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Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07septembre2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montrond le Château (Doubs)
Séance du Conseil Municipal
Du mardi 7 Septembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le sept septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Montrond le Château s’est réuni à la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Madame Angèle PRILLARD, Maire.
Etaient_présents : Mmes BOULLANGER Stéphanie, DOS SANTOS Aline, GIRARDET Fabienne, PIGUET Colette, PRILLARD Angèle, STEHLY Audrey.
Mrs BILLAMBOZ Jean-Xavier, COQUIARD Vincent, GAILLARD Alexandre, LIDOINE Xavier, LOPES Guillaume, PERRIN Pascal, PIGUET Aurélien.
Absent(e)(s) excusé(e)(s): M. PETERLÉ Gaston
Absent(e)(s) non excusé(e)(s) : M. LEJEUNE Gilbert
Délégation de pouvoir : M. PETERLEÉ Gaston à Mme BOULLANGER Stéphanie
Un scrutin a eu lieu, M. Jean-Xavier BILLAMBOZ ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ORDRE DU JOUR
1) URBANISME :
e Parcelles communales « Au Plein » : contrat de réservation pour M. MOREL Camille et Mme KAFIZ Anaïs
e Publicité relative aux deux parcelles communales encore disponibles
e Proposition d'échange de terrain de M. LIDOINE Roger suite à la procédure de désaffectation du chemin rural des Fosses
e Vente à M. RAUX Mickaël de la parcelle rue du Tilleul suite de la procédure de déclassement
e Point sur les dernières autorisations accordées :
2) SOLLICITATION DU DÉPARTEMENT POUR LE FOND D’AIDE AUX ACCÈDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE
3) TRAVAUX
e Point sur les travaux réalisés cet été :
- Voirie (marquage RD et réfection chemins ruraux)
- Bâtiments communaux (Salle des Fêtes, mairie)
- Ecole (SRPT)
4) SERVICE NATIONAL UNIVERSEL : proposition d’une mission d’intérêt général 5) POINT BUDGÉTAIRE
6) BAUX COMMUNAUX : demande de bail avec M. PETIT
7) QUESTIONS DIVERSES
- Sollicitation de la commune de Mérey concernant le projet de micro-crèche - Demande de la société CALVI concernant la recherche de foncier disponible.
Le Compte-rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.
Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la demande de viabilisation des parcelles communales : devis branchement Gaz et Eaux. Le conseil municipal est d’accord.1° URBANISME
Parcelles communales « Au Plein » : contrat de réservation pour Mme KAFIZ Anaïs et M. MOREL Camille
Mme le Maire explique que Mme KAFIZ Anaïs et M. MOREL Camille domiciliés 1 B rue du Mûrier sont prêts à signer le contrat de réservation de la parcelle n° 4 d’une superficie de 946 m°? dès maintenant pour une signature de l’acte de vente le 01/02/2022.
Mme le Maire rappelle :
- que la parcelle n°4, d'une superficie de 946 m°, est située sur la parcelle communale cadastrée ZH n°261 lieu-dit « Au Plein » pour laquelle une déclaration de division a été déposée par la Municipalité le 27/04/2021,
- que la vente est faite moyennant le prix de 75 € TTC le mètre carré, payable au comptant, à la signature de l'acte authentique de vente qui sera adressé par Maître BOSSET, Notaire à QUINGEY (Doubs),
- qu’un acompte de 1 500 € par chèque est à joindre au contrat de réservation,
Les explications du Maire entendues, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, décide d’attribuer la parcelle n°4 à Mme KAFIZ Anaïs et M. MOREL Camille
e Publicité relative aux deux parcelles communales encore disponibles
Mme le Maire explique qu’il reste deux parcelles communales qui n’ont pas été attribuées. Elle propose donc au conseil municipal de publier des annonces pour la vente de ces parcelles. Elle rappelle que le règlement validé lors du conseil municipal du 06/04/2021 relatif à la vente des 5 parcelles communales « Au Plein » et « Au Canton Larizet » est applicable.
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal autorise, par 12 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre, Mme le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour publier les annonces concernant ces parcelles.
e Viabilisation parcelles communales : devis branchement Gaz et Eaux
Mme le Maire explique que la viabilisation des parcelles communales « Au Plein » et « Au Canton Larizet » est comprise dans le prix de vente des terrains selon les termes du règlement validé par le conseil municipal du 06/04/2021.
Gaz et Eaux a adressé un devis comprenant :
- Frais d’études, prestations administratives sur branchement : 130,46 € HT - Forfait pour 5 branchements : 2 746,30 € HT
- Plus-value par mètre linéaire excédant les 7 m : 106,00 € HT
- Fourniture et pose d’un coffret anti-gel : 2 484,50 € HT
Soit un total de 6 560,71 € TTC.
Madame le Maire sollicite l’accord du conseil pour signer ce devis. Le Conseil Municipal, l’exposé de Mme le Maire entendu, par 14 voix pour, valide le devis de Gaz et Eaux pour un montant total de 6 560,71 € TTC.
e Proposition d’échange de terrain avec M. LIDOINE Roger suite à la procédure de désaffectation du chemin rural des Fosses
Mme le Maire rappelle qu’à la suite de l'enquête publique ayant conduit à la désaffectation d’une partie du chemin rural nommé « des Fosses » de la commune de MONTROND-LE CHATEAU, le conseil municipal, par délibération n°2021/06-07-08 prise lors du conseil municipal du 6 juillet 2021, a décidé de procéder à son aliénation.En tant que riverains de ce chemin, M. LIDOINE Roger et M. GAILLARD Jean-Louis avaient la
possibilité d'acquérir la portion désaffectée d’une surface de 9 ares 50, attenant à leur propriété.
M. LIDOINE Roger, dans un courrier daté du 02/08/2021, propose d’acquérir la partie désaffectée du chemin rural « des Fosses » d’une superficie de 9 ares 50 ca et également la parcelle située le long du chemin du Tacot d’une superficie de 6 ares 15 ca, attenante à la parcelle numéro C n°513 dont il est propriétaire.
Il propose d’échanger ces 2 parcelles contre une partie de sa propriété située au château d’une superficie de 17 ares 09 ca, sur la parcelle cadastrée D n°63. Il propose de procéder à cet échange avec prise en charge des frais de notaire et de géomètre par la commune.
Mme le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la proposition de M. LIDOINE Roger puisqu’elle répond à l’intérêt communal d’acquérir le foncier sur lequel sont situés les vestiges du château.
Elle propose au Conseil Municipal de recourir à un géomètre :
- Pour établir la division parcellaire de la parcelle D n°63 et le bornage de la nouvelle parcelle créée (plan n°1).
- Pour délimiter (création d’une parcelle cadastrale) la partie du chemin rural désaffecté (plan n°2)
- Pour délimiter (création d’une parcelle cadastrale) la parcelle attenante à la parcelle le long du Tacot cadastrée C n°513 (plan n°3).
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix pour (M. LIDOINE Xavier ne prend pas part au vote), autorise Madame le Maire à accepter la proposition de M. LIDOINE Roger et à recourir à un géomètre tel qu’indiqué ci-dessus.
Plan n°1 : Division parcelleaire de la parcelle D n°63 (à établir)
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e Vente à M. RAUX Mickaël de la parcelle rue du Tilleul (suite de la procédure de déclassement)
Mme le Maire rappelle :
- la proposition d’achat de M. Mickaël RAUX d’une parcelle communale située au niveau du n° 5 rue des Tilleuls pour une surface de 39m? (déterminée par le plan d’arpentage du cabinet COQUARD).
- la délibération n° 2021/06-07-06 du conseil actant le déclassement de cette parcelle du domaine public communal et son classement dans le domaine privé communal.
- la délibération n°2021/12-01-07 par laquelle le conseil a accepté de vendre au prix de 70 euros/m? ladite parcelle, avec prise en charge des frais de géomètre et de notaire par M. Mickaël RAUX.
Mme le Maire demande donc au conseil municipal, de l’autoriser à signer l’acte de vente de la parcelle cadastrée AB n°365 sur le plan de division établi par le cabinet COQUARD, de 39m2, située au niveau du 5 rue du Tilleul, au profit de Monsieur Mickael RAUX, au prix de 70 euros le m2, avec prise en charge des frais de géomètre et de notaire par Mickael RAUX.L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 13 voix pour (Madame Colette PIGUET ne prend pas part au vote), autorise Madame le Maire à signer l’acte de vente dans les conditions exposées ci-dessus.
e Point sur les dernières autorisations accordées
Déclaration de travaux :
— M. ECHENOZ Mickaël - 8 voie de Pugey : Ajout de 2 Velux
— M. GLUCK Cyrille - 7 rue du Tacot : Edification d’une clôture et posa de portails — M. GODET Julien - 1 chemin des Vaches : édification d’une clôture — M. GURNAUD Gérard - 3 voie de Pugey : Extension d’un abri terrasse en bois — Commune de MONTROND LE CHATEAU : Déplacement de la cabane des Jeunes
2) SOLLICITATION DU DÉPARTEMENT POUR LE FOND D’AIDE AUX ACCEDANTS A LA PROPRIETE EN DIFFICULTE
Sujet reporté au prochain conseil municipal
3) TRAVAUX
M Guillaume LOPES explique les travaux réalisés cet été :
- Voirie : la municipalité a pris en charge le marquage des 2 routes départementales ainsi que le rebouchage des trous des chemins ruraux des fosses et du château. La réfection du chemin des Cavottes sera lui réalisé en octobre.
- La CCLL (voiries sous compétence CCLL) a pris en charge le rebouchage des trous du chemin de la Belle Louise et des rues du village.
- Bâtiments communaux : les travaux de mise aux normes électrique, installation d’une vanne gaz, installation d’un point d’eau ont été réalisés à la mairie et à la salle des fêtes.
- Ecole (SRPT) : les travaux de mise aux normes accessibilité et de réfection des peintures des salles de classes ont été réalisés par le SRPI sur le site de Montrond le Château.
4) SERVICE NATIONAL UNIVERSEL :
Mme le Maire explique ce qu’est le Service national universel (SNU) : Le SNU, promotion 2021, s'adresse à tous les jeunes Français nés entre le 2 juillet 2003 et le 20 avril 2006 qui souhaitent s'investir dans une société de l'engagement, bâtie autour de la cohésion nationale. Il comporte un séjour de cohésion et une mission d'intérêt général. Chaque jeune peut ensuite poursuivre une période d'engagement s'il le souhaite. La mission d’intérêt générale comporte 84 heures réparties sur une période courte ou répartie tout au long de l'année, qui peut être effectuée au sein d’organismes très divers notamment dans une collectivité. A ce titre, les communes ont été sollicitées pour proposer des missions d’intérêt général.
Mme le Maire propose une mission d’intérêt général au sein de la Commune consistant à aller à la rencontre des habitants avec un élu dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) menée par la CCLL.
Il s’agira d'échanger avec les habitants afin de savoir où il y a des besoins d’amélioration de l’habitat, que cela soit pour le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap et/ou pour des travaux d’amélioration énergétique. A cette occasion, l’étude du besoin de logements adaptés aux personnes âgées sur la commune pourra être analysé.
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix pour, accepte cette proposition et autorise Madame le Maire à publier une annonce sur la plateforme numérique du SNU relative à cette mission d’intérêt général5) POINT BUDGÈËTAIRE :
M. Vincent COQUIARD explique que pour payer les diagnostics réalisés sur les logements communaux, il convient de procéder à un virement dans la section investissement entre les chapitres « dépenses imprévues » et « frais d’études ».
| Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
DSrmEsn : ouverts ouverts
| ” Î 7771 8000É D 020 : Dépenses im imprévuesInvest. | L en ae us
TOTAL: D 020 : Dépenses imprévues Invest 1800.00€
SE
‘D 2031 : Frais d'études . | :
: on €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
EL 80.00
dd ms
L’exposé entendu, le conseil municipal, par 14 voix pour, accepte de procéder au virement entre les chapitres mentionnés.
6) BAUX COMMUNAUX - demande de bail avec M. PETIT : sujet reporté au prochain conseil municipal
7 QUESTIONS DIVERSES
e Enquête de la CCLL pour une opération programmée d’amélioration de l’habitat :
Dans le cadre de cette enquête, il a été demandé de prioriser les besoins en matière d’amélioration de l’habitat sur la Commune. Il a été répondu que les 3 premières priorités sont :
- l’amélioration énergétique,
- l’adaptation du logement à la perte d’autonomie, au maintien à domicile, au handicap - la sauvegarde du patrimoine bâti.
Les autres réponses apportées sont les suivantes :
- concernant la vacance des logements : vacance jugée quasi nulle
- concernant le maintien à domicile des personnes âgées, une liste de logements a été envoyée : la commune demande à la CCLL de la prévenir, en amont, avant tout échange avec les habitants afin de prévenir ces derniers.
- concernant la question de la précarité énergétique : il n’a pas été possible de répondre aux questions sans aller à la rencontre des habitants.
Pour ces 2 derniers points, une mission SNU (cf point n°4 Service National Universel ci-dessus) sera proposée ce qui permettra d'échanger avec les habitants sur les sujets.
e Sollicitation de la commune de Mérey concernant le projet de micro-crèche
Mme le Maire explique que M. NICOT Ludovic, en tant que conseiller municipal de Mérey sous Montrond et membre de la commission communale travaillant sur le projet de micro-crèche sollicite l’avis du conseil municipal de Montrond le Château.
Il explique que le conseil municipal de Mérey sous Montrond va être prochainement amené à se prononcer pour choisir entre un projet privé de MAM et le projet communal de micro-crèche.
Le projet a été étudié avec Familles Rurales, qui proposent des opérations "clef en main". Il propose un bâtiment HQE et modulable, ainsi que la mise à disposition de personnel qualifié et la gestion de la micro- crèche. Le projet consiste à bâtir ce projet "clef en main" avec 12 places de crèche et d'en confier la gestion à Familles Rurales.Le coût d'une place est donc d'environ 17000€/an. Si l'on déduit la part payée par les parents, celle de la Caf ainsi que la partie investissement (remboursement de prêt), le reste à charge pour la commune serait d'un peu plus de 1000€/place/an.
Mr NICOT Ludovic sollicite le conseil municipal de Montrond le Château afin de connaître son avis sur la possibilité de participer (en partie ou en totalité) à ce reste à charge, en cas d'utilisation du service par des habitants de Montrond ?
Madame le Maire explique que le besoin est bien présent sur le territoire communal et les communes voisines au vu de la baisse du nombre d’assistantes maternelles.
La réalisation d’un projet de micro-crèche sur la commune de Mérey sous Montrond, à côté de l’école maternelle, est un projet cohérent et fonctionnel pour les familles qui seront concernées.
Pour autant, participer uniquement sur le reste à charge des places qui seraient occupées par des enfants de la commune de Montrond le Château ne lui semble pas cohérent, dans la mesure où il sera difficile de connaître d’une année sur l’autre le nombre d’enfants concernés. De plus, cela paraît délicat de participer financièrement uniquement en fonctionnement pour les familles ayant des enfants au sein de la micro-crèche et pas pour les familles ayant des enfants chez une assistante maternelle.
Le besoin étant bien identifié, il lui semble plus judicieux, si le portage du projet de micro-crèche est public, d’investir à plusieurs communes via le SRPI en prenant la compétence petite enfance et en en confiant la gestion à Famille Rurales qui gère déjà le périscolaire.
L’exposé de Mme le Maire entendu et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, donne un accord de principe à la participation de Montrond le Château au projet de micro-crèche étudié par la municipalité de Mérey sous Montrond, si le portage du projet est public, à la condition que le projet soit réalisé par le SRPI, en prenant la compétence petite enfance et en confiant la gestion à Famille Rurales qui gère déjà le périscolaire. |
Le conseil municipal de Montrond le Château propose que ce dossier soit étudié dans le cadre des réunions du SRPI.
e Demande de subvention Bibliothèque de Mérey sous Montrond
Mme le Maire explique avoir reçu une demande de subvention de la part de Mme ROBIN Catherine, responsable de la bibliothèque de Mérey sous Montrond. Celle-ci explique le fonctionnement de la bibliothèque : les enfants de la maternelle de Mérey sous Montrond, Montrond le Château et Villers sous Montrond sont accueillis une fois par mois. Les permanences de la bibliothèque, ouverte aux habitants de Montrond le Château, s’effectuent chaque jeudi de 17 à 19 h.
La commune de Mérey sous Montrond, qui fournit les locaux, l'électricité et le chauffage, octroie une subvention qui permet d'acheter des nouveautés en particulier pour le lectorat adulte mais cela ne suffit plus. Mme ROBIN Catherine sollicite l’octroi d’une subvention pour acquérir de nouveaux livres.
Mme le Maire propose d’attribuer une subvention de 300 euros à la bibliothèque.
L’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, par 14 voix pour, octroie une subvention de trois cents euros (300 euros) à la Bibliothèque de Mérey sous Montrond.
e Demande de la société CALVI concernant la recherche de foncier disponible.
Mme le Maire informe le conseil de la rencontre cet été, avec le vice-président en charge de l’économie de la CCLL, de la société CALVI, à leur demande.La société CALVI recherche du foncier à moyen terme pour se développer sur le site de Montrond le Château et notamment installer des séchoirs.
Pour mémoire, dans le cadre du PLU de la commune, la scierie s’étend déjà sur l’ensemble de la zone artisanale et industrielle et n’a plus de possibilité de développement.
Mme le Maire a proposé à la société CALVI d’organiser une visite de la scierie cette automne pour le conseil municipal afin d’expliquer à l’ensemble du conseil les perspectives de développement de la scierie.
La municipalité pourra ensuite analyser les différentes possibilités en terme de recherche de foncier à proximité du site de la scierie.
e Fleurissement du village :
- Le fleurissement de l’entrée du village a été réussi tandis que celui de la fontaine n’a pas très bien tenu - Il convient de préparer les zones qui feront l’objet de plantation ou de mise en place de jachère cet automne
e Accueil d’un stagiaire de 3 ème de la Maison Familiale Rurale de Montbozon : Du 06/09/2021 au 17/11/2021, Axel KLOPP sera accueilli en stage d’observation au sein de la municipalité pour travailler avec l’employé communal.
e Le Bornage des parcelles communales à vendre aura lieu le 17/09
° Réunion publique concernant l’aménagement de la rue du Tilleul le 11/09/2021.
e Nuisances sonores liées à l’activité de déchiquettage de la scierie Des conseillers remontent le mécontentement de quelques habitants gênés par le bruit de l’activité déchiquettage de la scierie. Mme le Maire indique avoir reçu également 2 courriers à ce sujet. Elle regardera les autorisations en vigueur pour la scierie et fera un point à un prochain conseil sur le sujet.
e Réparation du tracteur :
L’embrayage du tracteur de l’employé communal est cassé. Le devis pour le changement d’embrayage est de 2000 euros. La question se pose de le changer ou non, au vu de l’ancienneté du tracteur. Le conseil municipal décide de changer l’embrayage du tracteur et d’étudier l’achat d’un véhicule utilitaire avec remorque pour l’employé communal afin qu’il n’utilise pas systématiquement le tracteur pour des tâches qui pourraient être réalisées avec un autre véhicule de la commune.
e Nouveaux jeux à l’aire de jeu collective du village :
La société en charge de la pose des jeux commandés a informé la municipalité du retard des travaux en raison des délais d’approvisionnement en matériaux.
e Bail avec la fruitière à énergies pour la centrale photovoltaïque sur le toit de l’atelier communal : Le baïl pour la location pour 30 ans du toit de l’atelier communal à la fruitière à énergies a été signé.
e Planning des associations pour utilisation de Ja salle des fêtes :
- Le planning pour la saison 2021/2022 concernant l’utilisation de la salle des fêtes a été adressé à toutes les associations concernées ainsi qu’à l’école.
- La salle polyvalente est de nouveau ouverte à la location sous réserve pour les utilisateurs de présentation du pass sanitaire (sous la responsabilité de l’organisateur)
e Peinture du lambris de la mairie :
Mme le Maire propose de repeindre le lambris de la mairie en gris clair, comme cela a été fait dans une des salles de classe. Le conseil municipal est d’accord.La société CALVI recherche du foncier à moyen terme pour se développer sur le site de Montrond le Château et notamment installer des séchoirs.
Pour mémoire, dans le cadre du PLU de la commune, la scierie s’étend déjà sur l’ensemble de la zone artisanale et industrielle et n’a plus de possibilité de développement.
Mme le Maire a proposé à la société CALVI d’organiser une visite de la scierie cette automne pour le conseil municipal afin d’expliquer à l’ensemble du conseil les perspectives de développement de la scierie.
La municipalité pourra ensuite analyser les différentes possibilités en terme de recherche de foncier à proximité du site de la scierie.
e Fleurissement du village :
- Le fleurissement de l’entrée du village a été réussi tandis que celui de la fontaine n’a pas très bien tenu - Il convient de préparer les zones qui feront l’objet de plantation ou de mise en place de jachère cet automne
e Accueil d’un stagiaire de 3 ème de la Maison Familiale Rurale de Montbozon : Du 06/09/2021 au 17/11/2021, Axel KLOPP sera accueilli en stage d’observation au sein de la municipalité pour travailler avec l’employé communal.
e Le Bornage des parcelles communales à vendre aura lieu le 17/09
e Réunion publique concernant l’aménagement de la rue du Tilleul le 11/09/2021.
e Nuisances sonores liées à l’activité de déchiquettage de la scierie Des conseillers remontent le mécontentement de quelques habitants gênés par le bruit de l’activité déchiquettage de la scierie. Mme le Maire indique avoir reçu également 2 courriers à ce sujet. Elle regardera les autorisations en vigueur pour la scierie et fera un point à un prochain conseil sur le sujet.
e Réparation du tracteur :
L’embrayage du tracteur de l’employé communal est cassé. Le devis pour le changement d’embrayage est de 2000 euros. La question se pose de le changer ou non, au vu de l’ancienneté du tracteur. Le conseil municipal décide de changer l’embrayage du tracteur et d’étudier l’achat d’un véhicule utilitaire avec remorque pour l’employé communal afin qu’il n’utilise pas systématiquement le tracteur pour des tâches qui pourraient être réalisées avec un autre véhicule de la commune.
e Nouveaux jeux à l’aire de jeu collective du village :
La société en charge de la pose des jeux commandés a informé la municipalité du retard des travaux en raison des délais d’approvisionnement en matériaux.
e Bail avec la fruitière à énergies pour la centrale photovoltaïque sur le toit de l’atelier communal : Le bail pour la location pour 30 ans du toit de l’atelier communal à la fruitière à énergies a été signé.
e Planning des associations pour utilisation de la salle des fêtes :
- Le planning pour la saison 2021/2022 concernant l’utilisation de la salle des fêtes a été adressé à toutes les associations concernées ainsi qu’à l’école.
- La salle polyvalente est de nouveau ouverte à la location sous réserve pour les utilisateurs de présentation du pass sanitaire (sous la responsabilité de l’organisateur)
e Peinture du lambris de la mairie :
Mme le Maire propose de repeindre le lambris de la mairie en gris clair, comme cela a été fait dans une des salles de classe. Le conseil municipal est d’accord.Planning prochains conseils municipaux
Le 05 octobre
Le 02 novembre
Le 07 décembre
04 janvier 2022
Planning prochaines commissions
Le 21/09 : Commission Cadre de Vie
Le 28/09 : Commission voirie
Le 12/10 : Commission bâtiments
Le 19/10 : Commission aménagement durable : modification simplifiée PLU
Le prochain conseil se réunira le mardi 5 octobre 2021 à 20 h 00
Séance levée à 23 h 45 Angè
Numéro de délibération Objet
DCM n° 2021/07-09-01 Parcelles communales « Chemin des
Vaches « : attribution parcelle n°4
DCM n° 2021/07-09-02 Parcelles communales : publicité
DCM n° 2021/07-09-03 Proposition d’échange de terrain de M. LIDOINE Roger suite à la procédure de désaffectation du chemin rural des Fosses
DCM n° 2021/07-09-04 Parcelles communales : publicité
DCM n° 2021/07-09-05 Mission Service National Unique (SNU)
DCM n° 2021/07-09-06 Décision modificative n° 1 : virement de crédits pour frais d’études
DCM n° 2021/07-09-07 Demande de subvention Bibliothèque de Mérey sous Montrond
DCM n° 2021/07-09-08 Viabilisation parcelles communales : devis branchement Gaz et Eaux
DCM n°2021/07-09-09 Projet de création d’une micro-crèche à Mérey sous Montrond/ demande d’avis
Conseillers Signature Conseillers Signature
BILLAMBOZ J-Xavier LOPES Guillaume
BOULLANGER Stéphanie PERRIN Pascal
| Absent
COQUIARD Vincent PETERLE Gaston
DOS SANTOS Aline PIGUET Aurélien
GAILLARD Alexandre PIGUET Colette
GIRARDET Fabienne PRILLARD Angèle
Absent
LEJEUNE Gilbert STEHLY Audrey
LIDOINE Xavier