Compte-Rendu - CR conseil du 22.09.22

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Compte-Rendu - CR conseil du 22.09.22 Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Saint-Romain-en-Gier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil du 22.09.22)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

MAIRIE DE SAINT ROMAIN EN GIER ____________________________________________________________

Téléphone : 04 72 24 58 65 - Fax : 04 72 24 50 69

Arrondissement de Lyon

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 septembre 2022

Séance ordinaire du 22 septembre 2022 à 19h30

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2022

Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 15

Présidente de séance : Madame Virginie OSTOJIC

Étaient présents : Mmes, GARCIA, MICHELNICKY, OSTOJIC. LECLERCQ, BOIRON M., HIGUERO

Mrs SIMON, BELMONT, CHARMY, GUIGUET, MARREL,

ESTRAGNAT, VILLARD

Étaient excusés : Mmes BOIRON B. (Pouvoir à M. CHARMY), CHEVALLIER (pouvoir à Mme HIGUERO)

Secrétaire de séance : Monsieur Alain GUIGUET

Après avoir fait l’appel nominal des élus, le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance du Conseil municipal.

Demande d’autorisation de rajouter à l’ordre du jour :

-Autorisation de signature de convention du dispositif de subvention à l’investissement des commerces et des biens.

- Approbation du compte rendu du conseil du 2/06/2022.

Autorisation donnée à l’unanimité

Adoption du compte rendu du conseil municipal en date du 02 juin 2022 : Le compte rendu du conseil municipal du 2 juin a été approuvé sans remarque, à l’unanimité

Autorisation de signature de la convention intercommunale d'instruction des autorisations d'urbanisme avec Vienne Condrieu Agglomération :

Suite aux évolutions règlementaires concernant la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, il convient de mettre à jour la convention entre l'agglomération et les communes sur la mise à disposition du service intercommunal ADS.

Cette convention a pour but de clarifier les missions de la commune et du service instructeur, les modalités des échanges, le rôle de chacun… en y intégrant les nouvelles démarches liées à la dématérialisation.

La convention précise aussi que le Maire délègue sa signature, aux agents du service Application du Droit des Sols pour les actes d’instruction (par exemple pour consulter laMairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

commission d’accessibilité, ERDF, l’ABF…) et non pour les actes portant décision. Un arrêté de délégation est également transmis pour signature.

La délibération et la convention ont été approuvées en Conseil communautaire le 10 mai 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à l’unanimité, donne son accord pour l’Autorisation de signature de la convention avec Vienne Condrieu Agglomération.

Autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention constitutive du service commun "Animation et Information Jeunesse" avec Vienne Condrieu Agglomération : Vienne Condrieu Agglomération, issue de la fusion de Vienne Agglo et de la communauté de communes de la région de Condrieu avec intégration de la commune de Meyssiez, a hérité d’une compétence animation et information jeunesse exercée par l’ex communauté de communes de la région de Condrieu sur son territoire avant la fusion et comprenant : - Des activités liées à la jeunesse (11-17 ans) avec des animations et un accueil de loisirs

- Un point information jeunesse (PIJ)

Le comité de pilotage s’est accordé sur les modalités suivantes :

- Au 1 er janvier 2022, la commune de Saint Romain en Gal entrera pleinement dans le service commun animation et information jeunesse moyennant une participation financière.

Il est demandé au conseil municipal de donner un avis sur cette intégration. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à l’unanimité, donne un avis favorable à l’intégration de la commune de SAINT ROMAIN EN GAL.

Autorisation de signature de la convention de partenariat pour l'organisation de « Ciné Eté » avec Vienne Condrieu Agglomération

Une convention a été mise en place avec Vienne Condrieu Agglomération pour permettre la programmation de ciné été sur notre commune.

Cette convention est mise en place pour 3 ans par tacite reconduction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à l’unanimité, donne l’autorisation de signature à madame le maire.

Autorisation de signature de la convention avec Vienne Condrieu Agglomération pour l'adhésion au groupement de commande portant sur les fournitures de papier pour imprimante

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à l’unanimité, donne l’autorisation de signature à madame le maire.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

Autorisation de signature de la convention avec Vienne Condrieu Agglomération pour l'adhésion au groupement de commande portant sur la fourniture de carburant

Les documents n’ayant pas été reçus dans les temps, ce point est retiré de l’ordre du jour.

Avis sur le Programme Local de l’Habitat

Vienne Condrieu Agglomération a engagé en mars 2019, dans le cadre de sa compétence « Equilibre Social de l’Habitat », l’élaboration du nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). Le PLH fixe pour la période 2023-2028 les objectifs de la politique intercommunale de l’Habitat et le programme d’actions qui sera mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable programme local de l’habitat.

Modification du taux de la taxe d'aménagement

En lien avec les possibilités d’évolutions et d’extensions de notre village et au regard des orientations de notre PLU, de nouveaux logements pourraient être construits à côté du lotissement « Les hauts de St Romain » .

Ces nouvelles constructions nécessiteront des aménagements spécifiques pouvant être liés aux réseaux, à la voirie, aux services…

Afin de pouvoir les financer, il est proposé de mettre en place une taxe d’aménagement majorée qui ne s’appliquera qu’aux parcelles concernées. En dehors de ces parcelles le taux de la taxe d’aménagement restera inchangé.

Il est proposé que le taux de taxe d’aménagement majorée soit de 15% pour ces futures constructions.

Elle s’appliquera sur les surfaces crées à partir et au-delà de 100m2.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité une taxe d’aménagement majorée, de 15% sur les parcelles situées à côté du lotissement « Les hauts de Saint Romain ».

Autorisation de demander une subvention au Département pour l'achat de radars pédagogiques

Dans une démarche de sécurité routière, pédagogique et respectueuse de l’environnement la commune souhaite s’équiper de 4 radars pédagogiques solaires.

Ils seront installés en accord avec le département au niveau du « Four à chaux » et au niveau du restaurant « Le Roc ».

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité, donne l’autorisation de signature à madame le maire pour les demandes de subventions auprès du département.

Dénomination de voiries :Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

- Dans le cadre de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (notamment l’article 169 - Loi n°2022-217 du 21 février 2022), toutes les voies des communes doivent être dénommées pour être référencées dans la base de données nationale. Ce référencement permet, principalement aux services de secours, une localisation immédiate et précise des adresses où se rendre en cas d’urgence.

- Impasse du 22bis chemin de Palavezin :

- Les administrés de cette impasse privée ont été consultés pour connaître leur souhait de dénomination de voie.

- Les administrés de cette impasse, située à Cottarcieux, proposent de nommer leur voie : impasse des tortues.

- Les habitations ne portant pas de numéros, la numérotation métrique sera adoptée. -

-

- *violet impasse du bambou, jaune : impasse des tortues.

-

- Nous remercions les habitants de ce chemin privé pour leur réactivité et leur proposition.

-

- Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à l’unanimité, donne son accord pour la dénomination de voirie ainsi proposée et la numérotation des habitations.

-

Questions et informations diverses :Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr

- Information la journée du patrimoine : elle s’est déroulée samedi 17 septembre avec l’ouverture de l’église et de son clocher. Ce sont une cinquantaine de saint romanais qui sont venus visiter le monument.

- Information DREAL : Passage à niveau : 4 projets ont été présentés avec une réalisation à long terme (2 projets avec tunnel et 2 projets avec viaduc). Un projet à moyen terme est envisagé, ils seront présentés quand ils seront plus aboutis.

- Cantine : 52 repas ont été servis à la cantine (capacité max 55 repas).

- Garderie : en hausse le matin et un maintien le soir.

- La base adresse nationale concernant la numérotation des habitations est entièrement réalisée (certification à 100% des adresses de la commune).

Le conseil municipal est clôturé par Madame le Maire à 20h32.Mairie de Saint Romain en Gier – Place Louis Pingon – 69700 SAINT ROMAIN EN GIER mairie@stromainengier.fr