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Déliberation - 2024 06
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 JANVIER 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X MARIE CHRISTINE DELATTRE DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X PASCAL MALLET
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X MARTINE CARABY
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 24 4
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 11 janvier 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 05 janvier 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 05 janvier 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 24 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-06
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS BUDGETAIRES
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Considérant le besoin de répondre aux obligations réglementaires ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder la création de poste suivante à compter du 12 janvier 2024 :
• Création d’un poste d’Infirmière en soins généraux de classe normale à temps non complet à 0,36 ETP afin de répondre aux exigences réglementaires en matière de prestation santé sur la crèche Les 3 Pommes. Les missions de l’infirmière compteront également le volet de référent santé ».
Pour copie conforme au registre
Le 12 janvier 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT