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Procès Verbal - 0qsyq6l4mw6wbf
Compte-Rendu - bhykaliizxhxkx
Déliberation - fegkghj3qxl549r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - fegkghj3qxl549r)
Thèmes du document : Justice et droit, Cybersécurité, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
2
OCTOBRE
2014
Le
Jeudi
25
septembre
2014
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le jeudi
2
octobre
2014
et dont
l'ordre
du
jour
portait
-
Adhésion
des
nouvelles
Communauté
de
Communes
au
SIDEN
-
Don
des
pupitres
d'écolier
de
l'Ecole
Primaire
à PAmicale
Laïque
-
Proposition
de
tarif de
location
: Espace
associatif
et culturel
Nelson
Mandela
-
Reconduction
et
fonctionnement
des
A.L.S.H
pour
les
vacances
de
Toussaint
2014,
février
2015
et
Pâques
2015
-
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
: participation
des
familles
-
Rémunération
du
personnel
recruté,
en
cas
de
besoin,
pour
les ALSH
-
Désignation
du
représentant
à la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
-
Modification
de
la précédente
délibération
portant
sur
la convention
d'adhésion
au
groupement
de
commandes
avec
le CDG
59
-__
Adhésion
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergie
et de
fournitures
de
services
associés
-
Admission
en
non
valeur
-__
Résultat
de
l'enquête
portant
sur
le projet
de
réaliser
un
sens
unique
Rue
Faidherbe
et
Rue
Saint-Martin
-
Demande
de
subvention
de
l'Association
La
vie
des
Leus
-
Demande
de
subvention
du
Collège
Saint-Joseph
-
Prise
en
charge
de
l'achat
des
lamelles
occultantes
en
PVC
au
15
rue
Jean-Jacques
Rousseau
-
Questions
diverses
Membres
présents:
Mr
Pierre-Alain
TAISNE,
Mr
Pascal
FOULON,
Mme
Virginie
BOUDAILLER-
MARLIER,
Mr
Bernard
RONNEL,
Mme
Anabela
DOMINGUES
BEZELGA,
Mr
Julien
LEONARD,
Mr
José
CARVALHO,
Mme
Violetta
LOCOSSE
DE
LUCA,
, Mme
Janine
TOURAINNE
LEMAIRE,
Mme
Valérie
COULON
DEUDON,
Mme
Stéphanie
DESBONNET
BUIRON,
Mr.
Eric
HAVARD,
Mr
Frédéric
BRICOUT,
Mr
Grégory
HERBIN,
Mme
Valérie
LEFEVRE,
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Mr
Jacques
RENARD
Membres
représentés
: Mme
Michèle
BRULANT
BANSE
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Karine
AFCHAIN
GERNEZ,
Monsieur
Jacques
LERICHE
qui
a donné
procuration
à
Mr
Jacques
RENARD
Monsieur
Frédéric
BRICOUT
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal,
le procès-verbal
de
la
séance
du
10 juillet
2014
qui
adopté
à l'unanimité
sans
remarque
particulière.
Avant
de
commencer
l'ordre
du
jour
et
pour
répondre
à
la
question
de
Monsieur
RENARD
portant
sur
les
repas
livrés
par
la
Boucherie
LA
RENOMME
durant
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Monsieur
le
Maire
confirme
que
leur
numéro
d'agrément
est
bien
indiqué
sur
le
menu
et
que
le
grammage
répond
à
la
législation
en
restauration
collective.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
la subvention
qui
avait
été
accordée
à l'Entente
Musicale
en
vue
de
rémunérer
Mme
DUFOUR
qui
devait
intervenir
en
tant
que
professeur
de
Musique
dans
le
cadre
des
Temps
d'Activités
Périscolaires.
Madame
DUFOUR
exerçant
déjà
une
activité
à
temps
complet
et
une
activité
accessoire
ne
pouvait
plus
prétendre
à un
nouveau
contrat.
Monsieur
le Maire
avait
alors
envisagé
de
la
rémunérer
par
le
biais
de
chèque
Emploi
Service
ou
Associatif,
Cependant,
cette
option
étant
trop
onéreuse,
l'idée
a
dû
être
abandonnée
et
la
subvention
n'a
donc
pas
été
versée.
C'est
donc
Mademoiselle
Marion
LASSELIN
qui
a
été
recrutée
et
qui
a
signé
un
contrat
à
durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
afin
d'assurer
l'éveil
musical.
QUESTION
COMPLEMENTAIRE:
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D'ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
reçu
un
courrier
du
SIDEC
le
29
septembre
2014
demandant
de
délibérer
rapidement
sur
le
reversement
de
la
Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
aux
communes
En
effet,
une
note
de
la
Préfecture
du
Nord
précise
les
nouvelles
dispositions
issues
de
l'article
18
de
la
loi
n°2014-891
du
8
août
2014
de
finances
nous
informe
que
désormais,
les
communes
de
moins
de 2 000
habitants
pour
lesquelles
le
SIDEC
perçoit
la
TFCE
doivent
obligatoirement
délibérer
pour
que
le
syndicat
puisse
continuer
à
nous
reverser
une
fraction
du
produit
perçu
selon
les
modalités
définies
au
Comité
Syndical.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
bien
vouloir
autoriser
le
Syndicat
Intercommunal
de
l'Energie
à
reverser
à
la
commune
de
Ligny-en-Cambrésis
une
fraction
du
produit
que
ce
dernier
a perçu
selon
les
modalités
définies
au
Comité
Syndical.
Adopté
à
l'unanimité.
1èe
QUESTION
: ADHESIONS
AU
SIDEN-SIAN
DE
NOUVELLES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
COMITES
SYNDICAUX
DES
11
FEVRIER
ET
11
JUIN
2014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
celles
des
articles
L.
5211-61,
L.5212-16,
L.5214-21
et
L.5711-1
de
ce
Code,
Vu
la
Loi
n°
88-13
du
5
Janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation,
Vu
la
Loi
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
Juillet
1998
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
Février
2002
sur
la
démocratie
de
proximité,
Vu
la
loi n°
2003-590
du
2 Juillet
2003
« urbanisme
et
habitat
»,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
n°
2004-809
du
13
Août
2004
relative
aux
Libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'application
des
articles
60
et 61,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Awrii
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
devenu
SIDEN-SIAN,
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
Vu
l'arrêté
interdépartemental
en
date
du
12
Mai
2014
portant
modifications
statutaires
du
SIDEN-
SIAN,
Considérant
que,
dans
le cadre
de
ia mise
en
œuvre
des
articies
60
et 61
de
la
loi
n°
2010-1563
du
16
Décembre
2010
modifiée
de
réforme
des
collectivités
territoriales
et
des
Schémas
Départementaux
de
Coopération
intercommunale
des
Départements
de
l'Aisne,
du
Nord,
du
Pas-de-Calais
et
de
la
Somme,
il est
de
l'intérêt
du
Syndicat,
lorsque
celui-ci
exerce
une
compétence
donnée
sur
un
territoire
donné,
de
poursuivre
l'exercice
de
cette
compétence
sur
ce
même
territoire,
Vu
la
délibération
n°
13
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
11
Février
2014
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
issue
de
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
l'Oise
et
la Communauté
de
Communes
du
Val
d'Origny
pour
les
communes
d'HINACOURT,
MONT
D'ORIGNY,
NEUVILLETTE,
ORIGNY
SAINTE
BENOITE
et
THENELLES
entraînant
le
transfert
au
SIDEN-SIAN
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
le territoire
de
chacune
de
ces
communes,
Vu
la
délibération
n°
29
adoptée
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
sa
réunion
du
11
Juin
2014
par
laquelle
le
Syndicat
propose
l'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-
MARQUION
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
OSARTIS
et de
la Communauté
de
Communes
de
MARQUION
entraînant
le
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
l'ensemble
de
son
périmètre,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
estime
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
d'approuver
ces
nouvelles
adhésions
au
SIDEN-SIAN,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
Article
Îer
:
Le
Conseii
Municipal
accepte
:
æ
L'extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Oise
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
POise
et
de
la
Communauté de
Communes
du
Val
d'Origny
entraînant
le
transfert
des
compétences
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
æ
L'extension
du
périmètre
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS-
MARQUION
issue
de
la
fusion
de
la
Communauté
de
Communes
OSARTIS
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
MARQUION
entraînant
le
transfert
des
compétences
Assainissement
Coilectif,
Assainissement
Non
Collectif
et
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
sur
Fensemble
de
son
territoire.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
modalités
d'adhésion
de
ces
nouvelles
communautés
de
communes
au
SIDEN-SIAN
soient
telles
que
prévues
dans
les
délibérations
n°
13
et
29
adoptées
par
le
Comité
du
SIDEN-SIAN
lors
de
ses
réunions
des
11
Février
et
11
Juin
2014.
Article
2
:
Monsieur
le Maire
est
chargé
d'exécuter
la présente
délibération
en
tant
que
de
besoin.
La
présente
délibération
sera
notifiée
au
représentant
de
l'Etat,
chargé
du
contrôle
de
légalité
et
à
Monsieur
le
Président
du
SIDEN-SIAN.
La
présente
délibération,
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
2m
QUESTION
: DON
DES
PUPITRES
D'ECOLIER
DE
L'ECOLE
PRIMAIRE
À
L'AMICALE
LAIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
que
la
classe
de
Mme
BERNARD
vient
d'être
réhabilitée
entièrement
et
qu'à
cette
occasion
du
mobilier
neuf
a
été
acheté.
Aussi,
l'amicale
laïque
a
sollicité
la
commune
pour
reprendre
les
anciens
pupitres
d'écolier.
Monsieur
le
Maire
soumet
cette
proposition
aux
membres
du
Conseil
et
propose
de
les
donner
à
titre
gracieux
à
cette
association.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
de
donner
à
titre
gracieux
les
pupitres
à
l'Amicale
Laïque.
8ème
QUESTION
:TARIF
DE
LOCATION
DE
L'ESPACE
ASSOCIATIF
ET
CULTUREL
NELSON
MANDELA
Pour
répondre
à
la
demande
des
habitants
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
louer
l'Espace
Associatif
et
Culturel
Nelson
Mandela.
Il suggère
que
cette
location
se
limite
aux
habitants
de
la
commune
et
uniquement
pour
des
vins
d'honneur.
I propose
de
fixer
le
tarif
de
location
à
150,00
euros
et
de
demander
le
versement
d'une
caution
de
560
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
18
voix
pour
et
1
contre
(Mme
Michèle
BRULANT)
:
-
Accepte
de
louer
l'Espace
Association
et
Culturel
Nelson
Mandela
pour
des
vins
d'honneur
aux
habitants
de
la
commune
-
Fixe
le tarif de
location
à
150
euros
et la caution
à 550
euros
Le
tarif
de
location
comprend
:
le
chauffage,
l'éclairage,
la
mise
à
disposition
des
tables
et
des
chaises,
le
balayage.
Les
clés
sont
remises
après
état
des
lieux
le
vendredi
à
partir
de
17
heures
30
et
sont
à
restituer
le
lundi
matin
au
moment
du
nouvel
état
des
lieux.
La
caution
restera
acquise
en
cas
de
dégradation
des
locaux. 4°"°
QUESTION
: RECONDUCTION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
TOUSSAINT
2014,
FEVRIER
2015
ET
PAQUES
2015
En
vue
des
prochaines
vacances
scolaires,
Monsieur
le
Maire
propose
la
reconduction
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
aux
dates
suivantes
-
Eundi
20
octobre
au
Vendredi
31
octobre
2014,
-
Lundi
23
février
au
Vendredi
6
mars
2015,
-
Lundi
27
avril
au
jeudi
7 mai
2015
pour
les
enfants
de
4
à
14
ans,
dans
les
locaux
de
l'Espace
Polyvalent,
de
l'Ecole
Maternelle
Place
du
8
mai
et
ses
annexes.
Le
repas
du
midi
et
le goûter
seront
pris
dans
la
cantine
scotaire.
Une
garderie
sera
assurée
de
7H30
à 9H00
et
de
17H00
à
18H15.
Les
repas
seront
fournis
par
la boucherie
charcuterie
«
La
Renommée
»
à
Clary
Pour
cet
accueil
de
Loisirs,
Monsieur
le
Maire
propose
le
recrutement
du
personnel
nécessaire
à
l'encadrement
des
enfants
et
au
fonctionnement
du
centre
:
Animateurs
et animatrices,
et aides
animateurs
où
animatrices
selon
les
besoins
D'organiser
des
activités
(jeux,
promenades,
sorties,
etc...)
De
procéder
à
l'acquisition
de
petit
matériel
De
régler
les
dépenses
sous
forme
de
mandats
administratifs
Monsieur
le Maire
propose
également
de
solliciter
une
subvention
auprès
:
"Du
Conseil
Général
du
Nord
pour
les
enfants
“
Des
Caisses
d'Allocations
Familiales
éventuellement
Et
s'engage
à
remettre
en
état
les
locaux
si
des
dégradations
étaient
commises,
à
remplacer
le
matériel
emprunté
manquant,
et éventuellement
hors
service,
à
observer
les
prescriptions
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
Adopté
à l'unanimité
5°®e
QUESTION
: RECONDUCTION
ET
FONCTIONNEMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
DE
TOUSSAINT
2044,
FEVRIER
2015
ET
PAQUES
2015
Suite
à la décision
de
la reconduction
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
durant
les
périodes
suivantes :
-
Lundi
20
octobre
au
Vendredi
31
octobre
2014,
-
Lundi
23
février
au
Vendredi
6
mars
2015,
-
Lundi
27
avril
au
jeudi
7 mai
2015
IL convient
de
délibérer,
en
cas
de
besoin,
sur
la
rémunération
du
personnel
encadrant.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
fixer
la rémunération
comme
suit
:
Animateur
diplômé
ou
stagiaire
BAFA
Cadre
C
« adjoint
d'animation
»
- Echelon
1
—
1B330
—
IM
316
—
4 463,17
brut,
calculé
au
prorata
du
nombre
de
jours
travaillés.
Adopté
à l'unanimité.
6°"°
Question
: ACCUEIL
DE
LOISIRS
: PARTICIPATION
DES
FAMILLES
Suite
à
la décision
de
la reconduction
des
accueils
de
loisirs
Sans
Hébergement
aux
dates
suivantes
:
-
du
Lundi
20
octobre
au
Vendredi
31
octobre
2014,
-
du
Lundi
23
février
au
Vendredi
6
mars
2015,
-
du
Lundi
27
avril
au
jeudi
7
mai
2015
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
fixer
le droit
d'inscription
conformément
aux
tarifs
annexés
à
la
présente
délibération. Monsieur
le
Maire
propose
que
les
inscriptions
puissent
se
faire
à
la semaine,
ou
à la quinzaine.
A
2
:
ème
ème
ème
ioré
y
Il précise
également
que
les
prix
des
47,5
et
6°"
tranches
seront
majorés
de
60
%
pour
les
enfants
de
l'extérieur
sauf
ceux
qui
fréquentent
ou
ont
fréquenté
l'école
de
Ligny.
Les
familles
qui
refuseront
de
fournir
les
éléments
nécessaires
au
calcul
de
leur
quotient
familial
se
verront
appliquer
d'office
les prix de
la 6°"
tranche.
L'absence
pour
raison
médicale
pourra
faire
l'objet
d'un
remboursement
sur
présentation
d'un
justificatif
médical,
à
partir
d'un
deuxième
jour
d'absence.
Cette
condition
s'applique
seulement
pour
les
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
petites
vacances
scolaires. OL'SE = [BOL
00‘8 : moripmxe "ofeyA
08‘+ : 1800
O£'9€ = 80
OL : morsyxe "OfeTAr
08‘ÿ : 1000
bS'O€ = IEI0L
gts: mouemxe “ofeyx
08“ : 100
06‘6=(0£'E x €) sudo 06‘6=(0£'E x €) sedoy | 06‘6=(o'e x €) sedex seder 504
0091 = [rx 8 x 050 Ov‘pI = [y X US x Sp'0 95‘o1 =[yxu8 x €E‘0 SMOTSIXA
0287 : IGIOL 0P97 = I8I0L 8707 = IEJ0L
08° L : MOUSIX9 uorelofeyA 0T'L : MOTISIXS UOTEIO ŒIA OT'S : MOTISTXS "OfTAI
08“p: 18700 085 : 1m0D 08‘+ : 1109 sedor sues
0961 = [x q9 x 690 Ob‘pI = [px U9 x 090 TE‘Or = [y X U9 x €p‘0 SMOUOIKA
OL'OE : 0 OT'6 : II0L 9T'ST : IBIOL PLTT : 1EI0L TPIC : IM0L OTTZ : IBJOL
08‘+ : 1100) 08} : 193000 08} : 131900 08“ : 1000 08‘ÿ : 181000 08‘ÿ : 191000
06‘6=(0£'E x €) sudo 06‘6=(oc'exe) sedey | o6‘6=(os'exe) seday | 06‘6=(06'E x €) sedoy 06‘6=(0g£xE) sedoy | 06‘6=(0c'E x €) sudo 00‘91 = [7x u8 x 0S‘0 Ovvl=lrxusxcyo) O5‘ =[yxus x cc‘ #02 = [y xs x 7z‘0 tL'o=[rxugx 170 0ÿ9=[pxusxo7'o | sedorooay ÔP'0T : FIOE ÔT'6I : IUIOL CT'ST OL 80"0T : I810L Ÿ8"6 : IEI0L 096 : IEJOL
08‘r : m0 08‘: 193000 08‘+ : 197000 08‘+ : 181900 08‘+ : 1900 08ÿ : 1800
09cT = Ê y X 49 x co 0ÿ'YI = [y X YO X 090 TE‘OT: Fr x x €y'O gr's:Frxuoxzr'o pos =fyxu9 x 170 087=[pxu9x07'0 | sedorsurs 0081 + 66LT-TO7I 007I-T09 009-00S 66b-OLE 69£-0
HHONVUL oue9 HHONVAL oeS AHONVYL ue} HHONVAL © HHON VAL on97 HHONVUL on
(SSRDEA 9p SoouBIE À) SIMOT p Sp SUN out ho AOHdED SU]
076 = IEI0L 07 9p = BOL 006€ = 1F30L
000 : monixo "of 00‘6 : merieixe "of 099: metre “of
00‘9 : 13m0D 009 : 131000 00‘9 : I70D
OT'Et=(ocextr)sedoy | Over =(0c'Exp) Sedo | 07'EI = (0c'E x +) sedoy seder 04ÿ
00‘07 = F5 x 8 x 050 00‘81=[CxXU8 x çÿ'0 OT'EI=FSXU8 x €E0 SMOLSIKE
STSE : IUIOL 00€ = FEJ0L SE'ST = IPI0L
SL'6 : Mertsixs uoneIOfeA | 006 : Mottogxe uonerofed | 6t'o : morIsixe UoneIOfEIA
009 : m0 00‘9 : 10Mm09 009 : m0) sedex sues
0S‘61=FSxy9 x ç9"0 0081 = Ê SX 49 x 090 06'7I = F6 x 49 x cp‘0 SMOKE
076€ : IPJOL OTLE : IF0L OPTE : IBIOL 0087 : IFIOL 09LT : IBJOL OT'LT : IMI0L
00‘9 : 1000 009 : 137100 009 : 197907 009 : 19309 00‘9 : 109 009 : 1am0n
OT'Er= (0e Exp) Sedo | OZ'er=(ocexr) sedey | OZ‘ =(0e'E x +) Sedo | o7'e1 = (oc'e xp) sedoy | oz'er = (oc'e x ») sedey | o7'Er = (0E'e x ») sedoyr 00‘07 = ÊS x 8 x 060 0081=[Sxus x sp‘ over =[sxus x EE‘0 08‘8=[Sxu8 xzz0 0ÿg=[sxugx T0 008=[Sxu8x07'o | sedersoay Ô0S'EZ : IW)0L O0PT : IBIOL 06'8T : IUJOL 092T : IUJOL OC'TE : II0L 00°2E : IWOL
009 : 131000 00‘9 : 1m0D 00‘9 : 1810) 00‘9 : 1900 00‘9 : 18109 00‘9 : 217100
0g‘6r = [6 x yo x ç9‘0 00'81 = [s x 9 x 09‘0 067 :FS x yo x Ep 090: fs xuo xz7‘0 0E9=FSxYx170 009 =fsxupxozo | sedersues 0087 + 66LT-TOTL 007I-É09 009-00S 66p-0LE 69€-0
HHONVUL oue9 HHONVAL ueS AHONVHL oueŸ ARONVAL om € AHONVUL ou C HHONVAL ol
SInoT C 5p suIEUES SUN ANOT UOALIISUT
SHTIINVA SA NOILVdAIDILHVd 7ème
QUESTION
:
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
À
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
Conseils
Municipaux
chaque
commune
doit
procéder
à
la
désignation
d'un
membre
du
conseil
municipal
afin
qu'il
siège
à
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
charges
(CLECT).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
rôle
de
cette
commission
est
d'évaluer
pour
chaque
commune,
les
transferts
de
compétences
réalisés.
Ce
montant
rapproché
du
produit
de
ta
Taxe
Professionnelle
Unique
permet
d'obtenir
le montant
de
l'attribution
de
compensation
revenant
à chaque
commune
membre.
Chaque
Conseil
Municipal
des
communes
membres
dispose
d'au
moins
un
représentant
au
sein
de
cette
commission,
ce
qui
permet
de
garantir
une
juste
représentation
des
parties
engagées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Jacques
RENARD,
M.
Jacques
LERICHE
qui
a
donné
procuration
à
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
et
Mme
Michèle
BRULANT
qui
a donné
procuration
à
Mme
Karine
AFCHAIN)
Monsieur
Éric
HAVARD
comme
représentant
à
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
charges
Toujours
dans
le
cadre
des
représentants
inscrits
aux
différentes
commissions
intercommunales,
Monsieur
Jacques
RENARD,
demande
pourquoi
personne
ne
s'est
présenté
à
la
commission
des
finances.
Monsieur
ie
Maire
précise
qu'au
moment
de
la
formation
des
Commissions,
celle-ci
était
déjà
complète.
Monsieur
Renard
fait
remarquer
que
même
si
les
commissions
communautaires
ne
sont
que
préparatoires
et
consultatives
et
qu'elles
ne
peuvent
en
aucun
cas
adopter
les
délibérations,
il n’en
demeure
pas
moins
que
les
décisions
sont
généralement
prises
au
cours
de
ces
réunions
de
travail
puis
simplement
validées
en
Conseil
communautaire.
Madame
AFCHAIN
ajoute
qu'une
fois
les
décisions
délibérées
et
actées,
il est
difficile
de
pouvoir
revenir
en
arrière.
Elle
demande,
d'ailleurs,
si
les
comptes
rendus
des
réunions
de
conseils
communautaires
peuvent
être
envoyés
par
mail
afin
d’avoir
un
regard
sur
les
sujets
abordés
en
Conseil
Communautaire.
Monsieur
Eric
HAVARD
approuve
ces
remarques
et
reconnaît
qu'en
réunion
de
Conseil
Municipal,
il
n'y
a
pas
suffisamment
de
retour
sur
ces
réunions
8èm
QUESTION
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
DEMATERIALISATION
DES
PROCEDURES,
LA
TELETRANSMISSION
ET
LA
SECURITE
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
NORD
Monsieur
le
Maire
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
10
juillet
dernier
portant
sur
la
signature
d'une
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
la
dématérialisation
des
procédures,
la
télétransmission
et
la sécurité
des
systèmes
d'information
avec
le Centre
des
Gestion
du
Nord.
A
la
demande
des
services
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
et
pour
garantir
la sécurité
juridique
de
ce
groupement
du
Centre
de
Gestion
du
Nord,
l'article
6
de
la
convention
a
été
modifié,
il
convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
sur
la signature
de
cette
nouvelle
convention.
Monsieur
le Maire
expose
De
nouvelles
contraintes
juridiques
obligeant
les
collectivités
d'une
part
à
utiliser
de
nouvelles
procédures
dématérialisées
et
d'autre
part
à
accroitre
la
sécurité
de
leur
système
d’information,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
a constitué
un
groupement
de
commandes
dont
le
périmètre
est
plus
large
que
le
précédent.
A
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l'organisation
de
la procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
-
la dématérialisation
des
échanges
entre
administrations
(tiers
de
télétransmission,
plateforme
de
dématérialisation
des
marchés
publics,
ou
autres
télé-services
et télé-formulaires)
;
-
la
Sécurité
des
Systèmes
d'information
pour
des
prestations
d'études,
d'audits
ou
des
produits
ou
services
de
sécurité
{certificat,
gestion
d'identité
des
agents
et
des
élus,
sauvegarde
en
ligne,
pare-
feu,
wifi
sécurisé...) ; -
des
prestations
d'hébergement,
de
gestion
de
noms
de
domaine
et
de
messagerie
électronique
;
-
des
outils
transversaux
de
dématérialisation
interne
:parapheur
électronique,
gestionnaire
de
délibérations,
gestion
électronique
de
documents,
archivage
électronique,
…
;
-
la
formation
à
l’utilisation
des
outils,
objets
du
présent
groupement
de
commandes.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer,
notifier
et
exécuter
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
A
ce
titre,
la
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Les
prix
appliqués,
ainsi
que
les
modalités
de
paiement
des
prestataires
de
services
par
l'ensemble
des
adhérents
du
groupement,
seront
fixés
dans
les
marchés
de
services.
Il appartient
donc
à
chaque
membre
du
groupement
d'examiner,
d'adopter
et
d'autoriser
son
exécutif
à
signer
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
prononcer
sur
les
engagements
de
la
commune
contenus
dans
ce
document
et
de
l'autoriser
à
signer
cette
convention
Considérant
l'intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes
en
termes
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière
et
ce
à
compter
du
2
octobre
et
pour
la
durée
des
marchés
conclus
dans
ce
cadre,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
relatif
à
la
dématérialisation
des
procédures,
la
télétransmission
et
la
sécurité
des
systèmes
d'information,
- approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désignant
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Nord,
coordonnateur
du
groupement
et
l'habilitant
à
signer,
notifier
et
exécuter
les
marchés
selon
les
modalités
fixées
dans
cette
convention,
- autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
qu’à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
et
à
faire
la
demande
et
la
mise
en
place
d’un
certificat
électronique
au
nom
du
maire
et
de
la
secrétaire
gère
QUESTION
:GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
FOURNITURE
ET
D'ACHEMINEMENT
DE
GAZ,
ELECTRICITE,
AUTRES
ENERGIES
ET
SERVICES
ASSOCIES
Vu
la
directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité,
Vu
la
directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13
juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le
Code
de
l'Energie,
notamment
les
articles
L.331-1
et
suivants
et
L.441-12
et
suivants
Vu
la
loi
n°2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
sur
l'organisation
du
marché
de
l'électricité,
dite
loi
Nome,
Vu
la
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation,
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
associés,
ci-joint
en
annexe,
Vu
la délibération
du
Comité
syndical
du
SIDEC
du
15
septembre
2014
Monsieur
le
Maire
expose A
partir
de
2015,
les
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
et
d'électricité
disparaissent
progressivement
pour
les
sites
professionnels
(dont
les
bâtiments
publics)
selon
le
calendrier
suivant
:
-
Au
1”
janvier
2015,
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
dépasse
200.000
KWh
par
an,
-
Au
1°
janvier
2016,
bâtiments
dont
la
consommation
de
gaz
naturel
dépasse
30.000
KWh
par
an
-
Au
1%
janvier
2016,
bâtiments
dons
la
puissance
électrique
souscrite
dépasse
36
KVA
(tarifs
jaunes
et
verts)
La
suppression
de
ces
tarifs
réglementés
concerne
toutes
les
personnes
publiques
et
tous
les
organismes
publics
ou
privés,
pour
la
quasi-totalité
de
leurs
bâtiments
et
installations.
Pour
les
acheteurs
publics,
la
mise
en
concurrence
devient
donc
obligatoire
pour
tous
les
sites
correspondant
aux
seuils
ci-dessus
et
impose
de
recourir
aux
procédures
prévues
par
le
Codes
des
Marchés
publics
afin
de
sélectionner
leurs
prestataires,
ainsi
que
le
rappellent
les
articles
L.331-4
et
L.441-5
du
Code
de
l'Energie.
Pour
faciliter
les
démarches
de
ses
adhérents
et
des
autres
acheteurs
publics
ou
acheteurs
exerçant
des
missions
d'intérêt
général,
le
SIDEC
propose
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz,
d'électricité
et
autres
énergies
sur
son
territoire.
Le
syndicat
souhaite
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
son
territoires
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
1! convient
de
préciser
que
le
retrait
du
groupement
est
libre
mais
ne
prendre
effet
qu'à
l'expiration
des
accords-
cadres
et
marchés
en
cours
dont
la
collectivité
sera
partie
prenante.
Considérant
que
la
commune
a
des
besoins
en
matière
d'achat
d'énergies
et
de
fournitures
de
services
associés.
Considérant
que
la
collectivité
membre
du
groupement
ne
s'acquitte
des
frais
inhérents
au
fonctionnement
que
si
elle
devient
partie
prenante
aux
marchés
passés
par
le
coordonnateur,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et,,
a
fortiori,
d'obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres, Considérant
que
le SIDEC
est
en
capacité
d'exercer
la mission
de
coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
la
Commission
d'Appel
d'Offres
chargée
de
l'attribution
des
marchés
et
accords-cadres
sera
celle
du
coordonnateur,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la commune
ce
groupement
au
regard
de
ses
besoins
propres
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
18
voix
pour
et
1 abstention
(M.
Frédéric
BRICOUT)
DECIDE
d'adhérer
au
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
fourniture
et
d'acheminement
de
gaz,
électricité,
autres
énergies
et
services
associés,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
Président
du
SIDEC,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés,
accords-
cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
sera
partie
prenante,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
transmettre
au
coordonnateur
les
données
de
consommation
des
sites
alimentés
dans
les
énergies
souhaitées.
DONNE
MANDAT
au
coordonnateur
pour
collecter
les
données
de
consommation
auprès
notamment
des
distributeurs
et
fournisseurs.
DECIDE
de
s'engager
à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenues,
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
commune
est
partie
prenante, DECIDE
de
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
[
107%
QUESTION
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la Trésorerie
lui
a
communiqué
un
état
d'admission
en
non-
valeur
suivant,
le débiteur
étant
insaisissable,
- Titre
n°725300142536
eaux
2007pour
un
montant
de
61,16
euros
- Titre
n°725300142550
eaux
2008
pour
un
montant
de
138,53
euros
- Titre
n°725300410538
eaux
2008
pour
un
montant
de
138,53
euros
- Titre
n°725300410558
eaux
2009
pour
un
montant
de
124,96
euros
Soit
un
total
de
463,18
euros
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
avec
14
voix
pour,
3
contre
(M.
Eric
HAVARD,
M.
Frédéric
BRICOUT,
Mme
Stéphanie
DESBONNET)
et
2
abstentions
(M.
Grégory
HERBIN
et
Mme
Valérie
LEFEVRE)
de
prendre
en
charge
l'admission
en
non-
valeur
du
service
des
eaux,
pour
un
montant
de
463,18
euros.
Les
crédits
nécessaires
seront
portés
à
l’article
654
du
Budget
Primitif 2014
de
la commune.
11ème
QUESTION
:
RESULTAT
ENQUETE
SUR
LE
PROJET
PORTANT
SUR
LA
REALISATION
D'UN
SENS
UNIQUE
RUE
FAIDHERBE
et
RUE
SAINT-MARTIN
Madame
Anabela
BEZELGA
donne
connaissance
des
résultats
de
l'enquête
portant
sur
le
projet
de
mettre
la
rue
Faidherbe
et
la rue
Saint-Martin
en
sens
unique.
Elle
informe
que
24
réponses
ont
été
retournées
et
que
sur
ces
24
réponses,
19
sont
POUR
mettre
ces
rues
en
sens
unique.
Bien
que
le
projet
soit
toujours
en
cours
de
réflexion,
Monsieur
le
Maire
sollicite
l'avis
des
membres
du
conseil
sur
cette
question,
15
sont
POUR
et
4
abstentions
M.
Jacques
RENARD,
M.
Jacques
LERICHE
qui
a
donné
procuration
à
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
et
Mme
Michèle
BRUEANT
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Karine
AFCHAIN),
Madame
Anabela
BEZELGA
propose
sinon
de
réfléchir
sur
la
pose
de
ralentisseurs
qui
permettraient
de
réduire
la vitesse
à 30
kms.
12è%
QUESTION
: SUBVENTION
À
L'ASSOCIATION
LA
VIE
DES
LEUX
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
nouvelle
association
vient
d'être
créée
«
La
vie
des
leus
».
Cette
association
a
mis
en
place
un
site
internet
qui
a
pour
but
d'informer
les
différents
évènements
et
manifestations
qui
se
déroulent
dans
le
village
de
Ligny-en-Cis.
On
y
découvre
également
des
rubriques
telles
que
recettes
et
astuces,
Cette
association
sollicite
la
commune
pour
le
versement
d'une
subvention
qui
couvrirait
les
frais
engagés
pour
la
mise
en
place
de
ce
site
(inscription
au
J.O,
achat
logiciel).
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
le versement
d'une
subvention
de
100
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
avec
15
voix
pour
et
4
abstentions
(M.
Jacques
RENARD,
M.
Jacques
LERICHE
qui
a donné
procuration
à
M.
Jacques
RENARD,
Mme
Karine
AFCHAIN
et Mme
Michèle
BRULANT
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Karine
AFCHAIN),
d'accorder
une
subvention
de
100
euros
à
l'Association
«
La
vie
des
Leus
».
13ème
QUESTION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DU
COLLEGE
SAINT-JOSEPH
Lecture
d'un
courrier
de
la
direction
de
l'Ecole
Saint-Joseph
de
Villers-Outréaux
qui
sollicite
une
subvention
dans
le
cadre
d'un
voyage
linguistique
et
culturel
organisé
en
Espagne
à
Madrid
pour
les
élèves
domiciliés
à Ligny.
Le
Conseil
Municipai
à l'unanimité
se
prononce
contre. 13"
QUESTION
:
PRISE
EN
CHARGE
DE
L'ACHAT
DE
LAMELLES
OCCULTANTES
EN
PVC
AU
15
RUE
JT
ROUSSEAU
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'ancienne
municipalité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
avait
été
contrainte
de
démonter
la
palissade
en
béton
qui
se
trouvait
entre
le
parking
de
la
salle
des
sports
et
l'habitation
de
Melle
PETIT,
rue
Jean
Jacques
Rousseau,
La
commune
avait
alors
remplacé
cette
clôture
de
séparation
par
des
panneaux
grillagés
habillés
d'un
brise
vue.
Cette
dépense
avait
été
entièrement
prise
en
charge
par
la commune
ainsi
que
la
pose.
Cependant,
avec
la
prise
au
vent,
le
brise
vue
se
décroche
réguilèrement
et
Melle
PETIT
doit
régulièrement
refixer
cette
toile.
Aujourd'hui
cette
dernière
sollicite
Monsieur
le
Maire
et
demande
le
remplacement
du
brise
vue
par
les
lamelles
occultantes
en
PVC.
Melle
PETIT
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
l'achat
des
lamelles
et
en
contrepartie
cette
dernière
s'engage
à les
poser.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte,
à
titre
exceptionnel,
la
prise
en
charge
de
l'achat
des
lamelles
en
pvc
moyennant
un
cout
de
399,00
TTC.
Cependant,
les
membres
du
Conseil
ajoutent
que
si
à l'avenir
ce
système
de
kit occultant
ne
répondait
pas
à ses
attentes
ou
si le produit
ne
vieillissait
pas
correctement,
la commune
ne
répondrait
plus
favorablement
à
une
nouvelle
demande.
[ QUESTIONS
DIVERSES
Le
conseil
Municipal
est
informé
:
>
que
Monsieur
Alain
ROUSSEL
à
été
remplacé
par
Monsieur
Alain
LEMAIRE.
Monsieur
LÉMAIRE
a
signé
un
contrat
d’un
mois
qui
sera
renouvelé
en
fonction
du
retour
de
Monsieur
David
PONCHAUX,
actuellement
en
arrêt
Accident
de
travail.
>
Que
Le
contrat
de
maintenance
des
extincteurs
a
été
transféré
à
l'Entreprise
BSI
—
Protection
Incendie
&
intrusion,
>
Que
Messieurs
Pierre-Alain
TAISNE
et
Pascal
FOULON
participeront
à
la
formation
BUDGET
dont
le
thème
portera
sur
«
Comprendre
le
budget
communal
et
établir
une
analyse
financière
»,
>
Que
Monsieur
Pierre-Alain
TAISNE
participera
également
à
la
formation
Urbanisme
portant
sur
le
thème
«
Maîtriser
les
règles
essentielles
après
la
loi
ALUR.
Ces
formations
sont
organisées
par
l'Association
des
Maires
du
Nord
>
Que
le
fourgon
communal
sera
comme
les
années
précédentes
prêté
aux
Restos
du
Cœur
durant
leur
campagne
>
Qu'en
cas
de
besoin
occasionnel,
la
commune
pourrait
faire
appel
à
une
entreprise
de
prestation
de
service
installée
dans
le
secteur,
pour
effectuer
le
balayage
des
rues.
Cette
entreprise
demande
23,00
euros
du
kilomètre.
A
titre
d'information,
la
commune
compte
environ
13
kilomètres
à
balayer
en
sachant
que
les
grands
axes
seraient
privilégiés.
>
Du
premier
bilan
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
:162
enfants
sont
inscrits,
10
activités
sont
mises
en
place
:6
pour
les
élèves
de
primaires
et
4
pour
ceux
de
maternelles.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
Il
a
été
décidé
que
tous
les
enfants
devaient
être
ramenés
par
leur
animateur
à
l'école
maternelle
où
les
parents
peuvent
venir
les
chercher.
Toujours
dans
un
souci
de
sécurité,
Monsieur
Dominique
MOURANT
assure
la
surveillance
du
passage
piéton
à
15h45
et
16h45
>
Que
Madame
Anabela
BEZELGA,
Monsieur
Pascal
FOULON
et
Monsieur
Julien
LEONARD
partiront
les
28,
29
et
30
octobre
2014
à
SELM
en
Allemagne
dans
le
cadre
des
festivités
organisées
par
le
Comité
de
Jumelage
Franco-Allemand.
Avant
de
clôturer
la séance,
Madame
Karine
AFCHAIN
souhaite
apporter
deux
remarques
:
-
La
première
porte
sur
la
subvention
accordée
aux
associations
au
titre
des
festivités
du
14
juillet:
elle
indique
qu'elle
a
été
interpellée
par
une
société
locale
qui
a
constaté,
au
moment
de
signer
la
feuille
d'émargement
justifiant
le versement
de
la subvention,
que
l'Association
Ligny-en-fête
ne
percevait
pas
le
même
montant.
Aussi,
Madame
AFCHAIN
demande
à
avoir
des
explications,
et
savoir
pourquoi
le
montant
est
différent.
D'autant
plus
que
d'après
ses
souvenirs,
la
délibération
prévoit
le
versement
de
20,00
euros
pour
toutes
les
Associations
participant
aux
festivités
du
14
juillet.
Elle
indique
que
logiquement
si
le montant
n'est
pas
le
même,
cette
question
aurait
dû
être
délibérée
lors
de
la précédente
réunion
de
Conseil
afin
que
cette
décision
soit
actée Monsieur
Julien
LEONARD,
Adjoint
aux
fêtes,
n'a
pas
d'explications
à fournir
mais
propose
de
se
renseigner
et
d'apporter
une
réponse
lors
de
la
prochaine
réunion
de
Conseil.
-
La
deuxième
porte
sur
les
remarques
qu'elle
a
reçu
des
riverains
de
la
rue
Jules
Ferry
concernant
les
travaux
d'enfouissement
des
câbles.
Ces
derniers
étaient
mécontents
de
ne
pas
avoir
été
prévenus
ni
du
commencement,
ni
de
la
durée
des
travaux.
Monsieur
RONNEL
explique
que
les
riverains
n'ont
pu
être
avertis
dans
la
mesure
où
l'entreprise
DUEZ
a
commencé
les
travaux
sans
même
avertir
la
maire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H
45