeur général des services Administrative A Attaché principal 1 0 1 35

Direction générale Secrétariat général Assistante de direction Administrative C Cadre d'emplois des adjoints administratifs 1 0 1 35

DST Bâtiments Mécanicien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 0 1 1 35

DST Bâtiments Responsable gestion des bâtiments Technique B Cadre d'emplois des techniciens 1 0 1 35

DST Bâtiments Electricien Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35 DST Bâtiments Plombier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Bâtiments Ouvrier polyvalent d'entretien bâtiment Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST Bâtiments Menuisier Technique C Adjoint technique pal de 1ère classe 1 0 1 35 DST Bâtiments Peintre Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35 L.332-8 DST Environnement Référente environnement Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 0 1 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent d'entretien des espaces verts Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent de maintenance des équipements sportifs Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent de maintenance des équipements sportifs Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35 L.332-8

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Adjoint technique de 2ème classe 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Cadre d'emplois des Agents de Maîtrise Adjoint technique Ppal 1ère classe 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Agent de maintenance des équipements sportifs Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Jardinier Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

DST Espaces verts/ Equipements sportifs Responsable du service Espaces verts/Equipements sportifs Technique C Cadre d'emplois des agents de maîtrise

Adjoint technique pal de 1ère cl

Adjoint technique pal de 2ème cl

1 0 1 35

DST Gestion des évènements Agent polyvalent fêtes et cérémonies et bâtiment Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 0 1 1 35 L.332-14

DST Gestion des évènements Agent polyvalent fêtes et cérémonies et Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35 L.332-14 DST Gestion des évènements Agent de maintenance polyvalent Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST Technique Directeur des services techniques Technique A B Cadre d'emplois des ingénieurs Cadre d'emplois des techniciens 1 0 1 35

DST voirie-logistique agent de nettoiement de la voirie Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35 DST voirie-logistique Agent d'exploitation de la voirie publique Technique C Cadre d'emplois des Adjoints techniques 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'entretien des réseaux EU et EP et de la voirie publique Technique C Adjoint technique principal 2ème classe Adjoint technique de 1ère classe 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'exploitation de la voirie publique Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35 DST voirie-logistique Agent d'exploitation de la voirie publique Technique C Cadre d'emplois des Adjoints Techniques 1 0 1 35

Envoyé en préfecture le 05/12/2023

Reçu en préfecture le 05/12/2023

Publié le

ID : 029-212900260-20231127-231127DELIB74-DE

TABLEAU DES EMPLOIS

NOVEMBRE 2023

Pôle Service Libellé de l'emploi filière catégorie Libellé du ou des grades possibles pour ce poste Postes pourvus Postes vacants

Durée hebdo du

poste en

centième

Durée hebdo du

poste en h/min

recrutement

contractuel

DST Voirie-logistique agent de nettoiement de la voirie Technique C Adjoint technique principal de 2ème classe 1 0 1 35

DST voirie-logistique Chargé de suivi de travaux de voirie et de réseaux d’eau Technique C Cadre d'emplois des agents de maitrise 1 0 1 35

DST voirie-logistique Agent d'entretien des réseaux EU et EP et de la voirie publique Technique C Adjoint technique principal de 1ère classe 0 1 1 35

Police municipale Police municipale Policier municipal Sécurité B Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale 1 0 1 35