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Conseil Municipal - CM 17mai2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17mai2022)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond le Château (Doubs)
Séance du Conseil Municipal
Du mardi 17 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix sept mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie sous la présidence de Mme PRILLARD Angèle, Maire.
Etaient_ présents : Mmes BEFFY Stéphanie, GIRARDET Fabienne PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY Audrey
Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PETERLE Gaston,
Absent(e}(s) excusé(e)(s) : LIDOINE Xavier,
Absent(e)(s) : PIGUET Aurélien.
Délégation de pouvoir : LIDOINE Xavier à PRILLARD Angèle
Un scrutin a eu lieu, M. PERRIN Pascal ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
1) Projet création d’un lieu de vie pour les séniors : intervention de l’ADMR 2)Urbanisme /Aménagement du territoire
- Mise à jour des conventions d'adhésion au service urbanisme
- DPU Parcelle C n°560
- Numérotation nouvelle habitation : n° 6 rue du Faubourg
- Vente de la parcelle communale ZH n° 300 - Au canton Larizet
- Point sur les dernières autorisations accordées
3) Finances : décisions modificatives budgétaires
4) Projet de mise en valeur du Patrimoine Castelmontois :
- Plan de financement du château phase II
- Devis château Phase I à valider
- Porter à connaissance continuités écologiques EPAGE
5) Bâtiments communaux : devis logements communaux et Eglise à valider 6) Baux communaux : convention précaire pour vente d’herbe parcelle ZH n°24 T) Gymnase : projet de plateau intercommunal sportif
8) Salle Polyvalente : location de la salle aux personnes extérieures
9) Commission électorale pour les élections législatives
10) Point sur le SCOT de la CCLL
11) Délibération relative à la taxe sur la consommation finale d’électricité 12) Points divers
- Cartes Jeunes 2022
- Remboursement avance de frais
- Demande de subvention Coup de Pouce Alimentaire
- Demande de participation à un projet universitaire
- Réunion SRPI du 11/05/2022- Compte rendu commission Cadre de Vie du 12/04/2022
- Intramuros
Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.
Mme le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour de
Le conseil municipal est d’accord pour l’ajout de ce point.
1) Projet création d’un lieu de vie pour les séniors : intervention de l ADMR
Mme le Maire introduit la présentation en expliquant que la municipalité réfléchit à la création d’un lieu de vie pour les séniors sur le village.
Pour cela, le conseil municipal a décidé de rencontrer l’ADMR, Age et Vie et KALIA Sénior afin d’étudier les différentes options possibles pour la création de ce lieu.
Mme Lydie CHAVOT et M Willy CADET présentent le programme L’âge Doubs Résidences Séniors de l’ADMR.
Le diaporama de présentation est disponible sur le site internet de la commune, rubrique actualités.
2) Urbanisme /Aménagement du territoire
- Mise à jour des conventions d'adhésion au service urbanisme
Mme le Maire explique que le service instructeur de la communauté de communes Loue-Lison
demande à la commune de Montrond le Château :
- _ D’adhérer au service commun mutualisé d’instruction des autorisations d'urbanisme mis
en place par la CCLL à compter du 17/05/2022,
D’approuver la convention d’adhésion CCLL/commune qui précise notamment les
modalités de fonctionnement, de financement du service et les rôles et obligations du service
commun et de la commune
- D’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion CCLL/commune.
Le conseil municipal, par 12 voix pour accepte ces éléments précisés ci-dessus.
- Déclaration d‘intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption - Parcelle C n°560
Maître Francine BOSSET, notaire à QUINGEY, informe la Commune de la transaction prochaine d’un bien bâti situé sur la parcelle cadastrée C n°560, lieudit « 7 Chemin Creux des Moirots ».
Mme le Maire propose de ne pas exercer le droit de préemption dans le cadre de cette transaction.
Le Conseil Municipal décide, par 9 voix pour et 1 abstention (Mme PIGUET Colette et M. LIDOINE Xavier ne prennent pas part au vote), de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle mentionnée supra et autorise le Maire à signer la déclaration d’intention d’aliéner concernant cette affaire.Dossier reporté au conseil municipal du 14/06/2022
- Vente de la parcelle communale ZH n° 300 - Au canton Larizet Mme le Maire explique que la parcelle communale à vendre ZH n°300 Au Canton Larizet d’une superficie 9 ares 22 ca, n’a pas encore fait l’objet d’un contrat de réservation.
Elle propose de modifier le règlement relatif à la vente des parcelles communales pris par délibération n°2 en date du 06/04/2021 afin de laisser la possibilité d’acquérir cette parcelle aux personnes qui ne sont pas primo accédant.
Le conseil municipal, après échanges, accepte la modification du règlement par 12 voix pour.
- Point sur les dernières autorisations accordées
e Déclaration de travaux : M. POURCELOT Samuel — 8 ter Route de
Malbrans : installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture
3) Finances : décisions modificatives budgétaires
Naibre de marndes 2h rene 43
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Kambre de mere récents 1
Hombre de suffrages cprimés 4 Lo
NOTES: Goes © Four A4
Date de convacston : TNT
Afin d'annuler des titres relatifs à l’assainissement qui n'étaient pas fondés juridiquement, il
convient de prévoir une augmentation de crédits sur le compte « charges exceptionnelles » du
budget assainissement.
Désignation Midéaon sus crédits | Acgneuaien Sr crédits DRVCTES MUST
FETE: aimes charges scephanuels ‘ 3 RCE à
FOTAL D 65: Chorpes evreptiannelies 2 BAM€
gares: HiLE AMERA Jran-Xevier AE
HA | Siephane ÉE ?
COODOMAREE Voscent F
ÉAIELARE Aleuaratre =
HRASDET Fehieens
HIDE Mavie 4
LOPES cils
PEHRIR Pascal Œ
enr ees ne PEIERLE Gaston Fe AT PILES Suréfies
FIGUET Cole
PULLARN Angle
RTE FEANCESCHIRE Audrey
4) Projet de mise en valeur du Patrimoine Castelmontois :
- Plan de financement du château phase II
Mme le Maire présente aux conseillers les descriptifs de la 2éme phase de travaux du
projet de mise en valeur du patrimoine Castelmontois (restauration du mur d’enceinte du
château 2023-2027)Descriptif des travaux :
TRAVAUX PRE LU Coût prévu HT Coût prévu TTC
2023 PHASE 1 181 222 181 222
2024 PHASE 2 242 945 { 242 945
2025 PHASE 3 226 599 { 226 599
2026 PHASE 4 225 0174 225 017
2027 PHASE 5 220 822 4 220 822
Sous Total LR INSEE) LRO TN STESE
|
EVEHA SURVEILLANCE ARCHELOLOGIQUE Coût prévu HT Coût prévu TTC
2023 PHASE 1 33 684€ 40 421
2024 PHASE 2 33 684€ 40 421
2025 PHASE 3 32311€ 38 773
2026 PHASE 4 32311€ 38 773
2027 PHASE 5 37 782€ 45 338
Sous Total LLC S PE 203 726€
Eos RARES A Re Dette re (tolé e TER Coût prévu TTC
2023 Acheminement électricité
permettre les travaux de
restauration puis des animations
culturelles
51 600
(ea
2023 création sentier et
plantation235 ml de haie entre l'ENS
et le Puits de la Lave
(ef COURENT Coût prévu TTC
TERRAIN Coût prévu HT (eniE (AT RREO
2023 Achat terrains au château
pour permettre réalisation accès
(non compris dans programmation
ENS 2022)
1510
PLANTATION ARBRES EN
REMPLACEMENT ARBRES (oran ER Coût prévu TTC COUPES MALADES
2025 PHASE 3 1 697 1917
2026 PHASE 4 1 697 4 1917
2027 PHASE 5 1 6974 1917Puis Mme le Maire présente la proposition de répartition du financement prévisionnel de cette
2éme phase de travaux suite à une réunion d’un comité de pilotage en date du 13 mai 2022 avec
l’ensemble des co financeurs et en présence de la DRAC, de l’archéologue, du CEN et de la CCLL.
1064782€ 300
274416€ 54883€ 82325€ 219533€ 20008€
276629€ 55326€ 82 989€ 221303€ 20 000€
260 607€ 52121€ 78 182€ 208 486€ 20 000€
259025€ 51805€ 277708 207 220€ 20 000€
301€ 52060€ 78 090€ 208241€ 20 000€
Mme le Maire propose au conseil municipal de valider le plan de financement prévisionnel de
l’année 2023 pour la phase IT du projet de mise en valeur du patrimoine castelmontois.
Elle indique en effet que les demandes de financement devront être établies tous les ans
correspondant à chacune des 5 phases de travaux du projet.
Après échanges, le conseil municipal valide, par 12 voix pour, le plan de financement
prévisionnel de l’année 2023, en précisant bien que l’autofinancement pour la commune ne devra
pas être supérieur à un montant de 25 000 € HT.
- Devis château Phase I à valider
e Mise en valeur du patrimoine Castelmontois -Château phase I - devis à valider — mise en place d’une signalétique
M Vincent COQUIARD), 1 er adjoint, explique que dans le cadre de la phase I du projet de mise en valeur du patrimoine Castelmontois, une signalétique doit être mise en place pour le parcours de randonnée qui sera créé, au départ du parking de la mairie et qui passera devant l’ancienne gare du Tacot, l’église et la fontaine, le long du sentier d’interprétation de l’ENS, autour des vestiges du château puis redescendra vers les puits de la Lave et de la Belle Louise avant de revenir vers le village.
2 entreprises ont été consultées pour un devis comprenant 15 lames de randonnée directionnelle, dont 5 poteaux de support des lames, 5 autres bornes sur lesquelles seront disposés des QR CODES, 3 totems à disposer sur le parking de la mairie, 6 pupitres à disposer devant les 3 gouffres mis en valeur (puis de la Lave, Belle Louise et Cavotte), au château, devant la bascule et devant la fontaine.
- La société SPM, sise à RUREY a communiqué un devis d’un montant de 10 865 euros HT pour les éléments signalétique évoqués ci-dessus
- La société PIC BOIS, sise à BREGNIER CORDON (Ain) a communiqué un devis d’un montant de 7 826 euros HT pour les éléments de signalétique évoqués ci-dessus
Mme le Maire propose dès lors au conseil municipal de retenir l’entreprise PIC BOIS pour la commande d’éléments signalétique.
24883€
25 326€
22121€
21805€
22 060€Après échanges, le conseil municipal valide, par 12 voix pour, le devis de la société PIC BOIS, sise à BREGNIER CORDON (Ain) a pour un montant de 7 826 euros HT.
e Mise en valeur du Patrimoine Castelmontois - Château phase 1 — devis à valider — mise en place de 3 plateformes contemplatives de 3 gouffres, 1 table de piquenique et des arceaux pour des vélos
M. Vincent COQUIARD), 1 er adjoint, explique que dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine Castelmontois, 3 plateformes contemplatives pour les gouffres de la Lave, des Cavottes et de la Belle Louise vont être mis en place, ainsi que des arceaux vélos à disposer sur le parking de la mairie et une table de pique-nique.
2 entreprises ont été consultées pour ces aménagements/ équipements :
Société :
_FCE SPM observations
Travaux préparatoires. _
(Etude, instalation chantier...) 520,00 € 193000 € | Les Cavottes 6 780,00 € 5 349,50 € ] ponton en chêne pour FCE 3 420,00 € 4 380,40 € L Ponton de 6m2 a et pin pour SPM L garde corps inox pour FCE
Garde corps 7ml 2r00/00,€ PASS ét pin pour SPM
La Lave 15 600,00 € 7 722,37 €
Structure métalique 2 600,00 €
ponton en chêne pour FCE 3 420,00 € 4 380,40 € NH . Ponton de 6m2 ‘let pin pour SPM garde corps inox pour FCE 640,00 € 249 Le : : Garde corps 18mi 920 CRE ét pin pour SPM Portillon 940,00 € 850,00 € La Belle Louise 6 780,00 € 5 349,50 € | ponton en chêne pour FCE 3 }, € | : Ponton de 6m2 42002 ÉRS0A0 € et pin pour SPM garde corps inox pour FCE
Garde corps 7m! SSPQCRE RTE et pin pour SPM |
Barriere La Motte: :1:317,50 € | : 1 845,00 € |
Pose 85 ml. aan
Table Pique Nique 1 500,00 € 837,40 € |gamé supérieure pour FCE
Support 10 Vélos ‘ 880,00 € 1 927,44 € |
Madame le Maire propose de retenir la société FCE, sise à Levier pour les aménagements et équipements ci-dessus au regard de la solution ponton chêne et garde-corps inox qui semble plus durable et adaptée au contexte paysager aux abords des gouffres.
Après échanges, le conseil municipal valide, par 12 voix pour, le devis de la société FCE sise à LEVIER pour un montant de 33 207,50 euros HT.
e Mise en valeur du patrimoine Castelmontois Château phase I _ devis à valider _création d’un explore game
Mme le Maire explique que dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine Castelmontois, un explore game va être créée d’ici le printemps 2023.
Un devis a été demandé à la SARL Atelier Nature sise 656 route de Verchizeuil - 71960 Verzé,
société qui a développé la marque « explore game ».
Le devis communiqué est de 32 200, 00 € HT soit 38 640, 00 € TTC pour le développement du jeu.La société BALUDIK a également été consultée mais ne dispose pas d’’offre équivalente pour le développement d’un explore game.
Mme le Maire propose au conseil de valider le devis de la société SARL Atelier Nature.
Après échanges, le conseil municipal par 12 voix pour, valide le devis de la SARL Atelier Nature sise 656 route de Verchizeuil - 71960 Verzé d’un montant de 32 200, 00 € HT soit 38 640, 00 € TTC.
Mise en valeur du Patrimoine Castelmontois — surveillance et étude du bâti du château
Mme le Maire explique dans le cadre du projet de mise en valeur du patrimoine Castelmontois, une surveillance archéologique doit avoir lieu pour la création de la liaison entre la piste forestière et les vestiges.et une étude du bâti du château doivent être effectuées.
Mme le Maire demande au conseil municipal de valider le contrat de la société EVEHA sise au
31 rue de Soyouz à Limoges pour une montant de 5 001,00 € HT soit 6001,20 € TTC. Elle précise
que ce sera l’antenne de Dijon qui interviendra.
Après échanges, le conseil municipal, par 12 voix pour, accepte le contrat d’un montant de de
5 001,00 € HT soit 6001,20 € TTC.
- Porter à connaissance continuités écologiques EPAGE
L’Etablissement Public d'aménagement et de gestion des eaux (EPAGE) a établi, pour la commune de MONTROND LE CHATEAU, l’état des lieux des continuités écologiques sur le territoire communal, à la demande de la municipalité.
Ce document, très intéressant, sera à prendre en considération dans les différents projets d'aménagements menés par la municipalité est en ligne sur le site internet de la commune.
5) Bâtiments communaux : devis logements communaux et Eglise à valider
e Logement communaux : devis à valider pour les travaux électriques dans 6 logements communaux et dans le cabinet médical loué
M Vincent COQUIARD), ler adjoint, rappelle que le conseil municipal, dans sa délibération n°15 du 05/04/2022, à valider le plan de financement pour la rénovation des logements communaux et de l’Eglise.
Mme le Maire propose de valider pour les travaux électriques dans 6 logements communaux et dans le cabinet médical loué, le devis de l’entreprise ABELIC INDUSTRIE sise à LA VEZE pour un montant de 5 437, 97 € HT soit 6 525,56 € TTC.
Après échanges, le conseil municipal, par 12 voix pour, valide le devis de l’entreprise ABELIC INDUSTRIE sise à LA VEZE pour un montant de 5 437, 97 € HT soit 6 525,56 € TTC pour les travaux électriques dans 6 logements communaux et dans le cabinet médical loué.
e Logements communaux : devis à valider pour la mise en place d'un nouveau système de chauffage de type pompe à chaleur réversible dans deux logements communaux
M. Vincent COQUIARD), 1 er adjoint, rappelle que le conseil municipal, dans sa délibération n°15 du 05/04/2022, à valider le plan de financement pour la rénovation des logements communaux et de l’Eglise.Mme le Maire propose de valider pour la mise en place de deux nouveaux systèmes de chauffage de type pompe à chaleur réversible dans deux logements communaux, le devis de l’entreprise AXIMA sise à Chatillon le Duc pour un montant de 10 700 € HT soit 12,839 € TTC.
Après échanges, par 11 voix pour (M. COQUIARD Vincent ne prenant pas part au vote),
valide le devis de l’entreprise AXIMA sise à Chatillon le Duc pour un montant de 10 700 € HT
soit 12 839 € TTC pour la mise en place d’un nouveau système de chauffage de type pompe à
chaleur réversible dans deux logements communaux.
e Logements communaux : devis à valider pour la mise en place d’une nouvelle salle
de bain.
M. Vincent COQUIARD), 1 er adjoint, rappelle que le conseil municipal, dans sa délibération n°15 du 05/04/2022, à valider le plan de financement pour la rénovation des logements communaux et de l’Eglise.
Mme le Maire propose de valider pour la mise en place d’une nouvelle salle de bain le devis de
la SARL DEVILLERS Norbert sise à TARCENAY-FOUCHERANS pour un montant de
4 559,47 € HT soit 5 471,36 € TTC
Après échanges, le conseil municipal, par 12 voix, valide le devis de la SARL DEVILLERS
Norbert sise à Tarcenay-Foucherans pour un montant de 4 559,47 € HT soit 5 471,36 € TTC pour
la mise en place d’une nouvelle salle de bain.
Eglise - Mise aux normes électriques
Mme le Maire rappelle la demande de la Paroisse des 4 Monts depuis 2019 de refaire l'installation électrique de l’Eglise, de la sacristie et de la salle St Georges. Elle rappelle l’engagement de la Municipalité de procéder à ces travaux en 2022.
Mme le Maire rappelle la délibération n°2022-06-04-15 pour le dépôt d’une demande d’aide au titre de la DETR pour les travaux de rénovation des logements communaux et de l’église qui ont été décidés lors des précédents conseils municipaux.
Elle présente le devis de la société SAS PRÈTRE et Fils sise à Mamirolle pour la mise en conformité de l’installation électrique de l’Eglise d’un montant de 10 877 € HT soit 13 052,40 € TTC et le devis de l’entreprise FROTEY sise à Arc les Gray pour un montant de 9 616,00 € HT soit 11 539,20 € TTC.
Le Conseil Municipal, par 12 voix pour, valide le devis de l’entreprise FROTEY sise à pour un montant de 9 616,00 € HT soit 11 539,20 € TTC.
6) Baux communaux : convention précaire pour vente d’herbe parcelle ZH n°24
Mme le Maire rappelle que la commune a acheté en 2021 la parcelle ZH n°24 d’une contenance
de 29 ares 10.
Elle propose qu’une vente d’herbe soit mise en place pour cette parcelle communale ZH n°24
par une exploitation agricole du village, étant donné que cette parcelle sera prochainement
concernée par la construction d’un équipement public (soit gymnase intercommunal ou autre
projet).
Elle précise que cette parcelle n’est actuellement pas exploitée via un bail rural.Le Conseil Municipal, par 10 voix pour (M LIDOINE Xavier_et M PETERLE Gaston ne
prennent pas part au vote) autorise Mme le Maire à consulter les exploitants agricoles de
Montrond le Château pour établir un contrat de vente d’herbe annuelle.
L’analyse des candidatures sera effectuée au prochain conseil municipal.
7) Gymnase : projet de plateau intercommunal sportif
Le diaporama de présentation de la réunion en date du 20/04/2022 organisée par la CCLL est en ligne sur le site internet de la commune.
8) Salle Polyvalente : location de la salle aux personnes extérieures Mne le Maire propose, au regard du planning de location de la salle polyvalente, d’ouvrir la possibilité de louer la salle aux personnes extérieures au village avec un tarif différencié.
Après débat des membres du conseil municipal,
Considérant le peu de salles polyvalentes disponible dans le secteur et les tarifs pratiqués dans les autres communes,
Mme le Maire propose :
le tarif de 400 euros pour le week-end pour les personnes extérieures au village,
la mise en place d’un système de parrainage pour les locations aux personnes extérieures au village (les locataires extérieurs devront être accompagnés d’un habitant du village lors de la signature du contrat de location).
Le conseil municipal, par 11 voix pour, 1 voix contre, accepte que la salle soit louée aux personnes extérieures à la commune dans les conditions définies ci-dessus.
9) Commission électorale pour les élections législatives
Mme le Maire informe le conseil municipal du remplacement de M Raoul DECREUSE par Mme HUROU Germaine au sein de la commission électorale qui doit se réunir prochainement avant les élections légistlatives.
10) Point sur le SCOT de la CCLL
Reporté au conseil municipal de juillet
11) Délibération relative à la taxe sur la consommation finale d’électricité Mme le Maire donne lecture du courrier reçu par le SYDED qui informe de la nécessité de prendre une délibération concordante avec le SYDED avant le 1% juillet 2022 afin que le SYDED puisse reverser à la Commune 25 % de la recette issue de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), perçue sur la commune à compter de 2023. Ce reversement conduira à une somme analogue à celle qui vous a été versée en 2021, sans perte pour la commune, toute chose égale par ailleurs.
Mme le Maire propose :
D'accepter le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1% janvier 2023 ;
Que le conseil lui donne délégation pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.Le conseil municipal, par 12 voix pour :
accepte le reversement par le SYDED à la commune, d’une fraction égale à 25 % du montant de Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) perçue sur le territoire de la commune, et ce à compter du 1% janvier 2023 ;
donne délégation à Mme le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la présente décision.
12) Points divers
- Cartes Jeunes 2022
Mme le Maire explique que la Municipalité a été destinataire d’une proposition de « Info Jeunes Bourgogne Franche-Comté » de vendre ou offrir la carte Avantage jeunes pour l’année 2022-2023.
Les jeunes intéressés devront se faire connaître en mairie en juin afin de commander le nombre de cartes nécessaires au prix de 7 euros la carte.
Le conseil municipal, par 12 voix pour, propose d’offrir la carte aux jeunes habitant de la commune âgés de 11 ans à 18 ans.
- Remboursement avance de frais
Madame le Maire explique que :
- la facture de 59,94 € TTC du 03/05/2022 chez La Fabrique - CORNU SA — zone artisanale — 25660 FONTAIN a été payée directement par Mme BEFFY Stéphanie.
Mme le Maire sollicite l’accord du conseil pour rembourser Mme BEFFY Stéphanie.
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour (Mme BEFFY Stéphanie ne prend pas part au vote) de rembourser la facture réglée par Mme BEFFY Stéphanie d’un montant de 59,94 €TTC.
la facture de 15,90 € TTC du 29/03/2022 chez Minit France SAS — Centre commercial Valentin Carrefour —
6 rue de Chatillon - 25480 ECOLE VALENTIN a été payée directement par M. COQUIARD, 1° adjoint.
Mme le Maire sollicite l’accord du conseil pour rembourser M. COQUIARD Vincent.
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil Municipal décide, par 11 voix pour (M. COQUIARD Vincent ne prend pas part au vote) de rembourser la facture réglée par M. COQUIARD Vincent d’un montant de 15,90 €TTC.
- Demande de subvention Coup de Pouce Alimentaire et demande de participation à un projet universitaire :
le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande pour 2022, ayant déjà octroyé des aides à d’autres organismes pour cet exercice budgétaire.
- Réunion SRPI du 11/05/2022 : voir compte rendu de cette réunion en ligne sur le site internet de la commune
- Compte rendu commission Cadre de Vie du 12/04/2022 :
M. Guillaume LOPES, 2°% adjoint en charge du cadre de vie, explique lors de cette commission, tous les événements annoncés dans la rubrique agenda des lettres d’informations mensuelles de la commune qui ont été préparés.- Intramuros
M Guillaume LOPES, 2°" adjoint en charge du cadre de vie, explique que cette application acquise par la CCLL au profit de toutes les communes de la CCLL est désormais disponible. Les habitants seront avertis prochainement par mail de toutes les informations disponibles sur cette application qui facilitera grandement la communication avec les administrés. Cela facilitera aussi l’accès aux informations des autres villages, notamment sur les différents évènements organisés sur le territoire Loue Lison.
Le prochain conseil se réunira le mardi 1: je 2 à/20 h 00
Séance levée à 23 h 45
Numéro de délibération Objet k |
DCM n° 2022/17-05-01 Adhésion des communes en PLU al service instructeur ADS
DCM n° 2022/17-05-02 Déclaration d‘intention d’aliéner d’un bien soumis au droit de préemption
DCM n° 2022/17-05-03 Vente parcelle communale ZH n°300
DCM n° 2022/17-05-04 Décision modificatives budgétaires
DCM n° 2022/17-05-05 Plan de financement du projet de mise en valeur du patrimoine Castelmontois
DCM n° 2022/17-05-06 Mise en valeur du patrimoine Castelmontois -Château phase I - devis à valider — mise en place d’une signalétique
DCM n° 2022/17-05-07 Mise en valeur du Patrimoine Castelmontois - Château phase 1 — devis à valider — mise en place de 3 plateformes
contemplatives de 3 gouffres, 1 table de piquenique et des
arceaux pour des vélos
DCM n° 2022/17-05-08 Mise en valeur du patrimoine Castelmontois - Château phase I - devis à valider - création d’un explore game
DCM n° 2022/17-05-09 Logement communaux : devis à valider pour les travaux électriques dans 6 logements communaux et dans le cabinet
médical loué
DCM n° 2022/17-05-10 Logement communaux - devis à valider pour la mise en place d'un nouveau système de chauffage de type pompe à chaleur
réversible dans deux logements communaux
DCM n° 2022/17-05-11 Logements communaux : devis à valider pour la mise en place
d’une nouvelle salle de bain.
DCM n° 2022/17-05-12 Eglise - Mise aux normes électriques
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DCM n° 2022/17-05-18 Mise en valeur du Patrimoine Castelmontois — surveillance et
étude du bâti du châteauConseiliers Signature Conseillers Signature
BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume
BOULLANGER Stéphanie PERRIN Pascal
COQUIARD Vincent PETERLÉ Gaston
Absent
DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien
GAILLARD Alexandre PIGUET Colette
eu, RE
GIRARDET Fabienne PRILLARD Angèle
Absent
LIDOINE Xavier STEHLY Audrey