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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 aout 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 aout 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023
1]
Date
|[28/08/202
Publié
le
S'LOF
Délibération n°2023-09-01
1D : 059-215906041-20230828-2023_09_01-DE
Département du
Nord
Folio
n°
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[ Présents
: 8
[ Procurations
:
1
[ Votants
: 9
| Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
29/08/2023
et
publié
le
29/08/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal, légalement
convoqué
en
date
du
24
août
2023,
s’est
réuni
en séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Guislaine
BLARY
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Emilie
MAROUZE,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme Marie-Paule DAVAIN est élue secrétaire de séance. Objet : Déclaration d’intention d’aliéner Le conseil municipal n’ayant pas délégué au maire l’exercice des droits de préemption, Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a été
destinataire
de
demandes
de
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Elle
concerne
les
immeubles
sis
:
8 Ruelle Gosselin 8 Rue du Culot 11B Rue du Château d'Eau
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : de ne pas exercer son droit de préemption urbain communal sur les immeubles sis :
8
Ruelle Gosselin
8
Rue
du
Culot
11B Rue du Château d'Eau
de mandater monsieur le Maire pour passer et signer tous les actes relatifs à cette décision.
NDLR
:
les déclarations d'intentions d'aliéner,
en ce qu'elles contiennent des informations relatives
au patrimoine
des
particuliers,
ne
sont
pas
communicables
à
des
tiers
(CADA,
28 mars
2002,
u°
20021264).
.
Fait et délibéré en séance,
La secrétaire de séance,
Pour extrait conforme,
Marie-Paule
DAVAIN
Le
Maire,
e
Jérémy
RICHARD
Das
| Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu
en
préfecture
le
FRE
CL
Date
|28/08/202
Publié le
(ee
Délibération n°2023-09-02
ID : 059-215906041-20230828-2023_09_02-DE
Département du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
[ Procurations
:
1
[ Votants
: 9
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
29/08/2023
et
publié
le
29/08/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
24
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Guislaine
BLARY
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Emilie
MAROUZE,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mine
Marie-Paule
DAVAIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Délégation
au maire de
l’admission
en
non-valeur:
et
fixant
le
seuil
des
créances
concernées
à
20
€
Vu
Particle
173
de
la
loi
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
décret
2023-523
du
29
juin
2023
Vu
Palinéa
30°
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l’article
D.2122-7-2
de
ce
même
Code
Il
est
proposé
au Conseil
municipal
d’ajouter
au
titre
des
délégations
consenties
au
maire,
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
présentés par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable d'un
montant
inférieur
à
20
€.
Les
non-valeurs
relatives
à
des
créances
supérieures à
ce
seuil
continueront
de
faire
objet
d’une
délibération
du
Conseil Municipal.
Le
conseil
municipal,
ouï
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire,
DECIDE
À
L’'UNANIMITE
-
de
déléguer au
maire
l’admission
en
non-valeur des
titres
de
recettes,
présentés
par
le
comptable
public
en dessous du plafond. - de
fixer
le
plafond des créances
concernées
à
20
€
par
titre
Fait et délibéré en séance,
La secrétaire de séance,
Pour extrait conforme,
Marie-Paule
DAVAIN
Le
Maire,
| D
se UP
Jérémy
RICHARD
:
:
ÿx Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023
Date
|28/08/202
Publié
le
S'LOF
Délibération n°2023-09-03
ID : 059-215906041-20230828-2023_09_03-DE
Département du Nord
Folio n°
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
[En exercice
: 12
[ Présents : 8
[ Procurations
: 1
[ Votants : 9
Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 29/08/2023 et publié le 29/08/2023 L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit juillet à 19 heures , le Conseil Municipal, légalement convoqué en date du 24 août 2023, s’est réuni en séance publique, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérémy RICHARD,
Maire.
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON, M. Rodrigue SANTERRE, Mme Maric-Paule DAVAIN, M. Albert GODARD, M. Alain RICHARD. Etaient absents : Mme Guislaine BLARY procuration M. Jérémy RICHARD, Mme Emilie MAROUZE, Mme Sarah FLAVIGNY, M. Jean-Pierre HIRON. Mme Marie-Paule DAVAIN est élue secrétaire de séance. Objet : Remboursement de journées non effectuées au CLSH 2023 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
de
remboursement de journées non effectuées au CLSH 2023 par un enfant (absent pour cause de maladie). Le
Conseil
municipal
autorise
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
des
journées non effectuées par l’enfant de la demanderesse.
Fait et délibéré en séance,
La secrétaire de séance, Marie-Paule DAVAIN
Pour extrait RomOHRe,
Le
Maire,
Jérémy RICHARD
Mot, Date
|28/08/202
Délibération
n°2023-09-04
Département
du
Nord
Commune
de
TROISVILLES
59980
Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023
9
Publié le
S L G
ID : 059-215906041-20230828-2023_09_04-DE
Folio n°
[ En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
I Procurations
:
1
[ Votants
: 9
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
29/08/2023
ct
publié
le
29/08/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du 24
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Guislaine
BLARY
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Emilie
MAROUZE,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Marie-Paule
DAVAIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
de
fourniture
de
repas
pour
la
cantine
scolaire
année
2023-2024
Le
maire
expose
au
conseil
la
proposition
reçue
du
traiteur
«
Chez
Léa
».
Le
prix
du
repas
est
de
3,60
€
le
repas
TTC.
Le
prix
du
grand
pain
coupé
est
de
1,50
€
TTC
et
de
1.30€
TTC
le
petit.
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Entendu
le
rapport
de Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
de
fourniture
de
repas
à
compter
du
1°
septembre
2023
avec
la
SAS
«
CHEZ
LEA
»,
2
Place
de
l’Eglise
-59225
CLARY.
Fixe
le
prix
du
ticket
unitaire
de
cantine
à
3,90€.
La
secrétaire
de
séance,
Marie-Paule
DAVAIN
Des
Fait
et
délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD Délibération
n°2023-09-05
Département
du
Nord
Date
Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023 Publié le
S L G
ID
: 059-215906041-20230828-2023_09_05-DE
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
[En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
[ Procurations
: 1
[ Votants
: 9
]
Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
29/08/2023
et
publié
le
29/08/2023
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal, légalement
convoqué
en
date
du 24
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Guislaine
BLARY
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Emilie
MAROUZE,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Marie-Paule
DAVAIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: TARIFS
LOCATIONS
DE
SALLES ET
PRETS
DE
MATERIELS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
porter
aux
taux
ci-après
à
compter
du
1°
janvier
2024,
les
tarifs
de
location
des
salles
(salle
des
fêtes
et
salle
polyvalente)
:
Pour
toutes
locations,
des arrhes
sont
payables
à
la
réservation.
Une
caution
de
500€
sera
demandée
pour une
location
de
salle
et
sera
restituée
le
lundi
matin.
Une
pénalité
de
ménage
de
150€
sera
facturée
en
cas
de
ménage
non
Suit.
Une
pénalité
de
100€
sera
facturée
pour
alarme
déclenchée
ou
coupure
d'électricité
par
les
locataires,
HABITANTS
DE
EXTERIEURS DE
TROISVILLES
TROISVILLES
SALLE
DES
FETES
100
€
150€
Vin
d'honneur
Café
d’enterrement
60€
80
€
Location
du
vendredi
matin
au
lundi
matin
avec
300 €
400 €
repas
Des
arrhes
de
100€
sont
applicables
pour
les
habitants
de
Troisvilles
et
125€
pour
les
extérieurs,
La
consommation
de
gaz
sera
facturée
suivant
la
consommation
effective
connue par
relevé
du
compteur,
au
tarif
pratiqué
par
le
fournisseur,
SALLE
POLYVALENTE
80€
100
€
Vin
d'honneur
Café
d’enterrement
60€
80€
Location
du
vendredi
matin
au
lundi
matin avec
repas
froid
200€
300€
Des
arrhes
de
70€
sont
applicables
pour
les
habitants
de
Troisvilles
et
100€
pour
les
extérieurs.
La consommation
d'électricité
sera
facturée
suivant
la
consommation
effective
connue par
relevé
du
compteur,
au
tarif
pratiqué
par
le
fournisseur. Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023 Publié le
S'EOT
ID : 059-215906041-20230828-2023_09_05-DE
La
vaisselle
est mise à
disposition
à titre
gratuit
pour
la
location de
la
salle des
fêtes
mais
les
tarifs
suivants seront appliqués en cas de casse ou de perte à compter du
1°
janvier 2024 :
Tarifs applicables en cas de casse ou perte de la vaisselle
Assiette, assiette dessert, assiette à soupe
6€
Couvert (fourchettes, couteaux, cuillères)
3€
Verre (verres à pied, flûte, coupe, tasses, autres verres)
3€
Corbeille
à
pain
inox
5€
Saladier pyrex
‘
10 €
Louche
8€
Pelle à tarte
8€
Saucière, bol
6€
Boule à glace
12€
Tire-bouchon, limonadier
6€
Légumier
15€
Plat blanc ovale
20€
Plateau
25€
Plat inox ovale
20€
Pichet inox
50€
Allume-gaz
5€
Saladier
2€
Le Conseil Municipal décide de porter aux taux ci-après à compter du
1% janvier 2024, les tarifs de location de
tables et chaises :
Locations de tables et chaises
LOCATION
CAUTION| FRAIS DE NETTOYAGE
Table pliante |
3€/jour/table la semaine et 5€/table pour le week-end
75€
20€/table
Chaise
1€/jour/chaise la semaine et 1€50/chaise pour le week-end
30€
5E/chaise
Le Conseil Municipal accepte ces tarifs à l’unanimité,
Fait et délibéré en séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Marie-Paule
DAVAIN
Le
Maire,
Jérémy RICHARD Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023
Date
[28/08/202
Publié
le
S'LOF
Délibération n°2023-09-06
ID : 059-215906041-20230828-2023_09_06-DE
Département du
Nord
Folio
n°
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
:
12
[ Présents
: 8
[ Procuration
:
1
[Votants
: 9
]
| Acte rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
29/08/2023
et
publié
le
29/08/2023
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
24
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Guislaine
BLARY
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Emilie
MAROUZE,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Marie-Paule
DAVAIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Tarifs
repas,
boissons
de
la
fête
communale
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
les
prix
suivants
:
Kir vin blanc
2€
Kir
pétillant
3€
Martini
2€
Picon
Bière
3€
Bière
pression
2€
Bière
1664
3€
Jus
de
fruit,
Ice
Tea,
Coca-Cola,
Perrier
2€
Champagne, la coupe
3€
Champagne,
la
bouteille
23€
Méthode « Blanc de blancs », la coupe
2€
Méthode « Blanc de blancs », la bouteille
14 €
Vin rosé ou Bordeaux, le ballon
2€
Vin
rosé
ou
Bordeaux,
la
bouteille
12
€
Eau minérale, la bouteille
1€
Repas
adulte
(couscous
ou
assiette
campagnarde)
19€
Repas enfant (lasagnes)
2€
Le conseil municipal valide ces tarifs à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance,
La secrétaire de séance,
Pour extrait conforme,
Marie-Paule
DAVAIN
Le
Maire,
Jérémy RICHARD
Def Envoyé en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
S
] L
Date
|28/08/202
Publié le
ee
Délibération n°2023-09-07
ID : 059-215906041-20230828-2023_09_07-DE
Département
du
Nord
Folio
n°
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
: 12
[ Présents
: 8
[Procurations
: 1
[ Votants
: 9
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le 29/08/2023
et
publié
le
29/08/2023
|
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal, légalement
convoqué
en
date
du 24
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
M.
Didier
GOBERT,
Mme
Françoise
SANTERRE,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Guislaine
BLARY
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Emilie
MAROUZE,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Marie-Paule
DAVAIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Tarifs
brocante de
la fête
communale
Tarifs
brocante
fête
communale
Monsieur
le
Maire
propose au
conseil
municipal
de
fixer
le
prix
de
la
brocante
lors
de
la
fête
communale
du
02
septembre
2023
de
08
heures
à
17
heures
à
:
2€
les
5
mètres.
5€
les
5
mètres
supplémentaires.
Le
Conseil
Municipal
accepte
ces
tarifs
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Marie-Paule
DAVAIN
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD Envoyé en préfecture le 29/08/2023 Reçu en préfecture le 29/08/2023
Date
[28/08/202
Publié
le
SL
Délibération n°2023-09-08
ID : 059-215906041-20230828-2023_09_08-DE
Département du Nord
Folio n°
Commune de TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En exercice
: 12
[ Présents : 8
[ Procurations
: 1
[ Votants : 9
| Acte rendu exécutoire : transmis en sous-Préfecture de CAMBRAI le 29/08/2023 et publié le 29/08/2023 L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-huit
juillet
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
24
août
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient présents : M. Jérémy RICHARD, M. Didier GOBERT, Mme Françoise SANTERRE, M. Jean-Michel QUENNESON,
M.
Rodrigue
SANTERRE,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Guislaine
BLARY
procuration
M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Emilie
MAROUZE,
Mme
Sarah
FLAVIGNY, M. Jean-Pierre HIRON. Mme
Marie-Paule
DAVAIN
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet : Bibliothèque municipale — Contrat d’objectif niveau 1 avec le Département du Nord Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le contrat d’objectif entre la Commune et le Département du
Nord qui a pour objet de définir les règles de partenariat entre le Conseil Départemental et la Commune pour le développement de la lecture publique.
Le contrat d’objectif de niveau
1 vise à améliorer certains services de la Bibliothèque afin d’obtenir un
niveau d'établissement de qualité répondant à des critères relatifs aux locaux, assurance, personnel, formation, partenariat, action culturelle, gratuité, ouverture et fonctionnement,
Le contrat définit
les conditions
auxquelles est subordonnée
l’aide
technique et financière accordée
par le Département et sa Médiathèque départementale à la commune pour le développement et la gestion de sa bibliothèque.
Les
objectifs
sont
de
permettre,
premièrement,
l'accès
des
habitants
de
la
commune
aux
services
qu’une bibliothèque assure. En référence à l’article 1 de la loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021
relative aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique,
il
s’agit
de
permettre
l’accès
à
la
culture,
à
l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité ou de langue. Deuxièmement, il s’agit d'offrir au public des collections actualisées et des services de qualité avec du personnel formé.
Il
demande
au
Conseil
de délibérer
pour
lautoriser à
signer
le
contrat
d’objectif niveau
1
avec
le
Conseil départemental du Nord relatif à la bibliothèque municipale.
Le Conseil municipal, à Punanimité : -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
d’objectif
niveau
1
avec
le
Conseil
départemental
du
Nord
et
se
réserve
le
droit
d’annuler
le
contrat
après
une
année
de
partenariat avec le Conseil départemental du Nord.
Fait et délibéré en séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme;
Marie-Paule
DAVAIN
Le
Maire,
D
au
ST
Jérémy
RICHA
L
v