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Conseil Municipal - CM 2mars2020
Conseil Municipal - CM 12mai2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montrond-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12mai2021)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
Montrond
le
Château
(Doubs)
Séance
du
Conseil
Municipal
Du
mercredi
12
mai
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
douze
mai,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Montrond
le
Château
s’est
réuni
à
la
Mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Angèle
PRILLARD,
Maire.
Etaient
présents
:Mmes
BOULLANGER
Stéphanie,
GIRARDET
Fabienne,
PIGUET
Colette,
PRILLARD
Angèle,
STEHLY
Audrey.
Mrs
BILLAMBOZ
Jean-Xavier,
COQUIARD
Vincent,
LIDOINE
Xavier,
LOPES
Guillaume,
PERRIN
Pascal,
PIGUET
Aurélien.
Absent(e){s}
excusé(e)(s)
: Mme
DOS
SANTOS
Aline,
M.
LEJEUNE
Gilbert,
PETERLÉ
Gaston,
GAILLARD
Alexandre
Délégation
de
pouvoir
:Mme
DOS
SANTOS
Aline
à
BOULLANGER
Stéphanie,
M.
PETERLÉ
Gaston
à Mme
PRILLARD
Angèle,
M.
LEJEUNE
Gilbert
à Mme
PIGUET
Colette.
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
PERRIN
Pascal
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ORDRE
DU
JOUR
1)
URBANISME
:
DPU
Parcelle
ZH
n°97
- 19
Grande
Rue
DPU
Parcelle
A
n°
761
- 4 ruc du
Brüle
DPU
parcelles
D
n°399
et
D
n°525
: 2 rue
du
Puits
DPU
parcelle
AB
n°199
et AB
n°294
: 1
route
de
Malbrans
et «
Au
Village
»
°
Enquête
Publique
pour
le déclassement
d'une
parcelle
située
sur
le domaine
public
au
niveau
du
n°
5
rue
du
Tilleul
(contenance
39
m°?)
et
pour
la
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
d'exploitation
dit
«
des
Fosses
».
+
Examen
des
candidatures
déposées
pour
les
parcelles
communales
à vendre
« Au
Plein
»
et
« Au
canton
Larizet
»
e
Point
sur
les dernières
autorisations
accordées
2)
BATIMENTS
COMMUNAUX
: devis
complémentaires
à valider.
3)
FISCALITE
: vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2021
4)
BAUX
COMMUNAUX : location
place
de
stationnement
rue
de la Fromagerie
5)
AIRE
DE
JEUX
@
ELECTIONS
: organisation
des
élections
départementales
et régionales
7)
SYDED
: demande
de
subvention
2021
8)
SIEHL
: Accès
cartographie
réseau
d'eau
potable
- Convention
de
mise
à disposition
9)
ETUDE
FRUITIERE
A
ENERGIES
10)
_INFORMATIONS
DIVERSES
Le
Compte-rendu
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté
à l’unanimité.
Madame
le
Maire
demande
l’autorisation
d'ajouter
à l’ordre
du jour un
point
sur
la
décision
modificative
budgétaire
concernant
le
rachat
de
prêt
de
la
Banque
Populaire.
Le
conseil
municipal
est
d'accord.1)
DÉCISION
MODIFICATIVE
BUDGÈTAIRE
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
du
6
octobre
2020
a
délibéré
en
faveur
de
la
renégociation
du
prêt
n°07115260
concernant
les
travaux
d'assainissement
collectif,
selon
les
modalités
suivantes
:
—+
Montant
emprunté
: 97
463,
95
€
—
Durée
: 59
trimestres
—
Taux
fixe
: 1,16
%
—
Périodicité
: trimestrielle
—
Frais
de
négociation
: 1460
€
Or,
la
banque
Populaire
a finalement
géré
le
dossier
en
rachat
de
prêt
et
a opéré
des
mouvements
de
crédits/débits
sur
le
compte
de
la
commune,
ce
qui
nécessite
de
prendre
une
décision
modificative
budgétaire
concernant
le
budget
assainissement
selon
les
modalités
suivantes
:
Désignation
Eiminution
sur
crédits
Aupmentntion
sur
éréits
owveres
eur erts
La
161
: Emprunls
en
curen
LL
at
SOUL
+
VOL
D16-Emprunis
et deices
assimilés
A7
Son
€
R
LAAE
: Emprunt
sn
suien
SF sON
IHE
TOTAL
AR 16 : Émpnents
el deltcs msineilées
SY Sinnr
e
Le
Conseil
Municipal
,par
14
voix
pour,
approuve
cette
décision
modificative
budgétaire.
2)
URBANISME
:
e
DPU
Parcelle
ZH
n°97
- 19
Grande
Rue
Maître
Olivier
ZEDET,
notaire
à
Besançon,
informe
la
Commune
de
la transaction
prochaine
d’un
bien
bâti
situé
sur
la parcelle
cadastrée,
AB
n°97
licudit
«
Au
Vi Ilage
».
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
14
voix
pour,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
mentionnée
supra
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
déclaration
d'intention
d’aliéner
concernant
cettc
affaire.
e
DPU
Parcelle
A
n°
761
— 4
rue
du
Brûle
Maître
Lydie
MARCONOT-CLEMENT,
notaire
à
Saône,
informe
la
Commune
de
la
transaction
prochaine
d’un
bien
bâti
situé
sur
la parcelle
cadastrée,
A
n°761
lieudit
« 4 rue
du
Brâûle
».
Le
Conseil
Municipal
décide,
par
14
voix
pour,
de ne pas
exercer
son
droit
de préemption
urbain
sur
la
parcelle
mentionnée
supra
et
autorise
le
Maire
à
signer
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
cette
affaire.
e
DPU
parcelles
D
n°399
et D
n°525
: 2 rue
du
Puits
Maître
André
COMPAGNE,
notaire
à
Besançon,
informe
la
Commune
de
la
transaction
prochaine
d'un
bien
bâti
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
D
n°399
et
D
n°525
lieudit
« 2
rue
du
Puits
». Le
Conseil
Municipal
décide,
par
14
voix
pour,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
mentionnées
supra
et
autorise
le
Maire
à signer
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
cette
affaire.
e
DPU
parcelle
AB
n°199
et
AB
n°204
: 1
route
de
Malbrans
et
«
Au
Village
»
Maître
Jonathan
LAFAY,
notaire
à Besançon,
informe
la
Commune
de
la
transaction
prochaine
d’un
bien
non
bâti
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
n°199
lieu-dit
«
1 route
de
Malbrans
»
et
d’un
bien
bâti
situé
sur
la
parcelle
AB
n°204
lieu-dit
«
Au
Village
(Mme
STEHLY
Audrey
ne
participe
pas
au
vote).Le
Conseil
Municipal
décide,
par
13
voix
pour,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
parcelles
mentionnées
supra
et
autorise
le
Maire
à signer
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
concernant
cette
affaire.
e
Enquête
Publique
pour
le
déclassement
d’une
parcelle
située
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
n°
5
rue
du
Tilleul
(contenance
39
m’)
et
pour
la
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
rural
d’exploitation
dit
«
des
Fosses
».
Madame
le
Maire
explique
qu’une
enquête
publique
sera
prescrite
du
1 1/06
au
26/06
concernant
:
- Le
déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
située
au
niveau
du
n°05
rue
du
Tilleul
pour
une
surface
déterminée
par
le
géomètre
de
39
m2
(cf
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
9 mars
2021)
- L’aliénation
d’une
partie
du
chemin
rural
dit
des
Fosses
Les
pièces
des
dossiers
ainsi
qu’un
registre
d'enquête
seront
déposés
pendant
quinze
jours
du
11/06/2021
au
24/06/2021
inclus,
à
la
Mairie
de
MONTROND-LE-CHATEAU
afin
que
les
personnes
qui
le
désireraient
puissent
en
prendre
connaissance
et
consigner
éventuellement
leurs
observations
sur
le
registre
ou
les
adresser
par
écrit
au
Commissaire
Enquéteur.
Monsieur
Gilles
OUDOT,
domicilié
44
rue
de
la
Libération
- 25410
POUILLEY-FRANCAIS
est
nommé
Commissaire
Enquêteur.
Ii
siégera
à la
Mairie
de
MONTROND-LE-CHATEAU
:
-
le
18/06/2021
de
17
h
à
18
h
30.
Concernant
l'aliénation
du
chemin
rural
des
fosses,
Madame
le
Maire
et
Vincent
COQUIARD
ont
rencontré
Monsieur
Roger
LIDOINE
et
repris
le
projet
d'échange
engagé
en
2002
par
la
municipalité
de
l’époque
portant
sur
l'échange
d'une
partie
du
chemin
rural
des
Fosses
(surface
de
9
ares
50
déterminée
par
le
géomètre)
et
d'une
parcelle
boisée
le
long
du
chemin
du
Tacot
(surface
de
6
ares
15
déterminée
par
le
géomètre)
appartenant
à la
commune
de
Montrond
le
Château
contre
une
parcelle
situéc
sur
la
motte
du
château
(surface
de
17
ares
09)
appartenant
à Monsieur
Roger
LIDOINE
et
sur
laquelle
sont
positionnés
des
vestiges
du
château.
Cet
échange
de
9
ares
50
+
6
ares
15
=
15,
65
ares
de
surfaces
communales
échangées
au
profit
de
Monsieur
Roger
LIDOINE
en
contrepartie
de
17
ares
09
au
château
que
récupérera
la
commune,
permettra
à
la
municipalité
de
pouvoir
faire
un
sentier
contournant
les
ruines
du
château
par
l'extérieur
et
de
permettre
un
travail
dans
les
cônes
d'éboulis
du
château
si
un
chantier
de
restauration
voit
le
jour.
Parcelle
en
violet
appartenant
à Monsieur
Roger
LIDOINEPartie
du
chemin
rural
des
Fosses
appartenant
à
la
commune
et
qu’il
convient
de
désaffecter
pour
pouvoir
procéder
à l’échange
:
Madame
le
Maire
explique
que
l'échange
se
fera
dans
les
termes
négociés
en
2002,
avec
l'aide
du
Département
à savoir
:prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
et
des
frais
de
notaire
par
la
commune,
étant
précisé
que
la
parcelle
du
château
étant
située
sur
un
espace
naturel
sensible,
le
Département
du
Doubs
prendra
40%
à sa
charge.
Les
explications
du
Maire
entendues,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour
(M.
LIDOINE
Xavier
ne
participe
pas
au
vote)
autorise
Madame
le
Maire
à prescrire
l'enquête
publique
dans
les
termes
énoncés
ci-dessus.
e
Examen
des
candidatures
déposées
pour
les
parcelles
communales
à vendre
«
Au
Plein
»
et
« Au
canton
Larizet
»
Mme
le
Maire
présente
le
tableau
récapitulatif
des
candidatures
reçues
en
mairie
entre
le
08
et
le
25
avril
2021,
au
sein
duquel
sont
mentionnés
les
points
correspondant
aux
critères
définis
dans
le
règlement
validé
au
conseil
municipal
du
06/04/2021
(délibération
n°2021/06-04-02).Nom—Prénomsdes
Nb
Primo-
Ent
Attachement
N'parcelle
candidats
=
Adresse
Point ||
accédant
|
="
|
Intérêt
pour
leivillage
souhaïitée
STEHLY
Alexandre
et
Noha
1
1
25
À
chemin
des
Journaux
3
1
|(1enfant
M.
STEHLY
Alexandre
à vécu
à
3
25000
Besançon
de
6
mois)
|
Montrond
le
Château
COLEY
Stéphane
1
FLORENT
ERSREREr
||
à
1
Mme
COURGEY
Solène
vit
à
2
Solène
COURGEY
5 Canton
Montrond
le
Château
Larizet
- Montrond
le
Château
1
MOREL
Camille
et
KAFIZ
Anaïs
—
M.
MOREL
Camille
et
Mme
18
Rue
du
Murier
—
2
1
KAFIZ
Anaïs
vivent
à Montrond
4
Montrond
le
Château
le
Château
{membre
du
comité
fêtes
+
ACCA)
BOUVERET
Laurent
et
FOISEY
Dane
Emilie
- 1
chemin
des
Vergers
2
1
deGet
4
25620
Villers
sous
Montrond
8
ans)
KUMMENACHER
Georges
21
Crue
de
Chenoz
0
4
25720
Avanne-Aveney
|
Mme
le
Maire
explique
avoir
rencontré
ou
contacté
avec
M.
Vincent
COQUIARD,
les
candidats
afin
de
connaître
la
maturité
de
leurs
projets.
Il
ressort
de
ces
contacts
que
M.
et
Mme
STEHLY
Alexandre
et
Noha
et
M.
COLEY
Stéphane
et
Mme
COURGEY
Solène
sont
prêts
à signer
le
contrat
de
réservation
dès
maintenant
pour
une
signature
de
l'acte
de
vente
au
plus
tard
en
novembre
2021.
Mme
le
Maire
rappelle
l'objectif
de
signer
2 ventes
sur
l'exercice
2021.
Elle
propose
donc
de
signer
un
contrat
de
réservation
avec
ces
candidats.
Pour
les
3
autres
dossiers
de
candidatures,
il
a
été
convenu
avec
les
candidats
de
se
revoir
début
septembre
2021
afin
de
faire
le
point
sur
l’avancement
de
leurs
projets
et
définir
la
date
de
signature
de
leur
contrat
de
réservation.
Les
explications
du
Maire
entendues,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
(Mme
STEHLY
ne
prenant
pas
part
au
vote)
décide
d'attribuer
la
parccile
n°3
à
M.
et
Mme
STEHLY
Alexandre
et
Nobha
ct la
parcelle
n°
2
à M.
COLEY
Stéphane
et
Mme
COURGEY
Solène.
Il
autorise
Mme
le
Maire
à signer
les
contrats
de
réservation
afférents.
e
Point
sur
les
dernières
autorisations
accordées
Déclaration
de
travaux
de
:
-
M.
MUSY
Frédéric
et
Mme
MAIROT
Elise
:édification
d’un
mur
de
soutènement
au
10
rue
du
Tacot.
-
M.
DUARTE
Carlos
:création
de
2
ouvertures
avec
changement
des
menuiseries
+
pose
de
bardage
avec
crépis
+
édification
d’une
clôture
au
1 route
de
Besançon.
-
M.
GAILALRD
Arnaud
:
division
de
la
parcelle
C
n°430
et
création
d'une
servitude
pour
l'accès
au
projet,
rénovation
d’une
remise
pour
création
d’un
logement
au
1 le
Faubourg.
Permis
de
construire
:SCI
des
4
A
Montois
:construction
d’un
bâtiment
pour
2
habitations
jumelées,
rue
du
Puits.3)
BATIMENTS
COMMUNAUX
: devis
complémentaires
à valider.
Mme
le
Maire
explique
que
les
devis
relatifs
aux
portes
coupe-feu
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
reçus
en
mairie
à savoir
:
-
Menuiseries
METTEY
sise
à 25420
BART
pour
un
montant
de
4603,68
€
HT
soit
5524,42
€
TTC
Fermetures
du
Plateau
sise
à
25360
à
NANCRAY
pour
un
montant
de
3848,47
€
HT
soit
4618,16
€
TTC.
-
Sarl
BURLA
Frères
sise
à AMANCEY
pour
un
montant
de
3301,00
€
HT
soit
3961,20
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
se
prononce
pour
le
devis
de
l’entreprise
Sarl
BURLA
Frères
sise
à
AMANCEY
pour
un
montant
de
3301,00
€
HT
soit
3961,20
€
TTC,
montant
prévisionnel
intégré
dans
le
plan
de
financement
du
dossier
de
mise
en
accessibilité
et
sécurité
de
la
mairie,
salle
des
fêtes
et
du
cimetière.
4)
FISCALITE
: vote
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
2021
Mme
le
Maire
explique
que
par
délibération
n°2021/06-04-11
prise
lors
du
conseil
municipal
du
06
avril
2021,
le
Conseil
Municipal
a voté
les
taux
de
fiscalité
2021
suivant
:
Taux
commune
Taxe
foncière
propriétés
bâties
(TFPB)
10,75
%
| |
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
(TFNB)
21,97
%
tout
en
indiquant
maintenir
les taux
de
fiscalité
directe
de
2020.
Par
courrier
en
date
du
20/04/2021,
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
a
indiqué
que
si
la
municipalité
souhaite
maintenir
la
pression
fiscale
2020,
il
est
nécessaire
de
délibérer
à nouveau
en
adoptant
le
taux
de
référence
qui
s'élève
à 28.83
%
pour
notre
commune
{10,75
+18,08)
concernant
la
TFPB.
En
cffet,
en
raison
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
une
réforme
du
schéma
de
financement
des
collectivités
locales
prévoit
une
compensation
des
communes
par
transfert
de
la
part
départementale
du
foncier
bâti
avec
application
d’un
coefficient
correcteur
d'équilibrage.
Mme
le
Maire
propose
donc
de
rapporter
la
délibération
du
6
avril
2021/06-04-11
et
d'acter
par
la
présente
délibération
les
taux
suivants
:
Taux
commune
Taxe
foncière
propriétés
bâties
(TFPB)
28,83
%
Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
(TFNB)|
21,97
%
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
vote
les
nouveaux
taux
de
la
fiscalité
de
2021
mentionnés
ci-dessus. 5)
BAUX
COMMUNAUX
: location
place
de
stationnement
rue
de
la
Fromagerie
Mme
le
Maire
fait
part
de
la
demande
de
location
d’une
place
de
parking
Rue
de
la
Fromagerie
envoyée
par
Mme
GAUBERT
Aurélie,
habitante
de
la
commune.Elle
rappelle
le
prix
de
la
location
qui
est
de 20
euros/mois/
place.
Le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
accepte
de
louer
1
place
de
stationnement,
rue
de
la
Fromagerie
au
prix
de
20
euros/mois/place
à
compter
du
01/06/2021
et
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
location
correspondant.
6
AIRE
DE
JEUX
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
sujet
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal. 7
ELECTIONS
: organisation
des
élections
départementales
et
régionales
Les
élections
régionales
et
départementales
auront
lieu
les
20
et
27
juin
2021.
Les
2 bureaux
de
vote
seront
mis
en
place
dans
la
salle
polyvalente
selon
un
protocole
établi
et
dans
le
respect
des
gestes
barrières.
6
conseillers
par
bureau
seront
nécessaires
pour
tenir
la
permanence.
Mme
le
Maire
demande
à
chaque
conseiller
de
s'inscrire
sur
le
planning
horaire
qui
sera
adressé
par
le
secrétariat
de
mairie.
La
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
se
réunira
le
samedi
29
mai
2021
à
11
h 00
pour
valider
les
mouvements
(inscriptions
et
radiations)
de
la
liste
électorale
2021.
8)
SYDED
:demande
de
subvention
2021
Mme
le
Maire
explique
que
depuis
2020,
la
commune
a engagé
un
programme
pluriannuel
pour
le
remplacement
des
luminaires
existants
par
des
luminaires
de
dernière
génération
LED.
Pour
2021,
le
projet
consiste
à :
-
remplacer
15
luminaires
SHP
par
de
nouveaux
luminaires
LED,
-
les
raccorder
au
réseau
électrique
existant.
Le
financement
de
l'opération
se
décomposera
comme
suit
:
dE
w
€
1__DEVIS
= TÉTRLET
L'échéancier
de
l’opération
est
le
suivant
:
.
Etudes
préliminaires
:février
2021
e
Travaux
: 2°
trimestre
2021
Les
explications
du
Maire
entendues,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
valide
le
programme
2021
mentionné
ci-dessus
pour
la
rénovation
de
l’éclairage
public
communal
et
autorise
Mme
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à déposer
la
demande
de
subvention
auprès
du
SYDED. 9)
SIEHL
:Accès
cartographie
réseau
d'eau
potable
- Convention
de
mise
à disposition
Mme
le
Maire
explique
que
lors
du
Comité
Syndical
du
9
avril
2021
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Haute-Loue,
le
Président
a proposé
aux
communes
qui
le
souhaitaient
la
fourniture
d’un
accès
au
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
du
SIEHL
via
une
convention.
Pour
y
avoir
accès,
la
commune
doit
délibérer
pour
autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
SIEHL.Les
explications
du
Maire
entendues,
le
Conseil
Municipal,
par
14
voix
pour,
autorise
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
avec
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la
Haute-Loue.
10) ETUDE
FRUITIERE
A
ENERGIES
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
sujet
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal. 11)
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Invitation
CCLL
le
15/05/2021
pour
la visite
du
chantier
du
Castel
St
Denis
Suite
à la
présentation
du
projet
de
restauration
des
ruines
du
château
de
Montrond
le
Château
lors
du
conseil
du
09/03/2021,
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
Président
de
la
CCLL
a
invité
l’ensemble
du
conseil
municipal
de
Montrond
le
Château
à
visiter
les
travaux
effectués
ces
20
dernières
années
au
Castel
Saint
Denis
samedi
15
mai
2021.
+
Remboursement
avance
de
fond
pour
achat
de
fleurs
et
petites
fournitures
Stéphanie
BOULLANGER,
conseillère
municipale
a acheté
diverses
fournitures
pour
le
secrétariat
de
mairie
chez
TOP
OFFICE
rue
René
CHAR
-—
25000
BESANÇON
pour
un
montant
de
79,47
€,
facture
du
22/04/2021.
Mme
GIRARDET
Fabienne,
conseillère
municipale
a
acheté
des
fleurs
pour
le
fleurissement
du
village
chez
CARREFOUR
-
Zac
Besançon
Est,
Chemin
de
la
Voie
des
Agasses,
25220
CHALEZEULE,
pour
un
montant
de
10,48
€
facture
du
20/04/2021.
M.
COQUIARD
Vincent,
1
adjoint,
a
acheté
diverses
fournitures
chez
CASTORAMA.
6
rue
de
l'1£--25000
BESANÇON,
pour
un
montant
de
92,00
€
facture
du
27/04/2021.
L'exposé
de
Mme
le
Maire
entendu,
le
Conseil
Municipal
décide,
par
14
voix
pour,
de
rembourser
les
montants
règlés
par
Mmes
BOULLANGER
Stéphanie,
Mme
GIRARDET
Fabienne
et
M.
COQUIARD
Vincent
pour
les
montants
indiqués
ci-dessus.
e Fleurissement
du
village
:
Fabienne
GIRARDET,
qui
a
accepté
de
gérer
ce
dossier
explique
les
objectifs
concernant
le
fleurissement
du
village
et
suite
à un
débat
avec
Le
conseil,
il
est
retenu
:
1.
De
remplacer
si
possible
les
jardinières
existantes
par
des
massifs
en
pleine
terre
(plus
esthétique,
besoin
d’arrosages
moins
fréquents,
profondeur
de
terre
suffisante
pour
y
planter
des
arbustes)
2.
De
planter
essentiellement
:
+
des
arbustes
persistants
donnant
des
fleurs
ou/et
avec
un
feuillage
coloré
e
des
bulbes
(jonquilles,
tulipes.…)
Pour
mai
2021,
il est
envisagé
:
+
de
fleurir la fontaine
et supprimer
les jardinières
situées
à proximité
+
de
mettre
plus
de jardinières
sur
l’ilot
à l'entrée
du
village
côté
Mérey
pour
mieux
fleurir
cet
endroit
En
octobre
21,
il est
envisagé
:
+
de
faire des
massifs
en
pleine
terre
vers
le Faubourg,
voir
autour
des
panneaux
d'entrée.
Le
prochain
conseil
se
réunira
le mardi
8 juin
2021
à 20
h
00
|
Séance
levée
à 23
h 45
Le
Maire,Numéro
de
délibération
Objet
DCM
n°
2021/12-05-01
Décision
modificative
n°2
:rachat
de
prêt
Banque
Populaire
DCM
n°
2021/12-05-02
Déclaration
d’intention
d’aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de préemption
- parcelle
cadastrée
AB
n°97
DCM
n°
2021/12-05-03
Déclaration
d’intention
d’aliéner
de
biens
soumis
au
droit
de
préemption
- parcelles
cadastrées
D
n°399
et
D
n°
525
DCM
n°
2021/12-05-04
Déclaration
d’intention
d’aliéner
de
bien
soumis
au
droit
de
préemption
- parcelle
cadastrée
A
n°761
DCM
n°
2021/12-05-05
Déclaration
d’intention
d’aliéner
de
bien
soumis
au
droit
de
préemption
- parcelle
cadastrée
A
n°761
DCM
n°
2021/12-05-06
Enquête
Publique
pour
le
déclassement
d'une
parcelle
situé
le
domaine
public
au
niveau
du
n°
5 rue
du
Tilleul
(contenan
m°)
et
pour
la
désaffectation
d’une
partie
du
chemin
d’exploitation
dit
«
des
Fosses
».
DCM
n°
2021/12-05-07
Examen
des
candidatures
déposées
pour
les
parcelles
communales
à vendre
« Au
Plein
»
et
« Au
Canton
Larizet
DCM
n°
2021/12-05-08
Bâtiments
communaux
:validation
devis
complémentaires
|DCM
n° 2021/12-05-09
Taux
de
fiscalité
2021
:Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021/06-04-11
DCM
n°
2021/12-05-10
Location
d’une
place
de
stationnement
rue
de
la
Fromagerie
“DCM n°
2021/12-05-11
Rénovation
de
l’éclairage
publie
communal
--
programme
2021
l'DCM
n° 2021/12-05-12
Convention
pour
la
mise
à disposition
d’un
accès
au
SIG
des
réseaux
d’eau
potable
du
SIEHL
sur
le
territoire
de
la
commune
de
MONTROND
LE
CHATEAU
DCM
n°
2021/12-05-13
Remboursements
avance
de
fonds
DCM
n°
2021/12-05-14
Annule
et
remplace
la
délibération
n°2021/09-03-02
Procédure
de
déclassement
du
domaine
public
d’une
parcelle
située
sur
le
domaine
public
au
niveau
du
n°05
rue
du
Tilleul
-
Nomination
du
commissaire
enquêteur
ï
Î
Conseillers
Signature
Conseillers
Signature
| j
BILLAMBOZ
J-Xavier
LOPES
Guillaume
BOULLANGER
Stéphanie
PERRIN
Pascal .
Absent
COQUIARD
Vincent
PETERLE
Gaston
Absente
DOS
SANTOS
Aline
PIGUET
Aurélien
Absent
GAILLARD
Alexandre
PIGUET
Colette
GIRARDET
Fabienne
PRILARD
Angèle
Absent
LEJEUNE
Gilbert
STEHLY
Audrey
LIDOINE
Xavier